Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° A l'article R. 335-5, les mots : « les articles R. 335-6 à R. 335-11 pour la délivrance de l'ensemble des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail, à l'exception des diplômes et des titres de l'enseignement supérieur délivrés par les établissements d'enseignement supérieur mentionnés à l'article L. 613-3 » sont remplacés par les mots : « les articles R. 6412-1 à R. 6412-6 du code du travail » ; 2° Les articles R. 335-6 à R. 335-11 sont abrogés ; 3° Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre VI, le mot : « acquis » est remplacé par les mots : « études supérieures antérieures » et la subdivision de cette section en sous-sections est supprimée ; 4° L'article R. 361-2 est abrogé ; 5° A l'article R. 375-1 : a) Dans le tableau figurant au I, la ligne relative à l'applicabilité des articles R. 335-5 à R. 335-11 est remplacée par la ligne : «
2. R. 335-5
3. Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience
4. » ; b) Les 3° à 5° du II sont abrogés ; 6° Aux articles R. 376-1 et R. 377-1 : a) Dans le tableau figurant au I, la ligne relative à l'applicabilité des articles R. 335-5 et R. 335-6 est remplacée par la ligne : «
5. R. 335-5
6. Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience
7. » ; b) Les 2° et 5° du II sont abrogés ; 7° A l'article R. 613-32, les mots : «, en application des articles L. 613-3 et L. 613-4, » et les mots : « ou de validation des acquis de l'expérience de l'intéressé » sont supprimés ; 8° Le second alinéa de l'article R. 613-33 est abrogé ; 9° A l'article R. 613-34, les mots : « sur le portail gouvernemental dématérialisé dédié à la validation des acquis de l'expérience » sont supprimés et le second alinéa est abrogé ; 10° Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 613-35 sont abrogés ; 11° A l'article R. 613-36 : a) Au premier alinéa, le mot : « communes » et les mots : « ou des acquis de l'expérience » sont supprimés ; b) Le troisième alinéa est abrogé ; 12° A l'article R. 613-37 : a) Au premier alinéa du I, les mots : « dossier de validation des acquis de l'expérience ou le » sont supprimés ; b) Le troisième alinéa du I est abrogé ; c) Au premier alinéa du II, après les mots : « à l'article L. 6113-1 », sont insérés les mots : « du code du travail » ; d) Le dernier alinéa du II est abrogé ; 13° Le chapitre III du titre Ier du livre VI est complété par une section 4 intitulée : « Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur », au sein de laquelle sont transférés les articles D. 613-38 à D. 613-50 ; 14° Au I des articles R. 685-1, R. 686-1 et R. 687-1, les six lignes relatives à l'applicabilité des articles R. 613-32 à R. 613-37 sont remplacées par l'unique ligne : «
8. R. 613-32 à R. 613-37
9. Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023
10. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de l'éducation
Divisions : Section 4 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R335-5, art. R613-32, art. R613-33, art. R613-34, art. R613-35, art. R613-36, art. R613-37, art. R376-1, art. D613-38, art. D613-39, art. D613-40, art. D613-41, art. D613-42, art. D613-43, art. D613-44, art. D613-45, art. D613-46, art. D613-47, art. D613-48, art. D613-49, art. D613-50, art. R685-1, art. R686-1, art. R687-1, art. R375-1, art. R377-1
Divisions : Section 3 : Validation des études supérieures antérieures pour la délivrance de diplômes
A abrogé :
- Code de l'éducation : art. R335-6, art. R335-7, art. R335-8, art. R335-9, art. R335-10, art. R335-11, art. R361-2
Divisions : Sous-section 1 : Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience ; Sous-section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur