Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Les articles L. 1631-1, L. 1631-2, L. 1631-3, L. 1631-4 et L. 1631-5 du code des transports deviennent respectivement les articles L. 1632-1, L. 1634-1, L. 1633-1, L. 1633-2 et L. 1632-3 du même code.

2. II.-Le premier alinéa de l'article L. 1632-1 du code des transports devient l'article L. 1631-3 et le second alinéa du même article devient l'article L. 1631-5 du même code ; les articles L. 1632-2, L. 1632-2-1 et L. 1632-3 du même code deviennent respectivement les articles L. 1634-2, L. 1632-2 et L. 1634-3 du même code.

3. III.-La première phrase du premier alinéa de l'article L. 2261-1 du code des transports devient l'article L. 1631-1 du même code. La deuxième phrase du même alinéa du même article du même code devient l'article L. 1631-2. Les deuxième et troisième alinéas du même article L. 2261-1 constituent l'article L. 1631-4.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code des transports : art. L1632-2, art. L1634-2, art. L1632-2-1, art. L1632-3, art. L1634-3, art. L1631-1, art. L1632-1, art. L1631-2, art. L1634-1, art. L1631-3, art. L1633-1, art. L1631-4, art. L1633-2, art. L1631-5, art. L2261-1