Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le chapitre II devientle chapitre V intitulé : « Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna » et l'article L. 952-1 devient l'article L. 955-1.
2. II. ― Le chapitre III devient le chapitre VI intitulé : « Dispositions particulières à la Polynésie française » et l'article L. 953-1 devient l'article L. 956-1.
3. III. ― Le chapitre IV devient le chapitre VII intitulé : « Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie » et l'article L. 954-1 devient l'article L. 957-1.
4. IV. ― Le chapitre V devient le chapitre VIII intitulé : « Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises et à l'île de Clipperton » et les articles L. 955-1 à L. 955-14 deviennent respectivement les articles L. 981-1 à L. 981-14.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime : art. L955-1, art. L981-1, art. L955-2, art. L981-2, art. L955-3, art. L981-3, art. L955-4, art. L981-4, art. L955-5, art. L981-5, art. L955-6, art. L981-6, art. L955-7, art. L981-7, art. L955-8, art. L981-8, art. L955-9, art. L955-10, art. L981-10, art. L955-11, art. L981-11, art. L955-12, art. L981-12, art. L955-13, art. L981-13, art. L955-14, art. L981-14, art. L952-1, art. L954-1, art. L957-1, art. L953-1, art. L956-1
Divisions : Chapitre V : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna ; Section 1 : Dispositions spécifiques aux Terres australes et antarctiques françaises ; Section 2 : Dispositions spécifiques à l'île de Clipperton
A créé :
- Code rural et de la pêche maritime
Divisions : Chapitre VI : Dispositions particulières à la Polynésie française ; Chapitre VII : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie ; Chapitre VIII : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises et à l'île de Clipperton