Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II du livre II du code de l'environnement est modifié comme suit : I. ― En section 2 du chapitre VI, sont ajoutés les intitulés de paragraphes suivants : 1° Avant l'article R. 226-6, est ajouté l'intitulé suivant :
2. « Paragraphe 1
3. « Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage »
4. 2° Avant l'article R. 226-7, est ajouté l'intitulé suivant :
5. « Paragraphe 2
6. « Moteurs d'engins mobiles non routiers »
7. 3° Avant l'article R. 226-8, est ajouté l'intitulé suivant :
8. « Paragraphe 3
9. « Plans de protection de l'atmosphère »
10. 4° Avant l'article R. 226-9, est ajouté l'intitulé suivant :
11. « Paragraphe 4
12. « Rendements, équipement et contrôle des chaudières »
13. 5° Avant l'article R. 226-11, est ajouté l'intitulé suivant :
14. « Paragraphe 5
15. « Consommation énergétique des appareils de réfrigération »
16. 6° Avant l'article R. 226-13, est ajouté l'intitulé suivant :
17. « Paragraphe 6
18. « Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures ainsi que dans les produits de retouche de véhicules » 7° Avant l'article R. 226-14, est ajouté l'intitulé suivant :
19. « Paragraphe 7
20. « Récidive »
21. II. ― A l'article R. 227-1, les mots : « au décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires » sont remplacés par les mots : « au décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives ». III. ― L'article R. 227-2 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R227-2, art. R226-6, art. R226-7, art. R226-8, art. R226-9, art. R226-10, art. R226-11, art. R226-12, art. R226-13, art. R226-14, art. R227-1
Divisions : Paragraphe 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage ; Paragraphe 2 : Moteurs d'engins mobiles non routiers ; Paragraphe 3 : Plans de protection de l'atmosphère ; Paragraphe 4 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières ; Paragraphe 5 : Consommation énergétique des appareils de réfrigération ; Paragraphe 6 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures ainsi que dans les produits de retouche de véhicules ; Paragraphe 7 : Récidive