Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code du travail (partie réglementaire) est remplacé par l'intitulé suivant : « Statut et missions de Pôle emploi ».
2. II.-La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code du travail (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
3. 1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Organisation et fonctionnement de Pôle emploi » ;
4. 2° La division de la section en deux sous-sections respectivement intitulées : « Sous-section 1. ― Administration » et : « Sous-section 2. ― Dénomination » est supprimée.
5. III.-Les paragraphes 1,2,3,4 et 5 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie du même code deviennent respectivement les sous-section 1, sous-section 2, sous-section 3, sous-section 4 et sous-section 5 de cette section.
6. Les sous-paragraphes 1,2 et 3 du paragraphe 1 de la sous-section 1 de cette section deviennent respectivement les paragraphes 1er, 2 et 3 de cette sous-section.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R5312-9, art. R5312-12, art. R5312-11, art. R5312-8, art. R5312-10, art. R5312-7, art. R5312-17, art. R5312-16, art. R5312-15, art. R5312-13, art. R5312-14, art. R5312-6, art. R5312-19, art. R5312-18, art. R5312-22, art. R5312-23, art. R5312-20, art. R5312-24, art. R5312-21, art. R5312-26, art. R5312-27, art. R5312-25, art. R5312-28, art. R5312-29, art. R5312-30
Divisions : Section 1 : Statut et missions de Pôle emploi ; Section 2 : Organisation et fonctionnement de Pôle emploi ; Paragraphe 1 : Conseil d'administration. ; Sous-paragraphe 1 : Attributions. ; Sous-paragraphe 2 : Composition, nomination et mandat. ; Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement et réunions. ; Paragraphe 2 : Directeur général. ; Paragraphe 3 : Dispositions économiques et financières ; Paragraphe 4 : Directeur régional. ; Paragraphe 5 : Instance paritaire régionale. ; Sous-section 1 : Administration. ; Sous-section 2 : Dénomination.