Article 3 LEGIARTI000006271400
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°63-112 du 14 février 1963 créant une délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et fixant les attributions du délégué.
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 1963
NatureDécret
Signé le14 février 1963
Publié le15 février 1963
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006061116
Textes cités liens · DILA2
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Cité par 27 textes
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Décret n°88-723 du 27 mai 1988 · application
DECRET91-506 · application
DECRET92-404 · application
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DECRET95-414 · modifie
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Décret96-1022 · modifie
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DECRET97-715 · application
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 février 1963).