1. Sauf mention contraire, les articles L. 3111-2, L. 3121-1 à L. 3121-39, L. 3121-43, L. 3121-48 à L. 3121-52, L. 3121-63, L. 3121-67 à L. 3121-69, L. 3122-1 à L. 3122-24 et L. 3131-1 à L. 3131-3, L. 3162-1 à L. 3162-3, L. 3163-1 à L. 3163-3, L. 3164-1, L. 3171-1, L. 3171-3, L. 3171-4 et L. 4612-16 du code du travail ne sont pas applicables aux marins.
Code des transports · Article
Article L5544-1
Article en vigueur depuis le 24 septembre 2017.
CodeCode des transports
Rattachement
Section 1 : Durée du travail et organisation du travail
- PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE V : LES GENS DE MER
- TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
- Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire
- Section 1 : Durée du travail et organisation du travail
IdentifiantLEGIARTI000035627501
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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