Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre premier est intitulé : « Des conditions requises pour l'adoption ». Il comporte quatre sections :
2. 1° La section première est intitulée : « De l'adoptant ». Elle comprend l'article 343 dans sa rédaction résultant de l'article 4 de la présente ordonnance et l'article 343-1 ;
3. 2° La section II est intitulée : « De l'adopté ». Elle comprend les articles 347,360 et 346 qui deviennent respectivement les articles 344,345-1 et 345-2 dans leur rédaction résultant de l'article 5 de la présente ordonnance, et l'article 345 dans sa rédaction résultant de l'article 5 de la présente ordonnance ;
4. 3° La section III est intitulée : « Des rapports entre l'adoptant et l'adopté ». Elle comprend les articles 343-3 et 344 qui deviennent les articles 346 et 347 dans leur rédaction résultant de l'article 6 de la présente ordonnance ;
5. 4° La section IV est intitulée : « Du consentement à l'adoption ». Elle comprend les articles 348 à 348-3 dans leur rédaction résultant de l'article 7 de la présente ordonnance, et les articles 348-5,348-3,348-4,348-6,345 et 348-7 qui deviennent respectivement les articles 348-4,348-5,348-6,348-7,349 et 350 dans leur rédaction résultant de l'article 7 de la présente ordonnance.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code civil : art. 344, art. 347, art. 348, art. 348-1, art. 348-2, art. 348-3, art. 348-4, art. 348-5, art. 348-6, art. 348-7, art. 349, art. 350
Divisions : Chapitre Ier : Des conditions requises pour l'adoption ; Section 2 : De l'adopté ; Section 3 : Des rapports entre l'adoptant et l'adopté ; Section 1 : De l'adoptant
A créé :
- Code civil
Divisions : Section 4 : Du consentement à l'adoption