Article 1 Abrogé LEGIARTI000006495493
en vigueur le 23 décembre 1958, jusqu'au 18 mars 1978
Pas de texte pour cet article dans la base.
Texte consolidé · Ordonnance
Ordonnance n° 58-1274 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation des juridictions pour enfants.
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1958
NatureOrdonnance
Signé le22 décembre 1958
Publié le23 décembre 1958
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069214
Article 2, 3, 4, 5,, 5-1, 5-2, 6, 7 Abrogé LEGIARTI000006495494
en vigueur le 23 décembre 1958, jusqu'au 19 décembre 1991
Pas de texte pour cet article dans la base.
Article 8 LEGIARTI000006495495
1. Les articles 4, 12, 23, alinéas 1er, 2 et 24, alinéas 4 et 5, de l'ordonnance du 2 février 1945 sont abrogés.
Article Execution LEGIARTI000006495492
1. La présente ordonnance sera publiée au journal officiel de la république française et exécutée comme loi.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 · modifie
Cité par 12 textes
Loi n°65-509 du 1 juillet 1965 · modifie
Loi n°67-555 du 12 juillet 1967 · modifie
Décret n°78-329 du 16 mars 1978 · modifie
Décret n°78-330 du 16 mars 1978 · modifie
Décret n°78-703 du 23 juin 1978 · modifie
LOI91-1258 · modifie
Décision Européenne du 21 décembre 1964 · modifie
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L223-1 (V) · concordance
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L871-2 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 1958).