Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Article 1 Modifié LEGIARTI000041504616

en vigueur le 20 janvier 2020, jusqu'au 11 avril 2025

1. I.-La direction du renseignement et de la sécurité de la défense comprend :

2. 1° La sous-direction de la contre-ingérence ;

3. 2° La sous-direction de la stratégie et des ressources ;

4. 3° La sous-direction des centres nationaux d'expertises ;

5. 4° La sous-direction technique.

6. II.-Relèvent, par ailleurs, de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense les organismes extérieurs suivants :

7. 1° Les directions zonales du renseignement et de la sécurité de la défense Paris, Nord-et-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest et Ouest ;

8. 2° La direction zonale hors métropole ;

9. 3° La direction de la sécurité économique en zone de défense et de sécurité de Paris ;

10. 4° Les postes du renseignement et de la sécurité de la défense en métropole et dans les zones de défense et de sécurité d'outre-mer ;

11. 5° Les postes du renseignement et de la sécurité de la défense auprès des forces françaises stationnées à l'étranger.

12. L'organisation et le fonctionnement de ces organismes extérieurs sont précisés par instructions non publiées.

13. III.-La direction du renseignement et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements de contre-ingérence sur les théâtres d'opérations extérieures dans les conditions définies par le chef d'état-major des armées et le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

14. IV.-La direction du renseignement et de la sécurité de la défense dispose du service du commandement de la Légion étrangère chargé d'instruire les demandes d'habilitation du personnel servant à titre étranger.

Article 1 Modifié LEGIARTI000036130704

en vigueur le 3 décembre 2017, jusqu'au 20 janvier 2020

1. I.-La direction du renseignement et de la sécurité de la défense comprend :

2. 1° La sous-direction de la contre-ingérence ;

3. 2° La sous-direction de la stratégie et des ressources ;

4. 3° La sous-direction des centres nationaux d'expertises.

5. L'organisation de la direction est précisée par un arrêté non publié.

6. II.-Relèvent, par ailleurs, de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense les organismes extérieurs suivants :

7. 1° Les directions zonales du renseignement et de la sécurité de la défense Paris, Nord-et-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest et Ouest ;

8. 2° La direction de la sécurité économique en zone de défense et de sécurité de Paris ;

9. 3° Les postes du renseignement et de la sécurité de la défense en métropole et dans les zones de défense et de sécurité d'outre-mer ;

10. 4° Les postes du renseignement et de la sécurité de la défense auprès des forces françaises stationnées à l'étranger.

11. L'organisation et le fonctionnement de ces organismes extérieurs sont précisés par instructions non publiées.

12. III.-La direction du renseignement et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements de contre-ingérence sur les théâtres d'opérations extérieures dans les conditions définies par le chef d'état-major des armées et le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

Article 1 Modifié LEGIARTI000033273517

en vigueur le 10 octobre 2016, jusqu'au 3 décembre 2017

1. I. ― Pour l'exercice des attributions qui lui sont confiées par les articles D. 3126-5 à D. 3126-8 du code de la défense, le directeur ddu renseignement et de la sécurité de la défense dispose :

2. 1° D'une direction, organisme d'administration centrale ;

3. 2° D'organismes extérieurs relevant directement du directeur :

4. a) Les directions zonales de protection et de sécurité de la défense Paris, Nord et Est, Sud et Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest ;

5. b) La direction de la sécurité économique en zone de défense et de sécurité de Paris ;

6. c) Les postes de protection et de sécurité de la défense en métropole, dans les zones de défense et de sécurité d'outre-mer ;

7. d) Les postes de protection et de sécurité de la défense auprès des forces françaises à l'étranger.

8. II.-La direction du renseignement et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements de contre-ingérence sur les théâtres d'opérations extérieures dans les conditions définies par le chef d'état-major des armées et le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

Article 1 Modifié LEGIARTI000028219119

en vigueur le 22 novembre 2013, jusqu'au 10 octobre 2016

1. I. ― Pour l'exercice des attributions qui lui sont confiées par les articles D. 3126-5 à D. 3126-8 du code de la défense, le directeur de la protection et de la sécurité de la défense dispose :

2. 1° D'une direction, organisme d'administration centrale ;

3. 2° D'organismes extérieurs relevant directement du directeur :

4. a) Les directions zonales de protection et de sécurité de la défense Paris, Nord et Est, Sud et Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest ;

5. b) La direction de la sécurité économique en zone de défense et de sécurité de Paris ;

6. c) Les postes de protection et de sécurité de la défense en métropole, dans les zones de défense et de sécurité d'outre-mer ;

7. d) Les postes de protection et de sécurité de la défense auprès des forces françaises à l'étranger.

8. II. - La direction de la protection et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements de contre-ingérence sur les théâtres d'opérations extérieures dans les conditions définies par le chef d'état-major des armées et le directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

Article 2 Modifié LEGIARTI000041504613

en vigueur le 20 janvier 2020, jusqu'au 11 avril 2025

1. Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.

2. Il est également assisté par :

3. 1° Le chef d'état-major ;

4. 2° Le sous-directeur de la contre-ingérence ;

5. 3° Le sous-directeur de la stratégie et des ressources ;

6. 4° Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises ;

7. 5° Le sous-directeur technique.

8. Ils le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur.

Article 2 Modifié LEGIARTI000036130710

en vigueur le 3 décembre 2017, jusqu'au 20 janvier 2020

1. Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.

2. Il est également assisté par :

3. 1° Le sous-directeur de la contre-ingérence ;

4. 2° Le sous-directeur de la stratégie et des ressources ;

5. 3° Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises.

6. Ils le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur.

Article 2 Modifié LEGIARTI000033273600

en vigueur le 10 octobre 2016, jusqu'au 3 décembre 2017

1. Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.

2. L'adjoint au directeur a autorité sur l'ensemble du service ; il est également sous-directeur de la contre-ingérence.

3. L'adjoint au directeur est notamment chargé de coordonner l'activité opérationnelle du service.

4. Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est également assisté par le sous-directeur de la stratégie et des ressources et le sous-directeur des centres nationaux d'expertises, qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur, sous-directeur de la contre-ingérence.

Article 2 Modifié LEGIARTI000028219107

en vigueur le 22 novembre 2013, jusqu'au 10 octobre 2016

1. Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.

2. L'adjoint au directeur a autorité sur l'ensemble du service ; il est également sous-directeur de la contre-ingérence.

3. L'adjoint au directeur est notamment chargé de coordonner l'activité opérationnelle du service.

4. Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est également assisté par le sous-directeur de la stratégie et des ressources et le sous-directeur des centres nationaux d'expertises, qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur, sous-directeur de la contre-ingérence.

Article 2-1 Modifié LEGIARTI000041504610

en vigueur le 20 janvier 2020, jusqu'au 11 avril 2025

1. L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a autorité sur l'ensemble du service.

2. Il est chargé de coordonner l'activité opérationnelle du service. Pour l'exercice de ses attributions, il dispose du centre de commandement et de veille opérationnelle.

Article 2-1 Modifié LEGIARTI000036129911

en vigueur le 3 décembre 2017, jusqu'au 20 janvier 2020

1. L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a autorité sur l'ensemble du service.

2. Il est chargé de coordonner l'activité du service, notamment en matière opérationnelle.

Article 3 Modifié LEGIARTI000041504607

en vigueur le 20 janvier 2020, jusqu'au 11 avril 2025

1. Le chef d'état-major est chargé de coordonner l'activité générale du service.

2. Pour l'exercice de ses attributions, il dispose d'un état-major.

Article 3 Modifié LEGIARTI000036130714

en vigueur le 3 décembre 2017, jusqu'au 20 janvier 2020

1. Sont directement rattachés au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense :

2. - un cabinet ;

3. - une inspection, chargée de l'inspection générale du service, et notamment des questions de sécurité.

4. Pour l'exercice de ses attributions, l'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense dispose :

5. -du centre de commandement et de veille opérationnelle ;

6. -du bureau du management de l'information ;

7. -du pôle sécurité.

Article 3 Modifié LEGIARTI000033273598

en vigueur le 10 octobre 2016, jusqu'au 3 décembre 2017

1. La direction prévue au 1° du I de l'article 1er du présent arrêté comprend :

2. ― la sous-direction de la contre-ingérence ;

3. ― la sous-direction de la stratégie et des ressources ;

4. ― la sous-direction des centres nationaux d'expertises.

5. En outre, sont directement rattachés au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense :

6. ― un cabinet ;

7. ― une inspection, chargée de l'inspection générale du service, et notamment des questions de sécurité.

Article 3 Modifié LEGIARTI000028219109

en vigueur le 22 novembre 2013, jusqu'au 10 octobre 2016

1. La direction prévue au 1° du I de l'article 1er du présent arrêté comprend :

2. ― la sous-direction de la contre-ingérence ;

3. ― la sous-direction de la stratégie et des ressources ;

4. ― la sous-direction des centres nationaux d'expertises.

5. En outre, sont directement rattachés au directeur de la protection et de la sécurité de la défense :

6. ― un cabinet ;

7. ― une inspection, chargée de l'inspection générale du service, et notamment des questions de sécurité.

Article 4 Modifié LEGIARTI000041504604

en vigueur le 20 janvier 2020, jusqu'au 11 avril 2025

1. I.-La sous-direction de la contre-ingérence est chargée :

2. 1° D'orienter la recherche de l'information, d'en assurer l'exploitation et l'analyse et de produire le renseignement, afin notamment de prévenir les menaces susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense et à la sécurité nationale ;

3. 2° De conduire les missions confiées à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

4. 3° De contribuer aux relations de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense avec les autres services spécialisés de renseignement ;

5. 4° De participer à l'élaboration et au contrôle des mesures de sécurité relatives à la protection des personnes physiques et morales, des informations, des matériels et des installations sensibles intéressant la défense ;

6. 5° De contribuer au contrôle et à la surveillance du commerce des armes de guerre et matériels assimilés.

7. II.-(Abrogé).

Article 4 Modifié LEGIARTI000036130717

en vigueur le 3 décembre 2017, jusqu'au 20 janvier 2020

1. I.-La sous-direction de la contre-ingérence est chargée :

2. 1° D'orienter la recherche de l'information, d'en assurer l'exploitation et l'analyse et de produire le renseignement, afin notamment de prévenir les menaces susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense et à la sécurité nationale ;

3. 2° De conduire les missions confiées à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

4. 3° De contribuer aux relations de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense avec les autres services spécialisés de renseignement ;

5. 4° De participer à l'élaboration et au contrôle des mesures de sécurité relatives à la protection des personnes physiques et morales, des informations, des matériels et des installations sensibles intéressant la défense ;

6. 5° De contribuer au contrôle et à la surveillance du commerce des armes de guerre et matériels assimilés.

7. II.-Le sous-directeur peut disposer de chargés de mission.

Article 4 Modifié LEGIARTI000033273515

en vigueur le 10 octobre 2016, jusqu'au 3 décembre 2017

1. La sous-direction de la contre-ingérence est chargée :

2. 1° De recueillir et d'exploiter le renseignement, afin notamment de prévenir les menaces susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense et à la sécurité nationale ;

3. 2° De conduire les missions confiées à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

4. 3° De contribuer aux relations de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense avec les autres services spécialisés de renseignement ;

5. 4° De participer à l'élaboration et au contrôle des mesures de sécurité relatives à la protection des installations militaires et industrielles de défense ;

6. 5° De contribuer au contrôle et à la surveillance du commerce des armements.

Article 4 Modifié LEGIARTI000028219121

en vigueur le 22 novembre 2013, jusqu'au 10 octobre 2016

1. La sous-direction de la contre-ingérence est chargée :

2. 1° De recueillir et d'exploiter le renseignement, afin notamment de prévenir les menaces susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense et à la sécurité nationale ;

3. 2° De conduire les missions confiées à la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;

4. 3° De contribuer aux relations de la direction de la protection et de la sécurité de la défense avec les autres services spécialisés de renseignement ;

5. 4° De participer à l'élaboration et au contrôle des mesures de sécurité relatives à la protection des installations militaires et industrielles de défense ;

6. 5° De contribuer au contrôle et à la surveillance du commerce des armements.

Article 5 Modifié LEGIARTI000041504601

en vigueur le 20 janvier 2020, jusqu'au 11 avril 2025

1. I. ― La sous-direction de la stratégie et des ressources est chargée :

2. 1° De définir la stratégie du service et de mener les études générales et l'appui à la gouvernance ;

3. 2° D'assurer au profit du service une fonction de conseil et d'expertise dans le domaine des relations internationales ;

4. 3° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique, notamment dans le domaine opérationnel, et, à ce titre, participe, en liaison avec les organismes ministériels compétents, à la défense de l'administration ainsi qu'à la protection juridique des agents ;

5. 4° D'assurer les fonctions de pilotage, d'audit et de contrôle interne ;

6. 5° De proposer la politique de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense en matière de ressources humaines et d'en conduire la mise en œuvre ;

7. 6° D'organiser la sélection du personnel militaire employé par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et d'assurer le recrutement du personnel civil employé par le service ;

8. 7° D'administrer le personnel militaire et civil, sans préjudice des attributions des directions et services gestionnaires de personnel et des organismes de soutien, et de mettre en œuvre les actions de formation le concernant ;

9. 8° Pour tout budget opérationnel de programme dont la responsabilité peut être confiée au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, de contribuer à la programmation des crédits concernés, à leur répartition entre les unités opérationnelles et à leur mise à disposition auprès des responsables d'unités opérationnelles ;

10. 9° D'exécuter des dépenses et des recettes de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

11. 10° De passer les marchés propres à l'action du service ;

12. 11° D'assurer le soutien logistique du service et de veiller à l'application des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des conditions de travail ;

13. 12° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance en matière psychologique au profit du service et de ses agents.

14. II.-Le sous-directeur représente la direction du renseignement et de la sécurité de la défense au comité pédagogique de l'académie du renseignement.

Article 5 Modifié LEGIARTI000036130720

en vigueur le 3 décembre 2017, jusqu'au 20 janvier 2020

1. I. ― La sous-direction de la stratégie et des ressources est chargée :

2. 1° De définir la stratégie du service et de mener les études générales et l'appui à la gouvernance ;

3. 2° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique, notamment dans le domaine opérationnel, et, à ce titre, participe, en liaison avec les organismes ministériels compétents, à la défense de l'administration ainsi qu'à la protection juridique des agents ;

4. 3° D'assurer les fonctions de pilotage, d'audit et de contrôle interne ;

5. 4° De proposer la politique de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense en matière de ressources humaines et d'en conduire la mise en œuvre ;

6. 5° D'organiser la sélection du personnel militaire employé par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et d'assurer le recrutement du personnel civil employé par le service ;

7. 6° D'administrer le personnel militaire et civil, sans préjudice des attributions des directions et services gestionnaires de personnel et des organismes de soutien, et de mettre en œuvre les actions de formation le concernant ;

8. 7° Pour tout budget opérationnel de programme dont la responsabilité peut être confiée au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, de contribuer à la programmation des crédits concernés, à leur répartition entre les unités opérationnelles et à leur mise à disposition auprès des responsables d'unités opérationnelles ;

9. 8° D'exécuter des dépenses et des recettes de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

10. 9° De passer les marchés propres à l'action du service ;

11. 10° D'assurer le soutien logistique du service et de veiller à l'application des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des conditions de travail ;

12. 11° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance en matière psychologique au profit du service et de ses agents.

13. II.-Le sous-directeur représente la direction du renseignement et de la sécurité de la défense au comité pédagogique de l'académie du renseignement.

14. Le sous-directeur de la stratégie et des ressources peut disposer de chargés de mission.

Article 5 Modifié LEGIARTI000033273513

en vigueur le 10 octobre 2016, jusqu'au 3 décembre 2017

1. I. ― La sous-direction de la stratégie et des ressources est chargée :

2. 1° De mener les études générales et l'appui à la gouvernance ;

3. 2° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique, notamment dans le domaine opérationnel, et, à ce titre, participe, en liaison avec les organismes ministériels compétents, à la défense de l'administration ainsi qu'à la protection juridique des agents ;

4. 3° D'assurer les fonctions d'inspection, d'audit et de contrôle interne ;

5. 4° De proposer la politique de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense en matière de ressources humaines et d'en conduire la mise en œuvre ;

6. 5° D'organiser la sélection du personnel militaire employé par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et d'assurer le recrutement du personnel civil employé par le service ;

7. 6° De gérer le personnel militaire et civil de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et de mettre en œuvre les actions de formation le concernant ;

8. 7° Pour tout budget opérationnel de programme relevant de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, de diriger les travaux relatifs :

9. a) A la programmation des crédits et des emplois ;

10. b) A leur répartition entre les unités opérationnelles ;

11. c) A leur mise à disposition auprès des responsables d'unités opérationnelles ;

12. 8° D'exécuter des dépenses et des recettes de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

13. 9° De passer les marchés propres à l'action du service ;

14. 10° D'assurer le soutien logistique du service et de veiller à l'application des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des conditions de travail.

15. II.-Le sous-directeur représente la direction du renseignement et de la sécurité de la défense au comité pédagogique de l'académie du renseignement.

Article 5 Modifié LEGIARTI000028219111

en vigueur le 22 novembre 2013, jusqu'au 10 octobre 2016

1. I. ― La sous-direction de la stratégie et des ressources est chargée :

2. 1° De mener les études générales et l'appui à la gouvernance ;

3. 2° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique, notamment dans le domaine opérationnel, et, à ce titre, participe, en liaison avec les organismes ministériels compétents, à la défense de l'administration ainsi qu'à la protection juridique des agents ;

4. 3° D'assurer les fonctions d'inspection, d'audit et de contrôle interne ;

5. 4° De proposer la politique de la direction de la protection et de la sécurité de la défense en matière de ressources humaines et d'en conduire la mise en œuvre ;

6. 5° D'organiser la sélection du personnel militaire employé par la direction de la protection et de la sécurité de la défense et d'assurer le recrutement du personnel civil employé par le service ;

7. 6° De gérer le personnel militaire et civil de la direction de la protection et de la sécurité de la défense et de mettre en œuvre les actions de formation le concernant ;

8. 7° Pour tout budget opérationnel de programme relevant de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, de diriger les travaux relatifs :

9. a) A la programmation des crédits et des emplois ;

10. b) A leur répartition entre les unités opérationnelles ;

11. c) A leur mise à disposition auprès des responsables d'unités opérationnelles ;

12. 8° D'exécuter des dépenses et des recettes de la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;

13. 9° De passer les marchés propres à l'action du service ;

14. 10° D'assurer le soutien logistique du service et de veiller à l'application des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des conditions de travail.

15. II. - Le sous-directeur représente la direction de la protection et de la sécurité de la défense au comité pédagogique de l'académie du renseignement.

Article 6 Abrogé LEGIARTI000028219123

en vigueur le 22 novembre 2013, jusqu'au 3 décembre 2017

1. La sous-direction de la stratégie et des ressources comprend :

2. 1° La division de la gouvernance, qui regroupe :

3. a) Le bureau « études générales » ;

4. b) Le bureau « affaires juridiques » ;

5. c) Le bureau « pilotage, synthèse et contrôle interne » ;

6. 2° La division des ressources humaines, qui regroupe :

7. a) Le bureau « gestion prévisionnelle et pilotage de la masse salariale » ;

8. b) Le bureau « administration du personnel marine, air et direction générale de l'armement » ;

9. c) Le bureau « administration du personnel terre et gendarmerie » ;

10. d) La section « administration du personnel civil » ;

11. 3° La division soutien et finances, qui regroupe :

12. a) Le bureau « budget, finances » ;

13. b) Le bureau « marchés » ;

14. c) Le bureau « logistique » ;

15. d) Le centre de restauration ;

16. 4° Le pôle formation et instruction.

17. En outre, la sous-direction dispose de chargés de mission.

Article 7 Modifié LEGIARTI000036130723

en vigueur le 3 décembre 2017, jusqu'au 20 janvier 2020

1. I. ― La sous-direction des centres nationaux d'expertises est chargée :

2. 1° D'effectuer les enquêtes administratives dans le cadre des procédures de contrôle de sécurité des personnels civils et militaires du ministère des armées, du personnel militaire de la gendarmerie nationale et du personnel des entreprises en relation avec la défense ;

3. 2° De rechercher le renseignement en mettant en œuvre des moyens centralisés ;

4. 3° (supprimé) ;

5. 4° De réaliser des missions d'inspection, d'audit et de contrôle concourant à la sécurité des installations, des informations et des systèmes d'information du ministère de la défense et de l'industrie de défense ;

6. 5° D'assurer la conception, la direction, le développement, l'exploitation, la sécurité et le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information et de communication de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

7. II.- Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises assiste le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense en sa qualité d'autorité qualifiée des systèmes d'information.

8. Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises peut disposer de chargés de mission.

Article 7 Modifié LEGIARTI000033273511

en vigueur le 10 octobre 2016, jusqu'au 3 décembre 2017

1. I. ― La sous-direction des centres nationaux d'expertises est chargée :

2. 1° De mettre en œuvre les procédures de contrôle de sécurité des personnels civil et militaire du ministère de la défense, du personnel militaire de la gendarmerie et du personnel des entreprises en relation avec la défense ;

3. 2° D'assurer une veille permanente sur les événements susceptibles d'intéresser le service ;

4. 3° D'appuyer la conduite des opérations ;

5. 4° De réaliser des missions d'inspection, d'audit et de contrôle concourant à la sécurité des installations, des informations et des systèmes d'information du ministère de la défense et de l'industrie de défense ;

6. 5° D'assurer la direction, l'exploitation, la sécurité et le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information et de communication de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

7. II.-Le responsable de la sous-direction des centres nationaux d'expertises assiste le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense en sa qualité d'autorité qualifiée des systèmes d'information.

Article 7 Modifié LEGIARTI000028219125

en vigueur le 22 novembre 2013, jusqu'au 10 octobre 2016

1. I. ― La sous-direction des centres nationaux d'expertises est chargée :

2. 1° De mettre en œuvre les procédures de contrôle de sécurité des personnels civil et militaire du ministère de la défense, du personnel militaire de la gendarmerie et du personnel des entreprises en relation avec la défense ;

3. 2° D'assurer une veille permanente sur les événements susceptibles d'intéresser le service ;

4. 3° D'appuyer la conduite des opérations ;

5. 4° De réaliser des missions d'inspection, d'audit et de contrôle concourant à la sécurité des installations, des informations et des systèmes d'information du ministère de la défense et de l'industrie de défense ;

6. 5° D'assurer la direction, l'exploitation, la sécurité et le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information et de communication de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

7. II. - Le responsable de la sous-direction des centres nationaux d'expertises assiste le directeur de la protection et de la sécurité de la défense en sa qualité d'autorité qualifiée des systèmes d'information.

Article 8 Modifié LEGIARTI000041504596

en vigueur le 20 janvier 2020, jusqu'au 11 avril 2025

1. I.-La sous-direction technique est chargée :

2. 1° D'assurer la conception, la direction, le développement, l'exploitation, la sécurité et le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information et de communication de la direction du renseignement et de la sécurité de défense ;

3. 2° D'assurer la cohérence technique des capacités mises en œuvre par la direction et de favoriser leur interopérabilité avec celles des services spécialisés de renseignement ;

4. 3° De conduire, en coordination avec l'état-major de la cyberdéfense de l'état-major des armées, les actions mentionnées à l'article D. 3126-7 du code de la défense et nécessaires à la protection des systèmes d'information intéressant la défense.

5. II.-Le sous-directeur technique assiste le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense en sa qualité d'autorité qualifiée des systèmes d'information.

Article 8 Abrogé LEGIARTI000028219127

en vigueur le 22 novembre 2013, jusqu'au 3 décembre 2017

1. La sous-direction des centres nationaux d'expertises comprend :

2. 1° Le centre national des habilitations défense, qui regroupe :

3. a) Le bureau « commandement » ;

4. b) Le bureau « contrôle au recrutement » ;

5. c) Le bureau « protection du personnel défense » ;

6. d) Le bureau « protection du personnel industrie » ;

7. e) Le bureau « gestion des archives » ;

8. 2° Le centre des moyens de recherche, qui regroupe :

9. a) Le bureau « veille » ;

10. b) Le bureau « recherche » ;

11. 3° Le centre du conseil, de la prévention et des inspections, qui regroupe :

12. a) La section « sécurité physique » ;

13. b) La section « cybersécurité » ;

14. c) La section « contrôles techniques » ;

15. d) La section « recherches multitechniques » ;

16. 4° Le centre des systèmes d'information et de communication, qui regroupe :

17. a) Le bureau « informatique » ;

18. b) Le bureau « télécommunications » ;

19. c) Le bureau « sécurité des systèmes d'information » ;

20. d) Le bureau « appui ».

Article 9 Modifié LEGIARTI000028219113

en vigueur le 22 novembre 2013, jusqu'au 10 octobre 2016

1. Les conditions d'emploi du personnel du service sont précisées par instruction du directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

Article 10 Modifié LEGIARTI000033273509

en vigueur le 10 octobre 2016, jusqu'au 1er juillet 2021

1. Toutes instructions, tous renseignements et tous documents ou supports relatifs aux missions, aux objectifs, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense font l'objet d'une classification effectuée au moins au niveau confidentiel défense dans les conditions prévues par une instruction classifiée et non publiée du ministre de la défense.

Article 10 Modifié LEGIARTI000028219115

en vigueur le 22 novembre 2013, jusqu'au 10 octobre 2016

1. Toutes instructions, tous renseignements et tous documents ou supports relatifs aux missions, aux objectifs, à l'organisation et au fonctionnement de la direction de la protection et de la sécurité de la défense font l'objet d'une classification effectuée au moins au niveau confidentiel défense dans les conditions prévues par une instruction classifiée et non publiée du ministre de la défense.

Article 11 Modifié LEGIARTI000028219129

en vigueur le 22 novembre 2013, jusqu'au 10 octobre 2016

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 29 novembre 2001

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

4. Est abrogé l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Article 12 Modifié LEGIARTI000028219117

en vigueur le 22 novembre 2013, jusqu'au 10 octobre 2016

1. Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.