Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre III du titre IX du livre V :
2. -les sous-sections 1 à 6 de la section 1 deviennent les sections 1 à 6 ; -les sections 2 et 3 deviennentles sections 7 et 8 ; -l'article L. 593-38 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. L593-7, art. L593-8, art. L593-9, art. L593-10, art. L593-11, art. L593-12, art. L593-13, art. L593-14, art. L593-15, art. L593-17, art. L593-18, art. L593-19, art. L593-19-1, art. L593-20, art. L593-21, art. L593-22, art. L593-23, art. L593-24, art. L593-31, art. L593-34, art. L593-1, art. L593-2, art. L593-3, art. L593-4, art. L593-5, art. L593-6, art. L593-6-1, art. L593-25, art. L593-26, art. L593-27, art. L593-28, art. L593-29, art. L593-30
Divisions : Section 7 : Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis ; Section 8 : Protection des tiers ; Section 1 : Définitions et principes généraux ; Section 2 : Création et mise en service ; Section 3 : Fonctionnement ; Section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement ; Section 5 : Catégories particulières d'installations ; Section 6 : Dispositions diverses
A abrogé :
- Code de l'environnement : art. L593-38
- Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Définitions et principes généraux , Sct. Sous-section 2 : Création et mise en service , Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement , Sct. Sous-section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement , Sct. Sous-section 5 : Catégories particulières d'installations, Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses