Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 2010
NatureArrêté
Signé le9 mars 2010
Publié le12 mars 2010
Articles6 articles en vigueur
NORSASP1000111A
IdentifiantLEGITEXT000021961905
RéférenceArrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la santé et des sports et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1221-9 ;

Vu les articles L. 164-1 et R. 164-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 relatif à la majoration du tarif des produits sanguins labiles dans les départements d'outre-mer,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000021961908

1. Le tarif de cession des produits sanguins labiles et des plasmas pour fractionnement comprend, en plus du produit lui-même, le récipient et son étiquette, les frais de prélèvement, qualification, stockage et distribution ainsi que le conseil transfusionnel, à l'exclusion des frais de livraison.

Article 2 LEGIARTI000053304822

1. La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

2. (En euros HT)


Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
129,46

Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
219,89

Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
219,89

Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse
2 330,14

Mélange de concentrés de granulocytes de sang total
2 008,81

Mélange de concentrés de plaquettes standard :

-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
98,77

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
49,38

Concentré de plaquettes d'aphérèse :

-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
270,60

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
67,63

Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :

-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
98,77

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
49,38

Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :

-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
270,60

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
67,63

Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)
501,71

Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement
259,50

Majoration pour transformation " déleucocyté " (applicable sur concentré de globules rouges autologue)
29,02

Majoration pour transformation " cryoconservé "
137,75

Majoration pour qualification " phénotypé Rh Kell "
3,76

Majoration pour qualification " phénotype étendu "
17,48

Majoration pour qualification " CMV négatif "
12,36

Majoration pour transformation " déplasmatisé "
83,62

Majoration pour transformation " irradié " (applicable sur chaque produit)
16,91

Majoration pour transformation " réduction de volume "
26,55

Majoration pour transformation " reconstitution du sang à usage pédiatrique "
28,01

Majoration pour transformation " CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation "
194,07
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (NOR : SFHP2535755A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 1 er de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.

Article 2 Modifié LEGIARTI000047899429

en vigueur le 1er août 2023, jusqu'au 1er janvier 2026

1. La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

2. (En euros HT)


Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
129,46

Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
214,11

Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
214,11

Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse
2330,14

Mélange de concentrés de granulocytes de sang total
2008,81

Mélange de concentrés de plaquettes standard :

-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
98,77

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
49,38

Concentré de plaquettes d'aphérèse :

-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
270,60

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
67,63

Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :

-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
98,77

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
49,38

Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :

-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
270,60

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
67,63

Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)
501,71

Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement
259,50

Majoration pour transformation " déleucocyté “ (applicable sur concentré de globules rouges autologue)
29,02

Majoration pour transformation " cryoconservé "
137,75

Majoration pour qualification " phénotypé Rh Kell "
3,76

Majoration pour qualification " phénotype étendu "
17,48

Majoration pour qualification " CMV négatif "
12,36

Majoration pour transformation " déplasmatisé "
83,62

Majoration pour transformation " irradié " (applicable sur chaque produit)
16,91

Majoration pour transformation " réduction de volume "
26,55

Majoration pour transformation " reconstitution du sang à usage pédiatrique "
28,01

Majoration pour transformation " CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation "
194,07
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2023 (NOR : SPRP2320678A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2023.

Article 2 Modifié LEGIARTI000046970086

en vigueur le 1er janvier 2023, jusqu'au 1er août 2023

1. La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

2. (En euros HT)


Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
129,46

Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
214,11

Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
214,11

Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse
2 330,14

Mélange de concentrés de granulocytes de sang total
2 008,81

Mélange de concentrés de plaquettes standard :

-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
87,36

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
43,68

Concentré de plaquettes d'aphérèse :

-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
253,37

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
63,32

Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :

-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
87,36

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
43,68

Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :

-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
253,37

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
63,32

Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)
501,71

Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement
259,50

Majoration pour transformation " déleucocyté “ (applicable sur concentré de globules rouges autologue)
29,02

Majoration pour transformation " cryoconservé "
137,75

Majoration pour qualification " phénotypé Rh Kell "
3,76

Majoration pour qualification " phénotype étendu "
17,48

Majoration pour qualification " CMV négatif "
12,36

Majoration pour transformation " déplasmatisé "
83,62

Majoration pour transformation " irradié " (applicable sur chaque produit)
16,91

Majoration pour transformation " réduction de volume "
26,55

Majoration pour transformation " reconstitution du sang à usage pédiatrique "
28,01

Majoration pour transformation " CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation "
194,07
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2022 (NOR : SPRP2236831A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 2 Modifié LEGIARTI000044537298

en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 1er janvier 2023

1. La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

2. (En euros HT)


Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
125,69

Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
207,87

Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
207,87

Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse
2262,27

Mélange de concentrés de granulocytes de sang total
1950,30

Mélange de concentrés de plaquettes standard :

-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
84,82

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
42,41

Concentré de plaquettes d'aphérèse :

-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
245,99

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
61,48

Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :

-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
84,82

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
42,41

Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :

-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
245,99

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
61,48

Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)
487,10

Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement
251,94

Majoration pour transformation " déleucocyté “ (applicable sur concentré de globules rouges autologue)
28,17

Majoration pour transformation " cryoconservé "
133,74

Majoration pour qualification " phénotypé Rh Kell "
3,65

Majoration pour qualification " phénotype étendu "
16,97

Majoration pour qualification " CMV négatif "
12,00

Majoration pour transformation " déplasmatisé "
81,18

Majoration pour transformation " irradié " (applicable sur chaque produit)
16,42

Majoration pour transformation " réduction de volume "
25,78

Majoration pour transformation " reconstitution du sang à usage pédiatrique "
27,19

Majoration pour transformation " CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation "
188,42
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 2 Modifié LEGIARTI000039692315

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2022

1. La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

2. (En euros HT)


Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
121,67

Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
201,23

Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
201,23

Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse
2190

Mélange de concentrés de granulocytes de sang total

1888

Mélange de concentrés de plaquettes standard :

-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
82,11

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
41,06

Concentré de plaquettes d'aphérèse :

-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
238,13

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
59,52

Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :

-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
82,11

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
41,06

Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :

-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
238,13

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
59,52

Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)
471,54

Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement
243,89

Majoration pour transformation "déleucocyté" (applicable sur concentré de globules rouges autologue)
27,27

Majoration pour transformation "cryoconservé"
129,47

Majoration pour qualification "phénotypé Rh Kell"
3,53

Majoration pour qualification "phénotype étendu"
16,43

Majoration pour qualification "CMV négatif"
11,62

Majoration pour transformation "déplasmatisé"
78,59

Majoration pour transformation "irradié" (applicable sur chaque produit)
15,90

Majoration pour transformation "réduction de volume"
24,96

Majoration pour transformation "reconstitution du sang à usage pédiatrique"
26,32

Majoration pour transformation "CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation"
182,40

Article 2 Modifié LEGIARTI000038103417

en vigueur le 29 décembre 2018, jusqu'au 1er janvier 2020

1. La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

2. (En euros HT)


Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
121,67

Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
201,23

Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
201,23

Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse
589,79

Mélange de concentrés de plaquettes standard :

-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
82,11

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
41,06

Concentré de plaquettes d'aphérèse :

-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
238,13

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
59,52

Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :

-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
82,11

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
41,06

Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :

-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
238,13

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
59,52

Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)
471,54

Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement
243,89

Majoration pour transformation "déleucocyté" (applicable sur concentré de globules rouges autologue)
27,27

Majoration pour transformation "cryoconservé"
129,47

Majoration pour qualification "phénotypé Rh Kell"
3,53

Majoration pour qualification "phénotype étendu"
16,43

Majoration pour qualification "CMV négatif"
11,62

Majoration pour transformation "déplasmatisé"
78,59

Majoration pour transformation "irradié" (applicable sur chaque produit)
15,90

Majoration pour transformation "réduction de volume"
24,96

Majoration pour transformation "reconstitution du sang à usage pédiatrique"
26,32

Majoration pour transformation "CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation"
182,40

Article 2 Modifié LEGIARTI000037359415

en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 29 décembre 2018

1. La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

2. (En euros HT)


Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
119,17

Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
197,09

Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
197,09

Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse
577,66

Mélange de concentrés de plaquettes standard :

- concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche
80,42

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹
40,22

Concentré de plaquettes d'aphérèse :

- concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche
233,23

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹
58,30

Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :

- concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche
80,42

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹
40,22

Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :

- concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche
233,23

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹
58,30

Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)
461,84

Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement
238,87

Majoration pour transformation "déleucocyté“ (applicable sur concentré de globules rouges autologue)
26,71

Majoration pour transformation "cryoconservé"
126,81

Majoration pour qualification "phénotypé Rh Kell"
3,46

Majoration pour qualification "phénotype étendu"
16,09

Majoration pour qualification "CMV négatif"
11,38

Majoration pour transformation "déplasmatisé"
76,97

Majoration pour transformation "irradié" (applicable sur chaque produit)
15,57

Majoration pour transformation "éduction de volume"
24,45

Majoration pour transformation "reconstitution du sang à usage pédiatrique"
25,78

Majoration pour transformation "CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation"
178,65

Article 2 Modifié LEGIARTI000035171854

en vigueur le 13 juillet 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

1. La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

2. (en euros HT)


Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
116,81

Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
193,19

Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
193,19

Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse
566,22

Mélange de concentrés de plaquettes standard :

- concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche
78,83

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹
39,42

Concentré de plaquettes d'aphérèse :

- concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche
228,61

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹
57,15

Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :

- concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche
78,83

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹
39,42

Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :

- concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche
228,61

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹
57,15

Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)
452,70

Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement
234,14

Majoration pour transformation “ déleucocyté “ (applicable sur concentré de globules rouges autologue)
26,18

Majoration pour transformation “ cryoconservé ”
124,30

Majoration pour qualification “ phénotypé Rh Kell “
3,39

Majoration pour qualification ” phénotype étendu “
15,77

Majoration pour qualification “ CMV négatif “
11,15

Majoration pour transformation “ déplasmatisé “
75,45

Majoration pour transformation “ irradié “ (applicable sur chaque produit)
15,26

Majoration pour transformation “ réduction de volume “
23,97

Majoration pour transformation “ reconstitution du sang à usage pédiatrique “
25,27

Majoration pour transformation “ CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation “
175,11

3. Dans les départements d'outre-mer, les tarifs des produits sanguins labiles mentionnés au présent article sont affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,0314 au titre du coût des mesures spécifiques de sécurité sanitaire.

Article 2 Modifié LEGIARTI000032405927

en vigueur le 16 avril 2016, jusqu'au 13 juillet 2017

1. La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

2. (En euros HT)

Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)


114,74

Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)


189,77

Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)


189,77

Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse


556,21

Mélange de concentrés de plaquettes standard :

- concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche


77,44

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹


38,72

Concentré de plaquettes d'aphérèse :

- concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche


224,57

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹


56,14

Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :

- concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche


77,44

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹


38,72

Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :

- concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche


224,57

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹


56,14

Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)


444,70

Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement


230,00

Majoration pour transformation "déleucocyté" (applicable sur concentré de globules rouges autologue)


25,72

Majoration pour transformation "cryoconservé"


122,10

Majoration pour qualification "phénotypé Rh Kell"


3,33

Majoration pour qualification "phénotype étendu"


15,49

Majoration pour qualification "CMV négatif"


10,95

Majoration pour transformation "déplasmatisé"


74,12

Majoration pour transformation "irradié" (applicable sur chaque produit)


14,99

Majoration pour transformation "réduction de volume"


23,55

Majoration pour transformation "reconstitution du sang à usage pédiatrique"


24,82

Majoration pour transformation "CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation


172,01

3. Dans les départements d'outre-mer, les tarifs des produits sanguins labiles mentionnés au présent article sont affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,05 au titre du coût des mesures spécifiques de sécurité sanitaire.

Article 2 Modifié LEGIARTI000031836310

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 16 avril 2016

1. La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

2. (En euros HT)


Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

114,74

Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

189,77

Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

189,77

Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse

556,21

Mélange de concentrés de plaquettes standard :

- concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche

77,44

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹

38,72

Concentré de plaquettes d'aphérèse :

- concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche

224,57

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹

56,14

Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :

- concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche

77,44

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹

38,72

Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :

- concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche

224,57

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹

56,14

Plasma frais congelé humain homologue solidarisé pour sang reconstitué

35,62

Plasma frais congelé humain homologue sécurisé par quarantaine :

- unité adulte (200 ml au minimum), unité enfant et unité pédiatrique

100,35

- puis par tranche supplémentaire de 50 ml

25,08

Plasma frais congelé viro atténué par amotosalen (200 ml au minimum)

100,35

Plasma lyophilisé (200 ml au minimum après reconstitution)

374,81

Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)

444,70

Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement

230,00

Majoration pour transformation "déleucocyté" (applicable sur concentré de globules rouges autologue)

25,72

Majoration pour transformation "cryoconservé"

122,10

Majoration pour qualification "phénotypé Rh Kell"

3,33

Majoration pour qualification "phénotype étendu"

15,49

Majoration pour qualification "CMV négatif"

10,95

Majoration pour transformation "déplasmatisé"

74,12

Majoration pour transformation "irradié" (applicable sur chaque produit)

14,99

Majoration pour transformation "réduction de volume"

23,55

Majoration pour transformation "reconstitution du sang à usage pédiatrique"

24,82

Majoration pour transformation "CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation

172,01

3. Dans les départements d'outre-mer, les tarifs des produits sanguins labiles mentionnés au présent article sont affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,05 au titre du coût des mesures spécifiques de sécurité sanitaire.

Article 2 Modifié LEGIARTI000028868252

en vigueur le 24 avril 2014, jusqu'au 1er janvier 2016

1. La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

2. (En euros HT)


Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

113,27

Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

187,33

Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

187,33

Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse

549,07

Mélange de concentrés de plaquettes standard :

- concentration minimale de 1 × 10 ¹¹ plaquettes par poche

76,45

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹¹

38,22

Concentré de plaquettes d'aphérèse :

- concentration minimale de 2 × 10 ¹¹ plaquettes par poche

221,69

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹¹

55,42

Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :

- concentration minimale de 1 × 10 ¹¹ plaquettes par poche

76,45

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹¹

38,22

Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :

- concentration minimale de 2 × 10 ¹¹ plaquettes par poche

221,69

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹¹

55,42

Plasma frais congelé humain homologue solidarisé pour sang reconstitué

35,16

Plasma frais congelé humain homologue sécurisé par quarantaine :

- unité adulte (200 ml au minimum), unité enfant et unité pédiatrique

99,06

- puis par tranche supplémentaire de 50 ml

24,76

Plasma frais congelé viro atténué par solvant détergent (200 ml au minimum)

99,06

Plasma frais congelé viro atténué par amotosalen (200 ml au minimum)

99,06

Plasma lyophilisé (200 ml au minimum après reconstitution)

370,00

Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)

438,99

Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement

227,05

Majoration pour transformation " déleucocyté " (applicable sur concentré de globules rouges autologue)

25,39

Majoration pour transformation " cryoconservé "

120,53

Majoration pour qualification " phénotypé Rh Kell "

3,29

Majoration pour qualification " phénotype étendu "

15,29

Majoration pour qualification " CMV négatif "

10,81

Majoration pour transformation " déplasmatisé "

73,17

Majoration pour transformation " irradié " (applicable sur chaque produit)

14,80

Majoration pour transformation " réduction de volume "

23,25

Majoration pour transformation " reconstitution du sang à usage pédiatrique "

24,50

Majoration pour transformation " CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation "

169,80

3. Dans les départements d'outre-mer, les tarifs des produits sanguins labiles mentionnés au présent article sont affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,05 au titre du coût des mesures spécifiques de sécurité sanitaire.

Article 2 Modifié LEGIARTI000028461994

en vigueur le 15 janvier 2014, jusqu'au 24 avril 2014

1. La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

2. En euros HT


Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)


111,16


Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)


183,84


Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)


183,84


Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse


538,83


Mélange de concentrés de plaquettes standard :

- concentration minimale de 1 × 1011 plaquettes par poche


75,02


- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 1011


37,51


Concentré de plaquettes d'aphérèse :



- concentration minimale de 2 × 1011 plaquettes par poche


217,56


- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 1011


54,39


Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :



- concentration minimale de 1 × 1011 plaquettes par poche


75,02


- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 1011


37,51


Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :



- concentration minimale de 2 × 1011 plaquettes par poche


217,56


- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 1011


54,39


Plasma frais congelé humain homologue solidarisé pour sang reconstitué


34,50


Plasma frais congelé humain homologue sécurisé par quarantaine :

- unité adulte (200 ml au minimum), unité enfant et unité pédiatrique

97,21

- puis par tranche supplémentaire de 50 ml

24,30


Plasma frais congelé viro atténué par solvant détergent (200 ml au minimum)


97,21


Plasma frais congelé viro atténué par amotosalen (200 ml au minimum)


97,21

Plasma lyophilisé (200 ml au minimum après reconstitution)

370,00


Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)


430,80


Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement


222,82


Majoration pour transformation " déleucocyté " (applicable sur concentré de globules rouges autologue)


24,92


Majoration pour transformation " cryoconservé "


118,28


Majoration pour qualification " phénotypé Rh Kell "


3,23


Majoration pour qualification " phénotype étendu "


15,00


Majoration pour qualification " CMV négatif "


10,61


Majoration pour transformation " déplasmatisé "


71,81


Majoration pour transformation " irradié " (applicable sur chaque produit)


14,52


Majoration pour transformation " réduction de volume "


22,82


Majoration pour transformation " reconstitution du sang à usage pédiatrique "


24,04


Majoration pour transformation " CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation "


166,63

3. Dans les départements d'outre-mer, les tarifs des produits sanguins labiles mentionnés au présent article sont affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,05 au titre du coût des mesures spécifiques de sécurité sanitaire.

Article 2 Modifié LEGIARTI000023911789

en vigueur le 28 avril 2011, jusqu'au 15 janvier 2014

1. La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

2. En euros HT


Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

111,16

Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

183,84

Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

183,84

Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse

538,83

Mélange de concentrés de plaquettes standard :

- concentration minimale de 1 × 1011 plaquettes par poche

75,02

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 1011

37,51

Concentré de plaquettes d'aphérèse :

- concentration minimale de 2 × 1011 plaquettes par poche

217,56

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 1011

54,39

Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :

- concentration minimale de 1 × 1011 plaquettes par poche

75,02

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 1011

37,51

Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :

- concentration minimale de 2 × 1011 plaquettes par poche

217,56

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 1011

54,39

Plasma frais congelé humain homologue solidarisé pour sang reconstitué

34,50

Plasma frais congelé humain homologue d'aphérèse sécurisé par quarantaine (unité adulte [200 ml au minimum], unité enfant et unité pédiatrique)

97,21

Plasma frais congelé viro atténué par solvant détergent (200 ml au minimum)

97,21

Plasma frais congelé viro atténué par bleu de méthylène (200 ml au minimum)

97,21

Plasma frais congelé viro atténué par amotosalen (200 ml au minimum)

97,21

Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)

430,80

Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement

222,82

Majoration pour transformation " déleucocyté " (applicable sur concentré de globules rouges autologue)

24,92

Majoration pour transformation " cryoconservé "

118,28

Majoration pour qualification " phénotypé Rh Kell "

3,23

Majoration pour qualification " phénotype étendu "

15,00

Majoration pour qualification " CMV négatif "

10,61

Majoration pour transformation " déplasmatisé "

71,81

Majoration pour transformation " irradié " (applicable sur chaque produit)

14,52

Majoration pour transformation " réduction de volume "

22,82

Majoration pour transformation " reconstitution du sang à usage pédiatrique "

24,04

Majoration pour transformation " CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation "

166,63

3. Dans les départements d'outre-mer, les tarifs des produits sanguins labiles mentionnés au présent article sont affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,05 au titre du coût des mesures spécifiques de sécurité sanitaire.

Article 2 Modifié LEGIARTI000021961910

en vigueur le 13 mars 2010, jusqu'au 28 avril 2011

1. La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

2. En euros HT


Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
112,70

Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
186,39

Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
186,39

Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse
546,30

Mélange de concentrés de plaquettes standard :
― concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche
76,06

― puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹
38,03

Concentré de plaquettes d'aphérèse :
― concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche
220,58

― puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹
55,14

Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :

― concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche
76,06

― puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹
38,03

Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :
― concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche
220,58

― puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹
55,14

Plasma frais congelé humain homologue solidarisé pour sang reconstitué
34,98

Plasma frais congelé humain homologue d'aphérèse sécurisé par quarantaine (unité adulte [200 ml au minimum], unité enfant et unité pédiatrique)
98,56

Plasma frais congelé viro atténué par solvant détergent (200 ml au minimum)
98,56

Plasma frais congelé viro atténué par bleu de méthylène (200 ml au minimum
98,56

Plasma frais congelé viro atténué par amotosalen (200 ml au minimum)
98,56

Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)
436,77

Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement
225,91

Majoration pour transformation « déleucocyté » (applicable sur concentré de globules rouges autologue)
25,27

Majoration pour transformation « cryoconservé »
119,92

Majoration pour qualification « phénotypé Rh Kell »
3,27

Majoration pour qualification « phénotype étendu »
15,21

Majoration pour qualification « CMV négatif »
10,76

Majoration pour transformation « déplasmatisé »
72,81

Majoration pour transformation « irradié » (applicable sur chaque produit)
14,72

Majoration pour transformation « réduction de volume »
23,14

Majoration pour transformation « reconstitution du sang à usage pédiatrique »
24,37

Majoration pour transformation « CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation »
168,94

3. Dans les départements d'outre-mer, les tarifs des produits sanguins labiles mentionnés au présent article sont affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,05 au titre du coût des mesures spécifiques de sécurité sanitaire.

Article 3 LEGIARTI000053017618

1. La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

2. (En euros HT)


Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre
160,00

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inférieur à 400 ml, le litre
120,91

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 2, le litre
74,72

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre
76,70

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre
47,4

Plasma pour fractionnement provenant des départements d'outre-mer, le litre
47,4

Majoration du litre pour spécificité antitétanique :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

-plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
134,51

-plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
133,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

-plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
114,51

-plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
83,41

Majoration du litre pour spécificité anti-HBs :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

-plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
214,51

-plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
189,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

-plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
144,51

-plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
111,41

3. Au-delà de seuils annuels déterminés dans le cadre des relations prévues à l'article L. 5124-14 du code de la santé publique, le tarif de cession du litre de plasma spécifique anti-HBs de plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse et de plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total est fixé à 160 euros HT.

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2025 (NOR : SFHP2534697A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Article 3 Modifié LEGIARTI000049858084

en vigueur le 1er janvier 2025, jusqu'au 1er janvier 2026

1. La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

2. (En euros HT)


Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre
140,00

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inferieur à 400 ml, le litre
105,79

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 2, le litre
65,38

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre
76,7

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre
47,4

Plasma pour fractionnement provenant des départements d'outre-mer, le litre
47,4

Majoration du litre pour spécificité antitétanique :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

-plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
134,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
133,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

-plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
114,51

-plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
83,41

Majoration du litre pour spécificité anti-HBs :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

-plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
214,51

-plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
189,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

-plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
144,51

-plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
111,41

3. Au-delà de seuils annuels déterminés dans le cadre des relations prévues à l'article L. 5124-14 du code de la santé publique, le tarif de cession du litre de plasma spécifique anti-HBs de plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse et de plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total est fixé à 140 euros HT.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2024 (NOR : TSSP2417942A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 3 Modifié LEGIARTI000045459449

en vigueur le 1er janvier 2023, jusqu'au 1er janvier 2025

1. La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

2. (en euros HT)


Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre
120,00

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inferieur à 400 ml, le litre
90,68

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 2, le litre
56,04

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre
76,7

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre
47,4

Plasma pour fractionnement provenant des départements d'outre-mer, le litre
47,4

Majoration du litre pour spécificité antitétanique :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
134,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
133,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
114,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
83,41

Majoration du litre pour spécificité anti-HBs :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
214,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
189,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
144,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
111,41

3. Au-delà de seuils annuels déterminés dans le cadre des relations prévues à l'article L. 5124-14 du code de la santé publique, le tarif de cession du litre de plasma spécifique anti-HBs de plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse et de plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total est fixé à 120 euros HT.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 3 Modifié LEGIARTI000044537300

en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 1er janvier 2023

1. La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

2. (En euros HT)


Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre
110,00

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inferieur à 400 ml, le litre
83,12

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 2, le litre
51,37

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre
76,7

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre
47,4

Plasma pour fractionnement provenant des départements d'outre-mer, le litre
47,4

Majoration du litre pour spécificité antitétanique :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
134,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
133,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
114,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
83,41

Majoration du litre pour spécificité anti-HBs :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
214,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
189,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
144,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
111,41

3. Au-delà de seuils annuels déterminés dans le cadre des relations prévues à l'article L. 5124-14 du code de la santé publique, le tarif de cession du litre de plasma spécifique anti-HBs de plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse et de plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total est fixé à 110 euros HT.

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 3 Modifié LEGIARTI000039664256

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2022

1. La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

2. (En euros HT)


Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre
101,5

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inférieur à 400 ml, le litre
76,70

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 2, le litre
47,40

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre
76,70

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre
47,40

Plasma pour fractionnement provenant des départements d'outre-mer, le litre
47,40

Majoration du litre pour spécificité antitétanique :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
134,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
133,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
114,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
83,41

Majoration du litre pour spécificité anti-HBs :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
214,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
189,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
144,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
111,41

3. Au-delà de seuils annuels déterminés dans le cadre des relations prévues à l'article L. 5124-14 du code de la santé publique, le tarif de cession du litre de plasma spécifique anti-HBs de plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse et de plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total est fixé à 101,50 euros HT.

Article 3 Modifié LEGIARTI000038328299

en vigueur le 1er avril 2019, jusqu'au 1er janvier 2020

1. La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

2. (En euros HT)


Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre
101,5

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inférieur à 400 ml, le litre
75,9

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 2, le litre
46,6

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre
75,9

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre
46,6

Plasma pour fractionnement provenant des départements d'outre-mer, le litre
46,6

Majoration du litre pour spécificité antitétanique :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
134,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
133,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
114,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
83,41

Majoration du litre pour spécificité anti-HBs :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
214,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
189,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
144,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
111,41

3. Au-delà de seuils annuels déterminés dans le cadre des relations prévues à l'article L. 5124-14 du code de la santé publique, le tarif de cession du litre de plasma spécifique anti-HBs de plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse et de plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total est fixé à 101,5 euros HT.

Article 3 Modifié LEGIARTI000038103420

en vigueur le 29 décembre 2018, jusqu'au 1er avril 2019

1. La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

2. (En euros HT)


Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre
105

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inférieur à 400 ml, le litre
75,9

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 2, le litre
46,6

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre
75,9

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre
46,6

Plasma pour fractionnement provenant des départements d'outre-mer, le litre
46,6

Majoration du litre pour spécificité antitétanique :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
134,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
133,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
114,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
83,41

Majoration du litre pour spécificité anti-HBs :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
214,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
189,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
144,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
111,41

3. Au-delà de seuils annuels déterminés dans le cadre des relations prévues à l'article L. 5124-14 du code de la santé publique, le tarif de cession du litre de plasma spécifique anti-HBs de plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse et de plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total est fixé à 105 euros HT.

Article 3 Modifié LEGIARTI000037318073

en vigueur le 18 août 2018, jusqu'au 29 décembre 2018

1. La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

2. (En euros HT)


Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre
105

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inferieur à 400 ml, le litre
75,10

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 2, le litre
45,80

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre
75,10

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre
45,80

Plasma pour fractionnement provenant des départements d'outre-mer, le litre
45,80

Majoration du litre pour spécificité antitétanique :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
134,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
133,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
114,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
83,41

Majoration du litre pour spécificité anti-HBs :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
214,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
189,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
144,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
111,41

3. Au-delà de seuils annuels déterminés dans le cadre des relations prévues à l' article L. 5124-14 du code de la santé publique , le tarif de cession du litre de plasma spécifique anti-HBs de plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse et de plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total est fixé à 105 euros HT.

Article 3 Modifié LEGIARTI000036535126

en vigueur le 13 janvier 2018, jusqu'au 18 août 2018

1. La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

2. (En euros HT)


Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre
105

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inferieur à 400 ml, le litre
75,10

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 2, le litre
45,80

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre
75,10

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre
45,80

Plasma pour fractionnement provenant des départements d'outre-mer, le litre
45,80

Majoration du litre pour spécificité antitétanique :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
134,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
133,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
114,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
83,41

Majoration du litre pour spécificité anti-HBs :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
214,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
189,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
144,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
111,41

Article 3 Modifié LEGIARTI000025595638

en vigueur le 31 mars 2012, jusqu'au 13 janvier 2018

1. La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

2. En euros HT


Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre

105

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inferieur à 400 ml, le litre

70,47

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre

70,47

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre

41,20

Majoration du litre pour spécificité antitétanique :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

134,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

133,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

114,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

83,41

Majoration du litre pour spécificité anti-HBs :



Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

214,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

189,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

144,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

111,41

Article 3 Modifié LEGIARTI000021961912

en vigueur le 13 mars 2010, jusqu'au 31 mars 2012

1. La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

2. En euros HT


Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre
110

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inferieur à 400 ml, le litre
68

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre
68

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre
19,03

Majoration du litre pour spécificité « antitétanique » :
Concentration en anticorps supérieur à 20 Ul par ml appliquée au :
― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
134,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
133,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :
― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
114,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
83,41

Majoration du litre pour spécificité « anti-HBs » :
Concentration en anticorps supérieur à 20 Ul par ml appliquée au :
― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
214,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
189,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :
― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
144,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
111,41

Article 4 Abrogé LEGIARTI000021961914

en vigueur le 13 mars 2010, jusqu'au 29 décembre 2018

1. Les tarifs de cession des produits sanguins labiles s'entendent hors taxes, le taux de TVA applicable étant de 2,1% sur l'ensemble des produits sanguins labiles, à l'exception du sang humain total qui n'est pas soumis à TVA.

Article 5 LEGIARTI000021961916

1. Le tarif limite de responsabilité des organismes de sécurité sociale pour la fourniture du sang humain et de ses dérivés labiles est égal au tarif de cession fixé par les dispositions du présent arrêté.

Article 6 LEGIARTI000021961918

A abrogé :

  • Arrêté du 2 janvier 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Article 7 LEGIARTI000021961920

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2010.

La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, Marie-Luce Penchard

Textes cités liens · DILA2

Code de la santé publique - art. L1221-9 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L164-1 (V)
Cité par 3 textes
Arrêté du 27 juin 2024
Arrêté du 10 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mars 2010).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000021961905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.