Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement

Article 2 Modifié LEGIARTI000027519923

en vigueur le 9 juin 2013, jusqu'au 1er mars 2024

1. Le centre de prestations de proximité des ressources humaines est chargé :

2. ― d'apporter son assistance aux organismes de la direction générale pour l'armement pour la gestion des congés et des absences, le suivi du temps de travail ainsi que les travaux relatifs à l'avancement et aux indemnités intéressant le personnel civil et les officiers des corps de l'armement ;

3. ― d'élaborer les plans de formation intéressant le personnel de la direction générale de l'armement, de les transmettre aux organismes en charge des actions de formation et d'en suivre la réalisation ;

4. ― d'établir les plans prévisionnels de mobilité et d'assurer le suivi des mutations de personnel ainsi que le suivi des emplois et des compétences correspondants ;

5. ― d'assurer les travaux de chancellerie intéressant le personnel de la direction générale de l'armement, de transmettre les informations individuelles et collectives nécessaires aux organismes en charge des actes de gestion et d'administration du personnel et d'informer les personnels du suivi de leurs dossiers par ces organismes ;

6. ― d'assurer, le cas échéant, la représentation de la direction générale de l'armement dans les commissions administratives paritaires locales.

Article 3 Modifié LEGIARTI000027519933

en vigueur le 9 juin 2013, jusqu'au 1er mars 2024

1. Le centre de prestations de proximité des ressources humaines est dirigé par un directeur, nommé par arrêté du ministre de la défense.

2. La suppléance du directeur du centre de prestations de proximité des ressources humaines est assurée par le sous-directeur Paris.

Article 4 Modifié LEGIARTI000027519925

en vigueur le 9 juin 2013, jusqu'au 1er mars 2024

1. Le centre de prestations de proximité des ressources humaines comporte un échelon central et des échelons locaux.

2. L'échelon central comprend :

3. ― la sous-direction Paris ;

4. ― le bureau de synthèse, chargé d'assurer la coordination et la synthèse des travaux du centre.

5. Les échelons locaux sont :

6. ― la sous-direction Centre-Ouest ;

7. ― la sous-direction Sud-Ouest ;

8. ― la sous-direction Sud ;

9. ― la sous-direction Ile-de-France.

10. Pour les missions mentionnées à l'article 2, la répartition des compétences entre les sous-directions est fixée en annexe.

11. Une instruction précise l'organisation et le fonctionnement du centre de prestations de proximité.

Annexe Modifié LEGIARTI000051769526

en vigueur le 21 juin 2025, jusqu'au 1er septembre 2025

1. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES SOUS-DIRECTIONS DU CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

2. I. - La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, des officiers des corps de l'armement et des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens qui ne sont pas affectés à la direction générale de l'armement ainsi que des agents en fonctions dans les organismes suivants :

3. 1. DGA Ingénierie et projets ;

4. 2. Unités de management de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

5. 3. Service des achats d'armement ;

6. 4. Service des personnels du soutien de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

7. 5. Abrogé ;

8. 6. Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense de la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;

9. 7. DGA Centre de formation ;

10. 8. Centre de prestations de proximité des ressources humaines ;

11. 9. Agence de l'innovation de défense ;

12. 10. Abrogé ;

13. 11. Agence du numérique de défense ;

14. 12. Service des activités nucléaires et de dissuasion ;

15. 13. Campus OSINT.

16. II. ― La sous-direction Centre-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

17. 1. DGA Maîtrise de l'information ;

18. 2. DGA Techniques terrestres ;

19. 3. DGA Techniques hydrodynamiques.

20. III. ― La sous-direction Sud-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

21. 1. DGA Essais de missiles ;

22. 2. DGA Techniques aérospatiales ;

23. 3. DGA Information stratégique.

24. IV. ― La sous-direction Sud est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

25. 1. DGA Techniques navales ;

26. 2. DGA Essais en vol ;

27. 3. Service de la performance et de la qualité industrielles ;

28. 4. Service des systèmes numériques de l'armement ;

29. 5. (Abrogé)

30. 6. Service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;

31. 7. Service extérieur de la communication ;

32. 8. Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information.

33. V. ― La sous-direction Ile-de-France est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

34. 1. DGA Essais propulseurs ;

35. 2. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

Annexe Modifié LEGIARTI000049197905

en vigueur le 1er mars 2024, jusqu'au 21 juin 2025

1. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES SOUS-DIRECTIONS DU CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

2. I. - La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, des officiers des corps de l'armement et des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens qui ne sont pas affectés à la direction générale de l'armement ainsi que des agents en fonctions dans les organismes suivants :

3. 1. DGA Ingénierie et projets ;

4. 2. Unités de management de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

5. 3. Service des achats d'armement ;

6. 4. Service des personnels du soutien de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

7. 5. Abrogé ;

8. 6. Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense de la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;

9. 7. DGA Centre de formation ;

10. 8. Centre de prestations de proximité des ressources humaines ;

11. 9. Agence de l'innovation de défense ;

12. 10. Abrogé ;

13. 11. Agence du numérique de défense ;

14. 12. Service des activités nucléaires et de dissuasion.

15. II. ― La sous-direction Centre-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

16. 1. DGA Maîtrise de l'information ;

17. 2. DGA Techniques terrestres ;

18. 3. DGA Techniques hydrodynamiques.

19. III. ― La sous-direction Sud-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

20. 1. DGA Essais de missiles ;

21. 2. DGA Techniques aérospatiales ;

22. 3. DGA Intelligence technique et économique.

23. IV. ― La sous-direction Sud est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

24. 1. DGA Techniques navales ;

25. 2. DGA Essais en vol ;

26. 3. Service de la performance et de la qualité industrielles ;

27. 4. Service des systèmes numériques de l'armement ;

28. 5. (Abrogé)

29. 6. Service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;

30. 7. Service extérieur de la communication ;

31. 8. Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information.

32. V. ― La sous-direction Ile-de-France est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

33. 1. DGA Essais propulseurs ;

34. 2. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

Annexe Modifié LEGIARTI000043474512

en vigueur le 5 mai 2021, jusqu'au 1er mars 2024

1. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES SOUS-DIRECTIONS DU CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

2. I. ― La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, des officiers des corps de l'armement, des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens qui ne sont pas affectés à la direction générale de l'armement ainsi que des agents en fonctions dans les organismes suivants :

3. 1. DGA Ingénierie des projets.

4. 2. Unités de management de la direction des opérations.

5. 3. Service des achats d'armement.

6. 4. Service du maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations.

7. 5. Etablissement de contrôle de Cherbourg de la direction des opérations.

8. 6. Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense du service d'architecture du système de défense.

9. 7. DGA Formation.

10. 8. Centre de prestations de proximité des ressources humaines.

11. 9. Agence de l'innovation de défense.

12. 10. Service des méthodes et du management des projets.

13. 11. Agence du numérique de défense.

14. II. ― La sous-direction Centre-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

15. 1. DGA Maîtrise de l'information ;

16. 2. DGA Techniques terrestres ;

17. 3. DGA Techniques hydrodynamiques.

18. III. ― La sous-direction Sud-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

19. 1. DGA Essais de missiles ;

20. 2. DGA Techniques aéronautiques ;

21. 3. DGA Intelligence technique et économique.

22. IV. ― La sous-direction Sud est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

23. 1. DGA Techniques navales ;

24. 2. DGA Essais en vol ;

25. 3. Service de la qualité ;

26. 4. Service des systèmes numériques de l'armement ;

27. 5. (Abrogé)

28. 6. Service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;

29. 7. Service extérieur de la communication ;

30. 8. Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information.

31. V. ― La sous-direction Ile-de-France est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

32. 1. DGA Essais propulseurs ;

33. 2. DGA Maîtrise NRBC.

Annexe Modifié LEGIARTI000041427899

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 5 mai 2021

1. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES SOUS-DIRECTIONS DU CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

2. I. - La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, des officiers des corps de l'armement, des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens qui ne sont pas affectés à la direction générale de l'armement ainsi que des agents en fonctions dans les organismes suivants :

3. 1. DGA Ingénierie des projets.

4. 2. Unités de management de la direction des opérations.

5. 3. Service des achats d'armement.

6. 4. Service du maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations.

7. 5. Etablissement de contrôle de Cherbourg de la direction des opérations.

8. 6. Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense du service d'architecture du système de défense.

9. 7. DGA Formation.

10. 8. Centre de prestations de proximité des ressources humaines.

11. 9. Agence de l'innovation de défense.

12. 10. Service des méthodes et du management des projets.

13. II. ― La sous-direction Centre-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

14. 1. DGA Maîtrise de l'information ;

15. 2. DGA Techniques terrestres ;

16. 3. DGA Techniques hydrodynamiques.

17. III. ― La sous-direction Sud-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

18. 1. DGA Essais de missiles ;

19. 2. DGA Techniques aéronautiques ;

20. 3. DGA Intelligence technique et économique.

21. IV. ― La sous-direction Sud est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

22. 1. DGA Techniques navales ;

23. 2. DGA Essais en vol ;

24. 3. Service de la qualité ;

25. 4. Service des systèmes numériques de l'armement ;

26. 5. (Abrogé)

27. 6. Service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;

28. 7. Service extérieur de la communication ;

29. 8. Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information.

30. V. ― La sous-direction Ile-de-France est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

31. 1. DGA Essais propulseurs ;

32. 2. DGA Maîtrise NRBC.

Annexe Modifié LEGIARTI000037672327

en vigueur le 1er janvier 2019, jusqu'au 1er janvier 2020

1. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES SOUS-DIRECTIONS DU CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

2. I. - La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, des officiers des corps de l'armement, des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens qui ne sont pas affectés à la direction générale de l'armement ainsi que des agents en fonctions dans les organismes suivants :

3. 1. DGA Ingénierie des projets.

4. 2. Unités de management de la direction des opérations.

5. 3. Service des achats d'armement.

6. 4. Service du maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations.

7. 5. Etablissement de contrôle de Cherbourg de la direction des opérations.

8. 6. Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense de la direction de la stratégie.

9. 7. Centres de formation de la direction des ressources humaines.

10. 8. Centre de prestations de proximité des ressources humaines.

11. 9. Agence de l'innovation de défense.

12. II. ― La sous-direction Centre-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

13. 1. DGA Maîtrise de l'information ;

14. 2. DGA Techniques terrestres ;

15. 3. DGA Techniques hydrodynamiques.

16. III. ― La sous-direction Sud-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

17. 1. DGA Essais de missiles ;

18. 2. DGA Techniques aéronautiques ;

19. 3. DGA Intelligence technique et économique.

20. IV. ― La sous-direction Sud est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

21. 1. DGA Techniques navales ;

22. 2. DGA Essais en vol ;

23. 3. Service de la qualité ;

24. 4. Service des systèmes numériques de l'armement ;

25. 5. (Abrogé)

26. 6. Service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;

27. 7. Service extérieur de la communication ;

28. 8. Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information.

29. V. ― La sous-direction Ile-de-France est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

30. 1. DGA Essais propulseurs ;

31. 2. DGA Maîtrise NRBC.

Annexe Modifié LEGIARTI000037359337

en vigueur le 1er septembre 2018, jusqu'au 1er janvier 2019

1. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES SOUS-DIRECTIONS DU CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

2. I. - La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, des officiers des corps de l'armement, des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens qui ne sont pas affectés à la direction générale de l'armement ainsi que des agents en fonctions dans les organismes suivants :

3. 1. DGA Ingénierie des projets.

4. 2. Unités de management de la direction des opérations.

5. 3. Service des achats d'armement.

6. 4. Service du maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations.

7. 5. Etablissement de contrôle de Cherbourg de la direction des opérations.

8. 6. Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense de la direction de la stratégie.

9. 7. Centres de formation de la direction des ressources humaines.

10. 8. Centre de prestations de proximité des ressources humaines.

11. 9. Agence de l'innovation de défense.

12. II. ― La sous-direction Centre-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

13. 1. DGA Maîtrise de l'information ;

14. 2. DGA Techniques terrestres ;

15. 3. DGA Techniques hydrodynamiques.

16. III. ― La sous-direction Sud-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

17. 1. DGA Essais de missiles ;

18. 2. DGA Techniques aéronautiques ;

19. 3. DGA Intelligence technique et économique.

20. IV. ― La sous-direction Sud est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

21. 1. DGA Techniques navales ;

22. 2. DGA Essais en vol ;

23. 3. Service de la qualité ;

24. 4. Centre technique des systèmes d'information ;

25. 5. (Abrogé)

26. 6. Service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;

27. 7. Service extérieur de la communication ;

28. 8. Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information.

29. V. ― La sous-direction Ile-de-France est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

30. 1. DGA Essais propulseurs ;

31. 2. DGA Maîtrise NRBC.

Annexe Modifié LEGIARTI000032384668

en vigueur le 10 avril 2016, jusqu'au 1er septembre 2018

1. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES SOUS-DIRECTIONS DU CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

2. I. ― La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, des officiers des corps de l'armement, des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens qui ne sont pas affectés à la direction générale de l'armement ainsi que des agents en fonctions dans les organismes suivants :

3. 1. DGA Ingénierie des projets ;

4. 2. Unités de management de la direction des opérations ;

5. 3. Service des achats d'armement.

6. 4. Service du maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations.

7. 5. Etablissement de contrôle de Cherbourg de la direction des opérations.

8. 6. Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense de la direction de la stratégie.

9. 7. Service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction de la stratégie.

10. 8. Centres de formation de la direction des ressources humaines.

11. 9. Centre de prestations de proximité des ressources humaines.

12. II. ― La sous-direction Centre-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

13. 1. DGA Maîtrise de l'information ;

14. 2. DGA Techniques terrestres ;

15. 3. DGA Techniques hydrodynamiques.

16. III. ― La sous-direction Sud-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

17. 1. DGA Essais de missiles ;

18. 2. DGA Techniques aéronautiques ;

19. 3. DGA Intelligence technique et économique.

20. IV. ― La sous-direction Sud est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

21. 1. DGA Techniques navales ;

22. 2. DGA Essais en vol ;

23. 3. Service de la qualité ;

24. 4. Centre technique des systèmes d'information ;

25. 5. (Abrogé)

26. 6. Service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;

27. 7. Service extérieur de la communication ;

28. 8. Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information.

29. V. ― La sous-direction Ile-de-France est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

30. 1. DGA Essais propulseurs ;

31. 2. DGA Maîtrise NRBC.

Annexe Modifié LEGIARTI000031911278

en vigueur le 23 février 2016, jusqu'au 10 avril 2016

1. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES SOUS-DIRECTIONS DU CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

2. I. ― La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement ainsi que des agents en fonctions dans les organismes suivants :

3. 1. DGA Ingénierie des projets ;

4. 2. Unités de management de la direction des opérations ;

5. 3. Service des achats d'armement.

6. II. ― La sous-direction Centre-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

7. 1. DGA Maîtrise de l'information ;

8. 2. DGA Techniques terrestres ;

9. 3. DGA Techniques hydrodynamiques.

10. III. ― La sous-direction Sud-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

11. 1. DGA Essais de missiles ;

12. 2. DGA Techniques aéronautiques ;

13. 3. DGA Intelligence technique et économique.

14. IV. ― La sous-direction Sud est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

15. 1. DGA Techniques navales ;

16. 2. DGA Essais en vol ;

17. 3. Service de la qualité ;

18. 4. Centre technique des systèmes d'information ;

19. 5. (Abrogé)

20. 6. Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

21. 7. Service extérieur de la communication ;

22. 8. Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

23. 9. Centre de prestations de proximité des ressources humaines.

24. V. ― La sous-direction Ile-de-France est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

25. 1. DGA Essais propulseurs ;

26. 2. DGA Maîtrise NRBC.

Annexe Modifié LEGIARTI000028855420

en vigueur le 16 avril 2014, jusqu'au 23 février 2016

1. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES SOUS-DIRECTIONS DU CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

2. I. ― La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement ainsi que des agents en fonctions dans les organismes suivants :

3. 1. DGA Ingénierie des projets ;

4. 2. Unités de management de la direction des opérations.

5. II. ― La sous-direction Centre-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

6. 1. DGA Maîtrise de l'information ;

7. 2. DGA Techniques terrestres ;

8. 3. DGA Techniques hydrodynamiques.

9. III. ― La sous-direction Sud-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

10. 1. DGA Essais de missiles ;

11. 2. DGA Techniques aéronautiques ;

12. 3. DGA Intelligence technique et économique.

13. IV. ― La sous-direction Sud est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

14. 1. DGA Techniques navales ;

15. 2. DGA Essais en vol ;

16. 3. Service de la qualité ;

17. 4. Centre technique des systèmes d'information ;

18. 5. Service centralisé des achats techniques ;

19. 6. Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

20. 7. Service extérieur de la communication ;

21. 8. Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

22. 9. Centre de prestations de proximité des ressources humaines.

23. V. ― La sous-direction Ile-de-France est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

24. 1. DGA Essais propulseurs ;

25. 2. DGA Maîtrise NRBC.

Annexe Modifié LEGIARTI000027519929

en vigueur le 9 juin 2013, jusqu'au 16 avril 2014

1. A N N E X E

2. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES SOUS-DIRECTIONS

3. DU CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

4. I. ― La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement ainsi que des agents en fonctions dans les organismes suivants :

5. 1. DGA Ingénierie des projets ;

6. 2. Unités de management de la direction des opérations.

7. II. ― La sous-direction Centre-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

8. 1. DGA Maîtrise de l'information ;

9. 2. DGA Techniques terrestres ;

10. 3. DGA Techniques hydrodynamiques.

11. III. ― La sous-direction Sud-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

12. 1. DGA Essais de missiles ;

13. 2. DGA Techniques aéronautiques ;

14. 3. Centre d'information et de documentation de l'armement.

15. IV. ― La sous-direction Sud est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

16. 1. DGA Techniques navales ;

17. 2. DGA Essais en vol ;

18. 3. Service de la qualité ;

19. 4. Centre technique des systèmes d'information ;

20. 5. Service centralisé des achats techniques ;

21. 6. Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

22. 7. Service extérieur de la communication ;

23. 8. Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

24. 9. Centre de prestations de proximité des ressources humaines.

25. V. ― La sous-direction Ile-de-France est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

26. 1. DGA Essais propulseurs ;

27. 2. DGA Maîtrise NRBC.