Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions insérées en application des articles 1er et 2 dans la partie réglementaire du code du travail applicable à Mayotte sont ainsi modifiées :
2. 1° A l'article D. 141-2-5, la référence à l'article D. 141-4 est remplacée par la référence à l'article D. 141-2-4 ;
3. 2° A l'article D. 212-8, aux premier et second alinéas, la référence à l'article D. 212-3 est remplacée par la référence à l'article D. 212-6 et la référence à l'article D. 212-4 est remplacée par la référence à l'article D. 212-7 ;
4. 3° A l'article D. 233-80-1, la référence à l'article D. 233-2 est remplacée par la référence à l'article D. 233-80-2 ;
5. 4° A l'article D. 233-80-3, la référence à l'article D. 233-1 est remplacée par la référence à l'article D. 233-80-1 ;
6. 5° A l'article D. 233-80-4 :
7. a) Aux premier et quatrième alinéas, la référence à l'article D. 233-1 est remplacée par la référence à l'article D. 233-80-1 ;
8. b) Au premier alinéa, la référence à l'article D. 233-2 est remplacée par la référence à l'article D. 233-80-2 ;
9. 6° A l'article D. 233-80-5, la référence à l'article D. 233-1 est remplacée par la référence à l'article D. 233-80-1 ;
10. 7° A l'article D. 233-80-7 :
11. a) Au premier alinéa, la référence à l'article D. 233-5 est remplacée par la référence à l'article D. 233-80-5 ;
12. b) Aux troisième et quatrième alinéas, la référence à l'article D. 233-4 est remplacée par la référence à l'article D. 233-80-4 ;
13. 8° A l'article D. 233-80-8 :
14. a) Au premier alinéa, la référence à l'article D. 233-3 est remplacée par la référence à l'article D. 233-80-3 ;
15. b) Au cinquième alinéa, la référence à l'article D. 233-1 est remplacée par la référence à l'article D. 233-80-1 ;
16. 9° A l'article D. 322-30-7, la référence à l'article D. 322-7 est remplacée par la référence à l'article D. 322-30-6 ;
17. 10° Aux articles D. 514-9 et D. 514-10, la référence à l'article D. 514-1 est remplacée par la référence à l'article D. 514-7 et la référence à l'article D. 514-2 est remplacée par la référence à l'article D. 514-8 ;
18. 11° A l'article D. 712-2, qui devient l'article D. 711-3, la référence à l'article D. 712-13 est remplacée par la référence à l'article D. 711-14 ;
19. 12° A l'article D. 712-8, qui devient l'article D. 711-9, la référence à l'article D. 712-10 est remplacée par la référence à l'article D. 711-11 ;
20. 13° Aux articles D. 712-9 et D. 712-10, qui deviennent respectivement les articles D. 711-10 et D. 711-11, la référence à l'article D. 712-8 est remplacée par la référence à l'article D. 711-9 ;
21. 14° A l'article D. 712-11, qui devient l'article D. 711-12, la référence à l'article D. 712-9 est remplacée par la référence à l'article D. 711-10 et la référence à l'article D. 712-10 est remplacée par la référence à l'article D. 711-11 ;
22. 15° A l'article D. 712-15, qui devient l'article D. 711-16, la référence à l'article D. 712-13 est remplacée par la référence à l'article D. 711-14.
Ce que cet article a modifié
A modifié :