Article 1 LEGIARTI000006731454
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°83-316 du 15 avril 1983 relatif au crédit à l'artisanat
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 1983
NatureDécret
Signé le15 avril 1983
Publié le20 avril 1983
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064095
Textes cités liens · DILA3
Décret n°72-322 du 20 avril 1972 · modifie
Décret n°79-221 du 16 mars 1979 · modifie
Loi n°82-596 du 10 juillet 1982 · application
Cité par 22 textes
Arrêté du 30 juin 1983 · application
Arrêté du 30 juin 1983 · application
Arrêté du 30 juin 1983 · txt source
Arrêté du 21 janvier 1987 · txt source
Arrêté du 9 mai 1988 · application
Arrêté du 9 mai 1988 · txt source
Arrêté du 9 mai 1988 · txt source
Décret n°89-801 du 27 octobre 1989 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté du 18 septembre 1991 · txt source
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté du 15 février 1999 · txt source
CIRCULAIRE · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 1983).