DÉCRET n°2015-490 du 29 avril 2015 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-490 du 29 avril 2015

IdentifiantLEGIARTI000030538230

Texte parentLEGITEXT000030538220

Référencearticle 3 du décret n°2015-490 du 29 avril 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles D. 200-4, D. 611-5, D. 611-19, D. 621-7 à D. 621-14, D. 621-16 à D. 621-18, D. 664-1 et D. 692-3 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires » sont remplacés par les mots : « directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ».

2. A l'article 7 du décret du 30 mars 2015 susvisé, la référence à l'article D. 611-4 est remplacée par la référence à l'article D. 611-7.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code rural : art. D200-4, art. D611-5, art. D611-19, art. D621-7, art. D621-14, art. D621-8, art. D621-9, art. D621-10, art. D621-11, art. D621-12, art. D621-13, art. D621-16, art. D621-17, art. D621-18, art. D664-1, art. D692-3
DÉCRET n°2015-369 du 30 mars 2015 : art. 7

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