Texte publié au Journal officiel
1. Les chapitres II et III du titre V du livre III de la partie 2 du code de la défense (partie réglementaire) sont modifiés comme suit :
2. I. ― La première phrase de l'article R. 2352-47 est complétée par les mots : « dans les conditions prévues par le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 ».
3. II.-Aux articles R. 2352-26 et R. 2352-34, les mots : « au sens de l'article R. 2352-49 sont remplacés par « au sens de l'article 4 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 ».
4. III.-A l'article R. 2352-39, les mots : « au sens de la sous-section 2 de la présente section » sont remplacés par les mots : « au sens du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 ».
5. IV.-A l'article R. 2352-22, les mots : « aux articles de divertissement définis par le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 » sont remplacés par : « aux artifices de divertissement définis par l'article 13 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 ».
6. V.-A l'article R. 2352-64, les mots : « Le ministre chargé de l'industrie, en ce qui concerne la mise sur le marché des produits explosifs soumis au marquage " CE ” » sont supprimés.
7. VI.-A l'article R. 2352-89, les mots : « la sécurité et » au premier alinéa et les mots : « dans le respect des règles de sécurité » au deuxième alinéa sont supprimés.
8. VII.-A l'article R. 2352-90, les mots : « de l'industrie », « et des installations classées » et les mots : « de sécurité et » au premier alinéa, la phrase : « Les règles techniques relatives à la sécurité ont pour objet la prévention des explosions et incendies et la limitation de leurs effets. » et les mots : « pris après consultation de la commission des produits explosifs » sont supprimés ; les mots : « les ministres chargés » au premier alinéa sont remplacés par les mots : « le ministre chargé ».
9. VIII.-A l'article R. 2352-92, les mots : « et les ministres chargés de l'industrie et des installations classées » et les mots : « et du ministre chargé de l'industrie » sont supprimés.
10. IX.-A l'article R. 2352-93, les mots : « de sécurité et » sont supprimés.
11. X.-A l'article R. 2352-97, la phrase : « Lorsque l'installation est soumise à autorisation en application des dispositions du titre Ier du livre V du code de l'environnement, cette autorisation vaut agrément technique. » est supprimée.
12. XI.-A l'article R. 2352-98 et R. 2352-99, les mots : « ou d'autorisation » sont supprimés ; le mot : « prévus » est remplacé par le mot : « prévu ».
13. XII.-Au III de l'article R. 2352-100, les mots : « mentionnées au 1° de l'article R. 2352-99 » sont remplacés par les mots : « mises en place ».
14. XIII.-Le a du 1° de l'article R. 2352-101 est remplacé par « A l'inspection de l'armement pour les poudres et explosifs et à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le dossier de demande d'agrément technique prévu à l'article R. 2352-97, à l'exception du volet relatif à la sûreté ».
15. XIV.-A l'article R. 2352-102, les mots : « ou l'autorisation », « à la sécurité et » et « la sécurité et » sont supprimés ; le mot : « prévus » est remplacé par : « prévu ».
16. XV.-A l'article R. 2352-104, les mots : « et des ministres chargés de l'industrie et des installations classées » sont supprimés.
17. XVI.-A l'article R. 2352-105, les mots : « ou de l'autorisation » sont supprimés ; le mot : « prévus » est remplacé par : « prévu ».
18. XVII.-A l'article R. 2352-106,
19. 1° Au troisième alinéa, les mots : « ou l'autorisation » sont supprimés ;
20. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « ou d'autorisation » sont supprimés ; et le mot : « prévus » est remplacé par le mot : « prévu ».
21. XVIII.-Aux articles R. 2352-107, R. 2352-108 et R. 2352-110, les mots : « ou l'autorisation » sont supprimés.
22. XIX.-Aux articles R. 2352-108 et R. 2352-110, le mot : « prévus » est remplacé par le mot : « prévu ».
23. XX.-A l'article R. 2352-117, le mot : « sécurité » est remplacé par le mot : « sûreté ».
24. XXI. ― Aux articles R. 2352-113 et R. 2352-120, les mots : « et du ministre chargé de l'industrie » et le mot : « conjoint » sont supprimés.
25. XXII. ― A l'article R. 2352-122, le dernier alinéa est supprimé, les mots : « et du ministre chargé de l'industrie » sont supprimés.
26. XXIII. ― Les articles R. 2352-48 à R. 2352-63 et R. 2352-65 à R. 2352-72, le deuxième alinéa de l'article R. 2352-99, le sixième alinéa de l'article R. 2352-101, l'article R. 2352-124, les articles R. 2353-3 à R. 2353-6 et les annexes I à VIII mentionnées aux articles R. 2352-50, R. 2352-51, R. 2352-52 et R. 2352-61 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R2352-47, art. R2352-26, art. R2352-34, art. R2352-39, art. R2352-22, art. R2352-64, art. R2352-89, art. R2352-90, art. R2352-92, art. R2352-93, art. R2352-97, art. R2352-98, art. R2352-99, art. R2352-100, art. R2352-101, art. R2352-102, art. R2352-104, art. R2352-105, art. R2352-106, art. R2352-107, art. R2352-108, art. R2352-110, art. R2352-117, art. R2352-113, art. R2352-120, art. R2352-122
A abrogé :
- Code de la défense. : art. R2352-48, art. R2352-49, art. R2352-50, art. R2352-51, art. R2352-52, art. R2352-53, art. R2352-54, art. R2352-55, art. R2352-56, art. R2352-57, art. R2352-58, art. R2352-59, art. R2352-60, art. R2352-61, art. R2352-62, art. R2352-63, art. R2352-65, art. R2352-66, art. R2352-67, art. R2352-68, art. R2352-69, art. R2352-70, art. R2352-71, art. R2352-72, art. R2352-124, art. R2353-3, art. R2353-4, art. R2353-5, art. R2353-6
Divisions : Annexes mentionnées aux articles R. 2352-50, R. 2352-51, R. 2352-52 ET R. 2352-61 ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII ; Art. Annexe VIII