Article 11

Texte publié au Journal officiel

1. Le code du travail est ainsi modifié :

2. 1° Au 8° de l'article L. 2411-1, au premier alinéa de l'article L. 2411-14, au 8° de l'article L. 2412-1, au premier alinéa de l'article L. 2412-8, au 8° des articles L. 2413-1 et L. 2414-1, au 4° de l'article L. 2421-4, au premier alinéa de l'article L. 4142-3, au 2° de l'article L. 4143-1 et au premier alinéa de l'article L. 4526-1, les mots : « l'article 3-1 du code minier » sont remplacés par les mots : « l'article L. 211-2 du code minier » ;

3. 2° Aux articles L. 4521-1 et L. 4612-15 et au deuxième alinéa de l'article L. 4524-1, les mots : « dispositions des articles 3-1 et 104 à 104-8 du code minier » sont remplacés par les mots : « dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-3, des titres II à VII et du chapitre II du titre VIII du livre II du code minier ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du travail : art. L2411-1, art. L2411-14, art. L2412-1, art. L2412-8, art. L2413-1, art. L2414-1, art. L2421-4, art. L4142-3, art. L4143-1, art. L4526-1, art. L4521-1, art. L4612-15, art. L4524-1