Article 1 LEGIARTI000037163002
1. Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la classification au feu des produits de construction et d'aménagement, les laboratoires des organismes suivants :
2. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
3. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;
4. Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ;
5. Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) ;
6. Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) ;
7. Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM) ;
8. EFECTIS France.
Article 1 Modifié LEGIARTI000037001590
en vigueur le 4 novembre 2017, jusqu'au 6 juillet 2018
1. Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la classification au feu des produits de construction et d'aménagement, les laboratoires des organismes suivants :
2. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
3. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;
4. Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ;
5. ARIANEGROUP ;
6. Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) ;
7. Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) ;
8. Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM) ;
9. EFECTIS France.
Article 1 Modifié LEGIARTI000035444020
en vigueur le 7 janvier 2017, jusqu'au 4 novembre 2017
1. Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la classification au feu des produits de construction et d'aménagement, les laboratoires des organismes suivants :
2. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
3. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;
4. Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ;
5. AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS ;
6. Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) ;
7. Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) ;
8. Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM) ;
9. EFECTIS France.
Article 1 Modifié LEGIARTI000028027101
en vigueur le 5 octobre 2013, jusqu'au 7 janvier 2017
1. Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la classification au feu des produits de construction et d'aménagement, les laboratoires des organismes suivants :
2. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
3. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;
4. Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ;
5. Herakles groupe Safran ;
6. Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) ;
7. Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) ;
8. Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM).
Article 1 Modifié LEGIARTI000023854274
en vigueur le 14 avril 2011, jusqu'au 5 octobre 2013
1. Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la classification au feu des produits de construction et d'aménagement, les laboratoires des organismes suivants :
2. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
3. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;
4. Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ;
5. SNPE matériaux énergétiques (SME) ;
6. Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) ;
7. Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) ;
8. Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM).
Article 1 Modifié LEGIARTI000022071817
en vigueur le 3 avril 2010, jusqu'au 14 avril 2011
1. Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé, les laboratoires des organismes suivants :
2. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
3. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;
4. Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ;
5. SNPE matériaux énergétiques (SME) ;
6. Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) ;
7. Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois - construction, ameublement) ;
8. Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM).
Article 1 Modifié LEGIARTI000020520010
en vigueur le 14 mars 2008, jusqu'au 3 avril 2010
1. Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé, les laboratoires des organismes suivants :
2. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
3. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;
4. Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ;
5. SNPE matériaux énergétiques (SME) ;
6. Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) ;
7. Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois - construction, ameublement).
Article 1 Modifié LEGIARTI000020520004
en vigueur le 11 février 2007, jusqu'au 14 mars 2008
1. Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé, les laboratoires des organismes suivants :
2. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
3. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;
4. Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ;
5. SNPE matériaux énergétiques (SME) ;
6. Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) ;
7. Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA).
Article 1 Modifié LEGIARTI000020520002
en vigueur le 23 octobre 2005, jusqu'au 11 février 2007
1. Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé, les laboratoires des organismes suivants :
2. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
3. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;
4. Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ;
5. SNPE matériaux énergétiques (SME) ;
6. Institut français du textile et de l'habillement (IFTH).
Article 1 Modifié LEGIARTI000020519999
en vigueur le 21 octobre 2000, jusqu'au 23 octobre 2005
1. Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé, les laboratoires des organismes suivants :
2. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
3. Laboratoire national d'essais (LNE) ;
4. Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ;
5. Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) ;
6. Institut français du textile et de l'habillement (IFTH).
Article 1 Modifié LEGIARTI000020519988
en vigueur le 7 août 1998, jusqu'au 21 octobre 2000
1. Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé, les laboratoires des organismes suivants :
2. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
3. Laboratoire national d'essais (LNE) ;
4. Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ;
5. Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) ;
6. Institut textile de France (ITF).
Article 1 Modifié LEGIARTI000020519986
en vigueur le 17 octobre 1997, jusqu'au 7 août 1998
1. Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé, les laboratoires des organismes suivants :
2. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
3. Laboratoire national d'essais (LNE) ;
4. Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ;
5. Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) ;
6. Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ;
7. Institut textile de France (ITF).
Article 1 Modifié LEGIARTI000020244524
en vigueur le 15 février 1959, jusqu'au 17 octobre 1997
1. Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé, les laboratoires des organismes suivants :
2. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
3. Laboratoire national d'essais (LNE) ;
4. Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ;
5. Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) ;
6. Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).
Article 1 bis Abrogé LEGIARTI000020245190
en vigueur le 7 août 1998, jusqu'au 3 avril 2010
1. Suite à la demande de cessation d'activité du laboratoire de réaction au feu de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) à compter du 2 juin 1998, les éprouvettes témoins, les dossiers de classement et les procès-verbaux correspondants sont transférés dans les laboratoires agréés selon les modalités précisées à l'article 1er ter.
Article 1 ter Abrogé LEGIARTI000020245191
en vigueur le 7 août 1998, jusqu'au 3 avril 2010
1. Les titulaires de procès-verbaux délivrés par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) peuvent s'adresser au laboratoire agréé de leur choix pour la reconduction ou l'extension de leurs procès-verbaux.
2. Les laboratoires retenus par les titulaires des procès-verbaux retirent à cette fin les dossiers, les éprouvettes témoins et les procès-verbaux concernés auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté. Passé ce délai, ils s'adressent au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), où seront déposés l'ensemble des éléments précédemment détenus par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).
Article 2 Abrogé LEGIARTI000023854278
en vigueur le 14 avril 2011, jusqu'au 27 mars 2026
1. Sont agréés, pour effectuer les essais de résistance au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages, les laboratoires des organismes suivants :
2. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
3. Efectis France ;
4. Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB).
Article 2 Modifié LEGIARTI000020244525
en vigueur le 15 février 1959, jusqu'au 14 avril 2011
1. Sont agréés, pour effectuer les essais de résistance au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 21 avril 1983 susvisé, les laboratoires des organismes suivants :
2. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
3. Efectis France.
Article 2 bis Abrogé LEGIARTI000020245220
en vigueur le 9 août 2006, jusqu'au 3 avril 2010
1. Dans les quatre mois qui suivent la publication du présent arrêté, les documents relatifs aux prestations effectuées par le laboratoire visé au premier alinéa de l'article 2 ci-dessus peuvent continuer à être revêtus de l'en-tête du CTICM.
Article 2 ter Abrogé LEGIARTI000020245221
en vigueur le 9 août 2006, jusqu'au 3 avril 2010
1. Les titulaires de procès-verbaux délivrés par le laboratoire d'essais de résistance au feu du Centre d'essais de lancement de missiles (CELM) peuvent s'adresser au laboratoire agréé de leur choix pour la reconduction ou l'extension de leurs procès-verbaux.
2. Les laboratoires retenus par les titulaires des procès-verbaux retirent à cette fin les dossiers et les procès-verbaux concernés auprès du laboratoire d'essais de résistance au feu du Centre d'essais de lancement de missiles (CELM) dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté. Passé ce délai, ils s'adressent au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), où seront déposés l'ensemble des éléments précédemment détenus par le laboratoire d'essais de résistance au feu du Centre d'essais de lancement de missiles (CELM).
Article 3 LEGIARTI000020244529
1. Le laboratoire d'essais du CSTB fonctionnant par convention sous le contrôle du ministère de l'intérieur est désigné comme laboratoire-pilote.
2. A ce titre, il sera appelé à se prononcer en dernier ressort sur les qualités propres des matériaux dont les essais en d'autres laboratoires auraient donné lieu à contestation.
3. Il est seul habilité à effectuer, éventuellement en liaison avec les laboratoires spécialisés dont le concours serait indispensable, les essais complémentaires demandés par le CECMI.
Article 4 LEGIARTI000020244530
1. Chaque essai effectué en vue du classement des matériaux et éléments de construction par un laboratoire agréé donne lieu à établissement d'un procès-verbal dans les conditions prescrites par le ministère de l'intérieur, direction de la sécurité civile. Chaque laboratoire conserve, sans limitation de durée, les procès-verbaux ainsi établis ainsi que l'ensemble des documents y afférents. Tout ou partie de ces documents doit être communiqué à l'administration sur sa demande.
Article 5 LEGIARTI000020244531
1. Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 1953.
Article 6 LEGIARTI000020244532
1. Le préfet chargé du service national de la protection civile est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.