Article 1 LEGIARTI000022294859
1. Il est créé une mention "basket-ball" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif".
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention "basket-ball" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif"
Texte en vigueur, version consolidée au 8 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 2010
NatureArrêté
Signé le18 mai 2010
Publié le3 juin 2010
Articles13 articles en vigueur
NORSASF1013793A
IdentifiantLEGITEXT000022294857
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 221-2, R. 221-26, D. 212-35 à D. 212-44 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 8 avril 2010 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046159101
1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
2. -concevoir un projet d'action ;
3. -coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
4. -conduire une démarche de perfectionnement sportif en basket-ball ;
5. -encadrer le basket-ball en sécurité.
Nota : Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 27 juillet 2022 ( SPOV2222335A), ces dispositions s’appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1 er octobre 2022.
Article 2 Modifié LEGIARTI000038929613
en vigueur le 16 août 2019, jusqu'au 1er octobre 2022
1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du basket-ball, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
2. ― concevoir une programmation et des séances en vue de l'accès au perfectionnement sportif ;
3. ― conduire des cycles d'entraînement et de perfectionnement individuels et collectifs à finalité compétitive ;
4. ― gérer l'équipe y compris lors des compétitions ;
5. ― coordonner des équipes de bénévoles et de professionnels ;
6. ― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement sportif ;
7. ― conduire des actions de formation de cadres, dont le tutorat.
Article 2 Modifié LEGIARTI000022294860
en vigueur le 4 juin 2010, jusqu'au 16 août 2019
1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du basket-ball, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
2. ― concevoir une programmation et des séances en vue de l'accès au perfectionnement sportif ;
3. ― conduire des cycles d'entraînement et de perfectionnement individuels et collectifs à finalité compétitive ;
4. ― gérer l'équipe lors des compétitions ;
5. ― coordonner des équipes de bénévoles et de professionnels ;
6. ― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement sportif ;
7. ― conduire des actions de formation de cadres, dont le tutorat.
Article 2 bis LEGIARTI000046159103
1. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Nota : Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 27 juillet 2022 ( SPOV2222335A), ces dispositions s’appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1 er octobre 2022.
Article 3 LEGIARTI000046159107
1. Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :
2. a) Justifier de l'une des trois expériences d'encadrement pendant trois saisons sportives minimum suivantes :
3. 1° Expérience en responsabilité d'entraîneur principal déclaré sur une ou plusieurs équipes évoluant en championnat de France, jeunes ou senior ou dans des équipes de niveau similaire en championnat étranger ;
4. 2° Ou expérience en responsabilité d'entraîneur principal déclaré sur une ou plusieurs équipes du championnat pré-national sénior ;
5. 3° Ou expérience d'entraîneur assistant d'une équipe engagée dans le championnat de France U18 de la Fédération française de basket-ball ;
6. b) Attester d'une pratique minimum de trois saisons sportives au sein d'une équipe de basket-ball évoluant en compétition ;
7. c) Justifier de sa capacité à effectuer une analyse technique et tactique d'une séquence vidéo de match relative à une compétition de basket-ball choisie parmi les championnats suivants : “ nationale masculine 2 ” ; “ ligue féminine 2 ” et “ U18 France ”.
8. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
9. a) La production d'une attestation d'encadrement en responsabilité en basket-ball dans l'une des situations mentionnées au 1°, 2° ou 3° susvisés, délivrée par le responsable de la structure concernée ;
10. b) La production d'une attestation de pratiquant en basket-ball pendant trois saisons sportives délivrée par le directeur technique national du basket-ball ou son représentant ;
11. c) Un test d'exigence préalable consistant en une épreuve orale à partir de l'analyse d'un document vidéo retraçant une séquence vidéo de match d'une durée de deux minutes au maximum relative à une compétition de basket-ball choisie parmi les championnats suivants : “ nationale masculine ”, “ ligue féminine 2 ” et “ U18 France ”, permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer, analyser et établir un diagnostic en vue d'élaborer un entraînement pour un joueur de niveau national ou pour un groupe de compétiteurs évoluant dans une compétition de niveau national.
12. Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du basket-ball ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test susmentionné. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.
Nota : Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 27 juillet 2022 ( SPOV2222335A), ces dispositions s’appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1 er octobre 2022.
Article 3 Modifié LEGIARTI000038929615
en vigueur le 16 août 2019, jusqu'au 1er octobre 2022
1. Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :
2. - justifier de l'une des trois expériences d'encadrement pendant trois saisons sportives minimum, suivantes :
3. 1° Expérience en responsabilité d'entraîneur principal déclaré sur une ou plusieurs équipes évoluant en championnat de France, jeunes ou senior ou dans des équipes de niveau similaire en championnat étranger ;
4. 2° Ou expérience en responsabilité d'entraîneur principal déclaré sur une ou plusieurs équipes du championnat pré-national sénior ;
5. 3° Ou expérience d'entraîneur assistant d'une équipe engagée dans le championnat de France U18 de la Fédération française de basket-ball
6. ― attester d'une pratique minimum de trois saisons sportives au sein d'une équipe de basket-ball évoluant en compétition ;
7. - être capable d'effectuer une analyse technique et tactique d'une séquence vidéo de match relative à une compétition de basket-ball choisie parmi les championnats suivants : “ nationale masculine 2 ” ; “ Ligue Féminine 2 ” et “ U18 France ”
8. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
9. - de la production d'une attestation d'encadrement en responsabilité en basket-ball dans l'une des situations mentionnées au 1,2 ou 3 susvisés, délivrée par le directeur technique national du basket-ball ;
10. ― de la production d'une attestation de pratiquant en basket-ball pendant trois saisons sportives délivrée par le directeur technique national du basket-ball :
11. ― une épreuve orale à partir de l'analyse d'un document vidéo retraçant une séquence vidéo de match d'une durée de deux minutes au maximum relative à une compétition de basket-ball choisie parmi les championnats suivants : “ nationale masculine 2 ”, “ Ligue Féminine 2 ” et “ U18 France ”, permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer, analyser et établir un diagnostic en vue d'élaborer un entraînement pour un joueur de niveau national ou pour un groupe de compétiteurs évoluant dans une compétition de niveau national. La réussite à cette épreuve, organisée par la Fédération française de basket-ball, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du basket-ball.
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 8 août 2019, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication dudit arrêté.
Article 3 Modifié LEGIARTI000025893652
en vigueur le 11 mai 2012, jusqu'au 16 août 2019
1. Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :
2. ― justifier d'une expérience d'encadrement pendant trois saisons minimum dans une ou plusieurs équipes évoluant en championnat de France, jeunes ou seniors, ou dans des équipes de niveau similaire en championnat étranger ;
3. ― attester d'une pratique minimum de trois saisons sportives au sein d'une équipe de basket-ball évoluant en compétition ;
4. ― être capable d'effectuer une analyse technique et tactique d'une séquence vidéo de match relative à une compétition de basket-ball choisie parmi les championnats suivants : "nationale masculine 2", "nationale masculine 3", "nationale féminine 2", "nationale féminine 3" ou championnat de France de jeunes.
5. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
6. ― de la production d'une attestation d'expérience d'encadrement pendant trois saisons minimum dans une ou plusieurs équipes évoluant en championnat de France, jeunes ou seniors, ou dans des équipes de niveau similaire en championnat étranger, délivrée par le directeur technique national du basket-ball ;
7. ― de la production d'une attestation de pratiquant en basket-ball pendant trois saisons sportives délivrée par le directeur technique national du basket-ball :
8. ― une épreuve orale à partir de l'analyse d'un document vidéo retraçant une séquence vidéo de match d'une durée de deux minutes au maximum relative à une compétition de basket-ball choisie parmi les championnats suivants : "nationale masculine 2", "nationale masculine 3", "nationale féminine 2", "nationale féminine 3" ou championnat de France de jeunes, permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer, analyser et établir un diagnostic en vue d'élaborer un entraînement pour un joueur de niveau national ou pour un groupe de compétiteurs évoluant dans une compétition de niveau national. La réussite à cette épreuve, organisée par la Fédération française de basket-ball, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du basket-ball.
Article 3 Modifié LEGIARTI000022294861
en vigueur le 4 juin 2010, jusqu'au 11 mai 2012
1. Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :
2. ― justifier d'une expérience d'encadrement en responsabilité en basket-ball de quatre cent cinquante heures ;
3. ― attester d'une pratique minimum de trois saisons sportives au sein d'une équipe de basket-ball évoluant en compétition ;
4. ― être capable d'effectuer une analyse technique et tactique d'une séquence vidéo de match relative à une compétition de basket-ball choisie parmi les championnats suivants : "nationale masculine 2", "nationale masculine 3", "nationale féminine 2", "nationale féminine 3" ou championnat de France de jeunes.
5. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
6. ― de la production d'une attestation d'encadrement en responsabilité en basket-ball de quatre cent cinquante heures délivrée par le directeur technique national du basket-ball ;
7. ― de la production d'une attestation de pratiquant en basket-ball pendant trois saisons sportives délivrée par le directeur technique national du basket-ball :
8. ― une épreuve orale à partir de l'analyse d'un document vidéo retraçant une séquence vidéo de match d'une durée d'une minute au maximum relative à une compétition de basket-ball choisie parmi les championnats suivants : "nationale masculine 2", "nationale masculine 3", "nationale féminine 2", "nationale féminine 3" ou championnat de France de jeunes, permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer, analyser et établir un diagnostic en vue d'élaborer un entraînement pour un joueur de niveau national ou pour un groupe de compétiteurs évoluant dans une compétition de niveau national. La réussite à cette épreuve, organisée par la Fédération française de basket-ball, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du basket-ball.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000038929620
en vigueur le 16 août 2019, jusqu'au 1er octobre 2022
1. Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants ou certificat de qualification professionnelle :
2. ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "basket-ball" et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball ;
3. ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "basket-ball" et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball ;
4. ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "basket-ball" et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball ;
5. ― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif régional de basket-ball" et titulaire de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball .
6. - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ basket-ball ” et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball ;
7. - certificat de qualification professionnelle “ technicien sportif de basket-ball ” et titulaire de l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball ;
8. Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau en basket-ball, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
9. Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le joueur ou la joueuse professionnel ayant évolué au minimum pendant trois saisons sportives au sein des deux plus haut niveaux de compétition en France ou à l'étranger, attesté par le directeur technique national du basket-ball.
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 8 août 2019, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication dudit arrêté.
Article 4 Modifié LEGIARTI000027506289
en vigueur le 6 juin 2013, jusqu'au 16 août 2019
1. Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants ou certificat de qualification professionnelle :
2. ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "basket-ball" ;
3. ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "basket-ball" ;
4. ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "basket-ball" ;
5. ― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif régional de basket-ball" et titulaire de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1).
6. Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau en basket-ball, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
7. Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le joueur ou la joueuse professionnel ayant évolué au minimum pendant trois saisons sportives au sein des deux plus haut niveaux de compétition en France ou à l'étranger, attesté par le directeur technique national du basket-ball.
Article 4 Modifié LEGIARTI000025893655
en vigueur le 11 mai 2012, jusqu'au 6 juin 2013
1. Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants ou certificat de qualification professionnelle :
2. ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "basket-ball" ;
3. ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "basket-ball" ;
4. ― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif régional de basket-ball" et titulaire de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1).
5. Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau en basket-ball, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
6. Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le joueur ou la joueuse professionnel ayant évolué au minimum pendant trois saisons sportives au sein des deux plus haut niveaux de compétition en France ou à l'étranger, attesté par le directeur technique national du basket-ball.
Article 4 Modifié LEGIARTI000022294863
en vigueur le 4 juin 2010, jusqu'au 11 mai 2012
1. Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants ou certificat de qualification professionnelle :
2. ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "basket-ball" ;
3. ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "basket-ball" ;
4. ― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif régional de basket-ball" et titulaire de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1).
5. Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau en basket-ball, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Article 5 LEGIARTI000046159115
1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
2. -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du basket-ball ;
3. -être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
4. -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
5. -être capable de mettre en œuvre une séquence d'opposition en basket-ball en sécurité.
6. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place d'une séance de perfectionnement d'une durée comprise entre quinze à vingt minutes au maximum suivie d'un entretien de vingt minutes au maximum.
7. Cette séance permet de vérifier que le candidat a la capacité d'encadrer le basket-ball, dans un objectif de perfectionnement sportif, tout en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers. Le thème de la séance est tiré au sort par le candidat parmi cinq sujets décrivant une organisation offensive ou défensive en basket-ball. Le candidat prépare la séance d'entraînement pendant vingt minutes. Le candidat met en place cette organisation sur le terrain à l'aide d'un public de dix joueurs ou joueuses minimum de niveau championnat de France.
Nota : Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 27 juillet 2022 ( SPOV2222335A), ces dispositions s’appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1 er octobre 2022.
Article 5 Modifié LEGIARTI000038929625
en vigueur le 16 août 2019, jusqu'au 1er octobre 2022
1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle sont les suivantes :
2. ― être capable d'évaluer les risques liés à la pratique de la discipline ;
3. ― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
4. ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
5. ― être capable de mettre en œuvre une séquence d'opposition en basket-ball.
6. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle sont vérifiées par la mise en place d'une séance de perfectionnement d'une durée comprise entre 15 à 20 minutes au maximum suivie d'un entretien de 20 minutes au maximum. Cette séance permet de vérifier que le candidat a la capacité d'encadrer le basket-ball, dans un objectif de perfectionnement sportif, tout en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers. Le thème de la séance est tiré au sort par le candidat parmi 5 sujets décrivant une organisation offensive ou défensive en basket-ball. Le candidat prépare la séance d'entraînement pendant 20 minutes. Le candidat met en place cette organisation sur le terrain à l'aide d'un public de 10 joueurs ou joueuses minimum de niveau championnat de France.
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 8 août 2019, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication dudit arrêté.
Article 5 Modifié LEGIARTI000025893658
en vigueur le 11 mai 2012, jusqu'au 16 août 2019
1. Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
2. ― être capable d'évaluer les risques liés à la pratique de la discipline ;
3. ― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
4. ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
5. ― être capable de mettre en œuvre une séquence d'opposition en basket-ball.
6. Il est procédé à la vérification de ces exigences par la mise en place d'une séance d'entraînement suivie d'un entretien.
Article 5 Modifié LEGIARTI000022294865
en vigueur le 4 juin 2010, jusqu'au 11 mai 2012
1. Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
2. ― être capable d'évaluer les risques liés à la pratique de la discipline ;
3. ― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
4. ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
5. ― être capable de mettre en œuvre une séquence d'opposition en basket-ball.
Article 6 LEGIARTI000046159119
1. Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
3. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en basket-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le basket-ball en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
Nota : Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 27 juillet 2022 ( SPOV2222335A), ces dispositions s’appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1 er octobre 2022.
Article 6 Modifié LEGIARTI000038929628
en vigueur le 16 août 2019, jusqu'au 1er octobre 2022
1. Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou certificat de qualification professionnelle suivants :
2. ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "basket-ball" et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional senior ou niveau régional jeune U17 au minimum attestée par le directeur technique national du basket-ball ;
3. ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "basket-ball" et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional senior ou niveau régional jeune U17 au minimum attestée par le directeur technique national du basket-ball ;
4. ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "basket-ball" et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional senior ou niveau régional jeune U17 au minimum attestée par le directeur technique national du basket-ball ;
5. ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ basket-ball ” et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional senior ou niveau régional jeune U17 au minimum attestée par le directeur technique national du basket-ball ;
6. ― certificat de qualification professionnelle “ technicien sportif de basket-ball ” et titulaire de l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional senior ou niveau régional jeune U17 au minimum attestée par le directeur technique national du basket-ball.
7. ― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif régional de basket-ball" et titulaire de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional senior ou niveau régional jeune U17 au minimum attestée par le directeur technique national du basket-ball.
Article 6 Modifié LEGIARTI000027506292
en vigueur le 6 juin 2013, jusqu'au 16 août 2019
1. Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou certificat de qualification professionnelle suivants :
2. ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "basket-ball" ;
3. ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "basket-ball" ;
4. ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "basket-ball" ;
5. ― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif régional de basket-ball" et titulaire de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1).
Article 6 Modifié LEGIARTI000022294866
en vigueur le 4 juin 2010, jusqu'au 6 juin 2013
1. Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou certificat de qualification professionnelle suivants :
2. ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "basket-ball" ;
3. ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "basket-ball" ;
4. ― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif régional de basket-ball" et titulaire de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1).
Article 6 bis Abrogé LEGIARTI000038928112
en vigueur le 16 août 2019, jusqu'au 1er octobre 2022
1. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en basket-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le basket-ball en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.
3. Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ basket-ball ” figurent en annexe II au présent arrêté.
Nota : Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 27 juillet 2022 ( SPOV2222335A), ces dispositions s’appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1 er octobre 2022.
Article 7 LEGIARTI000046159127
1. Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ basket-ball ” sont les suivantes :
2. a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié qui doit être titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 5 en basket-ball et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball.
3. Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
4. b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en basket-ball et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball de trois années.
5. Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
6. c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en basket-ball et justifier d'une expérience dans l'encadrement en basket-ball de deux années ;
7. d) Les évaluateurs :
8. Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en basket-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le basket-ball en sécurité ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en basket-ball et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement dans la mention “ basket-ball ” de deux années minimum.
9. Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
Nota : Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 27 juillet 2022 (SPOV2222335A), ces dispositions s’appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er octobre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 dans sa version issue de l'article 8 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Article 7 Modifié LEGIARTI000038929636
en vigueur le 16 août 2019, jusqu'au 1er octobre 2022
1. Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "basket-ball", du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "basket-ball" ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "basket-ball" ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ basket-ball ” obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC 4) "être capable d'encadrer le basket-ball en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "basket-ball".
2. Les titulaires du certificat de qualification professionnelle "technicien sportif régional de basket-ball" ou du certificat de qualification professionnelle “ technicien sportif de basket-ball ” et titulaires de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC 4) "être capable d'encadrer le basket-ball en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "basket-ball".
Article 7 Modifié LEGIARTI000027506294
en vigueur le 6 juin 2013, jusqu'au 16 août 2019
1. Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "basket-ball", du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "basket-ball" ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "basket-ball" obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC 4) "être capable d'encadrer le basket-ball en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "basket-ball".
2. Les titulaires du certificat de qualification professionnelle "technicien sportif régional de basket-ball" et titulaires de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC 4) "être capable d'encadrer le basket-ball en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "basket-ball".
Article 7 Modifié LEGIARTI000022294867
en vigueur le 4 juin 2010, jusqu'au 6 juin 2013
1. Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "basket-ball", du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "basket-ball" obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC 4) "être capable d'encadrer le basket-ball en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "basket-ball".
2. Les titulaires du certificat de qualification professionnelle "technicien sportif régional de basket-ball" et titulaires de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC 4) "être capable d'encadrer le basket-ball en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "basket-ball".
Article 7 bis Abrogé LEGIARTI000038928132
en vigueur le 16 août 2019, jusqu'au 1er octobre 2022
1. Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ basket-ball ” figure en annexe III au présent arrêté.
Article 8 LEGIARTI000046159131
1. Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ basket-ball ” figure en annexe III au présent arrêté.
Nota : Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 27 juillet 2022 ( SPOV2222335A), ces dispositions s’appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1 er octobre 2022.
Article 8 Modifié LEGIARTI000022294868
en vigueur le 4 juin 2010, jusqu'au 31 décembre 2019
1. Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "basket-ball" obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "basket-ball" s'ils justifient, dans les cinq dernières années suivant la publication du présent arrêté, d'une expérience d'entraînement de trois saisons sportives dans des équipes de niveau nationale 3 ou nationale 2, masculine ou féminine, ou de niveau championnat de France de jeunes. L'expérience est attestée par le directeur technique national du basket-ball.
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 8 août 2019, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication dudit arrêté.
Article 9 LEGIARTI000022294869
1. L'arrêté du 26 février 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " basket-ball " et l'arrêté du 5 avril 1994 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " basket-ball " par un contrôle continu des connaissances et en évaluation terminale au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports sont abrogés à compter du 1er janvier 2013.
Article 10 LEGIARTI000022294870
1. Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
Annexe I LEGIARTI000046159136
1. ANNEXE I
2. RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ " PERFECTIONNEMENT SPORTIF " MENTION " BASKET-BALL "
Le titulaire du DE JEPS " basket-ball " exerce principalement le métier : -d'entraîneur de " seniors de niveau intermédiaire " intervenant dans l'entraînement des équipes seniors féminines et masculines évoluant dans les championnats fédéraux (maximum NM2, NF1), s'entraînant deux à quatre fois par semaine, ainsi que (éventuellement) dans la gestion administrative et/ ou financière des clubs de ces niveaux ; -d'entraîneur de " jeunes en formation vers le haut niveau " intervenant dans la formation des joueurs ou joueuses évoluant dans les championnats fédéraux minimes et cadets (tes), de 13 à 17-18 ans, s'entraînant également deux à quatre fois par semaine. A ces deux métiers références, constituant la base de la construction du DEJEPS, s'adjoignent deux autres métiers au profil légèrement différent : ce sont aussi des entraîneurs mais afin de compléter cette activité ils peuvent avoir des missions supplémentaires dans leur contrat de travail. -Conseiller Technique Fédéral (CTF) intervenant auprès d'un Comité Départemental (CD) ou d'une Ligue Régionale (LR) en charge de : * La détection/ sélection des jeunes joueurs ou joueuses âgés de 11 à 14 ans, de l'entraînement des sélections (classe sportive pour le CD et pôle espoir pour la LR) ; * La formation des entraîneurs sur les niveaux fédéraux pouvant être délégués (animateur, initiateur), occasionnellement sur les formations " entraîneur jeunes " et " entraîneur région " ; * Développement de la pratique sur son territoire ; * Gestion/ administration de sa structure. -Coordonnateur d'une structure, entraîneur d'une équipe sur l'un des niveaux cités ci-dessus qui pour compléter son emploi, gère l'activité du club et/ ou assure son développement, organise la formation des entraîneurs en interne. Il peut également être le directeur sportif de l'équipe première, avec des missions de recruteur, de gestionnaire des contrats de joueurs ou d'entraîneurs, d'organisation de la saison sportive sur le plan des déplacements, de la planification des entraînements … | |||
RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés. | RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES Identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui découlent du référentiel d'activités. | RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis | |
Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 1 et 2 sont définies à l'article A. 212-52 du code du sport. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 3 et 4 sont définies à l'annexe II du présent arrêté. | |||
MODALITÉS D'ÉVALUATION | CRITÈRES D'ÉVALUATION | ||
UC1-CONCEVOIR UN PROJET D'ACTION | |||
Participation à la conception de projets et à la direction d'une structure de basket-ball Contribution à l'analyse des attentes des prescripteurs en prenant en compte les caractéristiques physiques, cognitives et psychiques des publics impliqués Participation au temps de concertation avec les instances dirigeantes en adaptant les modalités de communication de l'information aux singularités de son interlocuteur pour favoriser l'intégration de tous Proposition d'actions dans le cadre des objectifs de la structure de basket-ball en lien avec les spécificités des publics encadrés Elaboration et partage de programmes sportifs en basket-ball adaptés aux caractéristiques et besoins de chacun Anticipation des évolutions possibles du projet d'action en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics notamment ceux en situation de handicap | C1. 1-Analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel en tenant compte des particularités des publics impliqués C1. 2-Formaliser les éléments d'un projet d'action en lien avec les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués C1. 3-Définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'action en prenant en compte les spécificités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués | Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2. La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de : -un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en basket-ball ; -une soutenance orale. | Le candidat : -inscrit son action dans le cadre des orientations et des valeurs de la structure de basket-ball, dans une perspective éducative et intégrative ; -participe à des diagnostics sur un territoire ; -inscrit son action dans le cadre des politiques publiques locales ; -prend en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés et leurs caractéristiques spécifiques ; -agit dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux ; -implique les bénévoles dans la conception en prenant en compte les caractéristiques spécifiques de chacun afin de favoriser la dimension collective du travail en équipe et l'intégration de tous ; -définit les objectifs d'un projet d'action ; -propose les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics pour répondre aux objectifs et aux besoins particuliers des publics. ; -organise la mise en œuvre de démarches participatives ; -conçoit des démarches d'évaluation ; -compose une équipe d'intervenants en favorisant la dimension collective du travail en équipe et l'intégration de tous ; -élabore un budget prévisionnel ; -négocie avec sa hiérarchie les financements du projet d'action ; -prend en compte l'impact de son action sur l'environnement professionnel. |
UC2-COORDONNER LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET D'ACTION | |||
Coordination d'une équipe bénévole et professionnelle au sein d'une structure de basket-ball Organisation des collaborations entre professionnels et bénévoles en adaptant les modalités de communication, les objectifs, les moyens et outils aux particularités de chaque membre de l'équipe pour favoriser l'intégration de tous Gestion de la dynamique de groupe en incluant chaque membre au regard de ses caractéristiques et besoins particuliers Définition des choix techniques et stratégiques Conception de la communication adaptée aux caractéristiques singulières du public visé Représentation de la structure auprès des différents acteurs et partenaires | C2. 1-Animer une équipe de travail en favorisant la dimension collective et l'intégration de tous C2. 2-Promouvoir les actions programmées en adaptant les modalités de communication aux singularités de son interlocuteur C2. 3-Gérer la logistique des programmes d'action C2. 4-Animer la démarche qualité | Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2. La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de : -un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en basket-ball ; -une soutenance orale. | Le candidat : -participe au recrutement en veillant à respecter l'intégration de tous ; -anime les réunions au sein de la structure de basket-ball en adaptant les objectifs, plan d'actions, démarches et outils aux particularités de chaque membre de l'équipe pour favoriser l'intégration de tous ; -met en œuvre les procédures de travail adaptées aux caractéristiques spécifiques des acteurs ; -participe aux actions de tutorat dans la structure de basket-ball en prenant en compte les caractéristiques spécifiques du tutoré ; -facilite les démarches participatives au sein de la structure de basket-ball afin de favoriser l'intégration de tous ; -accompagne le développement des membres de l'équipe en prenant en compte les caractéristiques et besoins particuliers de manière à favoriser l'intégration ; -représente la structure de basket-ball ; -conçoit une démarche de communication ; -participe aux actions des réseaux partenaires ; -contrôle le budget des actions programmées ; -gère les partenariats financiers ; -planifie l'utilisation des espaces de pratiques et des moyens matériels adaptés aux caractéristiques des publics ; -rend compte de l'utilisation des moyens financiers ; -anticipe les besoins en termes logistique ; -organise la maintenance technique ; -veille au respect des procédures de travail ; -adapte le programme d'action en cas de nécessité ; -effectue le bilan des actions réalisées. |
UC3-CONDUIRE UNE DÉMARCHE DE PERFECTIONNEMENT SPORTIF EN BASKET-BALL | |||
Encadrement d'activités de perfectionnement sportif en basket-ball Proposition de programme de perfectionnement sportif dans la cadre des objectifs de la structure de basket-ball adapté aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés Définition des modes d'intervention à caractère technique adaptées au niveau de progression technique et aux caractéristiques spécifiques des pratiquants Proposition des démarches d'entraînement adaptés aux objectifs et aux caractéristiques spécifiques des joueurs compétiteurs Encadrement des apprentissages techniques en basket-ball en prenant en compte les caractéristiques spécifiques des pratiquants Conduite des temps de perfectionnement en basket-ball en lien avec les singularités des pratiquants Analyse les potentiels et les limites des joueurs compétiteurs en lien avec leurs spécificités Accompagnement des joueurs compétiteurs dans l'analyse de leur pratique en adaptant les démarches et outils pédagogiques à leurs caractéristiques spécifiques Conception d'interventions dans le champ de la formation en basket-ball à partir des singularités des stagiaires Mise en œuvre de situations formatives en basket-ball à partir des singularités des stagiaires | C3. 1-Conduire une démarche d'enseignement en basket-ball en prenant en compte les particularités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques de tous les pratiquants C3. 2-Conduire une démarche d'entraînement en basket-ball à partir des caractéristiques singulières adaptées aux objectifs de perfectionnement sportif des pratiquants C3. 3-Conduire des actions de formation en basket-ball en prenant en compte les singularités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants | L'épreuve certificative est réalisée au moyen de : -la réalisation d'un dossier composé de deux documents (un premier document support " formation d'entraîneur de basket-ball " et un second document de synthèse " projet sportif ") ; -la présentation par le candidat de son action de formation d'entraîneur de basket-ball suivie d'un entretien ; -la conduite d'une séance de perfectionnement technique auprès d'une équipe de joueurs ou de joueuses de niveau national. | Le candidat : -définit une progression pédagogique en basket-ball adaptée aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés ; -conduit un enseignement collectif en basket-ball adapté aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés ; -régule son intervention en fonction des réactions du public ; -évalue un cycle d'enseignement en basket-ball notamment au regard de la prise en compte des caractéristiques et des besoins particuliers des pratiquants ; -définit le plan d'entraînement en basket-ball adapté aux spécificités des publics encadrés ; -conduit l'entraînement en basket-ball en prenant en compte les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants ; -encadre un groupe dans le cadre de la compétition en basket-ball en prenant en compte la singularité de chaque pratiquant ; -évalue le cycle d'entraînement en basket-ball ; -élabore des scénarios pédagogiques en basket-ball adapté aux caractéristiques singulières de chaque stagiaire ; -prépare les supports de ses interventions en basket-ball en adaptant les modalités de transmission de l'information aux singularités de son public afin de s'assurer de sa compréhension par tous ; -met en œuvre une situation formative en basket-ball en prenant en compte les singularités motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants et des stagiaires ; -adapte son intervention aux réactions et aux caractéristiques spécifiques des stagiaires en basket-ball -évalue des actions de formation en basket-ball notamment au regard de la prise en compte des caractéristiques et des besoins particuliers des stagiaires. |
UC 4-ENCADRER LE BASKET-BALL EN SÉCURITÉ | |||
Encadrement du basket-ball en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers Encadrement du basket-ball en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers, et en préservant l'intégrité physique et psychique des pratiquants au regard de leurs singularités Vérification de la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité basket-ball en prenant en compte les caractéristiques singulières des pratiquants Vérification de la conformité des lieux de travail au regard des normes d'hygiène et de sécurité en basket-ball | C 4.1-Réaliser en sécurité les démonstrations techniques en basket-ball C4. 2-Adapter sa posture pédagogique et les démarches d'intervention afin que chaque sportif évolue en sécurité C 4.3-Réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants en basket-ball en prenant en compte leurs caractéristiques singulières physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques C 4.4-Assurer la sécurité des pratiquants et des tiers en basket-ball tout en impliquant les pratiquants dans la gestion de leur propre sécurité et de celle des tiers | L'épreuve certificative est réalisée au moyen d'un entretien à partir d'une étude de cas tirée au sort par le candidat. | Le candidat : -évalue ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en basket-ball ; -explicite les différents éléments de la démonstration technique en basket-ball en choisissant des moyens de transmission de l'information adaptés aux caractéristiques des pratiquants ; -met en œuvre des démarches pédagogiques adaptées permettant au pratiquant d'expérimenter la discipline en sécurité ; -évalue et anticipe les risques objectifs et potentiels liés à la pratique du basket-ball pour le pratiquant en accordant une vigilance particulière à ses caractéristiques singulières (physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques) ; -maîtrise le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident en basket-ball en prenant en compte les singularités du pratiquant ; -évalue les risques objectifs liés au contexte de pratique du basket-ball ; -anticipe les risques juridiques liés à la pratique du basket-ball et au milieu dans lequel il se pratique ; -assure la sécurité passive des équipements de basket-ball ; -prévient les comportements à risque en basket-ball ; -agit, ou fait appel à un tiers lorsqu'il rencontre ses propres limites, pour préserver l'intégrité physique et psychique en cas de maltraitance des mineurs et des personnes vulnérables. |
Nota : Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 27 juillet 2022 ( SPOV2222335A), ces dispositions s’appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1 er octobre 2022.
Annexe I Modifié LEGIARTI000038928161
en vigueur le 16 août 2019, jusqu'au 1er octobre 2022
1. ANNEXE I
2. SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ BASKET-BALL ”
3. L'épreuve certificative est évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport
4. par au moins deux évaluateurs titulaires d'une qualification a minima de niveau 5 en basket-ball et justifiant d'une expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement dans la mention “ basket-ball ” de deux années au minimum.
5. Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
6. Epreuve certificative de l'UC 3 :
7. L'épreuve se déroule au sein de la structure d'alternance pédagogique. Elle se compose de la réalisation d'un dossier composé de deux documents et des deux modalités suivantes (A et B).
8. Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le candidat transmet un dossier comprenant deux documents :
9. -un document support “ formation d'entraîneur de basket-ball ” : à partir de son expérience et d'une synthèse des références bibliographiques au choix du candidat, ce dernier réalise un document destiné à la formation des cadres. Ce document a pour finalité d'être un document ressource à la formation des cadres au sein de sa structure. Ce document présente la démarche pédagogique envisagée pour conduire son action de formation d'entraîneur de basket-ball. Ce document support est présenté sous la forme :
10. -d'un dossier de 5 pages minimum à 15 pages maximum, sans annexe ;
11. ou
12. -d'un diaporama de 20 diapositives minimum à 30 diapositives maximum ;
13. ou
14. -d'une vidéo d'une durée comprise entre 5 minutes minimum à 15 minutes maximum.
15. -un document de synthèse “ projet sportif ”, sous forme de rapport de 30 pages minimum à 50 pages maximum (annexes comprises) présentant le projet sportif et le projet de jeu qu'il a mis en œuvre avec son équipe.
16. A minima, ce document de synthèse comporte :
17. -la présentation de la structure ;
18. -la planification de la saison ;
19. -la programmation des contenus d'entraînement ;
20. -la conception technico tactique envisagée et sa mise en œuvre pédagogique.
21. A ce document de synthèse “ projet sportif ” sont joints tous les documents et outils méthodologiques de l'entraînement, utilisés quotidiennement tout au long de la saison sportive dont le cahier d'entraînement, les outils d'évaluation, supports vidéo, bilans et évaluations des compétitions passées.
22. Modalité A :
23. Le candidat présente pendant 10 minutes maximum son action de formation d'entraîneur de basket-ball mettant en avant ses choix pédagogiques sur la base du document support, préalablement transmis aux évaluateurs. Le candidat échange avec les évaluateurs pendant 20 minutes au maximum sur les choix pédagogiques de conduite d'une action de formation de techniciens.
24. Modalité B :
25. Le candidat conduit une séance de perfectionnement technique pendant une durée comprise entre 60 minutes minimum à 90 minutes au maximum auprès d'une équipe de joueurs ou de joueuses de niveau national.
26. La séance de perfectionnement technique est suivie d'un entretien d'une durée comprise entre 45 minutes minimum et 60 minutes maximum permettant de questionner le candidat sur ses compétences d'enseignement et d'entraînement, à la restituer dans le contexte de la période concernée de la saison et de formation de cadres.
27. Epreuve certificative de l'UC 4 :
28. L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation.
29. L'épreuve certificative se compose d'un entretien d'une durée maximale de vingt minutes à partir d'une étude de cas tirée au sort par le candidat.
30. Le candidat prépare cet entretien pendant une durée comprise entre 30 minutes minimum et 40 minutes maximum, la présentation n'excédera pas 10 minutes.
31. Le candidat présente cette étude, justifie ses choix pédagogiques et sécuritaires parmi ceux-ci :
32. -la sécurité des pratiquants et des tiers ;
33. -la prévention des conduites à risque ou l'éthique sportive ;
34. -la charge d'entraînement ;
35. -l'hygiène de vie du sportif (nutrition, le repos …) notamment chez les jeunes.
ANNEXE II
Annexe II LEGIARTI000046159141
1. ANNEXE II
2. SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ " PERFECTIONNEMENT SPORTIF " MENTION " BASKET-BALL "
3. Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables 3 et 4 :
4. Epreuve certificative de l'unité capitalisable 3 :
5. L'épreuve se déroule au sein de la structure d'alternance pédagogique. Elle se compose de la réalisation d'un dossier composé de deux documents et des deux modalités suivantes (A et B).
6. Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un dossier comprenant deux documents :
7. a) Un premier document support " formation d'entraîneur de basket-ball " : à partir de son expérience et d'une synthèse des références bibliographiques au choix du candidat, ce dernier réalise un document destiné à la formation des cadres. Ce document a pour finalité d'être un document ressource à la formation des cadres au sein de sa structure. Ce document présente la démarche pédagogique envisagée pour conduire son action de formation d'entraîneur de basket-ball.
8. Ce document support est présenté sous la forme :
9. - d'un dossier de cinq pages minimum à quinze pages maximum, sans annexe ; ou
10. - d'un diaporama de vingt diapositives minimum à trente diapositives maximum ; ou
11. - d'une vidéo d'une durée comprise entre cinq minutes minimum à quinze minutes maximum ;
12. b) Un second document de synthèse " projet sportif ", sous forme de rapport de trente pages minimum à cinquante pages maximum (annexes comprises) présentant le projet sportif et le projet de jeu qu'il a mis en œuvre avec son équipe.
13. A minima, ce document de synthèse comporte :
14. - la présentation de la structure ;
15. - la planification de la saison ;
16. - la programmation des contenus d'entraînement ;
17. - la conception technico-tactique envisagée et sa mise en œuvre pédagogique.
18. A ce document de synthèse " projet sportif " sont joints tous les documents et outils méthodologiques de l'entraînement, utilisés quotidiennement tout au long de la saison sportive dont le cahier d'entraînement, les outils d'évaluation, supports vidéo, bilans et évaluations des compétitions passées.
19. Modalité A :
20. Le candidat présente pendant dix minutes maximum son action de formation d'entraîneur de basket-ball mettant en avant ses choix pédagogiques sur la base du document support, préalablement transmis aux évaluateurs. Le candidat échange avec les évaluateurs pendant vingt minutes au maximum sur les choix pédagogiques de conduite d'une action de formation de techniciens.
21. L'échange permet aux évaluateurs de vérifier la capacité du candidat à conduire une démarche de formation en basket-ball adaptée aux caractéristiques singulières des différents publics notamment ceux en situation de handicap.
22. Modalité B :
23. Le candidat conduit une séance de perfectionnement technique pendant une durée comprise entre soixante minutes minimum à quatre-vingt-dix minutes au maximum auprès d'une équipe de joueurs ou de joueuses de niveau national.
24. La séance de perfectionnement technique est suivie d'un entretien d'une durée comprise entre quarante-cinq minutes minimum et soixante minutes maximum permettant de questionner le candidat sur ses compétences d'enseignement et d'entraînement, à la restituer dans le contexte de la période concernée de la saison et de formation de cadres et à prendre en compte les caractéristiques singulières physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychique des différents publics.
25. Epreuve certificative de l'unité capitalisable 4 :
26. L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation.
27. L'épreuve certificative se compose d'un entretien d'une durée maximale de vingt minutes à partir d'une étude de cas tirée au sort par le candidat.
28. Le candidat prépare cet entretien pendant une durée comprise entre trente minutes minimum et quarante-cinq minutes maximum, la présentation n'excédera pas dix minutes.
29. Le candidat présente cette étude, justifie ses choix pédagogiques et sécuritaires parmi ceux-ci :
30. - la sécurité des pratiquants et des tiers en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics ;
31. - la prévention des conduites à risque ou l'éthique sportive ;
32. - la charge d'entraînement ;
33. - l'hygiène de vie du sportif (nutrition, le repos…) notamment chez les jeunes.
Nota : Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 27 juillet 2022 ( SPOV2222335A), ces dispositions s’appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1 er octobre 2022.
Annexe II Modifié LEGIARTI000038928165
en vigueur le 16 août 2019, jusqu'au 1er octobre 2022
1. ANNEXE II
2. LES QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET LES QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ BASKET-BALL ”
3. Qualification du coordinateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié a minima de niveau 5 en basket-ball et justifiant d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball.
4. Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
5. Qualification des formateurs permanents : les formateurs permanents doivent attester d'une qualification a minima de niveau 5 en basket-ball et d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball de trois années.
6. Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
7. Qualification des tuteurs : les tuteurs doivent attester d'une qualification a minima de niveau 5 et d'expérience professionnelle ou bénévole dans l'encadrement en basket-ball de deux années.
ANNEXE III
Annexe III LEGIARTI000049957800
1. ANNEXE III
2. Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ basket-ball ”
EPEF (*) | EPMSP (*) | UC 1 | UC 2 | UC 3 | UC 4 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Le joueur ou la joueuse professionnel (le) ayant évolué au minimum pendant trois saisons sportives au sein des deux plus hauts niveaux de compétition en France ou à l'étranger, attesté par le directeur technique national du basket-ball | X | |||||
Le sportif de haut niveau en basket-ball, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport | X | |||||
brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option basket-ball | X (1) | X (1) | X | |||
brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités sports collectifs mention basket-ball | X (1) | X (1) | X | |||
brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité basket-ball | X (1) | X (1) | X | |||
brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif mention mention basket-ball | X (1) | X (1) | X | |||
certificat de qualification professionnelle technicien sportif régional de basket-ball et titulaire de l'unité d'enseignement premiers secours citoyen (PSC) | X (1) | X (1) | X | |||
certificat de qualification professionnelle technicien sportif de basket-ball et titulaire de l'unité d'enseignement premiers secours citoyen (PSC) | X (1) | X (1) | Xdiplôme | |||
d'entraîneur territorial de basket-ball et titulaire de l'unité d'enseignement premiers secours citoyen (PSC) | X (1) | X (1) | X |
3. (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
4. (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
5. (*) BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.
6. (*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
7. (1) Et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball.
Nota : Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 27 juillet 2022 ( SPOV2222335A), ces dispositions s’appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1 er octobre 2022.
Annexe III Modifié LEGIARTI000046159133
en vigueur le 1er octobre 2022, jusqu'au 10 juillet 2024
1. ANNEXE III
2. Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ basket-ball ”
EPEF (*) | EPMSP (*) | UC 1 | UC 2 | UC 3 | UC 4 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Le joueur ou la joueuse professionnel (le) ayant évolué au minimum pendant trois saisons sportives au sein des deux plus hauts niveaux de compétition en France ou à l'étranger, attesté par le directeur technique national du basket-ball | X | |||||
Le sportif de haut niveau en basket-ball, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport | X | |||||
brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option basket-ball | X (1) | X (1) | X | |||
brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités sports collectifs mention basket-ball | X (1) | X (1) | X | |||
brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité basket-ball | X (1) | X (1) | X | |||
brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif mention mention basket-ball | X (1) | X (1) | X | |||
certificat de qualification professionnelle technicien sportif régional de basket-ball et titulaire de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) | X (1) | X (1) | X | |||
certificat de qualification professionnelle technicien sportif de basket-ball et titulaire de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) | X (1) | X (1) | X | |||
diplôme d'entraîneur territorial de basket-ball et titulaire de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) | X (1) | X (1) | X |
3. (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
4. (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
5. (*) BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.
6. (*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
7. (1) Et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball.
Nota : Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 27 juillet 2022 ( SPOV2222335A), ces dispositions s’appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1 er octobre 2022.
Annexe III Modifié LEGIARTI000046275800
en vigueur le 11 septembre 2022, jusqu'au 1er octobre 2022
1. ANNEXE III
2. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ BASKET-BALL ”
EPEF (*) | EPMSP (*) | UC 1 | UC 2 | UC 3 | UC 4 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Le joueur ou la joueuse professionnel (le) ayant évolué au minimum pendant trois saisons sportives au sein des deux plus hauts niveaux de compétition en France ou à l'étranger, attesté par le directeur technique national du basket-ball | X | |||||
Le sportif de haut niveau en basket-ball, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport | X | |||||
brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option basket-ball | X (1) | X (1) | X | |||
brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités sports collectifs mention basket-ball | X (1) | X (1) | X | |||
brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité basket-ball | X (1) | X (1) | X | |||
brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif mention mention basket-ball | X (1) | X (1) | X | |||
certificat de qualification professionnelle technicien sportif régional de basket-ball et titulaire de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) | X (1) | X (1) | X | |||
certificat de qualification professionnelle technicien sportif de basket-ball et titulaire de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) | X (1) | X (1) | X | |||
diplôme d'entraîneur territorial de basket-ball et titulaire de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) | X (1) | X (1) | X |
3. (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
4. (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
5. (*) BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.
6. (*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
7. (1) Et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball.
Annexe III Modifié LEGIARTI000038928169
en vigueur le 16 août 2019, jusqu'au 11 septembre 2022
1. ANNEXE III
2. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ BASKET-BALL ”
EPEF (*) | EPMSP (*) | UC 1 | UC 2 | UC 3 | UC 4 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Le joueur ou la joueuse professionnel (le) ayant évolué au minimum pendant trois saisons sportives au sein des deux plus hauts niveaux de compétition en France ou à l'étranger, attesté par le directeur technique national du basket-ball | X | |||||
Le sportif de haut niveau en basket-ball, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport | X | |||||
brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option basket-ball | X (1) | X (1) | X | |||
brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités sports collectifs mention basket-ball | X (1) | X (1) | X | |||
brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité basket-ball | X (1) | X (1) | X | |||
brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif mention mention basket-ball | X (1) | X (1) | X | |||
certificat de qualification professionnelle technicien sportif régional de basket-ball et titulaire de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) | X (1) | X (1) | X | |||
certificat de qualification professionnelle technicien sportif de basket-ball et titulaire de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) | X (1) | X (1) | X |
3. (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
4. (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
5. (*) BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.
6. (*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
7. (1) Et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball.
Fait à Paris, le 18 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations, V. Sevaistre
Textes cités liens · DILA1
Code du sport. (V)
Cité par 1 texte
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juin 2010).