Article 1 LEGIARTI000006404645
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 2000
NatureLoi
Signé le14 mars 2000
Publié le15 mars 2000
Articles25 articles en vigueur
NORMAEX9900021L
IdentifiantLEGITEXT000005629212
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre Ier Principes
Article 2 LEGIARTI000006404646
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006404647
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006404648
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006404649
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006404650
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006404651
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006404652
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006404653
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006404655
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006404656
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006404657
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006404658
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006404659
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006404660
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006404661
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006404662
1. a modifié les dispositions suivantes
Chapitre III : Dispositions diverses et finales.
Article 18 LEGIARTI000006404663
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006404665
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 20 LEGIARTI000006404666
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 21 LEGIARTI000006404667
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 22 LEGIARTI000006404668
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 23 LEGIARTI000006404669
1. Une information détaillée et respectueuse de l'égalité entre les sexes est organisée, à l'intention des jeunes Françaises nées avant le 1er janvier 1983, notamment dans les médias et dans les établissements relevant de l'éducation nationale.
Article 24 Abrogé LEGIARTI000006404670
en vigueur le 15 mars 2000, jusqu'au 14 mai 2009
1. A l'occasion de l'examen de la loi de finances de l'année, un rapport est adressé par chaque ministre compétent aux commissions intéressées de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il détaille les conditions d'exécution de la présente loi et contient les statistiques comparatives des missions exercées par les femmes et les hommes.
Article 25 LEGIARTI000006404671
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 26 LEGIARTI000006404672
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 14 mars 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Christian Sautter Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, Charles Josselin Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur, François Huwart La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mars 2000).