Article 1 LEGIARTI000022211219
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2003 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme
Texte en vigueur, version consolidée au 8 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 2010
NatureArrêté
Signé le30 avril 2010
Publié le13 mai 2010
Articles10 articles en vigueur
NORSASH1012099A
IdentifiantLEGITEXT000022211213
La ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 97-1186 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'emploi et de la solidarité du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2003 modifié relatif au certificat cadre sage-femme ;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes en date du 22 avril 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022211221
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2003 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000022211227
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2003 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000022211229
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2003 : art. 9
Article 5 LEGIARTI000022211223
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2003 : art. 11
Article 6 LEGIARTI000022211225
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2003 : art. 18
Article 7 LEGIARTI000022211231
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2003 : art. 19
Article 8 LEGIARTI000022211233
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2003 : art. 5, art. 7, art. 11
Divisions : TITRE Ier : AGRÉMENT D'UNE ÉCOLE PRÉPARANT AU DIPLOME DE CADRE SAGE-FEMME. ; TITRE III : DÉROULEMENT DE L'ENSEIGNEMENT OBTENTION DU DIPLOME DE CADRE.
Article 9 LEGIARTI000022211235
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2003 : art. 4, art. 5
Article 10 Abrogé LEGIARTI000022211237
en vigueur le 14 mai 2010, jusqu'au 12 juin 2010
1. Les articles 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Article 11 LEGIARTI000022211239
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, A. Podeur
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mai 2010).