Article 1 LEGIARTI000006624465
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 91-627 du 3 juillet 1991 portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 1991
NatureLoi
Signé le3 juillet 1991
Publié le5 juillet 1991
Articles14 articles en vigueur
NOREQUX9000050L
IdentifiantLEGITEXT000006077762
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000006624466
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006624467
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006624468
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006624469
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006624470
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006624473
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006624474
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006624475
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006624476
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006624477
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006624478
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006624479
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006624480
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 3 juillet 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON
Le garde des sceaux, ministre de la justice, HENRI NALLET
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, PAUL QUILES
Le secrétaire d'Etat à la mer, JEAN-YVES LE DRIAN
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juillet 1991).