Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre V du livre III de la sixième partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 6352-1 :
3. a) Au premier et au dernier alinéas, après le mot : « stagiaires », sont insérés les mots : « et apprentis » ;
4. b) Au deuxième alinéa, après le mot : « établissements », sont insérés les mots : « ou qu'il dispense l'activité de formation par apprentissage » ;
5. 2° Au premier alinéa de l'article R. 6352-3 :
6. a) Après le mot : « stagiaire », sont insérés les mots : « ou de l'apprenti » ;
7. b) Les mots : « le stage » sont remplacés par les mots : « la formation » ;
8. 3° A l'article R. 6352-4, après le mot : « stagiaire », sont insérés les mots : « ou à l'apprenti » ;
9. 4° A l'article R. 6352-5 :
10. a) Au premier alinéa, après le mot : « stagiaire », sont insérés les mots : « ou d'un apprenti » ;
11. b) Au 1° et au 2°, après le mot : « stagiaire », sont insérés les mots : « ou l'apprenti » ;
12. c) Le dernier alinéa est complété par les mots : « ou de l'apprenti » ;
13. d) L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
14. « L'employeur de l'apprenti est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée. » ;
15. 5° A l'article R. 6352-6, après le mot : « stagiaire », sont insérés les mots : « ou à l'apprenti » ;
16. 6° L'article R. 6352-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
17. « Art. R. 6352-8. - Le directeur de l'organisme de formation informe l'employeur et l'organisme financeur de la sanction prise. » ;
18. 7° Dans l'intitulé de la section 3, après le mot : « stagiaires », sont insérés les mots : « et des apprentis » ;
19. 8° A l'article R. 6352-9 :
20. a) Au premier alinéa, les mots : « Pour chacune des actions de formation mentionnées au 3° de l'article L. 6352-4 prenant la forme de stages collectifs » sont remplacés par les mots : « Pour les actions de formation organisées en sessions d'une durée totale supérieure à cinq cents heures » ;
21. b) Au second alinéa, après le mot : « stagiaires », sont insérés les mots : « ou apprentis » ;
22. 9° A l'article R. 6352-10, les mots : « du stage » sont remplacés par les mots : « de la première session collective » ;
23. 10° A l'article R. 6352-12, après le mot : « stagiaires », sont insérés les mots : « et apprentis » ;
24. 11° A l'article R. 6352-13 :
25. a) Au premier alinéa, les mots : « du stage » sont remplacés par les mots : « de la formation » et les mots : « au stage » sont remplacés par les mots : « à la formation » ;
26. b) Au second alinéa, les mots : « du stage » sont remplacés par les mots : « de la formation » ;
27. 12° Au premier alinéa de l'article R. 6352-14 :
28. a) Le mot : « stages » est remplacé par le mot : « formations » ;
29. b) Après le mot : « stagiaires », sont insérés les mots : « et des apprentis » ;
30. 13° A l'article R. 6352-22 :
31. a) Au 2°, après le mot : « stagiaires », sont insérés les mots : « et apprentis » ;
32. b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
33. « 3° Le nombre d'heures de formation suivies par les stagiaires et les apprentis, ainsi que le nombre d'heures de formation dispensées, en fonction de la nature, du niveau, des domaines et de la durée des formations ; »
34. c) Au 5°, le mot : « continue » est supprimé ;
35. d) Le 6° est abrogé ;
36. 14° A l'article R. 6352-23, les mots : « ou l'établissement autonome » sont supprimés ;
37. 15° Le second alinéa de l'article R. 6352-24 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :