Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2016.

TexteOrdonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016

RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

IdentifiantLEGIARTI000033554071

Texte parentLEGITEXT000033554056

Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 (version du 10 décembre 2016)Légifrance →

1. I. - Les dispositions des articles L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 et L. 5531-3-2, L. 5531-20 à L. 5531-29, L. 5531-31 et L. 5531-32, L. 5531-34, L. 5531-36 à L. 5531-42 et L. 5531-44 à L. 5531-49 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que l'article 11 de la présente ordonnance sont applicables à la Polynésie française. Elles entrent en vigueur, ainsi que celles des articles L. 5775-1 et L. 5775-5 à L. 5775-9 du même code, à compter de la date mentionnée à l'article 9.

2. II., III. - A modifié les dispositions suivantes :

3. - Code des transports

4. Art. L5775-1

5. A créé les dispositions suivantes :

6. - Code des transports

7. Art. L5775-5, Art. L5775-6, Art. L5775-7, Art. L5775-8, Art. L5775-9

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