Texte publié au Journal officiel
1. Le code du service national (partie réglementaire) est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 120-1 est abrogé ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 121-10, les mots : « Le contrat de service civique mentionné à l'article L. 120-7 » sont remplacés par les mots : « Le contrat d'engagement de service civique ou de volontariat associatif » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article R. 121-11, à l'article R. 121-13, au premier alinéa de l'article R. 121-17 et au 3° de l'article R. 121-52, après le mot : « contrat », les mots : « de service civique » sont supprimés ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article R. 121-17, à l'article R. 121-22, aux premier et cinquième alinéas de l'article R. 121-34 et au 3° de l'article R. 121-45, les mots : « volontariat de service civique » sont remplacés par les mots : « volontariat associatif » ;
6. 5° Au premier alinéa de l'article R. 121-28, les mots : « un contrat de service civique mentionné à l'article L. 120-6 » sont remplacés par les mots : « un contrat mentionné à l'article L. 120-3 » ;
7. 6° L'article R. 121-34 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé :
8. « Par exception, l'agrément de volontariat associatif peut être délivré dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, aux personnes morales de droit public, sous le nom d'agrément de volontariat de service civique. » ;
9. 7° Au premier alinéa de l'article R. 121-35, au deuxième alinéa de l'article R. 121-42 et au premier alinéa de l'article R. 121-45, les mots : « agréments de service civique » sont remplacés par les mots : « agréments mentionnés aux articles R. 121-33 et R. 121-34 du code du service national » ;
10. 8° Au quatrième alinéa de l'article R. 121-35, les mots : « en service civique » sont remplacés par les mots : « en engagement de service civique ou en volontariat associatif ; » ;
11. 9° Au 1° de l'article R. 121-38, les mots : « du service civique » sont remplacés par les mots : « d'engagement de service civique ou de volontariat associatif » ;
12. 10° Au premier alinéa de l'article R. 121-42, les mots : « des agréments de service civique ou toute modification des conditions d'accueil des volontaires déclarées en vue de la délivrance de l'un des agréments de service civique » sont remplacés par les mots : « de l'un des agréments ou toute modification des conditions d'accueil des volontaires déclarées en vue de leur délivrance » ;
13. 11° Au premier alinéa de l'article R. 121-44, les mots : « de service civique » sont supprimés ;
14. 12° Au premier alinéa de l'article R. 121-48, les mots : « de service civique » sont remplacés par les mots : « d'engagement de service civique » ;
15. 13° Au premier alinéa de l'article R. 121-50, les mots : « dans le cadre du service civique » sont supprimés ;
16. 14° Au 5° de l'article R. 121-52 après les mots : « l'agrément de volontariat de service civique », sont insérés les mots : « ou de volontariat associatif ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du service national : art. R121-10, art. R121-11, art. R121-13, art. R121-17, art. R121-52, art. R121-22, art. R121-34, art. R121-45, art. R121-28, art. R121-38, art. R121-42, art. R121-35, art. R121-44, art. R121-48, art. R121-50
A abrogé :
- Code du service national : art. R120-1