Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III du même livre est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article D. 731-14, les mots : « ou un artisan rural » sont supprimés ;
3. 2° La seconde phrase de l'article D. 731-43 est supprimée ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article D. 731-51, les mots : « techniques et complémentaires » sont supprimés ;
5. 4° L'article D. 731-77 est ainsi modifié :
6. a) Les mots : « et les artisans ruraux » sont supprimés ;
7. b) Le taux : « 4,38 % » est remplacé par le taux : « 5,40 % » ;
8. 5° Au premier alinéa de l'article D. 731-79, les mots : « par les artisans ruraux employeurs de main-d'œuvre salariée et par les exploitants agricoles, lorsque ces personnes » sont remplacés par les mots : « par les exploitants agricoles lorsqu'ils » ;
9. 6° Le premier alinéa de l'article D. 731-89 est ainsi modifié :
10. a) Après le mot : « annuelles », sont insérés les mots : « d'assurance maladie, invalidité et maternité » ;
11. b) Les mots : « pour le financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité ainsi que les dépenses complémentaires afférentes à cette assurance » sont supprimés ;
12. 7° L'article D. 731-90 est ainsi modifié :
13. a) Au premier alinéa, le taux : « 2,24 % » est remplacé par le taux : « 3,20 % » ;
14. b) Le second alinéa est supprimé ;
15. 8° A l'article D. 731-91, le taux : « 8,17 % » est remplacé par le taux : « 10,84 % » et le taux : « 13,67 % » est remplacé par le taux : « 16,34 % » ;
16. 9° A l'article D. 731-92, le taux : « 7,32 % » est remplacé par le taux : « 8,28 % » et le taux : « 12,27 % » est remplacé par le taux : « 13,23 % » ;
17. 10° Au troisième alinéa de l'article D. 731-93, le mot : « total » et les mots : « et de la cotisation prévue aux deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 731-94 » sont supprimés ;
18. 11° A l'article D. 731-99, les mots : « dues pour le financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité prévue à l'article L. 731-35, » sont remplacés par les mots : « annuelles d'assurance maladie, invalidité et maternité dues » et les mots : «, ainsi que des dépenses complémentaires afférentes à cette assurance, » sont supprimés ;
19. 12° A l'article D. 731-120, les cinquième, sixième et septième alinéas sont supprimés ;
20. 13° A l'article D. 731-122, les taux : « 8,69 % », « 8,81 % », « 8,89 % », « 8,97 % » et « 9,05 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 11,19 % », « 11,31 % », « 11,39 % », « 11,47 % » et « 11,55 % » ;
21. 14° A l'article D. 731-124, le taux : « 1,41 % » est remplacé par le taux : « 1,64 % » ;
22. 15° Le dernier alinéa de l'article D. 731-130 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :