Texte publié au Journal officiel
1. La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre III du même code est ainsi modifiée :
2. 1° Dans l'intitulé de cette section, les mots : « Le Centre international d'études pédagogiques » sont remplacés par les mots : « France Education international » ;
3. 2° Aux articles R. 314-51 à R. 314-53, R. 314-68, D. 338-26 et D. 718-5, les mots : « Le Centre international d'études pédagogiques » sont remplacés par les mots : « France Education international » ;
4. 3° Aux articles R. 314-54, R. 314-57 à R. 314-61, R. 314-63 à R. 314-66, R. 314-69, D. 338-30 et D. 338-32, les mots : « du Centre international d'études pédagogiques » sont remplacés par les mots : « de France Education international » ;
5. 4° A l'article R. 314-55 :
6. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Le conseil d'administration de France Education international comprend seize membres : » ;
8. b) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « 1° Huit représentants de l'Etat :
10. « a) Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;
11. « b) Le directeur chargé des affaires financières au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
12. « c) Le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
13. « d) Le délégué chargé des affaires européennes et internationales au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
14. « e) Le recteur de l'académie de Versailles ou son représentant ;
15. « f) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
16. « g) Le directeur chargé de l'enseignement au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
17. « h) Le directeur chargé du développement durable au même ministère ou son représentant ; »
18. c) Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
19. « Le mandat des membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres mentionnés au 1°, est de trois ans. Il est renouvelable. » ;
20. 5° A l'article R. 314-56 :
21. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
22. « Le président du conseil d'administration de France Education international est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article D. 314-55. En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par le doyen des personnalités mentionnées au même 2°. » ;
23. b) Au troisième alinéa, les mots : « Le directeur de l'établissement, » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'établissement, le directeur adjoint, » ;
24. 6° A l'article R. 314-58, après le mot : « directeur », il est ajouté le mot : « général » ;
25. 7° A l'article R. 314-61 :
26. a) Au premier alinéa, après le mot : « directeur », il est ajouté le mot : « général » ;
27. b) Au troisième alinéa, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'établissement » ;
28. 8° Au premier alinéa de l'article R. 314-62, après les mots : « du directeur », il est ajouté le mot : « général » ;
29. 9° A l'article R. 314-63 :
30. a) Au premier alinéa, après les mots : « du directeur », il est ajouté le mot : « général » ;
31. b) Au deuxième alinéa, après les mots : « son directeur » et les mots : « du directeur », il est ajouté le mot « général » ;
32. 10° A l'article D. 338-27, les mots : « Le directeur du Centre international d'études pédagogiques » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de France Education international ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R314-51, art. R314-52, art. R314-53, art. R314-68, art. D338-26, art. D718-5, art. R314-54, art. R314-57, art. R314-58, art. R314-59, art. R314-60, art. R314-61, art. R314-63, art. R314-64, art. R314-65, art. R314-66, art. R314-69, art. D338-30, art. D338-32, art. R314-55, art. R314-56, art. R314-62, art. D338-27
Divisions : Section 4 : France Education international