Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans l'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie 1 de la partie réglementaire du même code, les mots : « Préfets de zone et de sécurité » sont remplacés par les mots : « Préfets de zone de défense et de sécurité ».
2. II.-Dans les intitulés de la sous-section 2, de la sous-section 3, de la sous-section 4 et de la sous-section 6 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie 1 de la partie réglementaire du même code, les mots : « préfet de zone et de sécurité » sont remplacés par les mots : « préfet de zone de défense et de sécurité ».
3. III.-Dans l'intitulé de la sous-section 7 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie 1 de la partie réglementaire du même code, sont ajoutés les mots : « de défense et de sécurité ».
4. IV.-Aux articles R. * 1141-3, D. * 1142-8, R. * 1211-2, R. * 1211-3, R. * 1311-35, R. * 1332-36, R. * 1336-3, R. * 1336-7, R. * 1422-1, R. * 1631-2, R. * 1641-1-1, R. * 1661-2 et R. * 1671-2 du même code, après les mots : « zone de défense », sont insérés les mots : « et de sécurité ».
5. V.-Aux articles R. * 1211-1, R. * 1211-4, R. * 1212-2, R. * 1332-36, R. * 1422-3, D. * 1432-3 et D. * 1432-4 du même code, après les mots : « zones de défense », sont insérés les mots : « et de sécurité ».
6. VI.-Aux articles R. * 1211-2, R. * 1211-3, R. * 1311-35 et R. * 1336-7 du même code, après les mots : « officier général de zone de défense », sont insérés les mots : « et de sécurité ».
7. VII.-Aux articles R. * 1211-2, R. * 1311-25, R. * 1311-31, R. * 1336-2, R. * 1336-7, R. * 1641-1-1 et R. * 1661-2 du même code, après les mots : « préfet de zone », sont insérés les mots : « de défense et de sécurité ».
8. VIII.-Aux articles R. * 1422-1, R. * 1422-2 et R. * 1422-3 du même code, après les mots : « préfets de zone », sont insérés les mots : « de défense et de sécurité ».
9. IX.-A l'article R. * 1321-1 du même code, les mots : « préfets de zone et de sécurité » sont remplacés par les mots : « préfets de zone de défense et de sécurité ».
10. X.-A l'article R. * 1422-1 du même code, après les mots : « hauts fonctionnaires de zone », sont insérés les mots : « de défense et de sécurité ».
11. XI.-Aux articles R. * 1311-25, R. * 1611-2, R. * 1631-2, R. * 1641-1-1, R. * 1651-2, R. * 1661-2 et R. * 1671-2 du même code, après les mots : « chef d'état-major de zone », sont insérés les mots : « de défense et de sécurité ».
12. XII.-Aux articles R. * 1311-25, R. * 1611-2, R. * 1631-2, R. * 1641-1-1, R. * 1651-2, R. * 1661-2 et R. * 1671-2 du même code, après les mots : « chef-lieu de la zone », sont insérés les mots : « de défense et de sécurité ».
13. XIII.-A l'article R. * 1336-2 du même code, après les mots : « délégués de zone », sont insérés les mots : « de défense et de sécurité ».
14. XIV.-A l'article R. * 1336-7 du même code, après les mots : « délégué de zone », sont insérés les mots : « de défense et de sécurité ».
15. XV.-L'article R. * 1422-2 du même code est ainsi modifié :
16. 1° Après les mots : « plusieurs zones », sont insérés les mots : « de défense et de sécurité » ;
17. 2° Après les mots : « commandants de zone », sont insérés les mots : « de défense et de sécurité ».
18. XVI.-A l'article R. * 1611-2 du même code, après les mots : « siège de la zone de défense », sont insérés les mots : « et de sécurité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R*1141-3, art. D*1142-8, art. R*1211-2, art. R*1211-3, art. R*1311-35, art. R*1332-36, art. R*1336-3, art. R*1336-7, art. R*1422-1, art. R*1631-2, art. R*1641-1-1, art. R*1661-2, art. R*1671-2, art. R*1211-1, art. R*1211-4, art. R*1212-2, art. R*1422-3, art. D*1432-3, art. D*1432-4, art. R*1311-31, art. R*1336-2, art. R*1422-2, art. R*1321-1, art. R*1311-25, art. R*1611-2, art. R*1651-2
Divisions : Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurité ; Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale ; Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité ; Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité ; Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité ; Sous-section 7 : Etat-major de zone de défense et de sécurité