Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. La section 1 du chapitre II du titre II du livre II de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée :

2. 1° Au premier alinéa de l'article R. 6222-4, les mots : « de l'apprentissage » sont remplacés par les mots : « du contrat ou de la période d'apprentissage » ;

3. 2° L'article R. 6222-6 est ainsi modifié :

4. a) Au premier alinéa, après les mots : « durée des contrats », sont insérés les mots : « ou de la période » ;

5. b) Au deuxième alinéa, après les mots : « durée du contrat », sont insérés les mots : « ou de la période d'apprentissage » ;

6. 3° Aux articles R. 6222-7, R. 6222-8, R. 6222-11, R. 6222-16-1 et R. 6222-17 du même code, après les mots : « la durée du contrat », sont insérés les mots : « ou de la période » ;

7. 4° Le premier alinéa de l'article R. 6222-9 du même code est ainsi modifié :

8. a) Après les mots : « la durée du contrat », sont insérés les mots : « ou de la période » ;

9. b) Après les mots : « conclusion de contrats d'apprentissage », sont insérés les mots : « ou à des périodes d'apprentissage » ;

10. 5° Le premier alinéa de l'article R. 6222-10 du même code est supprimé ;

11. 6° L'article D. 6211-1 est abrogé ;

12. 7° Aux premiers alinéas des articles R. 6222-15 et R. 6222-16 du même code, après les mots : « la durée du contrat », sont insérés les mots : « ou de la période d'apprentissage » ;

13. 8° Au premier alinéa de l'article D. 6222-19 du même code, après les mots : « du contrat », sont insérés les mots : « ou de la période ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du travail : art. R6222-4, art. R6222-6, art. R6222-7, art. R6222-8, art. R6222-9, art. R6222-10, art. D6211-1, art. R6222-16-1, art. R6222-17, art. R6222-11, art. R6222-15, art. R6222-16, art. D6222-19