Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret du 4 octobre 1963 portant création du service national des oléoducs interalliés ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14, 116 et 132 ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2013 modifié fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,
Arrête :
1. Les ordres de payer et de recouvrer émis par les responsables de structures régionales d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers, agissant en qualité d'ordonnateurs principaux délégués de ces ministères sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe A.
en vigueur le 1er janvier 2015, jusqu'au 1er janvier 2021
1. Les ordres de payer et de recouvrer émis par les correspondants chorus, les délégués départementaux en charge de l'action sociale des ministères économiques et financiers ainsi que les agents placés sous leur autorité hiérarchique, agissant en qualité d'ordonnateurs principaux délégués de ces ministères sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe A.
1. Les ordres de payer et de recouvrer émis par les agents des centres de services partagés du ministère de la justice en charge de l'exécution des opérations de recettes et de dépenses, agissant en qualité d'ordonnateurs principaux délégués de ce ministère, sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe B.
1. Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer, le directeur départemental des finances publiques de l'Indre est comptable assignataire des ordres de recouvrer émis par le directeur général de la gendarmerie nationale, agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué du ministre de l'intérieur, pris en charge et non soldés au 1er janvier 2016, et des dépenses et recettes des du trésorier militaire de la solde gendarmerie.
2. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux ordres de recouvrer visant à obtenir le remboursement d'une dépense faisant l'objet d'un rétablissement de crédits émis par la direction générale de la gendarmerie nationale en vertu de conventions relatives à la surveillance de sites sensibles ou à l'escorte de convois, mentionnés au a de l'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2018 mentionné à l'alinéa précédent.
en vigueur le 1er janvier 2019, jusqu'au 28 décembre 2019
1. Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer, le directeur départemental des finances publiques de l'Indre est comptable assignataire des ordres de recouvrer émis par le directeur général de la gendarmerie nationale, agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué du ministre de l'intérieur, pris en charge et non soldés au 1er janvier 2016, et des dépenses et recettes des trésoriers militaires de l'Indre.
2. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux ordres de recouvrer visant à obtenir le remboursement d'une dépense faisant l'objet d'un rétablissement de crédits émis par la direction générale de la gendarmerie nationale en vertu de conventions relatives à la surveillance de sites sensibles ou à l'escorte de convois, mentionnés au a de l'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2018 mentionné à l'alinéa précédent.
en vigueur le 24 septembre 2018, jusqu'au 1er janvier 2019
1. Par dérogation aux dispositions du premier arrêté du 24 janvier 2013 susvisé, le directeur départemental des finances publiques de l'Indre est comptable assignataire des ordres de recouvrer émis par le directeur général de la gendarmerie nationale, agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué du ministre de l'intérieur, pris en charge et non soldés au 1er janvier 2016, et des dépenses et recettes des trésoriers militaires de l'Indre.
2. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux ordres de recouvrer visant à obtenir le remboursement d'une dépense faisant l'objet d'un rétablissement de crédits émis par la direction générale de la gendarmerie nationale en vertu de conventions relatives à la surveillance de sites sensibles ou à l'escorte de convois, mentionnés au a de l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2013 précité.
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 24 septembre 2018
1. Par dérogation aux dispositions du premier arrêté du 24 janvier 2013 susvisé, le directeur départemental des finances publiques de l'Indre est comptable assignataire des ordres émis par le directeur général de la gendarmerie nationale, agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué du ministre de l'intérieur, pour les opérations relatives aux dépenses afférentes aux marchés publics faisant l'objet d'une avance ou d'une retenue de garantie non dénouée au 1er janvier 2016, aux dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2016 et dont la liste est fixée à l'annexe C, aux ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2016, aux intérêts moratoires afférents aux dépenses dont la liste est fixée à l'annexe C et aux dépenses et recettes du trésorier militaire de l'Indre.
2. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux ordres de recouvrer visant à obtenir le remboursement d'une dépense faisant l'objet d'un rétablissement de crédits émis par la direction générale de la gendarmerie nationale en vertu de conventions relatives à la surveillance de sites sensibles ou à l'escorte de convois, mentionnés au a de l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2013 précité.
en vigueur le 28 avril 2016, jusqu'au 1er janvier 2017
1. Par dérogation aux dispositions du premier arrêté du 24 janvier 2013 susvisé, le directeur départemental des finances publiques de l'Indre est comptable assignataire des ordres émis par le directeur général de la gendarmerie nationale, agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué du ministre de l'intérieur, pour les opérations relatives aux dépenses afférentes aux marchés publics faisant l'objet d'une avance ou d'une retenue de garantie non dénouée au 1er janvier 2016, aux dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2016 et dont la liste est fixée à l'annexe C, aux dépenses afférentes aux conventions et marchés publics d'achats stockés de munitions en cours d'exécution au 1er janvier 2016 ou conclus à compter de cette date, aux ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2016, aux intérêts moratoires afférents aux dépenses dont la liste est fixée à l'annexe C et aux dépenses et recettes du trésorier militaire de l'Indre.
2. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux ordres de recouvrer visant à obtenir le remboursement d'une dépense faisant l'objet d'un rétablissement de crédits émis par la direction générale de la gendarmerie nationale en vertu de conventions relatives à la surveillance de sites sensibles ou à l'escorte de convois, mentionnés au a de l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2013 précité.
en vigueur le 5 mars 2016, jusqu'au 28 avril 2016
1. Par dérogation aux dispositions du premier arrêté du 24 janvier 2013 susvisé, le directeur départemental des finances publiques de l'Indre est comptable assignataire des ordres émis par le directeur général de la gendarmerie nationale, agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué du ministre de l'intérieur, pour les opérations relatives aux dépenses afférentes aux marchés publics faisant l'objet d'une avance ou d'une retenue de garantie non dénouée au 1er janvier 2016, aux dépenses afférentes aux marchés publics, dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2016, aux dépenses afférentes aux conventions et marchés publics d'achats stockés de munitions en cours d'exécution au 1er janvier 2016 ou conclus à compter de cette date, aux ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2016, aux intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2016 et aux dépenses et recettes du trésorier militaire de l'Indre.
2. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux ordres de recouvrer visant à obtenir le remboursement d'une dépense faisant l'objet d'un rétablissement de crédits émis par la direction générale de la gendarmerie nationale en vertu de conventions relatives à la surveillance de sites sensibles ou à l'escorte de convois, mentionnés au a de l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2013 précité.
en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 5 mars 2016
1. Par dérogation aux dispositions du premier arrêté du 24 janvier 2013 susvisé, le directeur départemental des finances publiques de l'Indre est comptable assignataire des ordres émis par le directeur général de la gendarmerie nationale, agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué du ministre de l'intérieur, pour les opérations relatives aux dépenses afférentes aux marchés publics faisant l'objet d'une avance ou d'une retenue de garantie non dénouée au 1er janvier 2016, aux dépenses afférentes aux marchés publics, dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2016, aux ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2016, aux intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2016 et aux dépenses et recettes du trésorier militaire de l'Indre.
2. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux ordres de recouvrer visant à obtenir le remboursement d'une dépense faisant l'objet d'un rétablissement de crédits émis par la direction générale de la gendarmerie nationale en vertu de conventions relatives à la surveillance de sites sensibles ou à l'escorte de convois, mentionnés au a de l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2013 précité.
en vigueur le 4 septembre 2015, jusqu'au 1er janvier 2016
1. Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l'assignation comptable auprès du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, les ordres de payer et de recouvrer émis par les agents du centre de services partagés du ministère de l'intérieur en charge du programme 152 Gendarmerie nationale et, lorsqu'ils sont relatifs aux opérations de la gendarmerie nationale, sur tout autre programme en application de délégations de gestion sont assignés sur le directeur départemental des finances publiques de l'Indre.
2. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas :
3. a) Aux ordres de recouvrer visant à obtenir le remboursement d'une dépense faisant l'objet d'un rétablissement de crédits émis par la direction générale de la gendarmerie nationale en vertu de conventions relatives à la surveillance de sites sensibles ou à l'escorte de convois, mentionnés au a de l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2013 précité ;
4. b) Aux ordres de payer et de recouvrer émis en exécution des conventions et marchés publics signés à compter du 15 septembre 2015.
en vigueur le 1er janvier 2015, jusqu'au 4 septembre 2015
1. Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l'assignation comptable auprès du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, les ordres de payer et de recouvrer émis par les agents du centre de services partagés du ministère de l'intérieur en charge du programme 152 « Gendarmerie nationale » et, lorsqu'ils sont relatifs aux opérations de la gendarmerie nationale, sur tout autre programme en application de délégations de gestion sont assignés sur le directeur départemental des finances publiques de l'Indre.
2. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux ordres de recouvrer visant à obtenir le remboursement d'une dépense faisant l'objet d'un rétablissement de crédits émis par la direction générale de la gendarmerie nationale en vertu de conventions relatives à la surveillance de sites sensibles ou à l'escorte de convois, mentionnés au a de l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2013 précité.
1. Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde est comptable assignataire des dépenses et recettes du trésorier militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie.
1. Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer, les ordres de payer et de recouvrer émis par le directeur du service national des oléoducs interalliés agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué du ministère de la transition écologique sont assignés sur le directeur départemental des finances publiques de la Moselle.
2. Les ordres de payer et de recouvrer émis en application de délégations de gestion conclues par le directeur du service national des oléoducs interalliés sont assignés sur le comptable du délégataire.
en vigueur le 1er janvier 2019, jusqu'au 1er janvier 2021
1. Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoires, les ordres de payer et de recouvrer émis par le directeur du service national des oléoducs interalliés agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont assignés sur le directeur départemental des finances publiques de la Moselle.
2. Les ordres de payer et de recouvrer émis en application de délégations de gestion conclues par le directeur du service national des oléoducs interalliés sont assignés sur le comptable du délégataire.
en vigueur le 24 septembre 2018, jusqu'au 1er janvier 2019
1. Par dérogation aux dispositions du second arrêté du 24 janvier 2013 susvisé, les ordres de payer et de recouvrer émis par le directeur du service national des oléoducs interalliés agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont assignés sur le directeur départemental des finances publiques de la Moselle.
2. Les ordres de payer et de recouvrer émis en application de délégations de gestion conclues par le directeur du service national des oléoducs interalliés sont assignés sur le comptable du délégataire.
en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 24 septembre 2018
1. Par dérogation aux dispositions du second arrêté du 24 janvier 2013 susvisé, les ordres de payer et de recouvrer émis par le directeur du service national des oléoducs interalliés agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont assignés sur le le directeur départemental des finances publiques de la Moselle.
2. Les ordres de payer et de recouvrer émis en application de délégations de gestion conclues par le directeur du service national des oléoducs interalliés sont assignés sur le comptable du délégataire.
en vigueur le 1er janvier 2015, jusqu'au 1er janvier 2016
1. Par dérogation aux dispositions du second arrêté du 24 janvier 2013 susvisé, les ordres de payer et de recouvrer émis par le directeur du service national des oléoducs interalliés agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont assignés sur le directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle.
2. Les ordres de payer et de recouvrer émis en application de délégations de gestion conclues par le directeur du service national des oléoducs interalliés sont assignés sur le comptable du délégataire.
1. Le directeur départemental des finances publiques du Finistère est comptable assignataire des ordres de payer et de recouvrer émis par le responsable de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion du ministère de la défense, agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué de ce ministère, pour les opérations relatives aux frais de déplacements temporaires du personnel gérés par le système d'information Chorus-DT, à compter du 1er juin 2016.
en vigueur le 8 juin 2016, jusqu'au 1er janvier 2021
1. Le directeur départemental des finances publiques du Finistère est comptable assignataire des ordres de payer et de recouvrer émis par le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense, agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué de ce ministère, pour les opérations relatives aux frais de déplacements temporaires du personnel gérés par le système d'information Chorus-DT, à compter du 1er juin 2016.
1. Les ordres de payer et de recouvrer émis par les agents des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité, des compagnies républicaines de sécurité, des directions zonales au recrutement et à la formation de la police, les centres de formation de la police, les centres régionaux de formation de la police et des écoles nationales de police, agissant en qualité d'ordonnateurs principaux délégués du ministère de l'intérieur, sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe D.
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2015.
1. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ASSIGNATION DES DIRECTIONS ZONALES DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ, DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ, DES DIRECTIONS ZONALES AU RECRUTEMENT ET À LA FORMATION, DES CENTRES DE FORMATION ET DES CENTRES RÉGIONAUX DE FORMATION DE LA POLICE, ET DES ÉCOLES NATIONALES DE POLICE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
BOUCHES-DU-RHÔNE | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
GIRONDE | Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
ILLE-ET-VILAINE | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
MOSELLE | Directeur départemental des finances publiques de la Moselle |
NORD | Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
RHÔNE | Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
PARIS | Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris |
en vigueur le 7 juillet 2017, jusqu'au 1er janvier 2019
1. ASSIGNATION DES DIRECTIONS ZONALES DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ, DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ, DES DIRECTIONS ZONALES AU RECRUTEMENT ET À LA FORMATION, DES CENTRES DE FORMATION ET DES CENTRES RÉGIONAUX DE FORMATION DE LA POLICE, ET DES ÉCOLES NATIONALES DE POLICE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
BOUCHES-DU-RHÔNE | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
GIRONDE | Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
ILLE-ET-VILAINE | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
MOSELLE | Directeur départemental des finances publiques de la Moselle |
NORD | Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
RHÔNE | Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
PARIS | Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
1. ASSIGNATION DES DÉLÉGATIONS INTERRÉGIONALES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
Délégation interrégionale du secrétariat général d'Aix-en-Provence | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
Délégation interrégionale du secrétariat général de Bordeaux | Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
Délégation interrégionale du secrétariat général de Dijon | Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or |
Délégation interrégionale du secrétariat général de Lille | Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
Délégation interrégionale du secrétariat général de Lyon | Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
Délégation interrégionale du secrétariat général de Nancy | Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle |
Délégation interrégionale du secrétariat général de Rennes | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
Délégation interrégionale du secrétariat général de Toulouse | Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
Délégation interrégionale du secrétariat général de Paris-Ile-de-France (Savigny-sur-Orge) | Directeur départemental des finances publiques de l'Essonn |
2. Opérations relatives aux marchés publics faisant l'objet d'un indu non régularisé au 1er janvier 2020, ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2020, dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020 et intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020.
PLATE-FORME INTERRÉGIONALE DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
Délégation interrégionale du secrétariat général de Lyon | Directeur départemental des finances publiques de la Savoie |
en vigueur le 21 février 2019, jusqu'au 28 décembre 2019
1. ASSIGNATION DES DÉLÉGATIONS INTERRÉGIONALES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
Délégation interrégionale du secrétariat général d'Aix-en-Provence | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
Délégation interrégionale du secrétariat général de Bordeaux | Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
Délégation interrégionale du secrétariat général de Dijon | Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or |
Délégation interrégionale du secrétariat général de Lille | Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
Délégation interrégionale du secrétariat général de Lyon | Directeur départemental des finances publiques de la Savoie |
Délégation interrégionale du secrétariat général de Nancy | Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle |
Délégation interrégionale du secrétariat général de Rennes | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
Délégation interrégionale du secrétariat général de Toulouse | Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
Délégation interrégionale du secrétariat général de Paris-Ile-de-France (Savigny-sur-Orge) | Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne |
en vigueur le 1er janvier 2019, jusqu'au 21 février 2019
1. ASSIGNATION DES DÉLÉGATIONS INTERRÉGIONALES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
Délégation interrégionale du secrétariat général d'Aix-en-Provence | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
Délégation interrégionale du secrétariat général de Bordeaux | Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
Délégation interrégionale du secrétariat général de Dijon | Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or |
Délégation interrégionale du secrétariat général de Lille | Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
Délégation interrégionale du secrétariat général de Lyon | Directeur départemental des finances publiques de la Savoie |
Délégation interrégionale du secrétariat général de Nancy | Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle |
Délégation interrégionale du secrétariat général de Rennes | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
Délégation interrégionale du secrétariat général de Toulouse | Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
Délégation interrégionale du secrétariat général de Paris-Ile-de-France (Savigny-sur-Orge) | Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne |
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2019
1. ASSIGNATION DES PLATES-FORMES INTERRÉGIONALES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PLATE-FORME INTERRÉGIONALE | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
Plate-forme interrégionale d'Aix-en-Provence | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
Plate-forme interrégionale de Bordeaux | Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques |
Plate-forme interrégionale de Dijon | Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or |
Plate-forme interrégionale de Lille | Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
Plate-forme interrégionale de Lyon | Directeur départemental des finances publiques de la Savoie |
Plate-forme interrégionale de Nancy | Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle |
Plate-forme interrégionale de Rennes | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
Plate-forme interrégionale de Toulouse | Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
Plate-forme interrégionale de Paris-Ile-de-France (Savigny-sur-Orge) | Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne |
en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 1er janvier 2017
1. ASSIGNATION DES PLATES-FORMES INTERRÉGIONALES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PLATE-FORME INTERREGIONALE | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
Plate-forme interrégionale d'Aix-en-Provence | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
Plate-forme interrégionale de Bordeaux | Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques |
Plate-forme interrégionale de Dijon | Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or |
Plate-forme interrégionale de Lille | Directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord |
Plate-forme interrégionale de Lyon | Directeur départemental des finances publiques de la Savoie |
Plate-forme interrégionale de Nancy | Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle |
Plate-forme interrégionale de Rennes | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
Plate-forme interrégionale de Toulouse | Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne |
|
|
en vigueur le 1er janvier 2015, jusqu'au 1er janvier 2016
1. ASSIGNATION DES PLATES-FORMES INTERRÉGIONALES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| PLATE-FORME INTERRÉGIONALE | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| Plate-forme interrégionale d'Aix-en-Provence | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
| Plate-forme interrégionale de Bordeaux | Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques |
| Plate-forme interrégionale de Dijon | Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or |
| Plate-forme interrégionale de Lille | Directeur régional des finances publiques du Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord |
| Plate-forme interrégionale de Lyon | Directeur départemental des finances publiques de la Savoie |
| Plate-forme interrégionale de Nancy | Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle |
| Plate-forme interrégionale de Rennes | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
| Plate-forme interrégionale de Toulouse | Directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne |
Plate-forme interrégionale de Paris - Ile-de-France (Savigny-sur-Orge) | Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne |
1. ANNEXE A
2. ASSIGNATION DES RESPONSABLES DE STRUCTURES RÉGIONALES D'APPUI ACTION SOCIALE ET SANTÉ-SÉCURITÉ AU TRAVAIL DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
3. 1. Opérations relatives aux marchés publics faisant l'objet d'un indu non régularisé au 1er janvier 2020, ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2020, dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020 et intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés ou du centre de gestion financière | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
CALVADOS | Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (pour les opérations de l'ancien CSP de la Seine-Maritime) |
CORSE-DU-SUD | Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud |
| DOUBS | Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (pour les opérations de l'ancien CSP de la Côte d'Or) |
HERAULT | Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Garonne) |
MARNE | Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin (pour les opérations de l'ancien CSP du Bas-Rhin) |
Directeur départemental des finances publiques de la Moselle (pour les opérations de l'ancien CSP de la Moselle) | |
SOMME | Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (pour les opérations de l'ancien CSP du Nord) |
VIENNE | Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Vienne) |
Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (pour les opérations de l'ancien CSP de la Gironde) | |
GUADELOUPE | Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe |
GUYANE | Directeur régional des finances publiques de la Guyane |
LA REUNION | Directeur régional des finances publiques de La Réunion |
MARTINIQUE | Directeur régional des finances publiques de la Martinique |
MAYOTTE | Directeur régional des finances publiques de Mayotte |
NOUVELLE-CALEDONIE | Directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |
POLYNESIE FRANCAISE | Directeur des finances publiques de la Polynésie française |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | Directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon |
WALLIS-ET-FUTUNA | Directeur des finances publiques de Wallis-et-Futuna |
4. 2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | Périmètre de la structure régionale Chorus de DRH3 | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
PUY-DE-DÔME | Région : NORMANDIE | Directeur départemental des finances publiques du Calvados |
PUY-DE-DÔME | Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ | Directeur départemental des finances publiques du Doubs |
PUY-DE-DÔME | Région : GRAND EST Départements et collectivités d'OUTRE-MER | Directeur départemental des finances publiques de la Marne |
PUY-DE-DÔME | Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
PUY-DE-DÔME | Région : HAUTS-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Somme |
PUY-DE-DÔME | Région : BRETAGNE | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
PUY-DE-DÔME | Région : PAYS DE LA LOIRE | Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
PUY-DE-DÔME | Région : CENTRE-VAL DE LOIRE | Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
PUY-DE-DÔME | Région : NOUVELLE-AQUITAINE | Directeur départemental des finances publiques de la Vienne |
PUY-DE-DÔME | Région : OCCITANIE | Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault |
PUY-DE-DÔME | Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
PUY-DE-DÔME | Région : ILE-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Vienne |
5. 3. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2020 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | Périmètre de la structure régionale Chorus de DRH3 | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
PUY-DE-DÔME | Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
6. 4. Autres ordres de payer
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés ou du centre de gestion financière | Périmètre de la structure régionale Chorus de DRH3 | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
BOUCHES-DU-RHÔNE | Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
CALVADOS | Région : NORMANDIE | Directeur départemental des finances publiques du Calvados |
DOUBS | Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ | Directeur départemental des finances publiques du Doubs |
HERAULT | Région : OCCITANIE | Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault |
ILLE-ET-VILAINE | Région : BRETAGNE | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
LOIRE-ATLANTIQUE | Région : PAYS DE LA LOIRE | Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
LOIRET | Région : CENTRE-VAL DE LOIRE | Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
MARNE | Région : GRAND EST Départements et collectivités d'OUTRE-MER | Directeur départemental des finances publiques de la Marne |
PARIS | Région : ILE-DE-FRANCE (anciennes opérations) | Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
RHÔNE | Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
SOMME | Région : HAUTS-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Somme |
VIENNE | Région : NOUVELLE-AQUITAINE Région : ILE-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Vienne |
VAL-DE-MARNE | Région : ILE-DE-FRANCE (anciennes opérations) | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
en vigueur le 28 décembre 2019, jusqu'au 1er janvier 2021
1. ANNEXE A
2. ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
3. 1. Opérations relatives aux marchés publics faisant l'objet d'un indu non régularisé au 1er janvier 2020, ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2020, dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020 et intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
CALVADOS | Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (pour les opérations de l'ancien CSP de la Seine-Maritime) |
CORSE-DU-SUD | Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud |
| DOUBS | Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (pour les opérations de l'ancien CSP de la Côte d'Or) |
HERAULT | Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Garonne) |
MARNE | Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin (pour les opérations de l'ancien CSP du Bas-Rhin) |
Directeur départemental des finances publiques de la Moselle (pour les opérations de l'ancien CSP de la Moselle) | |
SOMME | Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (pour les opérations de l'ancien CSP du Nord) |
VIENNE | Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Vienne) |
Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (pour les opérations de l'ancien CSP de la Gironde) | |
GUADELOUPE | Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe |
GUYANE | Directeur régional des finances publiques de la Guyane |
LA REUNION | Directeur régional des finances publiques de La Réunion |
MARTINIQUE | Directeur régional des finances publiques de la Martinique |
MAYOTTE | Directeur régional des finances publiques de Mayotte |
NOUVELLE-CALEDONIE | Directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |
POLYNESIE FRANCAISE | Directeur des finances publiques de la Polynésie française |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | Directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon |
|
|
4. 2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | Périmètre de la structure régionale Chorus de DRH3 | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
PUY-DE-DÔME | Région : NORMANDIE | Directeur départemental des finances publiques du Calvados |
PUY-DE-DÔME | Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ | Directeur départemental des finances publiques du Doubs |
PUY-DE-DÔME | Région : GRAND EST Départements et collectivités d'OUTRE-MER | Directeur départemental des finances publiques de la Marne |
PUY-DE-DÔME | Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
PUY-DE-DÔME | Région : HAUTS-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Somme |
PUY-DE-DÔME | Région : BRETAGNE | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
PUY-DE-DÔME | Région : PAYS DE LA LOIRE | Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
PUY-DE-DÔME | Région : CENTRE-VAL DE LOIRE | Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
PUY-DE-DÔME | Région : NOUVELLE-AQUITAINE | Directeur départemental des finances publiques de la Vienne |
PUY-DE-DÔME | Région : OCCITANIE | Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault |
PUY-DE-DÔME | Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
PUY-DE-DÔME | Région : ILE-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Vienne |
5. 3. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2020 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | Périmètre de la structure régionale Chorus de DRH3 | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
PUY-DE-DÔME | Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
6. 4. Autres ordres de payer
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | Périmètre de la structure régionale Chorus de DRH3 | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
BOUCHES-DU-RHÔNE | Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
CALVADOS | Région : NORMANDIE | Directeur départemental des finances publiques du Calvados |
DOUBS | Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ | Directeur départemental des finances publiques du Doubs |
HERAULT | Région : OCCITANIE | Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault |
ILLE-ET-VILAINE | Région : BRETAGNE | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
LOIRE-ATLANTIQUE | Région : PAYS DE LA LOIRE | Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
LOIRET | Région : CENTRE-VAL DE LOIRE | Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
MARNE | Région : GRAND EST Départements et collectivités d'OUTRE-MER | Directeur départemental des finances publiques de la Marne |
PARIS | Région : ILE-DE-FRANCE (anciennes opérations) | Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
RHÔNE | Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
SOMME | Région : HAUTS-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Somme |
VIENNE | Région : NOUVELLE-AQUITAINE Région : ILE-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Vienne |
VAL-DE-MARNE | Région : ILE-DE-FRANCE (anciennes opérations) | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
en vigueur le 5 août 2019, jusqu'au 28 décembre 2019
1. ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
2. 1. Opérations relatives aux marchés publics faisant l'objet d'un indu non régularisé au 1er août 2019, ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er août 2019, dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er août 2019 et intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er août 2019
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
CALVADOS | Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (pour les opérations de l'ancien CSP de la Seine-Maritime) |
DOUBS | Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (pour les opérations de l'ancien CSP de la Côte d'Or) |
HERAULT | Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Garonne) |
MARNE | Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin (pour les opérations de l'ancien CSP du Bas-Rhin) |
Directeur départemental des finances publiques de la Moselle (pour les opérations de l'ancien CSP de la Moselle) | |
SOMME | Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (pour les opérations de l'ancien CSP du Nord) |
VIENNE | Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Vienne) |
Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (pour les opérations de l'ancien CSP de la Gironde) | |
GUADELOUPE | Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe |
GUYANE | Directeur régional des finances publiques de la Guyane |
LA REUNION | Directeur régional des finances publiques de La Réunion |
MARTINIQUE | Directeur régional des finances publiques de la Martinique |
MAYOTTE | Directeur régional des finances publiques de Mayotte |
NOUVELLE-CALEDONIE | Directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |
POLYNESIE FRANCAISE | Directeur des finances publiques de la Polynésie française |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | Directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon |
WALLIS-ET-FUTUNA | Directeur des finances publiques de Wallis-et-Futuna |
3. 2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | Périmètre de la structure régionale Chorus de DRH3 | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
PUY-DE-DÔME | Région : NORMANDIE | Directeur départemental des finances publiques du Calvados |
PUY-DE-DÔME | Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ | Directeur départemental des finances publiques du Doubs |
PUY-DE-DÔME | Région : GRAND EST Départements et collectivités d'OUTRE-MER | Directeur départemental des finances publiques de la Marne |
PUY-DE-DÔME | Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
PUY-DE-DÔME | Région : HAUTS-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Somme |
PUY-DE-DÔME | Région : BRETAGNE | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
PUY-DE-DÔME | Région : PAYS DE LA LOIRE | Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
PUY-DE-DÔME | Région : CENTRE-VAL DE LOIRE | Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
PUY-DE-DÔME | Région : NOUVELLE-QUITAINE | Directeur départemental des finances publiques de la Vienne |
PUY-DE-DÔME | Région : OCCITANIE | Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault |
PUY-DE-DÔME | Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
PUY-DE-DÔME | Région : ÎLE-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Vienne |
4. 3. Autres ordres de payer
5. En métropole :
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | Périmètre de la structure régionale Chorus de DRH3 | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
BOUCHES-DU-RHÔNE | Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
CALVADOS | Région : NORMANDIE | Directeur départemental des finances publiques du Calvados |
DOUBS | Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ | Directeur départemental des finances publiques du Doubs |
HERAULT | Région : OCCITANIE | Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault |
ILLE-ET-VILAINE | Région : BRETAGNE | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
LOIRE-ATLANTIQUE | Région : PAYS DE LA LOIRE | Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
LOIRET | Région : CENTRE-VAL DE LOIRE | Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
MARNE | Région : GRAND EST Départements et collectivités d'OUTRE-MER | Directeur départemental des finances publiques de la Marne |
PARIS | Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) | Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris |
RHÔNE | Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
SOMME | Région : HAUTS-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Somme |
VIENNE | Région : NOUVELLE-AQUITAINE Région : ÎLE-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Vienne |
VAL-DE-MARNE | Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
6. En Corse :
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | Périmètre de la DDAS | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
CORSE-DU-SUD | DDAS CORSE-DU-SUD ET HAUTE-CORSE | Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
en vigueur le 29 décembre 2018, jusqu'au 5 août 2019
1. ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
2. 1. Ordres de payer et de recouvrer afférents aux marchés publics avec avances ou retenues de garantie non dénouées, en cours d'exécution au 31 décembre 2015 et ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2015
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
DOUBS | Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (pour les opérations de l'ancien CSP de la Côte d'Or) |
HERAULT | Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Garonne) |
MARNE | Directeur départemental des finances publiques de la Moselle (pour les opérations de l'ancien CSP de la Moselle) |
SOMME | Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (pour les opérations de l'ancien CSP du Nord) |
MARNE | Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin (pour les opérations de l'ancien CSP du Bas-Rhin) |
CALVADOS | Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (pour les opérations de l'ancien CSP de la Seine-Maritime) |
3. 2. Ordres de payer et de recouvrer afférents aux marchés publics avec avances ou retenues de garantie non dénouées, en cours d'exécution au 31 décembre 2017, ordres de payer afférents aux dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2018, ordres de payer afférents aux intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2018 et ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2017
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
VIENNE | Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (pour les opérations de l'ancien CSP de la Gironde) |
VIENNE | Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Vienne) |
GUADELOUPE | Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe |
MARTINIQUE | Directeur régional des finances publiques de la Martinique |
GUYANE | Directeur régional des finances publiques de la Guyane |
LA REUNION | Directeur régional des finances publiques de La Réunion |
MAYOTTE | Directeur régional des finances publiques de Mayotte |
POLYNESIE FRANCAISE | Directeur des finances publiques de la Polynésie française |
WALLIS-ET-FUTUNA | Directeur des finances publiques de Wallis-et-Futuna |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | Directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon |
NOUVELLE-CALEDONIE | Directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |
4. 3. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | Périmètre de la structure régionale Chorus de DRH3 | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
PUY-DE-DÔME | Région : NORMANDIE | Directeur départemental des finances publiques du Calvados |
PUY-DE-DÔME | Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ | Directeur départemental des finances publiques du Doubs |
PUY-DE-DÔME | Région : GRAND EST Départements et collectivités d'OUTRE-MER | Directeur départemental des finances publiques de la Marne |
PUY-DE-DÔME | Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
PUY-DE-DÔME | Région : HAUTS-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Somme |
PUY-DE-DÔME | Région : BRETAGNE | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
PUY-DE-DÔME | Région : PAYS DE LA LOIRE | Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
PUY-DE-DÔME | Région : CENTRE-VAL DE LOIRE | Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
PUY-DE-DÔME | Région : NOUVELLE-QUITAINE | Directeur départemental des finances publiques de la Vienne |
PUY-DE-DÔME | Région : OCCITANIE | Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault |
PUY-DE-DÔME | Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
PUY-DE-DÔME | Région : ÎLE-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Vienne |
5. 4. Autres ordres de payer
6. En métropole :
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | Périmètre de la structure régionale Chorus de DRH3 | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
BOUCHES-DU-RHÔNE | Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
CALVADOS | Région : NORMANDIE | Directeur départemental des finances publiques du Calvados |
DOUBS | Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ | Directeur départemental des finances publiques du Doubs |
HERAULT | Région : OCCITANIE | Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault |
ILLE-ET-VILAINE | Région : BRETAGNE | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
LOIRE-ATLANTIQUE | Région : PAYS DE LA LOIRE | Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
LOIRET | Région : CENTRE-VAL DE LOIRE | Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
MARNE | Région : GRAND EST Départements et collectivités d'OUTRE-MER | Directeur départemental des finances publiques de la Marne |
PARIS | Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) | Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris |
RHÔNE | Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
SOMME | Région : HAUTS-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Somme |
VIENNE | Région : NOUVELLE-AQUITAINE Région : ÎLE-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Vienne |
VAL-DE-MARNE | Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
7. En Corse :
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | Périmètre de la DDAS | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
CORSE-DU-SUD | DDAS CORSE-DU-SUD ET HAUTE-CORSE | Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 29 décembre 2018
1. ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
2. 1. Ordres de payer et de recouvrer afférents aux marchés publics avec avances ou retenues de garantie non dénouées, en cours d'exécution au 31 décembre 2015 et ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2015
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
DOUBS | Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (pour les opérations de l'ancien CSP de la Côte d'Or) |
HERAULT | Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Garonne) |
MARNE | Directeur départemental des finances publiques de la Moselle (pour les opérations de l'ancien CSP de la Moselle) |
SOMME | Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (pour les opérations de l'ancien CSP du Nord) |
MARNE | Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin (pour les opérations de l'ancien CSP du Bas-Rhin) |
CALVADOS | Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (pour les opérations de l'ancien CSP de la Seine-Maritime) |
3. 2. Ordres de payer et de recouvrer afférents aux marchés publics avec avances ou retenues de garantie non dénouées, en cours d'exécution au 31 décembre 2017, ordres de payer afférents aux dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2018, ordres de payer afférents aux intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2018 et ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2017
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
VIENNE | Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (pour les opérations de l'ancien CSP de la Gironde) |
VIENNE | Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Vienne) |
GUADELOUPE | Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe |
MARTINIQUE | Directeur régional des finances publiques de la Martinique |
GUYANE | Directeur régional des finances publiques de la Guyane |
LA REUNION | Directeur régional des finances publiques de La Réunion |
MAYOTTE | Directeur régional des finances publiques de Mayotte |
POLYNESIE FRANCAISE | Directeur des finances publiques de la Polynésie française |
WALLIS-ET-FUTUNA | Directeur des finances publiques de Wallis-et-Futuna |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | Directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon |
NOUVELLE-CALEDONIE | Directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |
4. 3. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | Périmètre de la structure régionale Chorus de DRH3 | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
PUY-DE-DÔME | Région : NORMANDIE | Directeur départemental des finances publiques du Calvados |
PUY-DE-DÔME | Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ | Directeur départemental des finances publiques du Doubs |
PUY-DE-DÔME | Région : GRAND EST Départements et collectivités d'OUTRE-MER | Directeur départemental des finances publiques de la Marne |
PUY-DE-DÔME | Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
PUY-DE-DÔME | Région : HAUTS-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Somme |
PUY-DE-DÔME | Région : BRETAGNE | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
PUY-DE-DÔME | Région : PAYS DE LA LOIRE | Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
PUY-DE-DÔME | Région : CENTRE-VAL DE LOIRE | Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
PUY-DE-DÔME | Région : NOUVELLE-QUITAINE | Directeur départemental des finances publiques de la Vienne |
PUY-DE-DÔME | Région : OCCITANIE | Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault |
PUY-DE-DÔME | Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
PUY-DE-DÔME | Région : ÎLE-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Vienne |
5. 4. Autres ordres de payer
6. En métropole :
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | Périmètre de la structure régionale Chorus de DRH3 | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
BOUCHES-DU-RHÔNE | Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
CALVADOS | Région : NORMANDIE | Directeur départemental des finances publiques du Calvados |
DOUBS | Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ | Directeur départemental des finances publiques du Doubs |
HERAULT | Région : OCCITANIE | Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault |
ILLE-ET-VILAINE | Région : BRETAGNE | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
LOIRE-ATLANTIQUE | Région : PAYS DE LA LOIRE | Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
LOIRET | Région : CENTRE-VAL DE LOIRE | Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
MARNE | Région : GRAND EST Départements et collectivités d'OUTRE-MER | Directeur départemental des finances publiques de la Marne |
PARIS | Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) | Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris |
RHÔNE | Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
SOMME | Région : HAUTS-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Somme |
VIENNE | Région : NOUVELLE-AQUITAINE Région : ÎLE-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Vienne |
VAL-DE-MARNE | Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
7. En Corse :
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | Périmètre de la DDAS | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
CORSE-DU-SUD | DDAS CORSE-DU-SUD ET HAUTE-CORSE | Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018
1. ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
2. 1. Ordres de payer et de recouvrer afférents aux marchés publics avec avances ou retenues de garantie non dénouées, en cours d'exécution au 31 décembre 2015 et ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2015
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | COMPTABLE PINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
DOUBS | Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (pour les opérations de l'ancien CSP de la Côte-d'Or) |
HAUTE-GARONNE | Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
MOSELLE | Directeur départemental des finances publiques de la Moselle |
NORD | Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
BAS-RHIN | Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin |
CALVADOS | Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (pour les opérations de l'ancien CSP de la Seine-Maritime) |
3. 2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2017 dans le cadre du déploiement du centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | PÉRIMÈTRE DE LA STRUCTURE RÉGIONALE Chorus de DRH3 | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
PUY-DE-DÔME | Région : NORMANDIE | Directeur départemental des finances publiques du Calvados |
PUY-DE-DÔME | Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ | Directeur départemental des finances publiques du Doubs |
PUY-DE-DÔME | Région : GRAND EST | Directeur départemental des finances publiques de la Marne |
PUY-DE-DÔME | Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
PUY-DE-DÔME | Région : HAUTS-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Somme |
4. 3. Autres ordres de payer et de recouvrer
5. En métropole :
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | PÉRIMÈTRE de la structure régionale Chorus de DRH3 | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
BOUCHES-DU-RHÔNE | Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
CALVADOS (pour les ordres de payer) | Région : NORMANDIE | Directeur départemental des finances publiques du Calvados |
DOUBS (pour les ordres de payer) | Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ | Directeur départemental des finances publiques du Doubs |
GIRONDE | Départements : DORDOGNE, GIRONDE, LANDES, LOT-ET-GARONNE, PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Région : ÎLE-DE-FRANCE | Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
HÉRAULT | Région : OCCITANIE | Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault |
ILLE-ET-VILAINE | Région : BRETAGNE | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
LOIRE-ATLANTIQUE | Région : PAYS DE LA LOIRE | Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
LOIRET | Région : CENTRE-VAL DE LOIRE | Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
MARNE (pour les ordres de payer) | Région : GRAND EST | Directeur départemental des finances publiques de la Marne |
PARIS | Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) | Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
RHÔNE (pour les ordres de payer) | Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
SOMME (pour les ordres de payer) | Région : HAUTS-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Somme |
VIENNE | Départements : CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, DEUX-SÈVRES, VIENNE | Directeur départemental des finances publiques de la Vienne |
HAUTE-VIENNE | Départements : CORRÈZE, CREUSE, HAUTE-VIENNE | Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne |
VAL-DE-MARNE | Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
6. En Corse :
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | PÉRIMÈTRE DE LA DDAS | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
CORSE-DU-SUD | DDAS CORSE-DU-SUD ET HAUTE-CORSE | Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
7. En outre-mer :
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | PÉRIMÈTRE DE LA DDAS | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
GUADELOUPE | DDAS GUADELOUPE | Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe |
MARTINIQUE | DDAS MARTINIQUE | Directeur régional des finances publiques de la Martinique |
GUYANE | DDAS GUYANE | Directeur régional des finances publiques de la Guyane |
LA RÉUNION | DDAS LA RÉUNION | Directeur régional des finances publiques de La Réunion |
MAYOTTE | DDAS MAYOTTE | Directeur régional des finances publiques de Mayotte |
en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 1er janvier 2017
1. ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
2. 1. Ordres de payer et de recouvrer afférents aux marchés publics avec avances ou retenues de garantie non dénouées, en cours d'exécution au 31 décembre 2015 et ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2015
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
CÔTE-D'OR | Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or |
HAUTE-GARONNE | Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne |
MOSELLE | Directeur départemental des finances publiques de la Moselle |
NORD | Directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord |
BAS-RHIN | Directeur régional des finances publiques d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et du département du Bas-Rhin |
SEINE-MARITIME | Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime |
3. 2. Autres ordres de payer et de recouvrer
4. En métropole :
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | PÉRIMÈTRE DE LA STRUCTURE régionale chorus de DRH3 | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
BOUCHES-DU-RHÔNE | PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
CALVADOS | NORMANDIE | Directeur départemental des finances publiques du Calvados |
DOUBS | BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ | Directeur départemental des finances publiques du Doubs |
GIRONDE | AQUITAINE ET ÎLE-DE-FRANCE | Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et du département de la Gironde |
HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES | Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault |
ÎLLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
LOIRET | CENTRE-VAL DE LOIRE | Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
MARNE | ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE | Directeur départemental des finances publiques de la Marne |
PARIS | ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) | Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris |
PUY-DE-DÔME | AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | Directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme |
RHÔNE | AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
SOMME | NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE | Directeur départemental des finances publiques de la Somme |
VIENNE | POITOU-CHARENTES | Directeur départemental des finances publiques de la Vienne |
HAUTE-VIENNE | LIMOUSIN | Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne |
VAL-DE-MARNE | ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
5. En Corse :
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | PÉRIMÈTRE DE LA DDAS | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
CORSE-DU-SUD | DDAS CORSE-DU-SUD ET HAUTE-CORSE | Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
6. En outre-mer :
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | PÉRIMÈTRE DE LA DDAS | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
GUADELOUPE | DDAS GUADELOUPE | Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe |
MARTINIQUE | DDAS MARTINIQUE | Directeur régional des finances publiques de la Martinique |
GUYANE | DDAS GUYANE | Directeur régional des finances publiques de la Guyane |
LA REUNION | DDAS LA REUNION | Directeur régional des finances publiques de La Réunion |
MAYOTTE | DDAS MAYOTTE | Directeur régional des finances publiques de Mayotte |
en vigueur le 1er janvier 2015, jusqu'au 1er janvier 2016
1. ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
| DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés chargé des opérations de l'action sociale | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| BAS-RHIN | Directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin |
| BOUCHES-DU-RHÔNE | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
| CALVADOS | Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados |
| CORSE-DU-SUD | Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
| CÔTE-D'OR | Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or |
| DOUBS | Directeur régional des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs |
| HAUTE-GARONNE | Directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne |
| GIRONDE | Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
| HÉRAULT | Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault |
| ILLE-ET-VILAINE | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
| LOIRE-ATLANTIQUE | Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
| LOIRET | Directeur régional des finances publiques du Centre et du département du Loiret |
| MARNE | Directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne |
| MOSELLE | Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
| NORD | Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord |
| PUY-DE-DÔME | Directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme |
| RHÔNE | Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| SEINE-MARITIME | Directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime |
| SOMME | Directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme |
| VIENNE | Directeur régional des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne |
| HAUTE-VIENNE | Directeur régional des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne |
| VAL-DE-MARNE | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
| GUADELOUPE | Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe |
| MARTINIQUE | Directeur régional des finances publiques de la Martinique |
| GUYANE | Directeur régional des finances publiques de la Guyane |
| LA RÉUNION | Directeur régional des finances publiques de La Réunion |
MAYOTTE | Directeur régional des finances publiques de Mayotte |
en vigueur le 28 avril 2016, jusqu'au 24 septembre 2018
1. DÉPENSES DONT LE FAIT GÉNÉRATEUR EST ANTÉRIEUR AU 1ER JANVIER 2016
NUMÉRO | TITULAIRE DU MARCHÉ ou identification de la régie | N° SIRET | RÉFÉRENCE | NUMÉRO DE FACTURE |
1 | GDF SUEZ ENERGIE SERVICES | 55204695500282 | 1505711665 | 2014121JA1822 |
2 | GDF SUEZ ENERGIE SERVICES | 55204695500282 | 1505504576 | 2014121JA1823 |
3 | GDF SUEZ ENERGIE SERVICES | 55204695500282 | 1505504007 | 2014121JA1826 |
4 | GDF SUEZ ENERGIE SERVICES | 55204695500282 | 1505504572 | 2014121JA1825 |
5 | GDF SUEZ ENERGIE SERVICES | 55204695500282 | 1505543792 | 2014121JA1824 |
6 | COULEURS DE TOLLENS AGORA | 30628930700911 | 1403267438 | 19178818 |
7 | YAMAHA MOTOR EUROPE NV | 80800215800026 | 1506793859 | 36145626 |
8 | @UCTIONS PRESS | 68200433800062 | 1506548861 | 9/172407AT201500 |
9 | ADEMTECH | 43042106500029 | 1402942531 | FA005242 |
10 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1403181477 | 49882822 |
11 | PO-LIMOGES | 39172313700025 | 1403260420 | 5687 |
12 | AQUITAINE CONTROLE | 45114655900013 | 1506735010 | 100723 |
13 | FISHER SCIENTIFIC | 39882733700021 | 1506685238 | 4171051304 |
14 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1506628261 | 49903550 |
15 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1506752541 | 49906309 |
16 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1506538918 | 49907372 |
17 | RUAG AMMOTEC FRANCE | 68200763800047 | 1506575063 | FA15121272 |
18 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1506428331 | 49926879 |
19 | COMUTITRES | 43313606600035 | 1403286143 | 43137 |
20 | ELECTRO SYSTEM SARL | 32173525000029 | 1506700626 | FC1288 |
21 | COULEURS DE TOLLENS | 30628930700226 | 1403037275 | 19165315 |
22 | AIRBUS DS | 34507608700237 | 1403050763 | 7200000429 |
23 | KONE | 59205230201399 | 1403155986 | 124263150 |
24 | KONE | 59205230201399 | 1403155986 | 124263124 |
25 | SHIMITEK | 45169209900018 | 1403260464 | 20154351 |
26 | ORACLE FRANCE | 33509231800187 | 1402866298 | 1501109 |
27 | SOPRA STERIA GROUP | 32682006500083 | 1402948543 | 193F501116 |
28 | ORANGE | 38012986646553 | 1506579263 | 242527266 |
29 | COULEURS DE TOLLENS AGORA | 30628930700911 | 1506903730 | 19186503 |
30 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1506828256 | 49882492 |
31 | COULEURS DE TOLLENS AGORA | 30628930700911 | 1403152040 | 19043053 |
32 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1506664594 | 49934836 |
33 | ALBANNE | 52352270400015 | 1506788480 | 151210082 |
34 | SOPRA STERIA GROUP | 32682006500083 | 1403103525 | 193F501200 |
35 | TOKHEIM SERVICES FRANCE | 34535118300032 | 1506431213 | FA16029012 |
36 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1506664107 | 49849414 |
37 | OMNIUM COMPOSANT ELECTRON TECH | 30852851200020 | 1506888078 | 21566049 |
38 | SRECKI | 1506902260 | 81026 | |
39 | STE MERIDIONALE DU FUNERAIRE | 40293044000027 | 1506815640 | 15110113 |
40 | SOC ARRAGEOISE DE COMMERCE | 42279277000014 | 1506191113 | 3151042 |
41 | UGAP | 77605646700074 | 1506864767 | 49905563 |
42 | MATERIELS INDUSTRIELS DE SECURITE | 78837781000031 | 1506559105 | F15-04152 |
43 | STAR PACK SA | 71820552900032 | 1506752880 | 201505937 |
44 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1506685177 | 49754553 |
45 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1506685177 | 49764949 |
46 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1506685177 | 49765960 |
47 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1506685177 | 49798320 |
48 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1506368861 | 49374799 |
49 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1403182437 | 49872845 |
50 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1403224093 | 49873895 |
51 | COULEURS DE TOLLENS AGORA | 30628930701331 | 1403268048 | 19157841 |
52 | ACT SERVICE | 33190075300038 | 1506802792 | 35120722 |
53 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1403220483 | 49875762 |
54 | KONE | 59205230201860 | 1506688965 | 124271083 |
55 | SA ENTREPRISE OLIVIER | 31816543800017 | 1506803502 | 2015/12/20 |
56 | EDITIONS DALLOZ | 57219555000098 | 1506860122 | F2015071479 |
57 | SECURIMED | 33442860400048 | 1506669618 | 567950 |
58 | ENFSI BUDAPEST | 1506632323 | 20/2015 | |
59 | KONE | 59205230201654 | 1506860119 | 124270234 |
60 | BALSAN ETABLISSEMENT CALAIS | 71203040200192 | 1402921508 | 1517511 |
61 | INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & | 43343083200108 | 1506575138 | 41500289 |
62 | V W R INTERNATIONAL | 42128785500140 | 1506855360 | 4064393209 |
63 | GISI COMMUNICATIONS | 44223341700041 | 1506685661 | FA 837151 |
64 | SIGMA ALDRICH CHIMIE | 34027592400017 | 1506628535 | 8506047762 |
65 | BALSAN ETABLISSEMENT CALAIS | 71203040200192 | 1403012647 | 1517512 |
66 | GLOBAL TRAVAUX | 80337144200010 | 1506827743 | 92 |
67 | FIRE & CO CENTRE | 47940412100010 | 1506894942 | FC75106 |
68 | ACT SERVICE | 33190075300038 | 1506768917 | 35120723 |
69 | SOCIETE D’ARMEMENT ET D’ETUDES | 77733552200036 | 1402280627 | 290003808 |
70 | ATLANTIQUE TRAVAUX | 44299022200014 | 1506743070 | 3138 |
71 | FACTORFX | 43766700900041 | 1506532047 | SAJ/2015/1138 |
72 | FINSECUR | 35058939600083 | 1506475360 | FM1303957 |
73 | ETABLISSEMENTS M CHAZALVIEL SAS | 63200621900018 | 1506735264 | T534780 |
74 | ORSYS GROUPE | 48276116000019 | 1506734778 | CP 1524506 |
75 | V W R INTERNATIONAL | 42128785500140 | 1403144838 | 4064393207 |
76 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1403251597 | 49908129 |
77 | INSTIT RADIOPROTECTION SURETE | 44054601800027 | 1506431336 | 5045412 |
78 | SOC D’EXPLOITATION DES ETS ADRIANO | 32569505400016 | 1506888307 | 22273 |
79 | MULLER MARTINI SA | 55213365400020 | 1506839426 | 526-S |
80 | TECMATEL | 37804802900037 | 1506864766 | F1540532 |
81 | LANGUILLE | 57585110000025 | 1506877340 | A S 137379 |
82 | JAYBEAM WIRELESS SAS | 72200324100055 | 1506626225 | CFA82189 |
83 | DALKIA FRANCE | 45650053700018 | 1506564384 | 0001NZTG727 |
84 | LANGUILLE | 57585110000025 | 1506643940 | A S 137380 |
85 | CONFORMAT | 33166319500039 | 1403261519 | 258534 |
86 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1403249806 | 49877852 |
87 | EDITIONS CENTRE DE PSYCHOLOGIE | 68201927800030 | 1403143460 | S148996/251992 |
88 | BOCAGE RESTAURATION | 33770333400017 | 1403270687 | 4774 |
89 | INMAC WSTORE | 38805549300059 | 1506643826 | 93369866 |
90 | PERIMETRE | 37834443600043 | 1506779849 | 193375 |
91 | ANTIDOTE INFO | 48939502000022 | 1506891482 | FC 7776 |
92 | INMAC WSTORE | 38805549300059 | 1506727143 | 93356697 |
93 | BELVEDERE | 33936425900020 | 1506439603 | 78 |
94 | SIGMA ALDRICH CHIMIE | 34027592400017 | 1506149284 | 8051742952 |
95 | LYRECO FRANCE | 57172266900264 | 1506743074 | 4110359611 |
96 | KONE | 59205230201399 | 1200018324 | 46518300 |
97 | MESNIL ACCESSOIRES | 31651298700157 | 1506798125 | 9671613 |
98 | BIOKAL | 52101920800029 | 1506424582 | FA0000069 |
99 | ONET SERVICES | 6780042503681 | 1200032433 | 754202524 |
100 | JAGUAR NETWORK | 43909965600035 | 1403128813 | F201512000633 |
101 | HESNAULT | 43796927200024 | 1505671242 | 21513905 |
102 | FILHET ALLARD ET CIE | 39366658100011 | 1506666291 | 059.354 |
103 | CENTREON | 48349458900029 | 1506182661 | FC201512029 |
104 | ASS PROMOTION MONDIALE | 40762380000049 | 1506811338 | 17122015-0408 |
105 | EQUIPEMENT METIERS DEFENSE - EMD | 53205425100014 | 1506621821 | EMD FA-1761 |
106 | OUVRY | 44292938600021 | 1506793302 | I15-751 |
107 | LEROY MERLIN FRANCE | 38456094201209 | 1506877445 | 234751 |
108 | LEROY MERLIN FRANCE | 38456094201209 | 1506874563 | 101301 |
109 | RHONE CHIMIE INDUSTRIE | 32254667200039 | 1506838947 | FAC-RI1 1519722 |
110 | HABRIAL MANUTENTION | 30760410800034 | 1506869878 | 15F12190 |
111 | JCB NETTOYAGE | 44944170800038 | 1506688537 | 151146715 |
112 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1506826628 | 49883304 |
113 | MONSIEUR BRUNO MAES | 43409374600023 | 1506769132 | FA150612_ |
114 | CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE ST | 18423001900046 | 1506748186 | 15120000051 |
115 | LIBRAIRIE ECOSPHERE | 40224731600027 | 1506850175 | 134665 |
116 | LIBRAIRIE ECOSPHERE | 40224731600027 | 1506803139 | 134662 |
117 | CERCLE MIXTE D.G.N.N. | 18751238900011 | 1506042837 | 1506042837 |
118 | SOCIETE COMMERCIALE TOUTELECTRIC | 56080158100359 | 1506877523 | 993554844 |
119 | CDISCOUNT | 42405982200041 | 1504723782 | 82912316 |
120 | ETABLISSEMENTS LOUIS DESSAINT | 59201913700013 | 1506850072 | 515444 |
121 | ETABLISSEMENTS LOUIS DESSAINT | 59201913700013 | 1506850072 | 515445 |
122 | REXEL FRANCE | 30930461600118 | 1506903728 | 993353269 |
123 | ARGOS HYGIENE | 44031947300094 | 1506924921 | FACP0151201515 |
124 | RULLIER TONNAY CHARENTE | 44406847200018 | 1506838942 | TO 21502746 |
125 | VERRERIES DU CENTRE | 37832615100016 | 1506799263 | C1215071 |
126 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1505759965 | 49237319 |
127 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1506722954 | 49865926 |
128 | SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS | 41474085200010 | 1506784587 | F5093436 |
129 | DBMA BRICOLAGE ET DECORATION | 40259576300036 | 1505792308 | 35005093 |
130 | NVBURO | 79178702100017 | 1506803023 | 125682 |
131 | INDELEC SUD-OUEST | 43860026400016 | 1506803266 | 23202072 |
132 | PORTERET ET GOBILLOT SA | 77622328100028 | 1506855881 | 348583 |
133 | BERNER | 50695021100025 | 1506811541 | 1130185228 |
134 | ASSOC D’INSER PROF REGION | 44479663500019 | 1506901912 | 201510245 |
135 | ALU SERVICES | 38242170900025 | 1506752743 | 151103777 |
136 | YAMAHA MOTOR EUROPE NV | 80800215800026 | 1506793859 | 36148615 |
137 | WEBSILOR | 51117164700023 | 1506855567 | F-20151200014 |
138 | INST NAT HTES ETUDES SECURITE | 13000776800026 | 1506354569 | F201500377 |
139 | GROSSERON SAS | 53875551300016 | 1506803844 | FV2015222944 |
140 | DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES | 49432186200026 | 1506676188 | HF-GN300003 |
141 | SARL A2CE | 43528588700020 | 1506799192 | 151222 |
142 | SOFOGRA | 39450411200027 | 1506753943 | 157337 |
143 | RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE | 54450081200026 | 1506539540 | FA-15-12-1429 |
144 | WOLTERS KLUWER FRANCE | 48008130600023 | 1506784585 | 115658075 |
145 | RS COMPONENTS SAS | 33453403900030 | 1506688703 | 402847329 |
146 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1506807954 | 49898789 |
147 | CONTROLE TECHNIQUE 06 | 52017757700019 | 1506875690 | 29655 |
148 | CONTROLE TECHNIQUE 06 | 52017757700019 | 1506875690 | 29726 |
149 | INTER MEDICAL FOCSE | 73375064000027 | 1506891480 | 20156922 |
150 | SOC LYONNAISE PIECES SCE AUTOMOBILE | 64288004100040 | 1506844359 | 10997519 |
151 | FWSEUROPE | 1506799411 | 118921 | |
152 | SIP SIE LE BLANC | 13000727100187 | 1506799411 | TVA 1506799411 |
153 | DIRECTION DES MONNAIES ET MEDAILLES | 16002001200011 | 1505750128 | FAC1505PAR00692 |
154 | MACHEREY NAGEL | 37985953100020 | 1506874263 | 450155989 |
155 | LAPRO ENVIRONNEMENT | 40341921100020 | 1506860024 | FC077445 |
156 | CERCLE MIXTE DE L’ESOG DE MONTLUCON | 18030657300015 | 1506403757 | 2015001452 |
157 | LYRECO FRANCE | 57172266900264 | 1506869388 | 4110363332 |
158 | LYRECO FRANCE | 57172266900264 | 1506869540 | 4110363331 |
159 | LYRECO FRANCE | 57172266900264 | 1506869636 | 4110363330 |
160 | TISSUS GISELE | 30675027400046 | 1506884679 | -D-151225/992015 |
161 | PAUL BOYE TECHNOLOGIES | 34976091800137 | 1506516108 | 1510959 |
162 | NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA | 48520576900089 | 1506258345 | VOF 1479526 |
163 | CERCLE MIXTE KELLERMANN | 18751241300019 | 1504183556 | 2015000478 |
164 | CERCLE MIXTE KELLERMANN | 18751241300019 | 1504183556 | 2015000474 |
165 | SOC LES SAVOYARDS REUNIS | 54206221100025 | 1506225418 | 15080012 |
166 | SOCIETE PICARD | 30530447900051 | 1506299304 | 10004395 |
167 | SODEXO JUSTICE SERVICES | 31023970200338 | 1000066598 | 9022795975 |
168 | ONET SERVICES | 6780042501081 | 1000066598 | 30575205 |
169 | ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES | 77554832400075 | 1000066598 | FA15110019 |
170 | MICROPOLE-UNIVERS INSTITUT | 37809993100065 | 1506512438 | IA15120123 |
171 | CALBERSON SUD OUEST | 39320016700129 | 1402823198 | 3100374833-D |
172 | VOUSSERT | 32153966000050 | 1506891563 | F07198867 |
173 | SAFY | 49472522900020 | 1506903675 | FA6233 |
174 | CHROMOPTIC | 33124302200042 | 1506844768 | FC091536 |
175 | CHAUSSON TRIALIS SA | 35200953400012 | 1506797499 | 9624976 |
176 | SCRIBTEL FORMATION | 39336786700024 | 1506665694 | FA15-120083 |
177 | LABORATOIRES HUMEAU | 85780293800020 | 1403049418 | 27627 |
178 | AQUITAINE CONTROLE | 45114655900013 | 1506735010 | 100897 |
179 | AQUITAINE CONTROLE | 45114655900013 | 1506735010 | 100976 |
180 | AQUITAINE CONTROLE | 45114655900013 | 1506735010 | 101280 |
181 | AQUITAINE CONTROLE | 45114655900013 | 1506735010 | 100659 |
182 | CREATIONS G L F | 33044143700028 | 1506759093 | FA019522 |
183 | ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES | 77554832400158 | 1506470655 | FA15120004 |
184 | BORDEAUX BROCHURES SERVICES | 35369073800037 | 1506793386 | FA 000277 |
185 | LA MONTAGNE | 85620015900510 | 1506877346 | 1371960 |
186 | FORGET FORMATION II | 50943290200047 | 1506608656 | FE02A15121130 |
187 | TRESCAL | 56204705000322 | 1401694125 | 201520/03/010249 |
188 | ACCUEIL NEGOCE BOIS | 5520112300100 | 1506788947 | 120149139827 |
189 | ARTECH | 49911544200018 | 1506891484 | B238408 |
190 | LES LAVANDIERES | 6220100900149 | 1506179059 | 421945 |
191 | ALLIO | 44465884300032 | 1506860549 | 124 |
192 | SAUR | 33937998405280 | 1506001338 | 590016534 |
193 | LYRECO FRANCE | 57172266900264 | 1506907938 | 4090376677 |
194 | FEDER FRANC ETUDES ET SPORTS SOUS | 77555990900012 | 1506470690 | FA53601 |
195 | PRENAX SAS | 43146776000051 | 1506811304 | 10806264 |
196 | LYRECO FRANCE | 57172266900264 | 1506888303 | 4090376675 |
197 | S.N.E. | 58558062400401 | 1506798703 | 152351523 |
198 | OREXAD | 32095539601445 | 1506685211 | 03-CGN251 |
199 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1506559377 | 49870123 |
200 | SA AURENSAN | 67198005000015 | 1506734927 | 798649 |
201 | STORES PAGANO ET FILS | 39842077800019 | 1506526264 | FA9033 |
202 | DALKIA FRANCE | 45650053701560 | 1403037414 | 0001NZH4541 |
203 | MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN | 85520050700017 | 1403198959 | 5114225479 |
204 | ENTREPOTS METALLURGIQUES DE | 57198087900035 | 1506798392 | 1 S 9108 |
205 | ENTREPOTS METALLURGIQUES DE | 57198087900035 | 1506808311 | 1 S 9109 |
206 | RENOVATION ICAUNAISE | 50013642900015 | 1506722642 | 410-15 |
207 | CONRAD ELECTRONIC | 35008263200059 | 1506780298 | 9511605368 |
208 | A2C AIR COST CONTROL | 43195574900020 | 1506674088 | 285264 |
209 | STE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DE | 5480430700103 | 1506865152 | 40529784 |
210 | MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN | 85520050700017 | 1403211549 | 5114225528 |
211 | OFFICE TOURISME PAYS ROCHEFORTAIS | 49067422300014 | 1506874262 | 11-15-0403 |
212 | DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES | 49432186200026 | 1506649776 | HF-GN300004 |
213 | ORANGE | 38012986646850 | 1402968015 | 241804716 |
214 | ADAPEI-AM | 77555226800341 | 2200951934 | FC012343 |
215 | SODEXO JUSTICE SERVICES | 31023970200338 | 1506784651 | 9022795977 |
216 | MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN | 85520050700017 | 1403215939 | 5114225484 |
217 | SUD’MANAGEMENT ENTREPRISES | 38980220800014 | 1506406935 | 129876 |
218 | WELKIT | 95056600000044 | 1506752747 | 153066 |
219 | ALLEZ CIE | 57220154900316 | 1506793145 | FT51201 |
220 | CLUZEAU INFO LABO | 35001286000010 | 1506436333 | 24499 |
221 | BASIK AIR CONCEPT | 48147006000023 | 1506864659 | INV 151860 |
222 | ORSYS | 30581551600052 | 1506368888 | CP 1523958 |
223 | PHENOMENEX SAS | 48351217400010 | 1506681539 | INFR1505927 |
224 | BUREAU VERITAS | 77569062104320 | 1506467599 | 16022603 |
225 | GRUAU LAVAL | 41027519200012 | 1506547417 | 15025640 |
226 | SYNDICAT NATIONAL DES GUIDES DE | 77655374500048 | 1506562255 | A160147 |
227 | STUDYRAMA | 42930935400018 | 1506735261 | 15120065 |
228 | REGONDEAU | 35108688900018 | 1506677685 | 408883 |
229 | LA COMPAGNIE LA BOITE DU SOUFFLEUR | 50972914100010 | 1506508567 | 2015-16 |
230 | INST FR L AUDIT CONTROLE INTERNES | 77566723100085 | 1506562163 | 20129619 |
231 | EDWARDS SAS | 37882177100128 | 1506803710 | 6122068689 |
232 | PROCOM FRANCE SARL | 35233868500022 | 1506881186 | 153371 |
233 | IB | 33392819000045 | 1506775662 | 3508930 |
234 | IB | 33392819000045 | 1506775662 | 350929 |
235 | WEBCRAFT GMBH | 52951067900010 | 1506865000 | DE15-084411 |
236 | EUROCONCOURS | 40150128300030 | 1506494601 | 15/377 |
237 | IB | 33392819000045 | 1506811302 | 3508418 |
238 | ETABLISSEMENTS MARTIN SARL | 43220482400010 | 1506803221 | F 15 181 X |
239 | LEPETIT BUREAUTIQUE SOLUTIONS LBS17 | 44355356500039 | 1506860120 | 151200014 |
240 | STRUCTURES 93 | 31217932800025 | 1506665943 | 2015-12-22 |
241 | LES LAVANDIERES | 6220100900057 | 1506670005 | 438166 |
242 | LES LAVANDIERES | 6220100900057 | 1506669626 | 438152 |
243 | HEMISPHERE SUD SARL | 41506663800024 | 1506643680 | 1512639 |
244 | DRONE VOLT | 53197005100037 | 1506448248 | FA020807 |
245 | BERGEVAL ELECTRICITE | 32452012100033 | 1506845023 | AF/15/12-0433 BI |
246 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1506861019 | 49891165 |
247 | ETS PEROT ET FILS | 32962526300010 | 1506811547 | 18890 |
248 | DIFAC | 32027017600011 | 1506542745 | 182713 |
249 | GARAGE PAOLI JOSEPH | 77556697900032 | 1506874359 | 700804 |
250 | APRIAM | 38989598800050 | 1506562255 | A160178 |
251 | AURILIS GROUP | 32177415000502 | 1506815721 | 41848051 |
252 | BUREAU VERITAS REG INT NAVIRES | 77569062103207 | 1506611456 | 16011920 |
253 | AQUITAINE CONTROLE | 45114655900013 | 1506735010 | 101177 |
254 | ETS RAFFAILLAC SURMAT | 34179689400028 | 1506693016 | 108505 |
255 | STUDYRAMA | 42930935400018 | 1506735205 | 15110143 |
256 | MAITRISE & CONTROLE DES | 40070640400037 | 1506769359 | 15-244 |
257 | LIFE TECHNOLOGIES SAS | 30369676900270 | 1000081296 | 6700127516 |
258 | DOMINIQUE DUTSCHER S.A | 32520472500023 | 1506797744 | 1795054 |
259 | TPL SYSTEMES | 35103733800099 | 1506784652 | FA013858 |
260 | THOME | 41498358500095 | 1506483096 | 2497070 |
261 | ADIPH - E.V. | 39917716100029 | 1000097844 | F15/00451 |
262 | DOCAPOST | 49337600800022 | 1506654279 | AF84279 |
263 | DOCAPOST | 49337600800022 | 1506654279 | AF76085 |
264 | CONTROLE TECHNIQUE 06 | 52017757700019 | 1506875690 | 29654 |
265 | SNC LIMOGES LIRE | 79957687100013 | 1506784657 | 18-143 |
266 | SARL MARLIER GRAVURE | 38533516100019 | 1506869539 | FC56011 |
267 | AIR INDUSTRIES | 34390176500077 | 1506849618 | FA34492 |
268 | MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN | 85520050700017 | 1403227540 | 5114225523 |
269 | EPL ENSEIGNEMENT FORMATION PROF | 19771436300011 | 1506489786 | 15-753 |
270 | LA POSTE | 35600023203447 | 1506608716 | F15P0000661 |
271 | MONSIEUR ALAIN BARRELLIER | 31733511500026 | 1506808236 | CFA2015-088 |
272 | MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN | 85520050700017 | 1403205933 | 5114225529 |
273 | APEI DE PERIGUEUX | 78170365700051 | 1506621670 | 20154113 |
274 | MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN | 85520050700017 | 1403205472 | 5114225522 |
275 | CC ASTERIENNE ISLE ET VERN | 24240121400042 | 1506850188 | 3983 |
276 | CONRAD ELECTRONIC | 35008263200059 | 1506881779 | 9514065088 |
277 | PROTECOP | 32549364100022 | 1506768607 | F2015120020 |
278 | PANALYTICAL SAS | 43972348700039 | 1402815017 | 2015-CIFR0000016 |
279 | COMUFRANCE | 40961558000027 | 1506500188 | FA2015920 |
280 | SOC LES SAVOYARDS REUNIS | 54206221100025 | 1506747077 | 15120042 |
281 | HECKLER & KOCH FRANCE SAS | 40148139500036 | 1506673724 | 1512152 |
282 | VEMOTION INTERACTIVE LIMITED | 1506027867 | VEIN/407 | |
283 | SOC LYONNAISE PIECES SCE AUTOMOBILE | 64288004100040 | 1506865055 | 11008410 |
284 | SIP SIE LE BLANC | 13000727100187 | 1506027867 | TVA |
285 | TACTICAL EQUIPEMENTS | 50870599300030 | 1506599092 | FA1015-4248 |
286 | AQUITAINE CONTROLE | 45114655900013 | 1506788657 | 100975 |
287 | AQUITAINE CONTROLE | 45114655900013 | 1506735010 | 101336 |
288 | KONIG METALLBEARBEITUNG GmbH | 1506768901 | 2611-15-64 | |
289 | SIDJI | 43279789200036 | 1506855362 | 2151788 |
290 | SIP SIE LE BLANC | 13000727100187 | 1506768901 | TVA |
291 | PHENOMENEX SAS | 48351217400010 | 1506681539 | INFR1505930 |
292 | SOCIETE NOUVELLE LEROUX GONSSARD | 32936054900029 | 1506634607 | 20151046 |
293 | CANTI - CEGELEC AUVERGNE INDUST | 53793428300038 | 1506681707 | 3190002514 |
294 | ORSYS GROUPE | 48276116000019 | 1506182529 | CP1524666 |
295 | MARTIN RONDEAU | 6120058000019 | 1506903665 | 2S92646 |
296 | CHATEL ETANCHEITE | 32671339300022 | 1506802793 | FA151212 |
297 | ETS COMMUNICA PROD AUDIOVISUELLE | 18009223100018 | 1506179161 | F201500105 |
298 | MARTIN RONDEAU | 6120058000027 | 1506621572 | 2S92633 |
299 | SIGMA ALDRICH CHIMIE | 34027592400017 | 1506869694 | 8051747820 |
300 | REXEL FRANCE | 30930461605851 | 1506768909 | 993353267 |
301 | LAVACRY | 49113688300015 | 1506775104 | 15121017 |
302 | HECKLER & KOCH FRANCE SAS | 40148139500036 | 1506321130 | 1512-139 |
303 | SUD-IMPACT | 43337418800012 | 1506775019 | FA0775 |
304 | LIFE TECHNOLOGIES SAS | 30369676900270 | 1505699548 | 6700126408 |
305 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1506670077 | 49870124 |
306 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1506670200 | 49859949 |
307 | PRISMATEC | 43037587300030 | 1506030310 | FA00950397 |
308 | ENTREPRISE REGONDEAU | 41310893700025 | 1506673423 | 408882 |
309 | INK STORE | 49365415600022 | 1506129091 | 15-003714 |
310 | SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE | 42110670900668 | 1506613446 | M572402 |
311 | LEXISNEXIS SA | 55202943100095 | 1506860126 | 115044546 |
312 | BRUNET | 38981890700088 | 1506722365 | 16125K/2015 |
313 | PO-LIMOGES | 39172313700025 | 1403274153 | 5688 |
314 | GROUPE PIERRE LE GOFF GRAND OUEST | 44030355000014 | 1506828788 | 150470307 |
315 | TISSUS GISELE | 30675027400046 | 1506884684 | 240996/992015 |
316 | UNION TECHNIQUE AUTOMOBILE MOTO ET | 43872572300011 | 1506777035 | FC-SAS1507375 |
317 | SODEXO JUSTICE SERVICES | 31023970200338 | 1506784582 | 9022795976 |
318 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1506811306 | 49886549 |
319 | AU VIEUX CAMPEUR PARIS DE RORTHAYS | 62201254000010 | 1506389635 | FA050476 |
320 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1506559279 | 49867579 |
321 | ASSAINISSEMENT FRANCILIEN | 43515702900040 | 1506864906 | FA15548685 |
322 | COFFRE SECURITE AQUITAINE | 48851156900011 | 1506723032 | 15110096 |
323 | PC SOFT INFORMATIQUE | 33031827000064 | 1506734846 | 15-008765 |
324 | SACCOF PACKAGING | 78556157200062 | 1506665412 | 01FA23095 |
325 | HESBE | 53990041500016 | 1506775026 | F1512-00368 |
326 | VOUSSERT | 32153966000050 | 1506891486 | F07198733 |
327 | SARL SPORTCOMSMS | 44974910000029 | 1506767507 | FC20151231 |
328 | ASSISTANC ELECTOMAGN CONSEILS | 33179050100026 | 1506447639 | MES2-15-2905 |
329 | THERMO ELECTRON SAS | 32655657800069 | 1506775831 | 9131127382 |
330 | ALPA SPORTS | 52290052100017 | 1506891754 | 30112015 |
331 | SCRIBTEL FORMATION | 39336786700024 | 1506839569 | FA15-120241 |
332 | LYRECO FRANCE | 57172266900264 | 1506628601 | 4080453112 |
333 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1506559377 | 49894529 |
334 | ARIA REPRO | 42179567500030 | 1506822034 | 99773561 |
335 | STUDYRAMA | 42930935400018 | 1506734685 | 15120064 |
336 | INSTRUMENTATION LABORATORY SA | 56201026400116 | 1506452869 | 9100879742 |
337 | ORSYS GROUPE | 48276116000019 | 1506182529 | CP 1522158 |
338 | STUDYRAMA | 42930935400018 | 1506734801 | 15120063 |
339 | CPE LYON FORMATION CONTINUE ET | 95850533100024 | 1506695093 | 1520773 |
340 | STUDYRAMA | 42930935400018 | 1506735163 | 15120061 |
341 | KONE | 59205230201860 | 1506700826 | 124265469 |
342 | GDF SUEZ ENERGIE SERVICES COFELY | 55204695500092 | 1506821873 | 201512XC00200 |
343 | ENTREPOTS METALLURGIQUES DE | 57198087900035 | 1506741900 | 1 S 9110 |
344 | MD TECH | 44893090900024 | 1506869797 | 151225313 |
345 | ETABLISSEMENTS MARTIN SARL | 43220482400010 | 1506803259 | F15182X |
346 | ADVANCED TOPOGRAPHIC DEVELOPPEMENT | 38182996900033 | 1506669693 | 15120004 |
347 | STUDYRAMA | 42930935400018 | 1506735259 | 15120062 |
348 | STUDYRAMA | 42930935400018 | 1506735199 | 15120060 |
349 | STUDYRAMA | 42930935400018 | 1506733345 | 15120058 |
350 | SAUR | 33937998405280 | 1506803499 | 320 5 0582 |
351 | STUDYRAMA | 42930935400018 | 1506733373 | 15120059 |
352 | SAUR | 33937998405280 | 1506803504 | 320 5 0585 |
353 | SAUR | 33937998405280 | 1506802795 | 320 5 0584 |
354 | LYRECO FRANCE | 57172266900264 | 1403158381 | 4100436948 |
355 | SOC FR DU RADIOTELEPHONE - SFR | 34305956400041 | 1403123371 | 9A0014398410 |
356 | SIDJI | 43279789200036 | 1403193043 | 2151741 |
357 | ETABLISSEMENTS GROSSERON | 85880014700028 | 1403253934 | FV2015223785 |
358 | TRESORERIE DE TULLE | 17190211700372 | 1506803843 | 2474 |
359 | ABUS LEVAGE FRANCE | 33453249600109 | 1506574881 | 67526 |
360 | PHOTON LINES | 43496151200044 | 1506797425 | F150871 |
361 | MANUTAN | 33466885200026 | 1506677361 | M000322126 |
362 | DERICHEBOURG ESPACES VERTS | 38936065200041 | 1506744031 | 15110063 |
363 | LANGUILLE | 57585110000025 | 1506864758 | 134549 |
364 | SPANDEX FRANCE SAS | 34285282900056 | 1506828253 | 1344762801 |
365 | LA LOUISIANE | 32610261300022 | 1505753297 | 110194 |
366 | RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE | 54450081200026 | 1402921657 | FA-15-12-0855 |
367 | LYRECO FRANCE | 57172266900264 | 1402825391 | 4100444754 |
368 | TIDO | 48129660600033 | 1506864603 | 00136BIS |
369 | S C SAS | 40789939201380 | 1506874628 | CHT 010366 |
370 | TIDO | 48129660600033 | 1506865007 | 00137BIS |
371 | PROMEGA FRANCE | 38779213800027 | 1402533720 | 214021846 |
372 | UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS | 77605646700587 | 1506685177 | 49851528 |
373 | VARIANCE | 30581223200059 | 1505819530 | V55.001.F2 |
374 | COULEURS DE TOLLENS AGORA | 30628930700911 | 1506873837 | 19171471 |
375 | ORANGE | 38012986600014 | 1506897623 | 11508000390 |
376 | AR VAG SPORT | 48904145900012 | 1506768705 | 7180-CAISSE3-8-5 |
377 | SOPRA STERIA GROUP | 32682006500083 | 1200030062 | 193F501001 |
378 | SOPRA STERIA GROUP | 32682006500083 | 1403008624 | 193F500686 |
379 | SIP SIE LE BLANC | 13000727100187 | 1505842529 | 1400192681 |
380 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°14 du 31/08/2015 au 30/09/2015 carte n° 931 | |
381 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°9 du 31/08/2015 au 30/09/2015 carte n° 162 | |
382 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°4 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte n° 590 | |
383 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°2 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte n° 853 | |
384 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°10 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte n°10 | |
385 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°2 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte n°295 | |
386 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°5 du 31/08/2015 au 30/09/2015 carte n° 266 | |
387 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°1 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte n° 841 | |
388 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°9 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte n° 881 | |
389 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°1 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte n°826 | |
390 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°9 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte n° 113 | |
391 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°5 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte n° 962 | |
392 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°4 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte n° 925 | |
393 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°9 du 30/06/2015 au 31/07/2015 carte n° 504 | |
394 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°4 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte n° 931 | |
395 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°1 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte n° 252 | |
396 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°2 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte n°255 | |
397 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°13 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte n° 936 | |
398 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°18 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte n° 075 | |
399 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°3 du 30/0*9/2015 au 30/10/2015 carte n° 690 | |
400 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°2 du 30/10/2015 au 13/11/2015 carte n° 826 | |
401 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°8 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte n° 336 | |
402 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°3 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte n° 626 | |
403 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°3 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte n° 663 | |
404 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°2 du 30/10/2015 au 13/11/2015 carte n° 830 | |
405 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°3 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte n° 652 | |
406 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°10 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte n° 162 | |
407 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°2 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte n° 284 | |
408 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°6 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte n° 266 | |
409 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°16 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte n°931 | |
410 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n° 11 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte n° 162 | |
411 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°5 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte n°652 | |
412 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°16 du 30/10/2015 au 30/11/2015 | |
413 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°3 du 30/10/2015 au 30/11/2015 | |
414 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°13 du 30/10/2015 au 30/11/2015 | |
415 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°1 du 30/09/2015 au 30/10/2015 | |
416 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°1 du 30/09/2015 au 30/10/2015 | |
417 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | relevé n°13 du 30/10/2015 au 30/11/2015 | |
418 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°16 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°981 | |
419 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°7 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°266 | |
420 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°8 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°010 | |
421 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°3 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°195 | |
422 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°6 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°452 | |
423 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°5 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°345 | |
424 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°5 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°334 | |
425 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°4 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°356 | |
426 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°2 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°393 | |
427 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°5 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°371 | |
428 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°8 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°351 | |
429 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°9 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°336 | |
430 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°2 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°340 | |
431 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°3 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°284 | |
432 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°6 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°203 | |
433 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°4 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte achat n°371 | |
434 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n° 31 du 31/08/2015 au 30/09/2015 carte achat n°371 | |
435 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°11 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°984 | |
436 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°10 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°973 | |
437 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°4 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°820 | |
438 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°2 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°890 | |
439 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°2 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°875 | |
440 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°1 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°726 | |
441 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°4 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°853 | |
442 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°4 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°901 | |
443 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°4 du 30/10/2015 au30/11/2015 carte achat n°816 | |
444 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°1 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte achat n°373 | |
445 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°1 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte achat n°393 | |
446 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°4 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°693 | |
447 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°5 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°590 | |
448 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°4 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°242 | |
449 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°1 du 30/09/2015 au 30/10/2015 carte achat n°671 | |
450 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°5 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°54 | |
451 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°14 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°936 | |
452 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°3 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°266 | |
453 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°1 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°612 | |
454 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°3 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°255 | |
455 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°14 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°32 | |
456 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°7 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°373 | |
457 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°1 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°041 | |
458 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°11 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°124 | |
459 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°11 du 30/10/2015 au | |
460 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°2 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°295 | |
461 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°3 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°295 | |
462 | BNP PARIBAS | 66204244900014 | Relevé n°5 du 30/10/2015 au 30/11/2015 carte achat n°426 | |
463 | REGIE ECOLE DE ROCHEFORT | Bordereau n°26 | ||
464 | REGIE AV & REC AUPRES DU PJGN | Bordereau n°51 | ||
465 | REGIE CAGN | Bordereau n°376 | ||
466 | REGIE CAGN | Bordereau n°377 | ||
467 | REGIE CAGN | Bordereau n°378 | ||
468 | REGIE CAGN | Bordereau n°379 | ||
469 | REGIE CAGN | Bordereau n°380 | ||
470 | REGIE CAGN | Bordereau n°381 | ||
471 | REGIE CAGN | Bordereau n°382 | ||
472 | REGIE CAGN | Bordereau n°383 | ||
473 | REGIE CAGN | Bordereau n°384 | ||
474 | REGIE CAGN | Bordereau n°385 | ||
475 | REGIE CAGN | Bordereau n°386 | ||
476 | REGIE CAGN | Bordereau n°387 | ||
477 | REGIE CAGN | Bordereau n°388 | ||
478 | REGIE CAGN | Bordereau n°389 | ||
479 | REGIE CAGN | Bordereau n°390 | ||
480 | REGIE CAGN | Bordereau n°391 | ||
481 | REGIE CAGN | Bordereau n°392 | ||
482 | REGIE CAGN | Bordereau n°393 | ||
483 | REGIE CAGN | Bordereau n°394 | ||
484 | REGIE CAGN | Bordereau n°396 | ||
485 | REGIE CAGN | Bordereau n°397 | ||
486 | REGIE EOGN | Bordereau n°34 | ||
487 | REGIE EOGN | Bordereau n°35 | ||
488 | REGIE CNEFG ST ASTIER | Bordereau n°8 | ||
489 | REGIE CABINET DGGN | Bordereau n°113 | ||
490 | REGIE CABINET DGGN | Bordereau n°114 | ||
491 | REGIE CABINET DGGN | Bordereau n°115 | ||
492 | REGIE CABINET DGGN | Bordereau n°116 | ||
493 | REGIE CABINET DGGN | Bordereau n°117 | ||
494 | REGIE CNICG GRAMAT | Bordereau n°12 |
Fait le 31 décembre 2014.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service, F. Tanguy
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 janvier 2015).