Article 1 LEGIARTI000006332166
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 août 1992 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant cette annexe
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 1992
NatureArrêté
Signé le27 août 1992
Publié le29 août 1992
Articles2 articles en vigueur
NORBUDF9200024A
IdentifiantLEGITEXT000006079757
Le ministre du budget,
Vu le code général des impôts, et notamment son annexe IV;
Vu les textes codifiés et cités dans le présent arrêté,
Article 2 LEGIARTI000006332165
1. Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service de la législation fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 1992.
Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA18
Arrêté du 28 décembre 1976 · modifie
Loi n°91-428 du 13 mai 1991 · modifie
Décret n°91-470 du 14 mai 1991 · abroge
Loi n°91-716 du 26 juillet 1991 · modifie
Arrêté du 30 juillet 1991 · abroge
Arrêté du 22 juillet 1991 · abroge
Arrêté du 21 août 1991 · abroge
Arrêté du 21 août 1991 · abroge
Arrêté du 28 octobre 1991 · abroge
Arrêté du 3 décembre 1991 · abroge
Arrêté du 31 décembre 1991 · abroge
Arrêté du 31 décembre 1991 · abroge
Arrêté du 17 janvier 1992 · modifie
Arrêté du 6 février 1992 · modifie
Arrêté du 15 avril 1992 · abroge
Arrêté du 15 avril 1992 · abroge
Arrêté du 4 mai 1992 · abroge
Arrêté du 20 mai 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 août 1992).