Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre IV est intitulé : « De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple ». Il comprend l'article 370 dans sa rédaction résultant de l'article 17 de la présente ordonnance et comporte trois sections :
2. 1° La section première est intitulée : « Dispositions communes ». Elle comprend les articles 343-2,344 et 346 qui deviennent respectivement les articles 370-1,370-1-1,370-1-2 dans leur rédaction résultant de l'article 18 de la présente ordonnance ;
3. 2° La section II est intitulée : « Dispositions propres à l'adoption plénière ». Elle comprend deux paragraphes ainsi rédigés :
4. a) Le paragraphe 1 est intitulé : « Des conditions requises pour l'adoption plénière ». Il comprend l'article 345-1 qui devient l'article 370-1-3 dans sa rédaction résultant de l'article 19 de la présente ordonnance ;
5. b) Le paragraphe 2 est intitulé : « Des effets de l'adoption plénière ». Il comprend les articles 356 et 357 qui deviennent respectivement les articles 370-1-4, et 370-1-5 dans leur rédaction résultant de l'article 20 de la présente ordonnance ;
6. 3° La section III est intitulée : « Dispositions propres à l'adoption simple ». Elle comprend deux paragraphes ainsi rédigés :
7. a) Le paragraphe 1er est intitulé : « Des conditions requises pour l'adoption simple ». Il comprend l'article 360 qui devient l'article 370-1-6 dans sa rédaction résultant de l'article 21 de la présente ordonnance ;
8. b) Le paragraphe 2 est intitulé : « Des effets de l'adoption simple ». Il comprend les articles 363 et 365 qui deviennent respectivement les articles 370-1-7 et 370-1-8 dans leur rédaction résultant de l'article 22 de la présente ordonnance.
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code civil
Divisions : Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple ; Section 1 : Dispositions communes ; Section 2 : Dispositions propres à l'adoption plénière ; Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière ; Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption plénière ; Section 3 : Dispositions propres à l'adoption simple ; Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption simple ; Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption simple
A modifié :