Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
2. 1° Au dix-septième alinéa de l'article R. 143-2, au 5° du I de l'article R. 247-5, au e de l'article D. 262-26, aux deux occurrences de l'article D. 262-27, aux articles R. 262-66 et R. 262-102, au II de l'article R. 262-103, au III de l'article R. 262-107, aux articles R. 262-110 et R. 262-111, au 3° et au dernier alinéa de l'article R. 262-112, à l'article R. 262-113, aux deux occurrences de l'article R. 262-114, à l'article R. 262-115, aux trois occurrences de l'article R. 262-116-1, aux huit occurrences de l'article R. 262-116-2, aux deux occurrences de l'article R. 262-116-3, aux I et II de l'article R. 262-116-4, au I de l'article R. 262-116-5, au I et aux deux occurrences du II de l'article R. 262-116-6, à l'article R. 262-120, au I de l'article R. 349-2, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l'opérateur France Travail » ;
3. 2° A l'article R. 245-6, les mots : « à Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « auprès de l'opérateur France Travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'action sociale et des familles : art. R143-2, art. R247-5, art. D262-26, art. D262-27, art. R262-66, art. R262-102, art. R262-103, art. R262-107, art. R262-110, art. R262-111, art. R262-112, art. R262-113, art. R262-114, art. R262-115, art. R262-116-1, art. R262-116-2, art. R262-116-3, art. R262-116-4, art. R262-116-5, art. R262-116-6, art. R262-120, art. R349-2, art. R245-6