1. Dans tous les textes législatifs et réglementaires, les références aux articles L. 515-13, L. 515-14, L. 515-15, L. 515-16, L. 515-17, L. 515-18, L. 515-19, L. 515-20, L. 515-21, L. 515-21-1, L. 515-22, L. 515-30, L. 515-32-1, L. 515-34, L. 515-35 et L. 515-36 du code monétaire et financier sont remplacées respectivement par les références aux articles L. 513-2, L. 513-3, L. 513-4, L. 513-5, L. 513-7, L. 513-10, L. 513-11, L. 513-12, L. 513-13, L. 513-14, L. 513-15, L. 513-23, L. 513-26, L. 513-28, L. 513-29 et L. 513-30 du même code.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 20 février 2007
4. Art. 167-1, Art. 24, Art. 84
5. -Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
6. Art. 167
7. -Code monétaire et financier
8. Art. R214-21
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. -Code monétaire et financier
11. Art. R515-11
12. A modifié les dispositions suivantes :
13. -LOI n° 2010-1249 du 22 octobre 2010
14. Art. 74
15. A modifié les dispositions suivantes :
16. -Code monétaire et financier Art. R515-4, Art. R515-5
17. A modifié les dispositions suivantes :
18. -LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012
19. Art. 108
20. A modifié les dispositions suivantes :
21. -Code monétaire et financier
22. Art. R515-7, Art. R515-7-1
23. A modifié les dispositions suivantes :
24. -Code monétaire et financier Art. R515-4
25. -Arrêté du 20 octobre 2008
26. Art. 1
27. -Code monétaire et financier
28. Art. R313-21, Art. R515-3, Art. R515-4, Art. R515-5, Art. R515-16
29. -LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008
30. Art. 6
31. A modifié les dispositions suivantes :
32. -Code monétaire et financier
33. Art. R313-24, Art. R515-2, Art. R515-4, Art. R515-5, Art. R515-6
34. A modifié les dispositions suivantes :
35. -Code monétaire et financier
36. Art. L313-29-2, Art. R515-11-1
37. A modifié les dispositions suivantes :
38. -Code monétaire et financier Art. R515-13
39. A modifié les dispositions suivantes :
40. -Code monétaire et financier
41. Art. R515-8, Art. R515-9, Art. R515-13
42. A modifié les dispositions suivantes :
43. -Code monétaire et financier
44. Art. R515-13-1