Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 9 avril 2008,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000039767476
1. La direction générale de l'enseignement et de la recherche comprend, les services et sous-directions suivants :
2. 1. Le service de l'enseignement technique composé de :
3. 1.1. La sous-direction des politiques de formation et d'éducation.
4. 1.2. La sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.
5. 2. Le service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation composé de :
6. 2.1. La sous-direction de l'enseignement supérieur.
7. 2.2. La sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.
Article 1 Modifié LEGIARTI000038427490
en vigueur le 29 avril 2019, jusqu'au 28 décembre 2019
1. La direction générale de l'enseignement et de la recherche comprend, outre l'inspection de l'enseignement agricole et la cellule d'appui au pilotage, directement placées auprès du directeur général :
2. 1. Le service de l'enseignement technique composé de :
3. 1.1. La sous-direction des politiques de formation et d'éducation.
4. 1.2. La sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.
5. 2. Le service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation composé de :
6. 2.1. La sous-direction de l'enseignement supérieur.
7. 2.2. La sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.
8. 3. Le département des affaires transversales.
Article 1 Modifié LEGIARTI000028470742
en vigueur le 17 janvier 2014, jusqu'au 29 avril 2019
1. La direction générale de l'enseignement et de la recherche comprend :
2. 1. Le service de l'enseignement technique composé de :
3. 1.1. La sous-direction des politiques de formation et d'éducation.
4. 1.2. La sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.
5. 2. Le service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation composé de :
6. 2.1. La sous-direction de l'enseignement supérieur.
7. 2.2. La sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.
8. 3. La mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales.
Article 1 Modifié LEGIARTI000019106827
en vigueur le 2 juillet 2008, jusqu'au 17 janvier 2014
1. La direction générale de l'enseignement et de la recherche comprend :
2. 1. Le service de l'enseignement technique composé de :
3. 1.1. La sous-direction des politiques de formation et d'éducation.
4. 1.2. La sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.
5. 2. Le service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation composé de :
6. 2.1. La sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche.
7. 2.2. La sous-direction de l'innovation.
8. 3. La mission de la stratégie et des systèmes d'information.
9. 4. La mission des affaires générales.
10. 5. La mission du contrôle de gestion.
Article 2 Abrogé LEGIARTI000038427488
en vigueur le 29 avril 2019, jusqu'au 28 décembre 2019
1. L'inspection de l'enseignement agricole est chargée des missions permanentes d'inspection, d'expertise, d'appui, d'information et de conseil. Elle contribue à l'animation générale du système d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et participe à la formation initiale et continue des personnels de l'enseignement. Elle contribue au recrutement des personnels ayant vocation à travailler dans l'enseignement agricole.
Article 2 Modifié LEGIARTI000019106828
en vigueur le 2 juillet 2008, jusqu'au 29 avril 2019
1. Placée auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche, l'inspection de l'enseignement agricole est chargée des missions permanentes d'inspection, d'expertise et d'appui. Elle contribue à l'animation générale du système d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et participe à la formation initiale et continue des personnels de l'enseignement. Elle contribue au recrutement des personnels ayant vocation à travailler dans l'enseignement agricole.
Article 2-1 Abrogé LEGIARTI000038419953
en vigueur le 29 avril 2019, jusqu'au 28 décembre 2019
1. La cellule d'appui au pilotage assure l'analyse et la synthèse des informations et données pertinentes pour le pilotage de la performance des actions de la direction et la maîtrise des risques.
Article 3 LEGIARTI000038427486
1. Le service de l'enseignement technique définit et met en œuvre les politiques de l'enseignement technique agricole, en termes de formation et de pilotage des établissements publics locaux d'enseignement agricole, des établissements publics nationaux d'enseignement agricole et des établissements privés sous contrat d'enseignement agricole dans le cadre d'un dialogue avec les services déconcentrés, les collectivités territoriales, les filières professionnelles et les fédérations de l'enseignement privé. Le service organise le dialogue de gestion avec les services déconcentrés. Il veille à ce que les établissements publics locaux s'impliquent dans l'ensemble des missions dévolues à l'enseignement agricole et dans les politiques publiques portées par le Gouvernement et en particulier, celles du ministère chargé de l'agriculture.
2. Il élabore et assure la mise en œuvre du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement technique agricole et des priorités en matière de formation continue des personnels de l'enseignement agricole en lien avec le dispositif national d'appui.
3. Il est chargé de la programmation budgétaire pour le programme 143 et en assure l'exécution.
4. Il assure le suivi du partenariat conventionnel avec le ministère chargé de l'éducation nationale.
Article 3 Modifié LEGIARTI000019106829
en vigueur le 2 juillet 2008, jusqu'au 29 avril 2019
1. Le service de l'enseignement technique définit et met en œuvre les politiques de l'enseignement technique agricole, en termes de formation et de pilotage des établissements publics locaux et des établissements privés sous contrat dans le cadre d'un dialogue avec les services déconcentrés, les collectivités territoriales, les filières professionnelles et les fédérations de l'enseignement privé. Le service organise le dialogue de gestion avec les services déconcentrés. Il veille à ce que les établissements publics locaux s'impliquent dans l'ensemble des missions dévolues à l'enseignement agricole.
Article 4 LEGIARTI000039767491
1. La sous-direction des politiques de formation et d'éducation est chargée de la définition et de l'animation des politiques d'enseignement, de formation et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue, notamment celles concourant à l'installation en agriculture.
2. Elle définit les orientations pédagogiques et l'action éducatrice des établissements d'enseignement technique publics et privés.
3. Elle pilote les politiques d'innovation pédagogique et assure le suivi des initiatives correspondantes dans ces établissements.
4. Elle anime et coordonne la politique de développement du numérique éducatif et contribue à la définition des orientations en matière de ressources éducatives dans l'enseignement technique agricole.
5. Elle contribue à la définition des orientations en matière d'apprentissage et de formation professionnelle continue dans l'enseignement technique agricole et veille à leur mise en œuvre.
6. Elle définit et actualise les référentiels conduisant aux diplômes, titres et certificats de capacité professionnelle nationaux de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole en intégrant les besoins des secteurs professionnels et en concertation avec les autres ministères certificateurs.
7. Elle assure l'intégration de l'éducation au développement durable au sein des dispositifs de formation mis en œuvre par le ministère chargé de l'agriculture.
8. Elle définit les structures d'examen et organise la délivrance des diplômes, titres et certificats de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole.
9. Elle définit les systèmes de validation des acquis et participe à la reconnaissance des diplômes et titres de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole dans le contexte européen et international.
10. Elle organise les partenariats avec les filières professionnelles, notamment pour la mise en œuvre des dispositifs capacitaires.
11. Elle assure la représentation du ministère chargé de l'agriculture au sein de France compétences et auprès de l'opérateur de compétences et du fonds de formation des non-salariés.
12. Elle contribue à la définition et au suivi de la mise en œuvre des parcours de préparation à l'installation en agriculture.
13. Elle assure le secrétariat de la commission professionnelle consultative et la liaison avec la Commission de la certification professionnelle de France.
14. Elle assure l'orientation et le suivi de la réglementation relative à la vie scolaire et étudiante dans l'enseignement technique et dans l'enseignement supérieur agricoles.
15. Elle veille, avec la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales et la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, à encourager la compréhension de la construction européenne dans la formation des apprenants.
16. Elle élabore les orientations et coordonne les actions en matière de santé publique, de santé et de sécurité au travail réalisées à destination des publics en formation.
17. Elle contribue à la politique menée par la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences en matière de sécurité des établissements.
18. Elle oriente, anime et coordonne les actions en faveur de l'insertion scolaire, sociale et professionnelle dans l'enseignement technique agricole.
19. Elle met en œuvre les actions visant à garantir l'égalité d'accès des jeunes et des adultes à l'éducation et à la formation. Elle contribue à l'intégration de l'égalité des chances dans les actions d'éducation et de formation.
20. Elle contribue à la participation de l'enseignement et de la formation professionnelle agricole à l'animation et au développement des territoires.
21. Elle anime la politique d'orientation scolaire et professionnelle, et met en œuvre l'information sur les formations.
22. Elle contribue, en concertation avec la sous-direction de l'enseignement supérieur, à la promotion des poursuites d'études, dans l'enseignement supérieur, des élèves de l'enseignement technique agricole.
Article 4 Modifié LEGIARTI000038427483
en vigueur le 29 avril 2019, jusqu'au 28 décembre 2019
1. La sous-direction des politiques de formation et d'éducation est chargée de la définition et de l'animation des politiques d'enseignement, de formation et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue, notamment celles concourant à l'installation en agriculture.
2. Elle définit les orientations pédagogiques et l'action éducatrice des établissements d'enseignement technique publics et privés.
3. Elle pilote les politiques d'innovation pédagogique et assure le suivi des initiatives correspondantes dans ces établissements.
4. Elle anime et coordonne la politique de développement du numérique éducatif et contribue à la définition des orientations en matière de ressources éducatives dans l'enseignement technique agricole.
5. Elle contribue à la définition des orientations en matière d'apprentissage et de formation professionnelle continue dans l'enseignement technique agricole et veille à leur mise en œuvre.
6. Elle définit et actualise les référentiels conduisant aux diplômes, titres et certificats de capacité professionnelle nationaux de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole en intégrant les besoins des secteurs professionnels et en concertation avec les autres ministères certificateurs.
7. Elle assure l'intégration de l'éducation au développement durable au sein des dispositifs de formation mis en œuvre par le ministère chargé de l'agriculture.
8. Elle définit les structures d'examen et organise la délivrance des diplômes, titres et certificats de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole.
9. Elle définit les systèmes de validation des acquis et participe à la reconnaissance des diplômes et titres de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole dans le contexte européen et international.
10. Elle organise les partenariats avec les filières professionnelles, notamment pour la mise en œuvre des dispositifs capacitaires.
11. Elle assure la représentation du ministère chargé de l'agriculture au sein de France compétences et auprès de l'opérateur de compétences et du fonds de formation des non-salariés.
12. Elle contribue à la définition et au suivi de la mise en œuvre des parcours de préparation à l'installation en agriculture.
13. Elle assure le secrétariat de la commission professionnelle consultative et la liaison avec la Commission de la certification professionnelle de France.
14. Elle assure l'orientation et le suivi de la réglementation relative à la vie scolaire et étudiante dans l'enseignement technique et dans l'enseignement supérieur agricoles.
15. Elle veille, avec la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales et la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, à encourager la compréhension de la construction européenne dans la formation des apprenants.
16. Elle élabore les orientations et coordonne les actions en matière de santé publique, de santé et de sécurité au travail réalisées à destination des publics en formation.
17. Elle contribue à la politique menée par la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences en matière de sécurité des établissements.
18. Elle oriente, anime et coordonne les actions en faveur de l'insertion scolaire, sociale et professionnelle dans l'enseignement technique agricole.
19. Elle met en œuvre les actions visant à garantir l'égalité d'accès des jeunes et des adultes à l'éducation et à la formation. Elle contribue à l'intégration de l'égalité des chances dans les actions d'éducation et de formation.
20. Elle contribue à la participation de l'enseignement et de la formation professionnelle agricole à l'animation et au développement des territoires.
21. Elle anime la politique d'orientation scolaire et professionnelle, et met en œuvre l'information sur les formations.
22. Elle contribue, en concertation avec la sous-direction de l'enseignement supérieur, à la promotion des poursuites d'études, dans l'enseignement supérieur, des élèves de l'enseignement technique agricole.
23. La sous-direction des politiques de formation et d'éducation comprend :
24. - le bureau des diplômes de l'enseignement technique ;
25. - le bureau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue ;
26. - le bureau de l'action éducative et de la vie scolaire ;
27. - le bureau des examens.
Article 4 Modifié LEGIARTI000028470744
en vigueur le 17 janvier 2014, jusqu'au 29 avril 2019
1. La sous-direction des politiques de formation et d'éducation est chargée de la définition et de l'animation des politiques d'enseignement, de formation et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue, notamment celles concourant à l'installation en agriculture.
2. Elle définit les orientations pédagogiques et l'action éducatrice des établissements d'enseignement technique publics et privés.
3. Elle pilote les politiques d'innovation pédagogique et assure le suivi des initiatives correspondantes dans les établissements.
4. Elle définit et actualise les référentiels conduisant aux diplômes, titres et certificats de capacité professionnelle nationaux de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole.
5. Elle assure l'intégration de l'éducation au développement durable au sein des dispositifs de formation mis en œuvre par le ministère chargé de l'agriculture.
6. Elle définit les structures d'examen et organise la délivrance des diplômes, titres et certificats de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole.
7. Elle définit les systèmes de validation des acquis et participe à la reconnaissance des diplômes et titres de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole dans le contexte européen et international.
8. Elle organise les partenariats avec les filières professionnelles, notamment pour la mise en œuvre des dispositifs capacitaires.
9. Elle assure la représentation du ministère chargé de l'agriculture dans les instances de concertation relatives à la formation tout au long de la vie et auprès des fonds de formation et des organismes paritaires collecteurs agréés.
10. Elle contribue à la définition et au suivi de la mise en œuvre des parcours à l'installation en agriculture.
11. Elle assure le secrétariat de la commission professionnelle consultative et la liaison avec la Commission nationale des certifications professionnelles.
12. Elle assure l'orientation et la réglementation relative à la vie scolaire et étudiante dans l'enseignement technique et dans l'enseignement supérieur agricoles.
13. Elle élabore les orientations et coordonne les actions en matière de santé publique, d'hygiène et de sécurité réalisées à destination des publics en formation.
14. Elle oriente, anime et coordonne les actions en faveur de l'insertion scolaire, sociale et professionnelle.
15. Elle met en œuvre les actions visant à garantir l'égalité d'accès des jeunes et des adultes à l'éducation et à la formation. Elle contribue à l'intégration de l'égalité des chances dans ses actions d'éducation et de formation.
16. Elle contribue à la participation de l'enseignement et de la formation professionnelle agricole à l'animation et au développement des territoires.
17. Elle anime la politique d'orientation scolaire et professionnelle, et met en œuvre l'information sur les formations.
18. La sous-direction des politiques de formation et d'éducation comprend :
19. - le bureau des diplômes de l'enseignement technique ;
20. - le bureau des partenariats professionnels ;
21. - le bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion ;
22. - la mission des examens.
Article 4 Modifié LEGIARTI000019106830
en vigueur le 2 juillet 2008, jusqu'au 17 janvier 2014
1. La sous-direction des politiques de formation et d'éducation est chargée de la définition et de l'animation des politiques d'enseignement, de formation et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue, notamment celles concourant à l'installation en agriculture.
2. Elle définit les orientations pédagogiques et l'action éducatrice des établissements d'enseignement technique publics et privés.
3. Elle définit et actualise les référentiels conduisant aux diplômes, titres et certificats de capacité professionnelle nationaux de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole.
4. Elle assure l'intégration de l'éducation au développement durable au sein des dispositifs de formation mis en œuvre par le ministère chargé de l'agriculture.
5. Elle définit les structures d'examen et organise la délivrance des diplômes, titres et certificats de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole.
6. Elle définit les systèmes de validation des acquis et participe à la reconnaissance des diplômes et titres de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole dans le contexte européen et international.
7. Elle organise les partenariats avec les filières professionnelles, notamment pour la mise en œuvre des dispositifs capacitaires.
8. Elle assure la représentation du ministère chargé de l'agriculture dans les instances de concertation relatives à la formation tout au long de la vie et auprès des fonds de formation et des organismes paritaires collecteurs agréés.
9. Elle contribue à la définition et au suivi de la mise en œuvre des parcours à l'installation en agriculture.
10. Elle assure le secrétariat de la commission professionnelle consultative et la liaison avec la Commission nationale des certifications professionnelles.
11. Elle assure l'orientation et la réglementation relative à la vie scolaire et étudiante.
12. Elle élabore les orientations et coordonne les actions en matière de santé publique, d'hygiène et de sécurité réalisées à destination des publics en formation.
13. Elle oriente, anime et coordonne les actions en faveur de l'insertion scolaire, sociale et professionnelle.
14. Elle met en œuvre les actions visant à garantir l'égalité d'accès des jeunes et des adultes à l'éducation et à la formation. Elle contribue à l'intégration de l'égalité des chances dans ses actions d'éducation et de formation.
15. Elle contribue à la participation de l'enseignement et de la formation professionnelle agricole à l'animation et au développement des territoires.
16. Elle anime la politique d'orientation scolaire et professionnelle, et met en œuvre l'information sur les formations.
17. La sous-direction des politiques de formation et d'éducation comprend :
18. ― le bureau des diplômes de l'enseignement technique ;
19. ― le bureau des partenariats professionnels ;
20. ― le bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion ;
21. ― la mission des examens.
Article 5 LEGIARTI000047742315
1. La sous-direction des établissements, des dotations et des compétences est chargée de la définition, de la répartition et de la gestion des compétences et des dotations nécessaires à l'exercice, dans les établissements et les régions, des différentes missions de l'enseignement technique agricole public et privé. Elle coordonne et oriente l'organisation et le suivi des structures et des établissements publics.
2. Elle prépare la programmation budgétaire pour le programme 143, en lien avec les autres sous-directions de la direction générale et en assure l'exécution.
3. Elle est chargée des questions d'organisation et de structuration des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles relevant du ministère chargé de l'agriculture et de l'ensemble des centres qui les composent. Elle leur apporte un appui juridique et participe à l'élaboration de la réglementation qui leur est applicable notamment par l'animation de réseaux.
4. Elle participe au suivi de la politique de contrôle des actes juridiques et budgétaires des établissements publics d'enseignement agricole mise en œuvre par les directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt et les directions de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.
5. Elle oriente, anime et suit la mise en place et l'évaluation des projets régionaux de l'enseignement agricole.
6. Elle impulse la politique de contractualisation entre l'Etat et les établissements privés d'enseignement technique, et met en œuvre le suivi des établissements privés d'enseignement agricole sous contrat avec l'Etat.
7. Elle met en œuvre les mesures de nature à garantir la cohérence nationale de l'offre de formation. A cet effet, elle oriente la mise en place des projets régionaux de l'enseignement agricole et procède à leur évaluation à partir notamment des analyses des besoins et des enjeux territoriaux de formation. Elle prépare les dialogues de gestion et en propose les synthèses. Elle détermine les besoins en personnels et en heures de l'ensemble des établissements d'enseignement technique, et conduit le processus d'allocation des ressources humaines et financières.
8. Elle définit, en liaison avec les partenaires concernés, les compétences des personnels nécessaires à l'exercice des missions et activités de l'enseignement technique agricole ainsi que le cadre de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elle participe à la démarche de définition des filières et des métiers des personnels de l'enseignement technique agricole en prenant en compte en particulier les effets des réformes et orientations stratégiques.
9. Elle élabore et propose le plan de recrutement des personnels d'enseignement et d'éducation, et des personnels des équipes de direction des établissements de l'enseignement technique agricole public, et participe à la mise en œuvre des actions de recrutement nécessaires, en particulier à l'organisation des concours. Elle définit la politique de formation initiale et continue destinée à répondre aux besoins actuels et prévisionnels en compétences et en assure la mise en œuvre, en lien avec les sous-directions des politiques de formation et d'éducation et de l'enseignement supérieur, le département des affaires transversales, l'inspection de l'enseignement agricole et les organismes de formation de l'enseignement agricole.
10. Elle élabore et assure la mise en œuvre du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement technique agricole.
11. Elle prépare, en lien avec le service des ressources humaines, les opérations de mobilité des personnels enseignants, d'éducation et de direction des établissements d'enseignement technique agricole.
12. Elle participe aux actions en matière de santé, d'hygiène de sécurité et de conditions de travail réalisées à destination des personnels des établissements d'enseignement technique agricole.
13. Elle définit et pilote la politique en matière de gestion de crise et de sécurité des établissements d'enseignement technique agricole, en lien avec la sous-direction des politiques de formation et d'éducation et le haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
14. Elle participe à la préparation des textes statutaires relatifs aux personnels des établissements d'enseignement technique agricole.
15. Elle assure la tutelle des établissements publics nationaux de l'enseignement technique agricole, sous réserve des attributions du préfet pour ce qui concerne le lycée agricole de Mayotte.
Article 5 Modifié LEGIARTI000038427481
en vigueur le 29 avril 2019, jusqu'au 28 juin 2023
1. La sous-direction des établissements, des dotations et des compétences est chargée de la définition, de la répartition et de la gestion des compétences et des dotations nécessaires à l'exercice, dans les établissements et les régions, des différentes missions de l'enseignement technique agricole public et privé. Elle coordonne et oriente l'organisation et le suivi des structures et des établissements publics.
2. Elle prépare la programmation budgétaire pour le programme 143, en lien avec les autres sous-directions de la direction générale et en assure l'exécution.
3. Elle est chargée des questions d'organisation et de structuration des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles relevant du ministère chargé de l'agriculture et de l'ensemble des centres qui les composent. Elle leur apporte un appui juridique et participe à l'élaboration de la réglementation qui leur est applicable notamment par l'animation de réseaux.
4. Elle participe au suivi de la politique de contrôle des actes juridiques et budgétaires des établissements publics d'enseignement agricole mise en œuvre par les directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt et les directions de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.
5. Elle oriente, anime et suit la mise en place et l'évaluation des projets régionaux de l'enseignement agricole.
6. Elle impulse la politique de contractualisation entre l'Etat et les établissements privés d'enseignement technique, et met en œuvre le suivi des établissements privés d'enseignement agricole sous contrat avec l'Etat.
7. Elle met en œuvre les mesures de nature à garantir la cohérence nationale de l'offre de formation. A cet effet, elle oriente la mise en place des projets régionaux de l'enseignement agricole et procède à leur évaluation à partir notamment des analyses des besoins et des enjeux territoriaux de formation. Elle prépare les dialogues de gestion et en propose les synthèses. Elle détermine les besoins en personnels et en heures de l'ensemble des établissements d'enseignement technique, et conduit le processus d'allocation des ressources humaines et financières.
8. Elle définit, en liaison avec les partenaires concernés, les compétences des personnels nécessaires à l'exercice des missions et activités de l'enseignement technique agricole ainsi que le cadre de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elle participe à la démarche de définition des filières et des métiers des personnels de l'enseignement technique agricole en prenant en compte en particulier les effets des réformes et orientations stratégiques.
9. Elle élabore et propose le plan de recrutement des personnels d'enseignement et d'éducation, et des personnels des équipes de direction des établissements de l'enseignement technique agricole public, et participe à la mise en œuvre des actions de recrutement nécessaires, en particulier à l'organisation des concours. Elle définit la politique de formation initiale et continue destinée à répondre aux besoins actuels et prévisionnels en compétences et en assure la mise en œuvre, en lien avec les sous-directions des politiques de formation et d'éducation et de l'enseignement supérieur, le département des affaires transversales, l'inspection de l'enseignement agricole et les organismes de formation de l'enseignement agricole.
10. Elle élabore et assure la mise en œuvre du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement technique agricole.
11. Elle prépare, en lien avec le service des ressources humaines, les opérations de mobilité des personnels enseignants, d'éducation et de direction des établissements d'enseignement technique agricole.
12. Elle participe aux actions en matière de santé, d'hygiène de sécurité et de conditions de travail réalisées à destination des personnels des établissements d'enseignement technique agricole.
13. Elle définit et pilote la politique en matière de gestion de crise et de sécurité des établissements d'enseignement technique agricole, en lien avec la sous-direction des politiques de formation et d'éducation et le haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
14. Elle participe à la préparation des textes statutaires relatifs aux personnels des établissements d'enseignement technique agricole.
15. Elle assure la tutelle des établissements publics nationaux de l'enseignement technique agricole, sous réserve des attributions du préfet pour ce qui concerne le lycée agricole de Mayotte.
16. La sous-direction des établissements, des dotations et des compétences comprend :
17. ― le bureau des moyens, de l'organisation et des projets des établissements ;
18. ― le bureau de l'enseignement privé ;
19. ― le bureau des dotations et des compétences.
Article 5 Modifié LEGIARTI000019106831
en vigueur le 2 juillet 2008, jusqu'au 29 avril 2019
1. La sous-direction des établissements, des dotations et des compétences est chargée de la définition, de la répartition et de la gestion des compétences et des dotations nécessaires à l'exercice, dans les établissements et les régions, des différentes missions de l'enseignement technique agricole public et privé. Elle coordonne et oriente l'organisation et le suivi des structures et des établissements publics.
2. Elle est chargée des questions d'organisation et de structuration des établissements publics d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture. Elle leur apporte un appui juridique et participe à l'élaboration de la réglementation qui leur est applicable.
3. Elle fixe le cadre et anime la mise en place et l'évaluation des projets régionaux de l'enseignement agricole et des projets d'établissement.
4. Elle assure l'orientation, l'animation et le suivi de l'organisation des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et de l'ensemble des centres qui les composent.
5. Elle impulse la politique de contractualisation entre l'Etat et les établissements privés d'enseignement technique, et met en œuvre le suivi des établissements privés d'enseignement agricole sous contrat avec l'Etat.
6. Elle met en œuvre les mesures de nature à garantir la cohérence nationale de l'offre de formation. Elle prépare les dialogues de gestion et en propose les synthèses. Elle détermine les besoins en personnels et en heures de l'ensemble des établissements d'enseignement technique, et conduit le processus d'allocation des ressources humaines et financières.
7. Elle définit, en liaison avec les partenaires concernés, les compétences des personnels nécessaires à l'exercice des missions et activités de l'enseignement technique agricole.
8. Elle élabore et propose le plan de recrutement des personnels d'enseignement et d'éducation, et des personnels des équipes de direction des établissements techniques publics, et participe à la mise en œuvre des actions de recrutement nécessaires, en particulier à l'organisation des concours. Elle définit la politique de formation initiale et d'adaptation à l'emploi.
9. Elle participe à la démarche de définition des filières et des métiers des personnels de l'enseignement technique agricole en prenant en compte en particulier les effets des réformes et orientations stratégiques.
10. Elle participe aux actions en matière de santé publique, d'hygiène et de sécurité réalisées à destination des personnels des établissements publics locaux.
11. Elle participe à la préparation des textes statutaires relatifs à ces personnels.
12. Elle assure la tutelle des établissements publics nationaux de l'enseignement technique agricole.
13. La sous-direction des établissements, des dotations et des compétences comprend :
14. ― le bureau des projets et de l'organisation des établissements ;
15. ― le bureau des relations contractuelles ;
16. ― le bureau de la gestion des dotations et des compétences.
Article 6 LEGIARTI000038427478
1. Le service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation définit les politiques de formation supérieure, recherche, innovation et développement.
2. Il est chargé de la programmation budgétaire pour les programmes 142 et 776 et en assure l'exécution.
3. Il assure, pour le ministère, la coordination des activités de recherche agronomique, agroalimentaire et vétérinaire et veille à leur adaptation aux objectifs de la politique agricole.
4. Il exerce la tutelle du ministère sur les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et les organismes nationaux de recherche agricole, mobilise les réseaux des instituts techniques agricoles et des industries agro-alimentaires et gère la contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieur agricole privés.
5. Il identifie et porte aux niveaux national et européen les besoins de recherche liés aux politiques publiques du ministère.
6. Il pilote et coordonne les actions du ministère qui permettent de favoriser l'innovation pour les secteurs économiques relevant de son champ de compétences.
7. Il veille à favoriser les liens, au travers de ces politiques, avec l'enseignement technique, notamment dans l'exercice de la mission de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée et des missions d'animation et de développement des territoires et de coopération internationale.
8. Il oriente, soutient et coordonne les actions relatives à la mobilité internationale au sein de l'enseignement agricole et à la contribution de l'enseignement et de la recherche agricoles à la stratégie européenne et internationale du ministère.
Article 6 Modifié LEGIARTI000028470746
en vigueur le 17 janvier 2014, jusqu'au 29 avril 2019
1. Le service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation définit les politiques de formation supérieure, recherche, innovation et développement. Il assure la tutelle du ministère sur les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et gère la contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieur agricole privés. Il identifie et porte aux niveaux national et européen les besoins de recherche liés aux politiques publiques du ministère. Il pilote et coordonne les actions du ministère qui permettent de favoriser l'innovation pour les secteurs économiques relevant de son champ de compétences. Il veille à favoriser les liens, au travers de ces politiques, avec l'enseignement technique, notamment dans l'exercice de la mission de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée et des missions d'animation et de développement des territoires et de coopération internationale.
Article 6 Modifié LEGIARTI000019106832
en vigueur le 2 juillet 2008, jusqu'au 17 janvier 2014
1. Le service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation définit les politiques de formation supérieure, recherche, innovation et développement. Il pilote et coordonne les actions du ministère qui permettent de favoriser l'innovation pour les secteurs économiques relevant du champ de compétences du ministère chargé de l'agriculture. Il veille à favoriser les liens, au travers de ces politiques, avec l'enseignement technique notamment dans l'exercice de la mission de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée et des missions d'animation et de développement des territoires et de coopération internationale. Il organise le dialogue de gestion avec les établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
Article 7 LEGIARTI000039767488
1. La sous-direction de l'enseignement supérieur prépare les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'enseignement supérieur agricole et suit leur mise en œuvre. Elle exerce la tutelle sur les établissements publics d'enseignement supérieur, pour le compte du ministère.
2. Elle veille, par la coordination et l'orientation des activités - notamment de formation et de recherche - des établissements d'enseignement supérieur agricole, à leur contribution aux politiques portées par le ministère chargé de l'agriculture, en cohérence avec les priorités nationales, européennes et internationales en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Dans ce cadre, elle veille particulièrement aux conditions d'insertion de ces établissements dans les politiques de sites.
3. Elle conduit le dialogue de gestion avec les établissements publics d'enseignement supérieur agricole.
4. Elle détermine les besoins en personnels de l'ensemble de ces établissements et participe à la préparation des textes statutaires des personnels et prépare en lien avec le service des ressources humaines les opérations de mobilité et de recrutement des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur agricole. Elle apporte son appui au service des ressources humaines pour la préparation des textes statutaires des personnels.
5. Elle exerce les prérogatives du ministère chargé de l'agriculture à l'égard des établissements privés d'enseignement supérieur. Dans ce cadre, elle prépare et met en œuvre la politique de contractualisation entre l'Etat et ces établissements.
6. Elle conduit les politiques relatives à l'ensemble des formations de l'enseignement agricole postérieures au baccalauréat, en liaison avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et veille à leur cohérence dans une perspective nationale, européenne et internationale.
7. Elle prépare les dispositions législatives et réglementaires relatives au recrutement des étudiants dans les établissements publics.
8. Elle coordonne la définition et l'actualisation des référentiels conduisant aux diplômes. Elle veille à la mise en œuvre de la délivrance des diplômes.
9. Elle prépare et suit les évaluations en relation avec les autorités et organismes compétents.
10. Elle assure le pilotage et le suivi du dispositif national d'appui à l'enseignement agricole.
11. Elle prépare la programmation budgétaire pour le programme 142, en lien avec la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales et en assure l'exécution.
12. Elle contribue, en concertation avec la sous-direction des politiques de formation et d'éducation, à la promotion des poursuites d'études, dans l'enseignement supérieur, des élèves de l'enseignement technique agricole.
Article 7 Modifié LEGIARTI000038427474
en vigueur le 29 avril 2019, jusqu'au 28 décembre 2019
1. La sous-direction de l'enseignement supérieur prépare les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'enseignement supérieur agricole et suit leur mise en œuvre. Elle exerce la tutelle sur les établissements publics d'enseignement supérieur, pour le compte du ministère.
2. Elle veille, par la coordination et l'orientation des activités - notamment de formation et de recherche - des établissements d'enseignement supérieur agricole, à leur contribution aux politiques portées par le ministère chargé de l'agriculture, en cohérence avec les priorités nationales, européennes et internationales en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Dans ce cadre, elle veille particulièrement aux conditions d'insertion de ces établissements dans les politiques de sites.
3. Elle conduit le dialogue de gestion avec les établissements publics d'enseignement supérieur agricole.
4. Elle détermine les besoins en personnels de l'ensemble de ces établissements et participe à la préparation des textes statutaires des personnels et prépare en lien avec le service des ressources humaines les opérations de mobilité et de recrutement des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur agricole. Elle apporte son appui au service des ressources humaines pour la préparation des textes statutaires des personnels.
5. Elle exerce les prérogatives du ministère chargé de l'agriculture à l'égard des établissements privés d'enseignement supérieur. Dans ce cadre, elle prépare et met en œuvre la politique de contractualisation entre l'Etat et ces établissements.
6. Elle conduit les politiques relatives à l'ensemble des formations de l'enseignement agricole postérieures au baccalauréat, en liaison avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et veille à leur cohérence dans une perspective nationale, européenne et internationale.
7. Elle prépare les dispositions législatives et réglementaires relatives au recrutement des étudiants dans les établissements publics.
8. Elle coordonne la définition et l'actualisation des référentiels conduisant aux diplômes. Elle veille à la mise en œuvre de la délivrance des diplômes.
9. Elle prépare et suit les évaluations en relation avec les autorités et organismes compétents.
10. Elle assure le pilotage et le suivi du dispositif national d'appui à l'enseignement agricole.
11. Elle prépare la programmation budgétaire pour le programme 142, en lien avec la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales et en assure l'exécution.
12. Elle contribue, en concertation avec la sous-direction des politiques de formation et d'éducation, à la promotion des poursuites d'études, dans l'enseignement supérieur, des élèves de l'enseignement technique agricole.
13. La sous-direction de l'enseignement supérieur comprend :
14. - le bureau de l'appui scientifique et stratégique ;
15. - le bureau des formations de l'enseignement supérieur ;
16. - le bureau des établissements et des contrats.
Article 7 Modifié LEGIARTI000028470748
en vigueur le 17 janvier 2014, jusqu'au 29 avril 2019
1. La sous-direction de l'enseignement supérieur prépare les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'enseignement supérieur agricole et suit leur mise en œuvre. Elle exerce la tutelle sur les établissements publics d'enseignement supérieur, pour le compte du ministère.
2. Elle veille, par la coordination et l'orientation des activités - notamment de formation et de recherche - des établissements d'enseignement supérieur agricole, à leur contribution aux politiques portées par le ministère chargé de l'agriculture, en cohérence avec les priorités nationales, européennes et internationales en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Dans ce cadre, elle veille particulièrement aux conditions d'insertion de ces établissements dans les politiques de sites.
3. Elle conduit le dialogue de gestion avec les établissements publics d'enseignement supérieur agricole. Elle détermine les besoins en personnels de l'ensemble de ces établissements et participe à la préparation des textes statutaires des personnels.
4. Elle exerce les prérogatives du ministère chargé de l'agriculture à l'égard des établissements privés d'enseignement supérieur. Dans ce cadre, elle prépare et met en œuvre la politique de contractualisation entre l'Etat et ces établissements.
5. Elle conduit les politiques relatives à l'ensemble des formations de l'enseignement agricole postérieures au baccalauréat, en liaison avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et veille à leur cohérence dans une perspective nationale, européenne et internationale.
6. Elle prépare les dispositions législatives et réglementaires relatives au recrutement des étudiants dans les établissements publics.
7. Elle coordonne la définition et l'actualisation des référentiels conduisant aux diplômes. Elle veille à la mise en œuvre de la délivrance des diplômes.
8. Elle prépare et suit les évaluations en relation avec le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES).
9. Elle assure le pilotage et le suivi du système national d'appui à l'enseignement agricole.
10. La sous-direction de l'enseignement supérieur comprend :
11. - le bureau de la stratégie territoriale et de l'appui ;
12. - le bureau des formations de l'enseignement supérieur ;
13. - le bureau des établissements et des contrats.
Article 7 Modifié LEGIARTI000019106833
en vigueur le 2 juillet 2008, jusqu'au 17 janvier 2014
1. La sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée des pôles de compétences, de la recherche et de l'enseignement supérieur.
2. Elle est chargée d'impulser et de coordonner la politique de contractualisation avec les pôles de compétences et d'animer les missions de recherche des établissements et des pôles de compétences.
3. Elle assure la cotutelle de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts (CEMAGREF). Elle participe au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA).
4. Elle prépare et suit les évaluations en relation avec l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).
5. Elle conduit les politiques relatives à l'ensemble des formations postérieures au baccalauréat, en liaison avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Elle veille à leur cohérence dans une perspective nationale, européenne et internationale. Elle est chargée de la définition, de la mise en œuvre et du suivi des politiques de recherche dans les pôles de compétences.
6. Elle exerce la tutelle sur les établissements publics d'enseignement supérieur et les prérogatives du ministère chargé de l'agriculture à l'égard des établissements d'enseignement supérieur privés.
7. Elle prépare les textes statutaires des établissements publics d'enseignement supérieur.
8. Elle prépare et met en œuvre la politique de contractualisation entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur.
9. Elle détermine les besoins en personnels de l'ensemble des établissements.
10. Elle participe à la préparation des textes statutaires des personnels.
11. Elle coordonne la définition et l'actualisation des référentiels conduisant aux diplômes.
12. Elle veille à la mise en œuvre de la délivrance des diplômes.
13. Elle prépare la réglementation relative au contrôle du recrutement des étudiants dans les établissements publics.
14. La sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :
15. ― le bureau des pôles de compétences et de la recherche ;
16. ― le bureau des formations de l'enseignement supérieur ;
17. ― le bureau des établissements et des contrats.
Article 8 LEGIARTI000039767486
1. La sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales est chargée de l'orientation des politiques de recherche et de la mise en œuvre et du suivi des politiques de valorisation, d'innovation des organismes de recherche agricole et des réseaux d'instituts techniques agricoles et des industries agro-alimentaires.
2. Dans les champs de compétences du ministère, elle coordonne l'identification des enjeux de recherche et d'innovation.
3. Elle veille à la prise en compte de ces enjeux dans les politiques du ministère et sur le plan interministériel, ainsi que par les organismes de recherche et les agences de financement de la recherche et de l'innovation aux niveaux national, européen et international. Elle contribue, dans ce cadre, à la représentation française auprès de l'Union européenne et assure le suivi de l'ensemble des programmes et des actions qui s'y rapportent.
4. Elle exerce, pour le ministère, la tutelle de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
5. Au sein du ministère, elle est responsable la politique de contractualisation conduite avec les établissements de recherche et les instituts techniques.
6. Elle coordonne la mise en œuvre des volets relatifs à la recherche des plans ministériels et la définition de la politique de développement agricole et rural.
7. Elle assure la mise en œuvre de la politique de développement agricole et rural relevant de la recherche appliquée, de l'expérimentation et de l'innovation en agriculture ;
8. Elle veille à la cohérence globale de la programmation et de la mise en œuvre du compte d'affectation spécial “ Développement agricole et rural ”, prépare la programmation budgétaire pour le programme 776 et en assure l'exécution.
9. Elle contribue à la programmation et à l'exécution des programmes 142 et 143 dans son domaine de compétences.
10. Elle favorise la participation de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles à l'innovation dans le cadre des missions d'animation et de développement des territoires.
11. Elle coordonne l'ensemble des actions réalisées dans les établissements au titre de ces missions.
12. Elle facilite, par l'animation de réseaux, l'émergence de projets innovants.
13. Elle soutient la mobilité européenne et internationale des étudiants, des élèves et des apprentis de l'enseignement agricole. Elle encourage et accompagne les échanges européens et internationaux de l'enseignement agricole et de la recherche, en mobilisant notamment les opérateurs tels qu'Erasmus + et Campus France.
14. Elle veille à la cohérence et à la pertinence des actions et coopérations internationales de l'enseignement technique et de l'enseignement supérieur agricoles. Elle oriente et coordonne la contribution de l'enseignement et de la recherche agricoles à la stratégie européenne et internationale du ministère. Elle veille, avec la sous-direction des politiques de formation et d'éducation et la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, à la compréhension de la construction européenne dans la formation des apprenants.
Article 8 Modifié LEGIARTI000039233535
en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 28 décembre 2019
1. La sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales est chargée de l'orientation des politiques de recherche et de la mise en œuvre et du suivi des politiques de valorisation, d'innovation des organismes de recherche agricole et des réseaux d'instituts techniques agricoles et des industries agro-alimentaires.
2. Dans les champs de compétences du ministère, elle coordonne l'identification des enjeux de recherche et d'innovation.
3. Elle veille à la prise en compte de ces enjeux dans les politiques du ministère et sur le plan interministériel, ainsi que par les organismes de recherche et les agences de financement de la recherche et de l'innovation aux niveaux national, européen et international. Elle contribue, dans ce cadre, à la représentation française auprès de l'Union européenne et assure le suivi de l'ensemble des programmes et des actions qui s'y rapportent.
4. Elle exerce, pour le ministère, la tutelle de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
5. Au sein du ministère, elle est responsable la politique de contractualisation conduite avec les établissements de recherche et les instituts techniques.
6. Elle coordonne la mise en œuvre des volets relatifs à la recherche des plans ministériels et la définition de la politique de développement agricole et rural.
7. Elle assure la mise en œuvre de la politique de développement agricole et rural relevant de la recherche appliquée, de l'expérimentation et de l'innovation en agriculture ;
8. Elle veille à la cohérence globale de la programmation et de la mise en œuvre du compte d'affectation spécial “ Développement agricole et rural ”, prépare la programmation budgétaire pour le programme 776 et en assure l'exécution.
9. Elle contribue à la programmation et à l'exécution des programmes 142 et 143 dans son domaine de compétences.
10. Elle favorise la participation de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles à l'innovation dans le cadre des missions d'animation et de développement des territoires.
11. Elle coordonne l'ensemble des actions réalisées dans les établissements au titre de ces missions.
12. Elle facilite, par l'animation de réseaux, l'émergence de projets innovants.
13. Elle soutient la mobilité européenne et internationale des étudiants, des élèves et des apprentis de l'enseignement agricole. Elle encourage et accompagne les échanges européens et internationaux de l'enseignement agricole et de la recherche, en mobilisant notamment les opérateurs tels qu'Erasmus + et Campus France.
14. Elle veille à la cohérence et à la pertinence des actions et coopérations internationales de l'enseignement technique et de l'enseignement supérieur agricoles. Elle oriente et coordonne la contribution de l'enseignement et de la recherche agricoles à la stratégie européenne et internationale du ministère. Elle veille, avec la sous-direction des politiques de formation et d'éducation et la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, à la compréhension de la construction européenne dans la formation des apprenants.
15. La sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales comprend :
16. -le bureau de la recherche et de l'innovation ;
17. -le bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation ;
18. -le bureau des relations européennes et de la coopération internationale.
Article 8 Modifié LEGIARTI000038427471
en vigueur le 29 avril 2019, jusqu'au 1er janvier 2020
1. La sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales est chargée de l'orientation des politiques de recherche et de la mise en œuvre et du suivi des politiques de valorisation, d'innovation des organismes de recherche agricole et des réseaux d'instituts techniques agricoles et des industries agro-alimentaires.
2. Dans les champs de compétences du ministère, elle coordonne l'identification des enjeux de recherche et d'innovation.
3. Elle veille à la prise en compte de ces enjeux dans les politiques du ministère et sur le plan interministériel, ainsi que par les organismes de recherche et les agences de financement de la recherche et de l'innovation aux niveaux national, européen et international. Elle contribue, dans ce cadre, à la représentation française auprès de l'Union européenne et assure le suivi de l'ensemble des programmes et des actions qui s'y rapportent.
4. Elle exerce, pour le ministère, la tutelle de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et de l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).
5. Au sein du ministère, elle est responsable la politique de contractualisation conduite avec les établissements de recherche et les instituts techniques.
6. Elle coordonne la mise en œuvre des volets relatifs à la recherche des plans ministériels et la définition de la politique de développement agricole et rural.
7. Elle assure la mise en œuvre de la politique de développement agricole et rural relevant de la recherche appliquée, de l'expérimentation et de l'innovation en agriculture ;
8. Elle veille à la cohérence globale de la programmation et de la mise en œuvre du compte d'affectation spécial “Développement agricole et rural”, prépare la programmation budgétaire pour le programme 776 et en assure l'exécution.
9. Elle contribue à la programmation et à l'exécution des programmes 142 et 143 dans son domaine de compétences.
10. Elle favorise la participation de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles à l'innovation dans le cadre des missions d'animation et de développement des territoires.
11. Elle coordonne l'ensemble des actions réalisées dans les établissements au titre de ces missions.
12. Elle facilite, par l'animation de réseaux, l'émergence de projets innovants.
13. Elle soutient la mobilité européenne et internationale des étudiants, des élèves et des apprentis de l'enseignement agricole. Elle encourage et accompagne les échanges européens et internationaux de l'enseignement agricole et de la recherche, en mobilisant notamment les opérateurs tels qu'Erasmus + et Campus France.
14. Elle veille à la cohérence et à la pertinence des actions et coopérations internationales de l'enseignement technique et de l'enseignement supérieur agricoles. Elle oriente et coordonne la contribution de l'enseignement et de la recherche agricoles à la stratégie européenne et internationale du ministère. Elle veille, avec la sous-direction des politiques de formation et d'éducation et la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, à la compréhension de la construction européenne dans la formation des apprenants.
15. La sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales comprend :
16. - le bureau de la recherche et de l'innovation ;
17. - le bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation ;
18. - le bureau des relations européennes et de la coopération internationale.
Article 8 Modifié LEGIARTI000028470750
en vigueur le 17 janvier 2014, jusqu'au 29 avril 2019
1. La sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales est chargée de l'orientation des politiques de recherche et de la mise en œuvre et du suivi des politiques de valorisation, d'innovation et de coopération internationale des établissements d'enseignement et de recherche. Elle est chargée de promouvoir les synergies entre la recherche, le développement, la formation et, à ce titre, l'appui aux établissements d'enseignement technique agricole. Elle veille dans une perspective nationale, européenne et internationale à la cohérence de la mise en œuvre de ces politiques. Pour la conduite de ses missions, elle mobilise les établissements d'enseignement supérieur, les instituts de recherche, les établissements publics locaux et les organismes de développement agricole.
2. Dans les champs de compétences du ministère, elle coordonne l'identification des enjeux de recherche et d'innovation. Elle veille à la prise en compte de ces enjeux à la fois dans les politiques du ministère et par les organismes de recherche et les agences de financement de la recherche et de l'innovation.
3. Dans les champs de compétences du ministère, elle participe à la définition des objectifs des programmes européens de recherche. Elle assure dans ce cadre la représentation française auprès de l'Union européenne et le suivi de l'ensemble des programmes et des actions qui s'y rapportent.
4. Elle assure la cotutelle de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et de l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).
5. Au sein du ministère, elle coordonne la politique de contractualisation conduite avec les établissements de recherche.
6. Elle coordonne la représentation du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche au sein des instances de consultation du ministère chargé de la recherche.
7. Elle coordonne la définition de la politique de développement agricole et rural. Elle met en œuvre la politique de développement agricole et rural, à l'exception notamment du programme pluriannuel des chambres d'agriculture.
8. Elle favorise la participation de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles à l'innovation dans le cadre des missions d'animation et de développement des territoires. Elle coordonne l'ensemble des actions réalisées dans les établissements au titre de ces missions. Elle facilite par l'animation de réseaux d'expérimentation l'émergence de projets innovants.
9. Elle participe, dans les domaines de compétences de la direction, à la négociation, à la coordination et à l'expertise des programmes européens de formation tout au long de la vie (Erasmus +).
10. Elle soutient les programmes de mobilité internationale des étudiants, des élèves et des apprentis.
11. Elle participe également à la politique de coopération et de développement des échanges internationaux de l'enseignement technique et de l'enseignement supérieur agricoles. Elle conduit et coordonne, dans les domaines de compétences de la direction, les actions favorisant ces politiques européennes et internationales.
12. La sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales comprend :
13. - le bureau de la finalisation de la recherche ;
14. - le bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation ;
15. - le bureau des relations européennes et de la coopération internationale de l'enseignement agricole.
Article 8 Modifié LEGIARTI000019106834
en vigueur le 2 juillet 2008, jusqu'au 17 janvier 2014
1. La sous-direction de l'innovation est chargée de l'orientation des politiques de recherche et de la mise en œuvre et du suivi des politiques de valorisation et d'innovation. Elle est chargée de promouvoir les synergies entre la recherche, le développement et la formation. Elle veille dans une perspective nationale, européenne et internationale à la cohérence de la mise en œuvre de ces politiques. Pour la conduite de ses missions, elle mobilise les établissements d'enseignement supérieur, les instituts de recherche, les établissements publics locaux et les organismes de développement agricole.
2. Dans les champs de compétences du ministère, elle coordonne l'identification des enjeux de recherche et d'innovation. Elle veille à la prise en compte de ces enjeux dans les politiques du ministère, les organismes de recherche et les agences de financement de la recherche et de l'innovation.
3. Dans les champs de compétences du ministère, elle participe à la définition des objectifs du programme-cadre de recherche et de développement de l'Union européenne. Elle assure la représentation française auprès de l'Union européenne et le suivi de l'ensemble des programmes et des actions qui s'y rapportent.
4. Elle coordonne la politique de contractualisation conduite avec les établissements de recherche.
5. Elle coordonne la représentation du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche au sein des instances de consultation du ministère chargé de la recherche.
6. Elle coordonne la définition de la politique de développement agricole et rural.
7. Elle met en œuvre la politique de développement agricole et rural, à l'exception notamment du programme pluriannuel des chambres d'agriculture.
8. Elle favorise la participation de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles à l'innovation dans le cadre des missions d'animation et de développement des territoires. Elle coordonne l'ensemble des actions réalisées dans les établissements au titre de ces missions. Elle facilite par l'animation de réseaux d'expérimentation l'émergence de projets innovants.
9. Elle participe, dans les domaines de compétences de la direction, à la politique européenne, à la négociation, à la coordination et à l'expertise des programmes de l'Union européenne. Elle participe également à la politique de coopération et de développement des échanges internationaux. Elle conduit et coordonne, dans les domaines de compétences de la direction, les actions favorisant ces politiques européennes et internationales.
10. La sous-direction de l'innovation comprend :
11. ― le bureau de la finalisation de la recherche ;
12. ― le bureau des initiatives de partenariats et d'innovations ;
13. ― le bureau des relations européennes et de la coopération internationale de l'enseignement agricole.
Article 9 LEGIARTI000039767483
1. Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale.
Article 9 Modifié LEGIARTI000038427468
en vigueur le 29 avril 2019, jusqu'au 28 décembre 2019
1. Le département des affaires transversales est chargé d'élaborer, de piloter et de mettre en œuvre des politiques et actions transversales à l'enseignement agricole. Il est chargé d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble de la direction générale.
2. Il conçoit, organise et met en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information de l'enseignement agricole technique, dans le cadre du schéma directeur national des systèmes d'information du ministère. Il assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information référentiels et de gestion des apprenants et pilote la mise en place des téléprocédures pour l'enseignement technique agricole.
3. Il élabore et diffuse les statistiques relatives à l'enseignement agricole ; Il participe au programme national de la statistique publique par la transmission de données et la conduite d'enquêtes notamment dans le domaine de l'insertion. Il est chargé de la conception, de la gestion et de la mise à disposition du système d'information statistique et d'aide au pilotage de l'enseignement agricole.
4. Il contribue à la définition des besoins d'études relatives à l'enseignement agricole et au suivi de leur réalisation.
5. Il contribue au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement technique agricole et de la formation continue des personnels de l'enseignement agricole.
6. Il contribue à la politique du numérique éducatif dans l'enseignement agricole, à l'utilisation des technologies nouvelles et à la diffusion des ressources éducatives dans l'enseignement technique agricole.
7. Il assure le secrétariat des instances de concertation, notamment du Conseil national de l'enseignement agricole, du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et du comité technique central de l'enseignement agricole. Il est chargé d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble de la direction générale.
8. Il contribue à la gestion des ressources humaines. Il assure la gestion des activités générales de la direction.
9. Il est chargé de la communication interne et externe de la direction générale et de la gestion documentaire. Il est à ce titre le correspondant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général.
10. Il est chargé d'assurer la valorisation des orientations et de la stratégie définie par le directeur général.
11. Le département des affaires transversales comprend :
12. - le pôle des affaires générales ;
13. - le pôle de la communication ;
14. - le pôle des statistiques, des données numériques et du système d'information.
Article 9 Modifié LEGIARTI000028470752
en vigueur le 17 janvier 2014, jusqu'au 29 avril 2019
1. La mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales est chargée d'élaborer, de piloter et de mettre en œuvre des politiques et actions transversales à l'enseignement agricole. Elle est chargée d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble de la direction générale.
2. Elle participe à la stratégie de modernisation de l'enseignement agricole, en élaborant des outils d'aide au pilotage stratégique et opérationnel.
3. Elle conçoit, organise et met en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information de l'enseignement agricole technique, dans le cadre du schéma directeur national des systèmes d'information du ministère. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information référentiels.
4. Elle élabore et diffuse les statistiques relatives à l'enseignement agricole ; elle participe au programme national de la statistique publique par la transmission de données et la conduite d'enquêtes notamment dans le domaine de l'insertion. Elle est chargée de la conception, de la gestion et de la mise à disposition du système d'information statistique et d'aide au pilotage de l'enseignement agricole.
5. Elle définit les besoins d'études relatives à l'enseignement agricole et contribue au suivi de leur réalisation.
6. Elle prépare le schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement technique agricole, assure son suivi et évalue sa mise en œuvre.
7. Elle contribue à la politique du numérique éducatif dans l'enseignement agricole.
8. Elle anime et coordonne le développement des formations ouvertes et à distance, l'utilisation des technologies nouvelles et la diffusion des ressources éducatives dans l'enseignement technique agricole.
9. Elle contribue à l'élaboration des orientations et à la mise en œuvre de la formation continue des personnels de l'enseignement agricole public.
10. Elle réalise la synthèse de la programmation budgétaire pour les programmes dont le DGER est responsable et elle en assure l'exécution en liaison avec les sous-directions concernées.
11. Elle est chargée du contrôle de gestion de la direction. Elle conçoit et actualise les méthodes et les outils visant la maîtrise des différents volets de la performance de l'action de la direction générale, en liaison avec les systèmes d'information et l'organisation budgétaire et comptable, les services en charge des politiques et des moyens de la direction et l'autorité académique pour l'enseignement agricole.
12. Elle conçoit et établit les éléments de méthode pour l'organisation du dialogue de gestion avec l'autorité académique, d'une part, et les établissements d'enseignement supérieur, d'autre part. Elle apporte un appui méthodologique aux établissements nationaux et locaux d'enseignement agricole public pour l'organisation de leur contrôle de gestion.
13. Elle assure le secrétariat des instances de concertation, notamment du Conseil national de l'enseignement agricole, du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et du comité technique central de l'enseignement agricole.
14. Elle est chargée d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble de la direction générale. Elle contribue à la gestion des ressources humaines. Elle assure la gestion des activités générales de la direction, notamment la gestion documentaire et la logistique.
15. Elle est chargée d'assurer la valorisation des orientations et de la stratégie définies par la direction générale. Elle est à ce titre la correspondante de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général.
16. Elle est chargée d'assurer la cohérence de la production et de l'analyse juridiques et réglementaires au sein de la direction générale et auprès des services et établissements de l'enseignement agricole.
Article 9 Modifié LEGIARTI000023953517
en vigueur le 1er novembre 2011, jusqu'au 17 janvier 2014
1. La mission de la stratégie et des systèmes d'information est chargée d'élaborer la stratégie de modernisation de la direction ainsi que les outils d'aide au pilotage stratégique et opérationnel. Elle pilote le système d'appui à l'enseignement agricole.
2. Elle conçoit, organise et met en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information de la direction et des différents niveaux de l'enseignement agricole, dans le cadre du schéma directeur national des systèmes d'information du ministère.
3. Elle recueille, traite et analyse les informations statistiques et de gestion relatives à l'enseignement agricole, à la recherche et au développement. Elle participe à l'élaboration des indicateurs.
4. Elle prépare le schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement technique agricole, assure son suivi et évalue sa mise en œuvre.
5. Elle assure le secrétariat des instances de concertation et notamment du Conseil national de l'enseignement agricole, du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et du comité technique central de l'enseignement agricole.
6. Elle organise le système d'appui à l'enseignement agricole, notamment en ce qui concerne la politique de soutien aux initiatives pédagogiques des établissements.
7. Elle assure le suivi des actions nationales du système d'appui. Elle organise la synergie de ces actions avec celles du programme opérationnel national du fonds social européen.
8. Elle anime et coordonne le développement des formations ouvertes et à distance, l'utilisation des technologies nouvelles et la diffusion des ressources éducatives dans l'enseignement agricole.
9. Elle contribue à l'élaboration des orientations et à la mise en œuvre, aux niveaux national et régional, de la formation continue des personnels de l'enseignement agricole public.
Article 9 Modifié LEGIARTI000019106835
en vigueur le 2 juillet 2008, jusqu'au 1er novembre 2011
1. La mission de la stratégie et des systèmes d'information est chargée d'élaborer la stratégie de modernisation de la direction ainsi que les outils d'aide au pilotage stratégique et opérationnel. Elle pilote le système d'appui à l'enseignement agricole.
2. Elle conçoit, organise et met en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information de la direction et des différents niveaux de l'enseignement agricole, dans le cadre du schéma directeur national des systèmes d'information du ministère.
3. Elle recueille, traite et analyse les informations statistiques et de gestion relatives à l'enseignement agricole, à la recherche et au développement. Elle participe à l'élaboration des indicateurs.
4. Elle prépare le schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement technique agricole, assure son suivi et évalue sa mise en œuvre.
5. Elle assure le secrétariat des instances de concertation et notamment du Conseil national de l'enseignement agricole, du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et du comité technique paritaire central de l'enseignement agricole.
6. Elle organise le système d'appui à l'enseignement agricole, notamment en ce qui concerne la politique de soutien aux initiatives pédagogiques des établissements.
7. Elle assure le suivi des actions nationales du système d'appui. Elle organise la synergie de ces actions avec celles du programme opérationnel national du fonds social européen.
8. Elle anime et coordonne le développement des formations ouvertes et à distance, l'utilisation des technologies nouvelles et la diffusion des ressources éducatives dans l'enseignement agricole.
9. Elle contribue à l'élaboration des orientations et à la mise en œuvre, aux niveaux national et régional, de la formation continue des personnels de l'enseignement agricole public.
Article 10 Abrogé LEGIARTI000019106824
en vigueur le 2 juillet 2008, jusqu'au 17 janvier 2014
1. La mission des affaires générales est chargée d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble de la direction.
2. Elle contribue à la gestion des ressources humaines des agents de la direction.
3. Elle est chargée d'assurer la cohérence de la production et de l'analyse juridiques et réglementaires au sein de la direction et auprès des services de l'enseignement agricole.
4. Elle assure la synthèse de la programmation budgétaire pour les programmes dont le DGER est responsable et elle en assure l'exécution en liaison avec les sous-directions concernées.
5. Elle assure la gestion des activités générales de la direction, notamment la gestion documentaire et la logistique. Elle est la correspondante de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général pour les questions de communication.
Article 11 Abrogé LEGIARTI000019106825
en vigueur le 2 juillet 2008, jusqu'au 17 janvier 2014
1. La mission du contrôle de gestion est placée auprès du directeur général. Elle lui apporte une aide au management dans l'organisation et le pilotage.
2. Elle est chargée de la conception et de l'actualisation des méthodes et des outils visant la maîtrise des différents volets de la performance de l'action de la direction, en liaison avec les systèmes d'information et l'organisation budgétaire et comptable, les services en charge des politiques et des moyens de la direction, et l'autorité académique pour l'enseignement agricole.
3. Elle conçoit et établit les éléments de méthodes pour l'organisation du dialogue de gestion avec l'autorité académique, d'une part, et les établissements d'enseignement supérieur, d'autre part.
4. Elle apporte un appui méthodologique aux établissements nationaux et locaux d'enseignement agricole public pour l'organisation de leur contrôle de gestion.
Article 12 Abrogé LEGIARTI000019106836
en vigueur le 2 juillet 2008, jusqu'au 28 décembre 2019
1. Le médiateur de l'enseignement agricole est placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche pour que soit amélioré le dialogue entre les agents, les usagers et l'administration de l'enseignement agricole.
Article 13 Abrogé LEGIARTI000019106837
en vigueur le 2 juillet 2008, jusqu'au 29 avril 2019
1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche peut être assisté dans l'exercice de ses fonctions de fonctionnaires chargés de missions permanentes d'inspection qui contribuent à la gestion des ressources humaines.
Article 14 Abrogé LEGIARTI000019106826
en vigueur le 2 juillet 2008, jusqu'au 28 décembre 2019
1. L'arrêté du 6 juin 2005 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche et l'arrêté du 6 juin 2005 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'enseignement et de la recherche sont abrogés.
Article 15 LEGIARTI000019106838
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Michel Barnier
Textes cités liens · DILA1
Cité par 6 textes