Article 6

Texte publié au Journal officiel

1. Le livre V du même code est ainsi modifié :

2. 1° Aux articles R. 523-38-4 et R. 546-7, les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;

3. 2° A l'article R. 523-53, les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « préfet de région » ;

4. 3° Aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 524-34, les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « préfet de région » ;

5. 4° Dans la première phrase du second alinéa de l'article R. 531-5, les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « préfet de région » ; cette phrase est complétée par les mots : « à moins que le ministre n'ait décidé d'évoquer le dossier » ;

6. 5° A l'article R. 532-4, les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;

7. 6° Au premier alinéa des articles R. 532-8 et R. 532-12 ainsi qu'à l'article R. 532-13, les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;

8. 7° A l'article R. 532-9, les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;

9. 8° A l'article R. 532-16, les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du patrimoine : art. R532-4, art. R532-8, art. R532-12, art. R532-13, art. R523-38-4, art. R546-7, art. R523-53, art. R524-34, art. R531-5, art. R532-9, art. R532-16