Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le chapitre III du titre II du livre V de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du chapitre III est remplacé par l'intitulé : « Comité social et économique » ;
3. 2° Aux articles R. 4523-2 et R. 4523-3, les mots : « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « Le comité social et économique » ;
4. 3° A l'article R. 4523-4, les mots : « au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi » sont remplacés par les mots : « à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie » ;
5. 4° A l'article R. 4523-4-1, les mots : « le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi est réuni » sont remplacés par les mots : « à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie est réunie » ;
6. 5° A l'article R. 4523-5, les mots : « du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « de la commission santé, sécurité et conditions de travail » ;
7. 6° Au 3° de l'article R. 4523-6, les mots : « du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « du comité social et économique » ;
8. 7° A l'article R. 4523-8, les deux occurrences des mots : « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail» sont remplacées par les mots : « comité social et économique » ;
9. 8° Au premier alinéa et aux 1° et 4° de l'article R. 4523-9, les trois occurrences des mots : « du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacées par les mots : « du comité social et économique » ;
10. 9° Au 1° de l'article R. 4523-10, les mots : « au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi » sont remplacés par les mots : « à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie » ;
11. 10° L'article R. 4523-11 est ainsi modifié :
12. a) Au second alinéa, les mots : « le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « le comité social et économique » et les mots : « ou, à défaut, par leurs délégués du personnel » sont supprimés ;
13. b) Au troisième alinéa, les mots : « de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « de comité social et économique » et les mots : « et de délégués du personnel » sont supprimés ;
14. 11° A l'article R. 4523-13, les mots : « au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi » sont remplacés par les mots : « à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie » ;
15. 12° L'intitulé de la sous-section 2 est remplacé par l'intitulé : « Fonctionnement de la commission élargie » ;
16. 13° L'article R. 4523-14 est ainsi modifié :
17. a) Les mots : « au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « à la commission santé, sécurité et conditions de travail » ;
18. b) Les mots : « pour une durée de deux ans renouvelable » sont remplacés par les mots : « pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité social et économique » ;
19. 14° L'article R. 4523-15 est ainsi modifié :
20. a) Au premier alinéa, les mots : « du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « de la commission santé, sécurité et conditions de travail » et les mots : « du comité » sont remplacés par les mots : « de la commission » ;
21. b) Au second alinéa, les mots : « du comité élargi » sont remplacés par les mots : « de la commission élargie » et les mots : « du comité, selon les modalités fixées à l'article R. 4614-3 » sont remplacés par les mots : « de la commission, selon les modalités fixées à l'article L. 2315-30 et au quatrième alinéa de l'article L. 2315-27 » ;
22. c) Au troisième alinéa, les mots : « du comité élargi » sont remplacés par les mots : « de la commission élargie » ;
23. 15° A l'article R. 4523-16, les mots : « du comité élargi » sont remplacés par les mots : « de la commission élargie » ;
24. 16° L'article R. 4523-17 est ainsi modifié :
25. a) Au premier alinéa, les mots : « au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi » sont remplacés par les mots : « à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie » ;
26. b) Au 5°, les mots : « de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « de comité social et économique ».
27. II.-Aux articles R. 4524-5 et R. 4524-9, les mots : « des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « des comités social et économique ».
28. III.-A l'article R. 4524-6, les mots : « au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « au comité social et économique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R4523-8, art. R4523-9, art. R4523-4, art. R4523-4-1, art. R4523-6, art. R4523-16, art. R4523-17, art. R4524-5, art. R4524-9, art. R4524-6, art. R4523-5, art. R4523-10, art. R4523-11, art. R4523-13, art. R4523-14, art. R4523-15, art. R4523-2, art. R4523-3
Divisions : Chapitre III : Comité social et économique ; Sous-section 2 : Fonctionnement de la commission élargie