Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine;
Vu le décret no 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine, et notamment ses articles 2 et 29;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole nationale du patrimoine en date du 13 décembre 1990,
1. La scolarité, d'une durée de dix-huit mois, est destinée à donner une formation d'application aux conservateurs stagiaires en tenant compte de l'ensemble des activités professionnelles incombant aux conservateurs du patrimoine.
en vigueur le 26 mars 1991, jusqu'au 22 décembre 2001
1. La scolarité, d'une durée de dix-huit mois, est destinée à donner une formation d'application aux conservateurs stagiaires en tenant compte de l'ensemble des activités professionnelles incombant aux conservateurs du patrimoine.
1. Les enseignements et les stages ont pour objet de développer de façon équilibrée chez les conservateurs stagiaires les aptitudes et les connaissances générales ou spécialisées nécessaires à leur fonction.
en vigueur le 26 mars 1991, jusqu'au 22 décembre 2001
1. Les enseignements et les stages ont pour objet de développer de façon équilibrée chez les conservateurs stagiaires les aptitudes et les connaissances générales ou spécialisées nécessaires à leur fonction.
1. La scolarité est divisée en périodes de stages pratiques et en périodes d'enseignements.
2. En outre, durant les périodes d'enseignement, une journée hebdomadaire est consacrée au parcours académique et de recherche, dont le programme est convenu pour chaque conservateur stagiaire avec le directeur des études du département des conservateurs.
en vigueur le 22 décembre 2001, jusqu'au 4 août 2012
1. La scolarité est divisée en périodes de stages pratiques et en périodes d'enseignements.
en vigueur le 26 mars 1991, jusqu'au 22 décembre 2001
1. La scolarité est divisée en périodes de stages pratiques et en périodes d'enseignements.
1. La durée totale des stages pratiques est au moins égale à 8 mois.
2. Les conservateurs stagiaires de l'Institut national du patrimoine doivent effectuer 4 stages :
3. - un stage administratif dans un service d'administration culturelle française,
4. - deux stages patrimoniaux dans des institutions patrimoniales, l'un dans un service correspondant à la spécialité du conservateur stagiaire, l'autre dans un service correspondant à l'une des autres spécialités des conservateurs du patrimoine,
5. - un stage à l'étranger dans une institution ou un service patrimonial correspondant à la spécialité du conservateur stagiaire.
en vigueur le 22 décembre 2001, jusqu'au 27 juin 2003
1. La durée totale des stages pratiques est au moins égale à six mois. Les élèves de l'Institut national du patrimoine doivent effectuer trois stages :
2. - un stage administratif, dans des administrations culturelles ;
3. - un stage patrimonial, dans des institutions patrimoniales. Ce stage se déroule en partie dans un service correspondant à la spécialité choisie par le conservateur stagiaire pendant sa scolarité à l'Institut national du patrimoine, en partie dans un service correspondant à l'une des autres spécialités des conservateurs du patrimoine ;
4. - un stage à l'étranger.
en vigueur le 26 mars 1991, jusqu'au 22 décembre 2001
1. La durée totale des stages pratiques est au moins égale à six mois. Les élèves de l'Ecole nationale du patrimoine doivent effectuer trois stages :
2. - un stage administratif, dans des administrations culturelles ;
3. - un stage patrimonial, dans des institutions patrimoniales. Ce stage se déroule en partie dans un service correspondant à la spécialité choisie par le conservateur stagiaire pendant sa scolarité à l'Ecole nationale du patrimoine, en partie dans un service correspondant à l'une des autres spécialités des conservateurs du patrimoine ;
4. - un stage à l'étranger.
1. La durée totale des enseignements est au moins égale à 500 heures. Les activités telles que séminaires, travaux de groupe, approfondissement des pratiques professionnelles, études de cas occupent une place essentielle dans les enseignements.
en vigueur le 26 mars 1991, jusqu'au 22 décembre 2001
1. La durée totale des enseignements est au moins égale à 500 heures. Les activités telles que séminaires, travaux de groupe, approfondissement des pratiques professionnelles, études de cas occupent une place essentielle dans les enseignements.
1. Les enseignements portent sur les matières définies en annexe.
en vigueur le 26 mars 1991, jusqu'au 22 décembre 2001
1. Les enseignements portent sur les matières définies en annexe.
1. Les stages et les enseignements sont notés par le directeur de l'Institut national du patrimoine, sur proposition des chefs de stages, des responsables des enseignements et du directeur des études, et selon des modalités définies dans le règlement de la scolarité.
en vigueur le 22 décembre 2001, jusqu'au 27 juin 2003
1. Les stages sont notés par le directeur de l'Institut national du patrimoine.
en vigueur le 26 mars 1991, jusqu'au 22 décembre 2001
1. Les stages sont notés par le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine.
1. Les stages et les enseignements sont affectés de coefficients qui se répartissent par moitié.
en vigueur le 22 décembre 2001, jusqu'au 27 juin 2003
1. Les différents enseignements sont notés par des jurys désignés par le directeur de l'école. La moitié, au moins, des épreuves doit avoir un caractère pratique et permettre une évaluation individuelle.
en vigueur le 26 mars 1991, jusqu'au 22 décembre 2001
1. Les différents enseignements sont notés par des jurys désignés par le directeur de l'école. La moitié, au moins, des épreuves doit avoir un caractère pratique et permettre une évaluation individuelle.
en vigueur le 27 juin 2003, jusqu'au 14 novembre 2015
1. Un jury de fin de scolarité, présidé par le directeur de l'Institut national du patrimoine et composé de membres désignés par lui, examine l'ensemble des résultats obtenus par le conservateur stagiaire pendant sa scolarité.
2. Il s'entretient avec chaque conservateur stagiaire et attribue une note à cet entretien.
3. Il donne un avis favorable ou défavorable quant à la délivrance du diplôme de conservateur du patrimoine.
en vigueur le 22 décembre 2001, jusqu'au 27 juin 2003
1. Les notes prévues aux articles 7 et 8 sont affectées de coefficients qui se répartissent par moitié entre l'évaluation des stages et celle des enseignements.
en vigueur le 26 mars 1991, jusqu'au 22 décembre 2001
1. Les notes prévues aux articles 7 et 8 sont affectées de coefficients qui se répartissent par moitié entre l'évaluation des stages et celle des enseignements.
en vigueur le 27 juin 2003, jusqu'au 14 novembre 2015
1. Le jury peut de manière exceptionnelle et en cas d'insuffisances sérieuses proposer une période de formation complémentaire.
en vigueur le 22 décembre 2001, jusqu'au 27 juin 2003
1. Un jury de fin de scolarité, présidé par le directeur de l'Institut national du patrimoine et composé de membres désignés par lui, examine l'ensemble des résultats de l'élève pendant sa scolarité. Il donne un avis favorable ou défavorable au directeur de l'Institut national du patrimoine quant à la délivrance du diplôme.
en vigueur le 26 mars 1991, jusqu'au 22 décembre 2001
1. Un jury de fin de scolarité, présidé par le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine et composé de membres désignés par lui, examine l'ensemble des résultats de l'élève pendant sa scolarité. Il donne un avis favorable ou défavorable au directeur de l'Ecole nationale du patrimoine quant à la délivrance du diplôme.
1. Le diplôme de conservateur du patrimoine est délivré par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'Institut national du patrimoine, en fonction des résultats obtenus par les intéressés. Il peut être décerné avec félicitations.
en vigueur le 26 mars 1991, jusqu'au 22 décembre 2001
1. Le diplôme de conservateur du patrimoine est délivré par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale du patrimoine, en fonction des résultats obtenus par les intéressés. Il peut être décerné avec félicitations.
en vigueur le 22 décembre 2001, jusqu'au 4 août 2012
1. A titre transitoire, les conservateurs-stagiaires spécialité Archives, inscrits au titre de la scolarité 1991-1992, peuvent ne suivre que 250 heures d'enseignement.
en vigueur le 26 mars 1991, jusqu'au 22 décembre 2001
1. A titre transitoire, les conservateurs-stagiaires spécialité Archives, inscrits au titre de la scolarité 1991-1992, peuvent ne suivre que 250 heures d'enseignement.
1. Le directeur de l'Institut national du patrimoine prend les mesures nécessaires pour l'organisation des études définies par le présent arrêté. A cet effet, il arrête le règlement de la scolarité.
en vigueur le 26 mars 1991, jusqu'au 22 décembre 2001
1. Le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine prend les mesures nécessaires pour l'organisation des études définies par le présent arrêté. A cet effet, il arrête le règlement de la scolarité.
1. Le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 26 mars 1991, jusqu'au 22 décembre 2001
1. Le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Institutions et droit administratif et patrimonial.
2. Economie du patrimoine.
3. Droit et gestion publique et sociale.
4. Informatique et documentation.
5. Fonctionnement, aménagement et construction des bâtiments patrimoniaux.
6. Diffusion du patrimoine.
7. Traitement, conservation et restauration du patrimoine.
8. Langues vivantes ou latin.
en vigueur le 22 décembre 2001, jusqu'au 15 octobre 2014
1. Institutions et droit administratif et patrimonial.
2. Economie du patrimoine.
3. Droit et gestion publique et sociale.
4. Informatique et documentation.
5. Fonctionnement, aménagement et construction des bâtiments patrimoniaux.
6. Diffusion du patrimoine.
7. Traitement, conservation et restauration du patrimoine.
8. Langues vivantes.
en vigueur le 26 mars 1991, jusqu'au 22 décembre 2001
1. Institutions et droit administratif et patrimonial.
2. Economie du patrimoine.
3. Droit et gestion publique et sociale.
4. Informatique et documentation.
5. Fonctionnement, aménagement et construction des bâtiments patrimoniaux.
6. Diffusion du patrimoine.
7. Traitement, conservation et restauration du patrimoine.
8. Langues vivantes.
Fait à Paris, le 15 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mars 1991).