Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique de l'Etat;
Vu la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, notamment son article 27;
Vu l'ordonnance no 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire;
Vu le décret no 66-874 du 21 novembre 1966 modifié portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire;
Vu le décret no 82-624 du 20 juillet 1982, modifié par le décret no 84-959 du 25 octobre 1984, fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance no 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la justice en date du 13 mai 1991,
1. Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires du ministère de la justice exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
1. Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le fonctionnaire exerçant des fonctions ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.
1. Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.
1. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget et du garde des sceaux, ministre de la justice.
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES COMMUNS.
2. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
3. Accueil standard.
4. Agent chargé de l'organisation d'actions en matière sociale.
5. Agent chargé du contrôle ou de l'exécution des marchés informatiques.
6. Agent de sécurité.
7. Assistant de gestion.
8. Assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel.
9. Moniteur bureautique et informatique.
10. Régisseur de recettes et d'avances.
11. Responsable d'une cellule financière ou comptable.
12. Secrétaire de direction.
13. Secrétaire du comité médical ministériel.
14. Agent chargé de l'élaboration, de la conception et du suivi des marchés auprès d'une personne responsable des marchés ;
15. Agent exerçant des fonctions d'accueil et d'aide aux usagers de bibliothèques ou de centres de documentation ;
16. Agent responsable de contentieux internationaux ;
17. Agent responsable du suivi des procédures de marchés publics dans les antennes régionales d'équipement ;
18. Agent chargé de l'organisation des instances de concertation et du suivi des relations sociales ;
19. Agent responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions ;
20. Assistant de service social du personnel assurant des fonctions de coordination régionale ;
21. A compter du 1er janvier 2001 :
22. Agent chargé de la préparation et de l'organisation des secours ;
23. Agent chargé du secrétariat de la commission nationale d'inscription et Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes ;
24. Agent chargé du suivi des dossiers de négociation en matière pénale, en droit européen et international ;
25. DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
26. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
27. Chef de département en direction régionale ;
28. Chef de détention ;
29. Chef de greffe dans les autres établissements ;
30. Chef de greffe dans les établissements de Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ;
31. Chef de service administratif ou technique dans les établissements autonomes ;
32. Chef d'unité à la mission outre-mer ;
33. Chef d'unité en direction régionale ;
34. Adjoint aux inspecteurs des services pénitentiaires.
35. Assistant de gestion.
36. Responsable du maintien des liens familiaux.
37. Responsable de l'exécution des peines et des greffes.
38. Responsable de l'unité de liaison police-pénitentiaire.
39. Chargé de l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
40. Responsable de la maintenance et supports logiciels.
41. Responsable de l'analyse et de l'évaluation des besoins des services déconcentrés.
42. Responsable de la prévention des risques professionnels.
43. Expert fonctionnel en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
44. Expert fonctionnel au bureau de l'organisation des services.
45. Responsable de l'encadrement du travail pénitentiaire ;
46. Responsable de l'encadrement en détention ;
47. Responsable des ateliers du service national du travail en milieu pénitentiaire ;
48. Responsable des services administratifs dans les établissements autonomes ;
49. Responsable d'un service de logistique à Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes.
50. Technicien chargé de maintenance ;
51. Technicien chef de cuisine.
52. La catégorie gestionnaire unique est supprimée à compter du 1er août 1996.
53. Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
54. Référent technique à l'administration centrale.
55. Ajouté par le décret n° 2002-727 du 30 avril 2002 :
56. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale d'Arles ;
57. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Clairvaux ;
58. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Lannemezan ;
59. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure ;
60. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Muret ;
61. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Nantes ;
62. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Saint-Maur ;
63. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Lille ;
64. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Marseille ;
65. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Paris ;
66. Directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection à l'administration centrale ;
67. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Val-de-Reuil ;
68. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes ;
69. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional d'Argentan ;
70. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Baie-Mahault ;
71. Directeur des services pénitentiaires, chef de détention national de Bapaume ;
72. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy ;
73. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Bordeaux ;
74. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Caen ;
75. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Châteaudun ;
76. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Draguignan ;
77. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Ducos ;
78. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale d'Ensisheim ;
79. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Grasse ;
80. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville ;
81. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Longuenesse ;
82. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Melun ;
83. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Lyon ;
84. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Metz ;
85. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Nanterre ;
86. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Nice ;
87. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt d'Osny ;
88. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Perpignan ;
89. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire du Port ;
90. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Poissy ;
91. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly ;
92. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Rennes ;
93. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Riom ;
94. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Rouen ;
95. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Salon-de-Provence ;
96. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ;
97. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Strasbourg ;
98. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Tarascon ;
99. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional d'Uzerche ;
100. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villefranche ;
101. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone ;
102. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villepinte ;
103. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ;
104. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire d'Aiton ;
105. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Châteauroux ;
106. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Laon ;
107. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Maubeuge ;
108. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Neuvic ;
109. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Saint-Mihiel ;
110. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;
111. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ;
112. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Villenauxe-la-Grande ;
113. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Bordeaux ;
114. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Dijon ;
115. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Lyon ;
116. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Rennes ;
117. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Strasbourg ;
118. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Toulouse ;
119. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ;
120. Directeur des services pénitentiaires, chef de cabinet à l'administration centrale.
121. Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires.
122. SERVICES JUDICIAIRES.
123. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
124. Délégué à la formation informatique adjoint.
125. Greffier, chef de greffe.
126. Assistant de gestion adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
127. Assistant de gestion chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
128. Assistant informatique adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
129. Assistant informatique chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
130. Greffier d'audience correctionnelle collégiale dans un tribunal judiciaire.
131. Greffier d'instruction dans un cabinet d'instruction d'un tribunal judiciaire.
132. Greffier mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
133. Greffier placé.
134. Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de l'avance est supérieur à 60 980 euros.
135. Greffier responsable du centre de préarchivage de Paris ;
136. Greffier responsable de l'audiovisuel Ecole nationale des greffes.
137. Moniteur Ecole nationale des greffes.
138. Adjoint administratif placé.
139. Responsable de la gestion budgétaire adjoint.
140. Greffier d'assises.
141. Responsable chargé des ressources humaines adjoint.
142. Secrétaire de direction.
143. Responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
144. Moniteur bureautique et informatique.
145. Adjoint du chef du bureau de la gestion des personnels.
146. Responsable des relations internationales au service de la communication et des relations internationales.
147. Adjoint du responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
148. Adjoint du responsable des transfèrements nationaux, interna-tionaux et extraditions.
149. PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE.
150. (Services déconcentrés).
151. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
152. Directeur d'établissement ou service :
153. -établissement de plus de 35 agents ;
154. -établissement de plus de 70 agents ;
155. Régisseur d'avances et de recettes.
156. A compter du 1er août 1995 :
157. Agent assurant seul l'accueil secrétariat dans un établissement multifonctionnel.
158. Agent autre que directeur chargé de la direction d'un établissement ou d'un service.
159. Agent technique d'éducation, veilleur de nuit dans un établissement non pourvu d'un logement de fonction occupé par un directeur ou un éducateur ;
160. Chef de service éducatif et éducateur dans les foyers des départements-ville ;
161. Correspondant informatique régional.
162. Correspondant informatique.
163. Directeur de foyer dans un département-ville ;
164. Directeur responsable d'un département et d'un centre d'action éducative ou éducative.
165. Personnels de catégorie C dans les foyers des départements-ville.
166. Responsable Informatique national.
167. Responsable national référents techniques ;
168. A compter du 1er janvier 2000 ;
169. Agent exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé.
170. Directeur responsable de formation ou d'études au centre national de formation et d'études.
171. Educateur remplaçant.
172. Personnel de service social chargé des fonctions de référent technique régional.
173. A compter du 1er janvier 2001 :
174. Agent autre que directeur chargé des fonctions de directeur départemental.
175. Chef de projet exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé.
176. Régisseur de recettes.
177. Responsable de filière au Centre national de formation et d'études et responsable de pôle régional.
178. GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR.
179. A.-Fonctions exercées à l'administration centrale pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
180. 1. Fonctions d'encadrement ou à responsabilités particulières dans le domaine des décorations.
181. 2. Fonctions budgétaires, comptables ou dans le domaine des marchés publics.
182. 3. Fonctions de secrétariat à responsabilités importantes.
183. 4. Fonctions dans le domaine des ressources humaines.
184. 5. Fonctions dans les domaines de l'accueil, la sécurité, l'informatique ou l'intendance.
185. B.-Fonctions exercées dans les maisons d'éducation pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
186. 1. Fonctions dans les domaines de l'accueil, la sécurité, la santé ou l'intendance.
187. 2. Fonctions de secrétariat à responsabilités importantes.
188. 3. Fonctions dans le domaine des ressources humaines.
en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er février 2026
1. ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES COMMUNS.
2. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
3. Accueil standard.
4. Agent chargé de l'organisation d'actions en matière sociale.
5. Agent chargé du contrôle ou de l'exécution des marchés informatiques.
6. Agent de sécurité.
7. Assistant de gestion.
8. Assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel.
9. Moniteur bureautique et informatique.
10. Régisseur de recettes et d'avances.
11. Responsable d'une cellule financière ou comptable.
12. Secrétaire de direction.
13. Secrétaire du comité médical ministériel.
14. Agent chargé de l'élaboration, de la conception et du suivi des marchés auprès d'une personne responsable des marchés ;
15. Agent exerçant des fonctions d'accueil et d'aide aux usagers de bibliothèques ou de centres de documentation ;
16. Agent responsable de contentieux internationaux ;
17. Agent responsable du suivi des procédures de marchés publics dans les antennes régionales d'équipement ;
18. Agent chargé de l'organisation des instances de concertation et du suivi des relations sociales ;
19. Agent responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions ;
20. Assistant de service social du personnel assurant des fonctions de coordination régionale ;
21. A compter du 1er janvier 2001 :
22. Agent chargé de la préparation et de l'organisation des secours ;
23. Agent chargé du secrétariat de la commission nationale d'inscription et Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes ;
24. Agent chargé du suivi des dossiers de négociation en matière pénale, en droit européen et international ;
25. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
26. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
27. Chef de département en direction régionale ;
28. Chef de détention ;
29. Chef de greffe dans les autres établissements ;
30. Chef de greffe dans les établissements de Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ;
31. Chef de service administratif ou technique dans les établissements autonomes ;
32. Chef d'unité à la mission outre-mer ;
33. Chef d'unité en direction régionale ;
34. Adjoint aux inspecteurs des services pénitentiaires.
35. Assistant de gestion.
36. Responsable du maintien des liens familiaux.
37. Responsable de l'exécution des peines et des greffes.
38. Responsable de l'unité de liaison police-pénitentiaire.
39. Chargé de l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
40. Responsable de la maintenance et supports logiciels.
41. Responsable de l'analyse et de l'évaluation des besoins des services déconcentrés.
42. Responsable de la prévention des risques professionnels.
43. Expert fonctionnel en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
44. Expert fonctionnel au bureau de l'organisation des services.
45. Responsable de l'encadrement du travail pénitentiaire ;
46. Responsable de l'encadrement en détention ;
47. Responsable des ateliers du service national du travail en milieu pénitentiaire ;
48. Responsable des services administratifs dans les établissements autonomes ;
49. Responsable d'un service de logistique à Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes.
50. Technicien chargé de maintenance ;
51. Technicien chef de cuisine.
52. La catégorie gestionnaire unique est supprimée à compter du 1er août 1996.
53. Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
54. Référent technique à l'administration centrale.
55. Ajouté par le décret n° 2002-727 du 30 avril 2002 :
56. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale d'Arles ;
57. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Clairvaux ;
58. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Lannemezan ;
59. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure ;
60. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Muret ;
61. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Nantes ;
62. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Saint-Maur ;
63. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Lille ;
64. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Marseille ;
65. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Paris ;
66. Directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection à l'administration centrale ;
67. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Val-de-Reuil ;
68. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes ;
69. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional d'Argentan ;
70. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Baie-Mahault ;
71. Directeur des services pénitentiaires, chef de détention national de Bapaume ;
72. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy ;
73. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Bordeaux ;
74. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Caen ;
75. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Châteaudun ;
76. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Draguignan ;
77. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Ducos ;
78. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale d'Ensisheim ;
79. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Grasse ;
80. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville ;
81. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Longuenesse ;
82. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Melun ;
83. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Lyon ;
84. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Metz ;
85. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Nanterre ;
86. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Nice ;
87. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt d'Osny ;
88. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Perpignan ;
89. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire du Port ;
90. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Poissy ;
91. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly ;
92. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Rennes ;
93. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Riom ;
94. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Rouen ;
95. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Salon-de-Provence ;
96. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ;
97. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Strasbourg ;
98. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Tarascon ;
99. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional d'Uzerche ;
100. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villefranche ;
101. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone ;
102. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villepinte ;
103. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ;
104. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire d'Aiton ;
105. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Châteauroux ;
106. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Laon ;
107. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Maubeuge ;
108. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Neuvic ;
109. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Saint-Mihiel ;
110. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;
111. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ;
112. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Villenauxe-la-Grande ;
113. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Bordeaux ;
114. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Dijon ;
115. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Lyon ;
116. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Rennes ;
117. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Strasbourg ;
118. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Toulouse ;
119. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ;
120. Directeur des services pénitentiaires, chef de cabinet à l'administration centrale.
121. Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires.
122. SERVICES JUDICIAIRES.
123. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
124. Délégué à la formation informatique adjoint.
125. Greffier, chef de greffe.
126. Assistant de gestion adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
127. Assistant de gestion chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
128. Assistant informatique adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
129. Assistant informatique chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
130. Greffier d'audience correctionnelle collégiale dans un tribunal judiciaire.
131. Greffier d'instruction dans un cabinet d'instruction d'un tribunal judiciaire.
132. Greffier mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
133. Greffier placé.
134. Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de l'avance est supérieur à 60 980 euros.
135. Greffier responsable du centre de préarchivage de Paris ;
136. Greffier responsable de l'audiovisuel Ecole nationale des greffes.
137. Moniteur Ecole nationale des greffes.
138. Adjoint administratif placé.
139. Responsable de la gestion budgétaire adjoint.
140. Greffier d'assises.
141. Responsable chargé des ressources humaines adjoint.
142. Secrétaire de direction.
143. Responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
144. Moniteur bureautique et informatique.
145. Adjoint du chef du bureau de la gestion des personnels.
146. Responsable des relations internationales au service de la communication et des relations internationales.
147. Adjoint du responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
148. Adjoint du responsable des transfèrements nationaux, interna-tionaux et extraditions.
149. PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE.
150. (Services déconcentrés).
151. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
152. Directeur d'établissement ou service :
153. -établissement de plus de 35 agents ;
154. -établissement de plus de 70 agents ;
155. Régisseur d'avances et de recettes.
156. A compter du 1er août 1995 :
157. Agent assurant seul l'accueil secrétariat dans un établissement multifonctionnel.
158. Agent autre que directeur chargé de la direction d'un établissement ou d'un service.
159. Agent technique d'éducation, veilleur de nuit dans un établissement non pourvu d'un logement de fonction occupé par un directeur ou un éducateur ;
160. Chef de service éducatif et éducateur dans les foyers des départements-ville ;
161. Correspondant informatique régional.
162. Correspondant informatique.
163. Directeur de foyer dans un département-ville ;
164. Directeur responsable d'un département et d'un centre d'action éducative ou éducative.
165. Personnels de catégorie C dans les foyers des départements-ville.
166. Responsable Informatique national.
167. Responsable national référents techniques ;
168. A compter du 1er janvier 2000 ;
169. Agent exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé.
170. Directeur responsable de formation ou d'études au centre national de formation et d'études.
171. Educateur remplaçant.
172. Personnel de service social chargé des fonctions de référent technique régional.
173. A compter du 1er janvier 2001 :
174. Agent autre que directeur chargé des fonctions de directeur départemental.
175. Chef de projet exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé.
176. Régisseur de recettes.
177. Responsable de filière au Centre national de formation et d'études et responsable de pôle régional.
178. GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR.
179. A.-Fonctions exercées à l'administration centrale pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
180. 1. Fonctions d'encadrement ou à responsabilités particulières dans le domaine des décorations.
181. 2. Fonctions budgétaires, comptables ou dans le domaine des marchés publics.
182. 3. Fonctions de secrétariat à responsabilités importantes.
183. 4. Fonctions dans le domaine des ressources humaines.
184. 5. Fonctions dans les domaines de l'accueil, la sécurité, l'informatique ou l'intendance.
185. B.-Fonctions exercées dans les maisons d'éducation pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
186. 1. Fonctions dans les domaines de l'accueil, la sécurité, la santé ou l'intendance.
187. 2. Fonctions de secrétariat à responsabilités importantes.
188. 3. Fonctions dans le domaine des ressources humaines.
en vigueur le 1er septembre 2007, jusqu'au 1er janvier 2020
1. ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES COMMUNS.
2. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
3. Accueil standard.
4. Agent chargé de l'organisation d'actions en matière sociale.
5. Agent chargé du contrôle ou de l'exécution des marchés informatiques.
6. Agent de sécurité.
7. Assistant de gestion.
8. Assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel.
9. Moniteur bureautique et informatique.
10. Régisseur de recettes et d'avances.
11. Responsable d'une cellule financière ou comptable.
12. Secrétaire de direction.
13. Secrétaire du comité médical ministériel.
14. Agent chargé de l'élaboration, de la conception et du suivi des marchés auprès d'une personne responsable des marchés ;
15. Agent exerçant des fonctions d'accueil et d'aide aux usagers de bibliothèques ou de centres de documentation ;
16. Agent responsable de contentieux internationaux ;
17. Agent responsable du suivi des procédures de marchés publics dans les antennes régionales d'équipement ;
18. Agent chargé de l'organisation des instances de concertation et du suivi des relations sociales ;
19. Agent responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions ;
20. Assistant de service social du personnel assurant des fonctions de coordination régionale ;
21. A compter du 1er janvier 2001 :
22. Agent chargé de la préparation et de l'organisation des secours ;
23. Agent chargé du secrétariat de la commission nationale d'inscription et Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes ;
24. Agent chargé du suivi des dossiers de négociation en matière pénale, en droit européen et international ;
25. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
26. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
27. Chef de département en direction régionale ;
28. Chef de détention ;
29. Chef de greffe dans les autres établissements ;
30. Chef de greffe dans les établissements de Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ;
31. Chef de service administratif ou technique dans les établissements autonomes ;
32. Chef d'unité à la mission outre-mer ;
33. Chef d'unité en direction régionale ;
34. Adjoint aux inspecteurs des services pénitentiaires.
35. Assistant de gestion.
36. Responsable du maintien des liens familiaux.
37. Responsable de l'exécution des peines et des greffes.
38. Responsable de l'unité de liaison police-pénitentiaire.
39. Chargé de l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
40. Responsable de la maintenance et supports logiciels.
41. Responsable de l'analyse et de l'évaluation des besoins des services déconcentrés.
42. Responsable de la prévention des risques professionnels.
43. Expert fonctionnel en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
44. Expert fonctionnel au bureau de l'organisation des services.
45. Responsable de l'encadrement du travail pénitentiaire ;
46. Responsable de l'encadrement en détention ;
47. Responsable des ateliers du service national du travail en milieu pénitentiaire ;
48. Responsable des services administratifs dans les établissements autonomes ;
49. Responsable d'un service de logistique à Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes.
50. Technicien chargé de maintenance ;
51. Technicien chef de cuisine.
52. La catégorie gestionnaire unique est supprimée à compter du 1er août 1996.
53. Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
54. Référent technique à l'administration centrale.
55. Ajouté par le décret n° 2002-727 du 30 avril 2002 :
56. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale d'Arles ;
57. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Clairvaux ;
58. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Lannemezan ;
59. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure ;
60. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Muret ;
61. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Nantes ;
62. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Saint-Maur ;
63. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Lille ;
64. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Marseille ;
65. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Paris ;
66. Directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection à l'administration centrale ;
67. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Val-de-Reuil ;
68. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes ;
69. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional d'Argentan ;
70. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Baie-Mahault ;
71. Directeur des services pénitentiaires, chef de détention national de Bapaume ;
72. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy ;
73. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Bordeaux ;
74. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Caen ;
75. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Châteaudun ;
76. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Draguignan ;
77. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Ducos ;
78. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale d'Ensisheim ;
79. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Grasse ;
80. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville ;
81. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Longuenesse ;
82. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Melun ;
83. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Lyon ;
84. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Metz ;
85. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Nanterre ;
86. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Nice ;
87. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt d'Osny ;
88. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Perpignan ;
89. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire du Port ;
90. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Poissy ;
91. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly ;
92. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Rennes ;
93. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Riom ;
94. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Rouen ;
95. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Salon-de-Provence ;
96. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ;
97. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Strasbourg ;
98. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Tarascon ;
99. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional d'Uzerche ;
100. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villefranche ;
101. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone ;
102. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villepinte ;
103. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ;
104. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire d'Aiton ;
105. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Châteauroux ;
106. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Laon;
107. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Maubeuge ;
108. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Neuvic ;
109. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Saint-Mihiel ;
110. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;
111. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ;
112. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Villenauxe-la-Grande ;
113. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Bordeaux ;
114. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Dijon ;
115. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Lyon ;
116. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Rennes ;
117. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Strasbourg ;
118. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Toulouse ;
119. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ;
120. Directeur des services pénitentiaires, chef de cabinet à l'administration centrale.
121. Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires.
122. SERVICES JUDICIAIRES.
123. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
124. Délégué à la formation informatique adjoint.
125. Greffier, chef de greffe.
126. Assistant de gestion adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
127. Assistant de gestion chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
128. Assistant informatique adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
129. Assistant informatique chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
130. Greffier d'audience correctionnelle collégiale dans un tribunal de grande instance.
131. Greffier d'instruction dans un cabinet d'instruction d'un tribunal de grande instance.
132. Greffier mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
133. Greffier placé.
134. Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de l'avance est supérieur à 60 980 euros.
135. Greffier responsable du centre de préarchivage de Paris ;
136. Greffier responsable de l'audiovisuel Ecole nationale des greffes.
137. Moniteur Ecole nationale des greffes.
138. Adjoint administratif placé.
139. Responsable de la gestion budgétaire adjoint.
140. Greffier d'assises.
141. Responsable chargé des ressources humaines adjoint.
142. Secrétaire de direction.
143. Responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
144. Moniteur bureautique et informatique.
145. Adjoint du chef du bureau de la gestion des personnels.
146. Responsable des relations internationales au service de la communication et des relations internationales.
147. Adjoint du responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
148. Adjoint du responsable des transfèrements nationaux, interna- tionaux et extraditions.
149. PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE.
150. (Services déconcentrés).
151. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
152. Directeur d'établissement ou service :
153. - établissement de plus de 35 agents ;
154. - établissement de plus de 70 agents ;
155. Régisseur d'avances et de recettes.
156. A compter du 1er août 1995 :
157. Agent assurant seul l'accueil secrétariat dans un établissement multifonctionnel.
158. Agent autre que directeur chargé de la direction d'un établissement ou d'un service.
159. Agent technique d'éducation, veilleur de nuit dans un établissement non pourvu d'un logement de fonction occupé par un directeur ou un éducateur ;
160. Chef de service éducatif et éducateur dans les foyers des départements-ville ;
161. Correspondant informatique régional.
162. Correspondant informatique.
163. Directeur de foyer dans un département-ville ;
164. Directeur responsable d'un département et d'un centre d'action éducative ou éducative.
165. Personnels de catégorie C dans les foyers des départements-ville.
166. Responsable Informatique national.
167. Responsable national référents techniques ;
168. A compter du 1er janvier 2000 ;
169. Agent exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé.
170. Directeur responsable de formation ou d'études au centre national de formation et d'études.
171. Educateur remplaçant.
172. Personnel de service social chargé des fonctions de référent technique régional.
173. A compter du 1er janvier 2001 :
174. Agent autre que directeur chargé des fonctions de directeur départemental.
175. Chef de projet exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé.
176. Régisseur de recettes.
177. Responsable de filière au Centre national de formation et d'études et responsable de pôle régional.
178. GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR.
179. A. - Fonctions exercées à l'administration centrale pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
180. 1. Fonctions d'encadrement ou à responsabilités particulières dans le domaine des décorations.
181. 2. Fonctions budgétaires, comptables ou dans le domaine des marchés publics.
182. 3. Fonctions de secrétariat à responsabilités importantes.
183. 4. Fonctions dans le domaine des ressources humaines.
184. 5. Fonctions dans les domaines de l'accueil, la sécurité, l'informatique ou l'intendance.
185. B. - Fonctions exercées dans les maisons d'éducation pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
186. 1. Fonctions dans les domaines de l'accueil, la sécurité, la santé ou l'intendance.
187. 2. Fonctions de secrétariat à responsabilités importantes.
188. 3. Fonctions dans le domaine des ressources humaines.
en vigueur le 4 août 2007, jusqu'au 1er septembre 2007
1. ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES COMMUNS.
2. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
3. Accueil standard.
4. Agent chargé de l'organisation d'actions en matière sociale.
5. Agent chargé du contrôle ou de l'exécution des marchés informatiques.
6. Agent de sécurité.
7. Assistant de gestion.
8. Assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel.
9. Moniteur bureautique et informatique.
10. Régisseur de recettes et d'avances.
11. Responsable d'une cellule financière ou comptable.
12. Secrétaire de direction.
13. Secrétaire du comité médical ministériel.
14. Agent chargé de l'élaboration, de la conception et du suivi des marchés auprès d'une personne responsable des marchés ;
15. Agent exerçant des fonctions d'accueil et d'aide aux usagers de bibliothèques ou de centres de documentation ;
16. Agent responsable de contentieux internationaux ;
17. Agent responsable du suivi des procédures de marchés publics dans les antennes régionales d'équipement ;
18. Agent chargé de l'organisation des instances de concertation et du suivi des relations sociales ;
19. Agent responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions ;
20. Assistant de service social du personnel assurant des fonctions de coordination régionale ;
21. A compter du 1er janvier 2001 :
22. Agent chargé de la préparation et de l'organisation des secours ;
23. Agent chargé du secrétariat de la commission nationale d'inscription et Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes ;
24. Agent chargé du suivi des dossiers de négociation en matière pénale, en droit européen et international ;
25. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
26. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
27. Chef de département en direction régionale ;
28. Chef de détention ;
29. Chef de greffe dans les autres établissements ;
30. Chef de greffe dans les établissements de Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ;
31. Chef de service administratif ou technique dans les établissements autonomes ;
32. Chef d'unité à la mission outre-mer ;
33. Chef d'unité en direction régionale ;
34. Adjoint aux inspecteurs des services pénitentiaires.
35. Assistant de gestion.
36. Responsable du maintien des liens familiaux.
37. Responsable de l'exécution des peines et des greffes.
38. Responsable de l'unité de liaison police-pénitentiaire.
39. Chargé de l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
40. Responsable de la maintenance et supports logiciels.
41. Responsable de l'analyse et de l'évaluation des besoins des services déconcentrés.
42. Responsable de la prévention des risques professionnels.
43. Expert fonctionnel en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
44. Expert fonctionnel au bureau de l'organisation des services.
45. Responsable de l'encadrement du travail pénitentiaire ;
46. Responsable de l'encadrement en détention ;
47. Responsable des ateliers du service national du travail en milieu pénitentiaire ;
48. Responsable des services administratifs dans les établissements autonomes ;
49. Responsable d'un service de logistique à Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes.
50. Technicien chargé de maintenance ;
51. Technicien chef de cuisine.
52. La catégorie gestionnaire unique est supprimée à compter du 1er août 1996.
53. Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
54. Référent technique à l'administration centrale.
55. Ajouté par le décret n° 2002-727 du 30 avril 2002 :
56. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale d'Arles ;
57. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Clairvaux ;
58. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Lannemezan ;
59. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure ;
60. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Muret ;
61. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Nantes ;
62. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Saint-Maur ;
63. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Lille ;
64. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Marseille ;
65. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Paris ;
66. Directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection à l'administration centrale ;
67. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Val-de-Reuil ;
68. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes ;
69. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional d'Argentan ;
70. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Baie-Mahault ;
71. Directeur des services pénitentiaires, chef de détention national de Bapaume ;
72. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy ;
73. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Bordeaux ;
74. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Caen ;
75. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Châteaudun ;
76. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Draguignan ;
77. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Ducos ;
78. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale d'Ensisheim ;
79. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Grasse ;
80. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville ;
81. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Longuenesse ;
82. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Melun ;
83. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Lyon ;
84. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Metz ;
85. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Nanterre ;
86. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Nice ;
87. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt d'Osny ;
88. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Perpignan ;
89. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire du Port ;
90. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Poissy ;
91. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly ;
92. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Rennes ;
93. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Riom ;
94. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Rouen ;
95. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Salon-de-Provence ;
96. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ;
97. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Strasbourg ;
98. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Tarascon ;
99. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional d'Uzerche ;
100. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villefranche ;
101. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone ;
102. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villepinte ;
103. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ;
104. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire d'Aiton ;
105. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Châteauroux ;
106. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Laon;
107. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Maubeuge ;
108. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Neuvic ;
109. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Saint-Mihiel ;
110. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;
111. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ;
112. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Villenauxe-la-Grande ;
113. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Bordeaux ;
114. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Dijon ;
115. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Lyon ;
116. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Rennes ;
117. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Strasbourg ;
118. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Toulouse ;
119. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ;
120. Directeur des services pénitentiaires, chef de cabinet à l'administration centrale.
121. Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires.
122. SERVICES JUDICIAIRES.
123. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
124. Délégué à la formation informatique adjoint.
125. Greffier, chef de greffe.
126. Assistant de gestion adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
127. Assistant de gestion chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
128. Assistant informatique adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
129. Assistant informatique chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
130. Greffier d'audience correctionnelle collégiale dans un tribunal de grande instance.
131. Greffier d'instruction dans un cabinet d'instruction d'un tribunal de grande instance.
132. Greffier mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
133. Greffier placé.
134. Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de l'avance est supérieur à 60 980 euros.
135. Greffier responsable du centre de préarchivage de Paris ;
136. Greffier responsable de l'audiovisuel Ecole nationale des greffes.
137. Moniteur Ecole nationale des greffes.
138. Adjoint administratif placé.
139. Responsable de la gestion budgétaire adjoint.
140. Greffier d'assises.
141. Responsable chargé des ressources humaines adjoint.
142. Secrétaire de direction.
143. Responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
144. Moniteur bureautique et informatique.
145. Adjoint du chef du bureau de la gestion des personnels.
146. Responsable des relations internationales au service de la communication et des relations internationales.
147. Adjoint du responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
148. Adjoint du responsable des transfèrements nationaux, interna- tionaux et extraditions.
149. PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE.
150. (Services déconcentrés).
151. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
152. Directeur d'établissement ou service :
153. - établissement de plus de 35 agents ;
154. - établissement de plus de 70 agents ;
155. Régisseur d'avances et de recettes.
156. A compter du 1er août 1995 :
157. Agent assurant seul l'accueil secrétariat dans un établissement multifonctionnel.
158. Agent autre que directeur chargé de la direction d'un établissement ou d'un service.
159. Agent technique d'éducation, veilleur de nuit dans un établissement non pourvu d'un logement de fonction occupé par un directeur ou un éducateur ;
160. Chef de service éducatif et éducateur dans les foyers des départements-ville ;
161. Correspondant informatique régional.
162. Correspondant informatique.
163. Directeur de foyer dans un département-ville ;
164. Directeur responsable d'un département et d'un centre d'action éducative ou éducative.
165. Personnels de catégorie C dans les foyers des départements-ville.
166. Responsable Informatique national.
167. Responsable national référents techniques ;
168. A compter du 1er janvier 2000 ;
169. Agent exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé.
170. Directeur responsable de formation ou d'études au centre national de formation et d'études.
171. Educateur remplaçant.
172. Personnel de service social chargé des fonctions de référent technique régional.
173. A compter du 1er janvier 2001 :
174. Agent autre que directeur chargé des fonctions de directeur départemental.
175. Chef de projet exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé.
176. Régisseur de recettes.
177. Responsable de filière au Centre national de formation et d'études et responsable de pôle régional.
178. GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR.
179. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
180. Adjoint au chef du bureau chargé du service Gestion de l'ordre national du Mérite ;
181. Adjoint au chef du bureau chargé du service proposition de la Légion d'honneur ;
182. Adjoint au chef du bureau de gestion de la Légion d'honneur.
183. Adjoint au responsable du budget.
184. Adjoint au système informatique des ordres nationaux.
185. Agent d'accueil et de sécurité.
186. Chargé des affaires générales et des interventions.
187. Chef du bureau chargé de la gestion informatisée des membres des ordres nationaux.
188. Fondé de pouvoir de l'agence comptable ;
189. Gestionnaire des dossiers des membres des ordres nationaux.
190. Responsable de la comptabilité et du secrétariat du service Bâtiments.
191. Responsable de la paie et de la comptabilité des personnels.
192. Responsable de l'entretien du palais et des services techniques.
193. Responsable du matériel et de la comptabilité Matériel.
194. Secrétaire au cabinet du grand chancelier.
195. Secrétaire du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
196. Secrétaire en poste auprès du secrétaire général ;
197. Secrétaire en poste auprès du secrétaire général adjoint ;
198. A compter du 1er août 1995 :
199. Adjoint au chef de bureau de la médaille militaire.
200. Adjoint au chef de bureau des maisons d'éducation.
201. Responsable des autorisations de port des ordres étrangers.
202. Responsable des décorations françaises données aux étrangers.
203. Responsable des marchés et du contrôle de gestion ;
204. A compter du 1er août 1996 :
205. Adjoint au chef de bureau chargé du contingent du grand chancelier ;
206. Adjoint au chef de bureau chargé du service des propositions de l'ordre national du Mérite ;
207. Coursier ;
208. Responsable de la gestion et du suivi du compte courant de la grande chancellerie.
209. Responsable de l'administration des élèves dans les maisons d'éducation.
210. Responsable du service intérieur.
211. MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR.
212. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
213. Agent chef des agents d'entretien.
214. Agent d'accueil et de sécurité.
215. Chef cuisinier (Les Loges).
216. Chef cuisinier de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
217. Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation de Saint-Denis.
218. Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation des Loges.
219. Chef magasinier.
220. Infirmière de la maison d'éducation de Saint-Denis.
221. Infirmière responsable de la maison d'éducation des Loges.
222. Responsable de la gestion de la maison d'éducation de Saint-Denis.
223. Responsable de la gestion de la maison d'éducation des Loges.
224. Responsable de la gestion des personnels des maisons d'éducation.
225. Responsable de la lingerie de la maison d'éducation de Saint-Denis.
226. Responsable de la lingerie de la maison d'éducation des Loges.
227. Responsable de l'entretien (Saint-Denis).
228. Responsable de l'entretien des jardins de la maison d'éducation des Loges.
229. Secrétaire en poste auprès de la surintendante de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
230. Secrétaire en poste auprès de l'intendante générale de la maison d'éducation des Loges.
231. Veilleur de nuit de la maison d'éducation des Loges ;
232. A compter du 1er août 1995 :
233. Responsable des traitements, Les Loges ;
234. Responsable des traitements, Saint-Denis ;
235. Secrétaire d'intendance, Les Loges.
236. Veilleur de nuit de la maison d'éducation de Saint-Denis.
237. A compter du 1er août 1996 :
238. Secrétariat censeur, Les Loges ;
239. Secrétariat censeur, Saint-Denis ;
240. Secrétariat des inspectrices, Les Loges ;
241. Secrétariat des inspectrices, Saint-Denis ;
242. Secrétariat intendance, Saint-Denis.
en vigueur le 1er janvier 2006, jusqu'au 4 août 2007
1. ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES COMMUNS.
2. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
3. Accueil standard.
4. Agent chargé de l'organisation d'actions en matière sociale.
5. Agent chargé du contrôle ou de l'exécution des marchés informatiques.
6. Agent de sécurité.
7. Assistant de gestion.
8. Assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel.
9. Moniteur bureautique et informatique.
10. Régisseur de recettes et d'avances.
11. Responsable d'une cellule financière ou comptable.
12. Secrétaire de direction.
13. Secrétaire du comité médical ministériel.
14. Agent chargé de l'élaboration, de la conception et du suivi des marchés auprès d'une personne responsable des marchés ;
15. Agent exerçant des fonctions d'accueil et d'aide aux usagers de bibliothèques ou de centres de documentation ;
16. Agent responsable de contentieux internationaux ;
17. Agent responsable du suivi des procédures de marchés publics dans les antennes régionales d'équipement ;
18. Agent chargé de l'organisation des instances de concertation et du suivi des relations sociales ;
19. Agent responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions ;
20. Assistant de service social du personnel assurant des fonctions de coordination régionale ;
21. A compter du 1er janvier 2001 :
22. Agent chargé de la préparation et de l'organisation des secours ;
23. Agent chargé du secrétariat de la commission nationale d'inscription et Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes ;
24. Agent chargé du suivi des dossiers de négociation en matière pénale, en droit européen et international ;
25. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
26. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
27. Chef de département en direction régionale ;
28. Chef de détention ;
29. Chef de greffe dans les autres établissements ;
30. Chef de greffe dans les établissements de Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ;
31. Chef de service administratif ou technique dans les établissements autonomes ;
32. Chef d'unité à la mission outre-mer ;
33. Chef d'unité en direction régionale ;
34. Adjoint aux inspecteurs des services pénitentiaires.
35. Assistant de gestion.
36. Responsable du maintien des liens familiaux.
37. Responsable de l'exécution des peines et des greffes.
38. Responsable de l'unité de liaison police-pénitentiaire.
39. Chargé de l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
40. Responsable de la maintenance et supports logiciels.
41. Responsable de l'analyse et de l'évaluation des besoins des services déconcentrés.
42. Responsable de la prévention des risques professionnels.
43. Expert fonctionnel en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
44. Expert fonctionnel au bureau de l'organisation des services.
45. Responsable de l'encadrement du travail pénitentiaire ;
46. Responsable de l'encadrement en détention ;
47. Responsable des ateliers du service national du travail en milieu pénitentiaire ;
48. Responsable des services administratifs dans les établissements autonomes ;
49. Responsable d'un service de logistique à Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes.
50. Technicien chargé de maintenance ;
51. Technicien chef de cuisine.
52. La catégorie gestionnaire unique est supprimée à compter du 1er août 1996.
53. Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
54. Référent technique à l'administration centrale.
55. Ajouté par le décret n° 2002-727 du 30 avril 2002 :
56. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale d'Arles ;
57. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Clairvaux ;
58. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Lannemezan ;
59. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure ;
60. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Muret ;
61. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Nantes ;
62. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Saint-Maur ;
63. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Lille ;
64. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Marseille ;
65. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Paris ;
66. Directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection à l'administration centrale ;
67. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Val-de-Reuil ;
68. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes ;
69. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional d'Argentan ;
70. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Baie-Mahault ;
71. Directeur des services pénitentiaires, chef de détention national de Bapaume ;
72. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy ;
73. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Bordeaux ;
74. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Caen ;
75. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Châteaudun ;
76. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Draguignan ;
77. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Ducos ;
78. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale d'Ensisheim ;
79. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Grasse ;
80. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville ;
81. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Longuenesse ;
82. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Melun ;
83. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Lyon ;
84. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Metz ;
85. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Nanterre ;
86. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Nice ;
87. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt d'Osny ;
88. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Perpignan ;
89. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire du Port ;
90. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Poissy ;
91. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly ;
92. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Rennes ;
93. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Riom ;
94. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Rouen ;
95. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Salon-de-Provence ;
96. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ;
97. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Strasbourg ;
98. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Tarascon ;
99. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional d'Uzerche ;
100. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villefranche ;
101. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone ;
102. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villepinte ;
103. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ;
104. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire d'Aiton ;
105. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Châteauroux ;
106. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Laon;
107. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Maubeuge ;
108. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Neuvic ;
109. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Saint-Mihiel ;
110. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;
111. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ;
112. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Villenauxe-la-Grande ;
113. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Bordeaux ;
114. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Dijon ;
115. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Lyon ;
116. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Rennes ;
117. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Strasbourg ;
118. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Toulouse ;
119. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ;
120. Directeur des services pénitentiaires, chef de cabinet à l'administration centrale.
121. Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires.
122. SERVICES JUDICIAIRES.
123. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
124. Délégué à la formation informatique adjoint.
125. Greffier, chef de greffe.
126. Assistant de gestion adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
127. Assistant de gestion chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
128. Assistant informatique adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
129. Assistant informatique chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
130. Greffier d'audience correctionnelle collégiale dans un tribunal de grande instance.
131. Greffier d'instruction dans un cabinet d'instruction d'un tribunal de grande instance.
132. Greffier mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
133. Greffier placé.
134. Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de l'avance est supérieur à 400 000 F.
135. Greffier responsable du centre de préarchivage de Paris ;
136. Greffier responsable de l'audiovisuel Ecole nationale des greffes.
137. Moniteur Ecole nationale des greffes.
138. Adjoint et agent administratifs placés.
139. Responsable de la gestion budgétaire adjoint.
140. Greffier d'assises.
141. Responsable chargé des ressources humaines adjoint.
142. Secrétaire de direction.
143. Responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
144. Moniteur bureautique et informatique.
145. Adjoint du chef du bureau de la gestion des personnels.
146. Responsable des relations internationales au service de la communication et des relations internationales.
147. Adjoint du responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
148. Adjoint du responsable des transfèrements nationaux, interna- tionaux et extraditions.
149. PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE.
150. (Services déconcentrés).
151. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
152. Directeur d'établissement ou service :
153. - établissement de plus de 35 agents ;
154. - établissement de plus de 70 agents ;
155. Régisseur d'avances et de recettes.
156. A compter du 1er août 1995 :
157. Agent assurant seul l'accueil secrétariat dans un établissement multifonctionnel.
158. Agent autre que directeur chargé de la direction d'un établissement ou d'un service.
159. Agent technique d'éducation, veilleur de nuit dans un établissement non pourvu d'un logement de fonction occupé par un directeur ou un éducateur ;
160. Chef de service éducatif et éducateur dans les foyers des départements-ville ;
161. Correspondant informatique régional.
162. Correspondant informatique.
163. Directeur de foyer dans un département-ville ;
164. Directeur responsable d'un département et d'un centre d'action éducative ou éducative.
165. Personnels de catégorie C dans les foyers des départements-ville.
166. Responsable Informatique national.
167. Responsable national référents techniques ;
168. A compter du 1er janvier 2000 ;
169. Agent exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé.
170. Directeur responsable de formation ou d'études au centre national de formation et d'études.
171. Educateur remplaçant.
172. Personnel de service social chargé des fonctions de référent technique régional.
173. A compter du 1er janvier 2001 :
174. Agent autre que directeur chargé des fonctions de directeur départemental.
175. Chef de projet exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé.
176. Régisseur de recettes.
177. Responsable de filière au Centre national de formation et d'études et responsable de pôle régional.
178. GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR.
179. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
180. Adjoint au chef du bureau chargé du service Gestion de l'ordre national du Mérite ;
181. Adjoint au chef du bureau chargé du service proposition de la Légion d'honneur ;
182. Adjoint au chef du bureau de gestion de la Légion d'honneur.
183. Adjoint au responsable du budget.
184. Adjoint au système informatique des ordres nationaux.
185. Agent d'accueil et de sécurité.
186. Chargé des affaires générales et des interventions.
187. Chef du bureau chargé de la gestion informatisée des membres des ordres nationaux.
188. Fondé de pouvoir de l'agence comptable ;
189. Gestionnaire des dossiers des membres des ordres nationaux.
190. Responsable de la comptabilité et du secrétariat du service Bâtiments.
191. Responsable de la paie et de la comptabilité des personnels.
192. Responsable de l'entretien du palais et des services techniques.
193. Responsable du matériel et de la comptabilité Matériel.
194. Secrétaire au cabinet du grand chancelier.
195. Secrétaire du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
196. Secrétaire en poste auprès du secrétaire général ;
197. Secrétaire en poste auprès du secrétaire général adjoint ;
198. A compter du 1er août 1995 :
199. Adjoint au chef de bureau de la médaille militaire.
200. Adjoint au chef de bureau des maisons d'éducation.
201. Responsable des autorisations de port des ordres étrangers.
202. Responsable des décorations françaises données aux étrangers.
203. Responsable des marchés et du contrôle de gestion ;
204. A compter du 1er août 1996 :
205. Adjoint au chef de bureau chargé du contingent du grand chancelier ;
206. Adjoint au chef de bureau chargé du service des propositions de l'ordre national du Mérite ;
207. Coursier ;
208. Responsable de la gestion et du suivi du compte courant de la grande chancellerie.
209. Responsable de l'administration des élèves dans les maisons d'éducation.
210. Responsable du service intérieur.
211. MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR.
212. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
213. Agent chef des agents d'entretien.
214. Agent d'accueil et de sécurité.
215. Chef cuisinier (Les Loges).
216. Chef cuisinier de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
217. Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation de Saint-Denis.
218. Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation des Loges.
219. Chef magasinier.
220. Infirmière de la maison d'éducation de Saint-Denis.
221. Infirmière responsable de la maison d'éducation des Loges.
222. Responsable de la gestion de la maison d'éducation de Saint-Denis.
223. Responsable de la gestion de la maison d'éducation des Loges.
224. Responsable de la gestion des personnels des maisons d'éducation.
225. Responsable de la lingerie de la maison d'éducation de Saint-Denis.
226. Responsable de la lingerie de la maison d'éducation des Loges.
227. Responsable de l'entretien (Saint-Denis).
228. Responsable de l'entretien des jardins de la maison d'éducation des Loges.
229. Secrétaire en poste auprès de la surintendante de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
230. Secrétaire en poste auprès de l'intendante générale de la maison d'éducation des Loges.
231. Veilleur de nuit de la maison d'éducation des Loges ;
232. A compter du 1er août 1995 :
233. Responsable des traitements, Les Loges ;
234. Responsable des traitements, Saint-Denis ;
235. Secrétaire d'intendance, Les Loges.
236. Veilleur de nuit de la maison d'éducation de Saint-Denis.
237. A compter du 1er août 1996 :
238. Secrétariat censeur, Les Loges ;
239. Secrétariat censeur, Saint-Denis ;
240. Secrétariat des inspectrices, Les Loges ;
241. Secrétariat des inspectrices, Saint-Denis ;
242. Secrétariat intendance, Saint-Denis.
en vigueur le 5 octobre 2004, jusqu'au 1er janvier 2006
1. ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES COMMUNS.
2. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
3. Accueil standard.
4. Agent chargé de l'organisation d'actions en matière sociale.
5. Agent chargé du contrôle ou de l'exécution des marchés informatiques.
6. Agent de sécurité.
7. Assistant de gestion.
8. Assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel.
9. Moniteur bureautique et informatique.
10. Régisseur de recettes et d'avances.
11. Responsable d'une cellule financière ou comptable.
12. Secrétaire de direction.
13. Secrétaire du comité médical ministériel.
14. Agent chargé de l'élaboration, de la conception et du suivi des marchés auprès d'une personne responsable des marchés ;
15. Agent exerçant des fonctions d'accueil et d'aide aux usagers de bibliothèques ou de centres de documentation ;
16. Agent responsable de contentieux internationaux ;
17. Agent responsable du suivi des procédures de marchés publics dans les antennes régionales d'équipement ;
18. Agent chargé de l'organisation des instances de concertation et du suivi des relations sociales ;
19. Agent responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions ;
20. Assistant de service social du personnel assurant des fonctions de coordination régionale ;
21. A compter du 1er janvier 2001 :
22. Agent chargé de la préparation et de l'organisation des secours ;
23. Agent chargé du secrétariat de la commission nationale d'inscription et Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes ;
24. Agent chargé du suivi des dossiers de négociation en matière pénale, en droit européen et international ;
25. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
26. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
27. Chef de département en direction régionale ;
28. Chef de détention ;
29. Chef de greffe dans les autres établissements ;
30. Chef de greffe dans les établissements de Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ;
31. Chef de service administratif ou technique dans les établissements autonomes ;
32. Chef d'unité à la mission outre-mer ;
33. Chef d'unité en direction régionale ;
34. Adjoint aux inspecteurs des services pénitentiaires.
35. Assistant de gestion.
36. Responsable du maintien des liens familiaux.
37. Responsable de l'exécution des peines et des greffes.
38. Responsable de l'unité de liaison police-pénitentiaire.
39. Chargé de l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
40. Responsable de la maintenance et supports logiciels.
41. Responsable de l'analyse et de l'évaluation des besoins des services déconcentrés.
42. Responsable de la prévention des risques professionnels.
43. Expert fonctionnel en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
44. Expert fonctionnel au bureau de l'organisation des services.
45. Responsable de l'encadrement du travail pénitentiaire ;
46. Responsable de l'encadrement en détention ;
47. Responsable des ateliers du service national du travail en milieu pénitentiaire ;
48. Responsable des services administratifs dans les établissements autonomes ;
49. Responsable d'un service de logistique à Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes.
50. Technicien chargé de maintenance ;
51. Technicien chef de cuisine.
52. La catégorie gestionnaire unique est supprimée à compter du 1er août 1996.
53. Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
54. Référent technique à l'administration centrale.
55. Ajouté par le décret n° 2002-727 du 30 avril 2002 :
56. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale d'Arles ;
57. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Clairvaux ;
58. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Lannemezan ;
59. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure ;
60. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Muret ;
61. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Nantes ;
62. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Saint-Maur ;
63. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Lille ;
64. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Marseille ;
65. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Paris ;
66. Directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection à l'administration centrale ;
67. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Val-de-Reuil ;
68. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes ;
69. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional d'Argentan ;
70. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Baie-Mahault ;
71. Directeur des services pénitentiaires, chef de détention national de Bapaume ;
72. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy ;
73. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Bordeaux ;
74. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Caen ;
75. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Châteaudun ;
76. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Draguignan ;
77. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Ducos ;
78. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale d'Ensisheim ;
79. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Grasse ;
80. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville ;
81. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Longuenesse ;
82. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Melun ;
83. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Lyon ;
84. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Metz ;
85. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Nanterre ;
86. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Nice ;
87. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt d'Osny ;
88. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Perpignan ;
89. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire du Port ;
90. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Poissy ;
91. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly ;
92. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Rennes ;
93. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Riom ;
94. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Rouen ;
95. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Salon-de-Provence ;
96. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ;
97. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Strasbourg ;
98. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Tarascon ;
99. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional d'Uzerche ;
100. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villefranche ;
101. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone ;
102. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villepinte ;
103. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ;
104. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire d'Aiton ;
105. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Châteauroux ;
106. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Laon;
107. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Maubeuge ;
108. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Neuvic ;
109. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Saint-Mihiel ;
110. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;
111. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ;
112. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Villenauxe-la-Grande ;
113. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Bordeaux ;
114. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Dijon ;
115. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Lyon ;
116. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Rennes ;
117. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Strasbourg ;
118. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Toulouse ;
119. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ;
120. Directeur des services pénitentiaires, chef de cabinet à l'administration centrale.
121. A compter du 1er septembre 2002 :
122. Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires.
123. SERVICES JUDICIAIRES.
124. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
125. (l) Greffier en chef, chef de greffe.
126. Délégué à la formation informatique adjoint.
127. Délégué à la formation informatique.
128. Directeur de la formation permanente et informatique à l'Ecole nationale des greffes.
129. Formateur régional.
130. Greffier en chef à la mission d'inspection des greffes.
131. Greffier, chef de greffe.
132. Maître de conférences à l'Ecole nationale des greffes.
133. Secrétaire général adjoint à l'Ecole nationale des greffes.
134. Sous-directeur de la formation initiale et de la recherche à l'Ecole nationale des greffes.
135. Sous-directeur de la formation permanente à l'Ecole nationale des greffes.
136. Assistant de gestion adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
137. Assistant de gestion chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
138. Assistant informatique adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
139. Assistant informatique chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
140. Chef de service chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
141. Greffier d'audience correctionnelle collégiale dans un tribunal de grande instance.
142. Greffier d'instruction dans un cabinet d'instruction d'un tribunal de grande instance.
143. Greffier en chef mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
144. Greffier en chef, délégué à la gestion budgétaire.
145. Greffier mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
146. Greffier placé.
147. Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de l'avance est supérieur à 400 000 F.
148. Greffier responsable du centre de préarchivage de Paris ;
149. Greffier responsable de l'audiovisuel Ecole nationale des greffes.
150. Moniteur Ecole nationale des greffes.
151. Greffier en chef, coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel.
152. (1) Les fonctions exercées par des greffiers en chef nommés sur des emplois du premier grade et classés dans 1es Ire et 2e catégories ne sont pas bonifiées.
153. Adjoint et agent administratifs placés.
154. Responsable de la gestion budgétaire adjoint.
155. Greffier d'assises.
156. Responsable chargé des ressources humaines adjoint.
157. Responsable chargé des ressources humaines.
158. Secrétaire de direction.
159. Responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
160. Moniteur bureautique et informatique.
161. Adjoint du chef du bureau de la gestion des personnels.
162. Responsable des relations internationales au service de la communication et des relations internationales.
163. Adjoint du responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
164. Adjoint du responsable des transfèrements nationaux, interna- tionaux et extraditions.
165. PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE.
166. (Services déconcentrés).
167. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
168. Directeur d'établissement ou service :
169. - établissement de plus de 35 agents ;
170. - établissement de plus de 70 agents ;
171. Régisseur d'avances et de recettes.
172. Agent assurant seul l'accueil secrétariat dans un établissement multifonctionnel.
173. Agent autre que directeur chargé de la direction d'un établissement ou d'un service.
174. Agent technique d'éducation, veilleur de nuit dans un établissement non pourvu d'un logement de fonction occupé par un directeur ou un éducateur ;
175. Chef de service éducatif et éducateur dans les foyers des départements-ville ;
176. Correspondant informatique régional.
177. Correspondant informatique.
178. Directeur de foyer dans un département-ville ;
179. Directeur responsable d'un département et d'un centre d'action éducative ou éducative.
180. Personnels de catégorie C dans les foyers des départements-ville.
181. Responsable Informatique national.
182. Responsable national référents techniques ;
183. A compter du 1er janvier 2000 ;
184. Agent exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé.
185. Directeur responsable de formation ou d'études au centre national de formation et d'études.
186. Educateur remplaçant.
187. Personnel de service social chargé des fonctions de référent technique régional.
188. Agent autre que directeur chargé des fonctions de directeur départemental.
189. Chef de projet exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé.
190. Régisseur de recettes.
191. Responsable de filière au Centre national de formation et d'études et responsable de pôle régional.
192. GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR.
193. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
194. Adjoint au chef du bureau chargé du service Gestion de l'ordre national du Mérite ;
195. Adjoint au chef du bureau chargé du service proposition de la Légion d'honneur ;
196. Adjoint au chef du bureau de gestion de la Légion d'honneur.
197. Adjoint au responsable du budget.
198. Adjoint au système informatique des ordres nationaux.
199. Agent d'accueil et de sécurité.
200. Chargé des affaires générales et des interventions.
201. Chef du bureau chargé de la gestion informatisée des membres des ordres nationaux.
202. Fondé de pouvoir de l'agence comptable ;
203. Gestionnaire des dossiers des membres des ordres nationaux.
204. Responsable de la comptabilité et du secrétariat du service Bâtiments.
205. Responsable de la paie et de la comptabilité des personnels.
206. Responsable de l'entretien du palais et des services techniques.
207. Responsable du matériel et de la comptabilité Matériel.
208. Secrétaire au cabinet du grand chancelier.
209. Secrétaire du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
210. Secrétaire en poste auprès du secrétaire général ;
211. Secrétaire en poste auprès du secrétaire général adjoint ;
212. Adjoint au chef de bureau de la médaille militaire.
213. Adjoint au chef de bureau des maisons d'éducation.
214. Responsable des autorisations de port des ordres étrangers.
215. Responsable des décorations françaises données aux étrangers.
216. Responsable des marchés et du contrôle de gestion ;
217. A compter du 1er août 1996 :
218. Adjoint au chef de bureau chargé du contingent du grand chancelier ;
219. Adjoint au chef de bureau chargé du service des propositions de l'ordre national du Mérite ;
220. Coursier ;
221. Responsable de la gestion et du suivi du compte courant de la grande chancellerie.
222. Responsable de l'administration des élèves dans les maisons d'éducation.
223. Responsable du service intérieur.
224. MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR.
225. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
226. Agent chef des agents d'entretien.
227. Agent d'accueil et de sécurité.
228. Chef cuisinier (Les Loges).
229. Chef cuisinier de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
230. Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation de Saint-Denis.
231. Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation des Loges.
232. Chef magasinier.
233. Infirmière de la maison d'éducation de Saint-Denis.
234. Infirmière responsable de la maison d'éducation des Loges.
235. Responsable de la gestion de la maison d'éducation de Saint-Denis.
236. Responsable de la gestion de la maison d'éducation des Loges.
237. Responsable de la gestion des personnels des maisons d'éducation.
238. Responsable de la lingerie de la maison d'éducation de Saint-Denis.
239. Responsable de la lingerie de la maison d'éducation des Loges.
240. Responsable de l'entretien (Saint-Denis).
241. Responsable de l'entretien des jardins de la maison d'éducation des Loges.
242. Secrétaire en poste auprès de la surintendante de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
243. Secrétaire en poste auprès de l'intendante générale de la maison d'éducation des Loges.
244. Veilleur de nuit de la maison d'éducation des Loges ;
245. A compter du 1er août 1995 :
246. Responsable des traitements, Les Loges ;
247. Responsable des traitements, Saint-Denis ;
248. Secrétaire d'intendance, Les Loges.
249. Veilleur de nuit de la maison d'éducation de Saint-Denis.
250. Secrétariat censeur, Les Loges ;
251. Secrétariat censeur, Saint-Denis ;
252. Secrétariat des inspectrices, Les Loges ;
253. Secrétariat des inspectrices, Saint-Denis ;
254. Secrétariat intendance, Saint-Denis.
en vigueur le 30 août 2003, jusqu'au 5 octobre 2004
1. ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES COMMUNS.
2. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
3. Accueil standard.
4. Agent chargé de l'organisation d'actions en matière sociale.
5. Agent chargé du contrôle ou de l'exécution des marchés informatiques.
6. Agent de sécurité.
7. Assistant de gestion.
8. Assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel.
9. Moniteur bureautique et informatique.
10. Régisseur de recettes et d'avances.
11. Responsable d'une cellule financière ou comptable.
12. Secrétaire de direction.
13. Secrétaire du comité médical ministériel.
14. Agent chargé de l'élaboration, de la conception et du suivi des marchés auprès d'une personne responsable des marchés ;
15. Agent exerçant des fonctions d'accueil et d'aide aux usagers de bibliothèques ou de centres de documentation ;
16. Agent responsable de contentieux internationaux ;
17. Agent responsable du suivi des procédures de marchés publics dans les antennes régionales d'équipement ;
18. A compter du 1er août 1996 :
19. Agent chargé de l'organisation des instances de concertation et du suivi des relations sociales ;
20. Agent responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions ;
21. Assistant de service social du personnel assurant des fonctions de coordination régionale ;
22. A compter du 1er janvier 2001 :
23. Agent chargé de la préparation et de l'organisation des secours ;
24. Agent chargé du secrétariat de la commission nationale d'inscription et Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes ;
25. Agent chargé du suivi des dossiers de négociation en matière pénale, en droit européen et international ;
26. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
27. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
28. Chef de département en direction régionale ;
29. Chef de détention ;
30. Chef de greffe dans les autres établissements ;
31. Chef de greffe dans les établissements de Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ;
32. Chef de service administratif ou technique dans les établissements autonomes ;
33. Chef d'unité à la mission outre-mer ;
34. Chef d'unité en direction régionale ;
35. Adjoint aux inspecteurs des services pénitentiaires.
36. Assistant de gestion.
37. Responsable du maintien des liens familiaux.
38. Responsable de l'exécution des peines et des greffes.
39. Responsable de l'unité de liaison police-pénitentiaire.
40. Chargé de l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
41. Responsable de la maintenance et supports logiciels.
42. Responsable de l'analyse et de l'évaluation des besoins des services déconcentrés.
43. Responsable de la prévention des risques professionnels.
44. Expert fonctionnel en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
45. Expert fonctionnel au bureau de l'organisation des services.
46. Responsable de l'encadrement du travail pénitentiaire ;
47. Responsable de l'encadrement en détention ;
48. Responsable des ateliers du service national du travail en milieu pénitentiaire ;
49. Responsable des services administratifs dans les établissements autonomes ;
50. Responsable d'un service de logistique à Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes.
51. Technicien chargé de maintenance ;
52. Technicien chef de cuisine.
53. La catégorie gestionnaire unique est supprimée à compter du 1er août 1996.
54. Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
55. Référent technique à l'administration centrale.
56. Ajouté par le décret n° 2002-727 du 30 avril 2002 :
57. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale d'Arles ;
58. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Clairvaux ;
59. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Lannemezan ;
60. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure ;
61. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Muret ;
62. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Nantes ;
63. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Saint-Maur ;
64. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Lille ;
65. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Marseille ;
66. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Paris ;
67. Directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection à l'administration centrale ;
68. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Val-de-Reuil ;
69. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes ;
70. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional d'Argentan ;
71. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Baie-Mahault ;
72. Directeur des services pénitentiaires, chef de détention national de Bapaume ;
73. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy ;
74. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Bordeaux ;
75. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Caen ;
76. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Châteaudun ;
77. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Draguignan ;
78. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Ducos ;
79. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale d'Ensisheim ;
80. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Grasse ;
81. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville ;
82. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Longuenesse ;
83. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Melun ;
84. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Lyon ;
85. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Metz ;
86. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Nanterre ;
87. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Nice ;
88. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt d'Osny ;
89. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Perpignan ;
90. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire du Port ;
91. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Poissy ;
92. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly ;
93. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Rennes ;
94. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Riom ;
95. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Rouen ;
96. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Salon-de-Provence ;
97. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ;
98. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Strasbourg ;
99. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Tarascon ;
100. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional d'Uzerche ;
101. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villefranche ;
102. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone ;
103. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villepinte ;
104. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ;
105. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire d'Aiton ;
106. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Châteauroux ;
107. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Laon;
108. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Maubeuge ;
109. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Neuvic ;
110. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Saint-Mihiel ;
111. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;
112. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ;
113. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Villenauxe-la-Grande ;
114. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Bordeaux ;
115. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Dijon ;
116. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Lyon ;
117. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Rennes ;
118. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Strasbourg ;
119. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Toulouse ;
120. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ;
121. Directeur des services pénitentiaires, chef de cabinet à l'administration centrale.
122. SERVICES JUDICIAIRES.
123. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
124. (l) Greffier en chef, chef de greffe.
125. Délégué à la formation informatique adjoint.
126. Délégué à la formation informatique.
127. Directeur de la formation permanente et informatique à l'Ecole nationale des greffes.
128. Formateur régional.
129. Greffier en chef à la mission d'inspection des greffes.
130. Greffier, chef de greffe.
131. Maître de conférences à l'Ecole nationale des greffes.
132. Secrétaire général adjoint à l'Ecole nationale des greffes.
133. Sous-directeur de la formation initiale et de la recherche à l'Ecole nationale des greffes.
134. Sous-directeur de la formation permanente à l'Ecole nationale des greffes.
135. A compter du 1er août 1995 :
136. Assistant de gestion adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
137. Assistant de gestion chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
138. Assistant informatique adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
139. Assistant informatique chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
140. Chef de service chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
141. Greffier d'audience correctionnelle collégiale dans un tribunal de grande instance.
142. Greffier d'instruction dans un cabinet d'instruction d'un tribunal de grande instance.
143. Greffier en chef mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
144. Greffier en chef, délégué à la gestion budgétaire.
145. Greffier mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
146. Greffier placé.
147. Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de l'avance est supérieur à 400 000 F.
148. A compter du 1er août 1995 :
149. Greffier responsable du centre de préarchivage de Paris ;
150. Greffier responsable de l'audiovisuel Ecole nationale des greffes.
151. Moniteur Ecole nationale des greffes.
152. A compter du 1er août 1996 :
153. Greffier en chef, coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel.
154. (1) Les fonctions exercées par des greffiers en chef nommés sur des emplois du premier grade et classés dans 1es Ire et 2e catégories ne sont pas bonifiées.
155. A compter du 1er janvier 2000 :
156. Adjoint et agent administratifs placés.
157. Responsable de la gestion budgétaire adjoint.
158. A compter du 1er janvier 2001 :
159. Greffier d'assises.
160. Responsable chargé des ressources humaines adjoint.
161. Responsable chargé des ressources humaines.
162. Secrétaire de direction.
163. Responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
164. Moniteur bureautique et informatique.
165. Adjoint du chef du bureau de la gestion des personnels.
166. A compter du 1er janvier 2002 :
167. Responsable des relations internationales au service de la communication et des relations internationales.
168. Adjoint du responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
169. Adjoint du responsable des transfèrements nationaux, interna- tionaux et extraditions.
170. PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE.
171. (Services déconcentrés).
172. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
173. Directeur d'établissement ou service :
174. - établissement de plus de 35 agents ;
175. - établissement de plus de 70 agents ;
176. Régisseur d'avances et de recettes.
177. Agent assurant seul l'accueil secrétariat dans un établissement multifonctionnel.
178. Agent autre que directeur chargé de la direction d'un établissement ou d'un service.
179. Agent technique d'éducation, veilleur de nuit dans un établissement non pourvu d'un logement de fonction occupé par un directeur ou un éducateur ;
180. Chef de service éducatif et éducateur dans les foyers des départements-ville ;
181. Correspondant informatique régional.
182. Correspondant informatique.
183. Directeur de foyer dans un département-ville ;
184. Directeur responsable d'un département et d'un centre d'action éducative ou éducative.
185. Personnels de catégorie C dans les foyers des départements-ville.
186. Responsable Informatique national.
187. Responsable national référents techniques ;
188. A compter du 1er janvier 2000 ;
189. Agent exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé.
190. Directeur responsable de formation ou d'études au centre national de formation et d'études.
191. Educateur remplaçant.
192. Personnel de service social chargé des fonctions de référent technique régional.
193. Agent autre que directeur chargé des fonctions de directeur départemental.
194. Chef de projet exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé.
195. Régisseur de recettes.
196. Responsable de filière au Centre national de formation et d'études et responsable de pôle régional.
197. GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR.
198. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
199. Adjoint au chef du bureau chargé du service Gestion de l'ordre national du Mérite ;
200. Adjoint au chef du bureau chargé du service proposition de la Légion d'honneur ;
201. Adjoint au chef du bureau de gestion de la Légion d'honneur.
202. Adjoint au responsable du budget.
203. Adjoint au système informatique des ordres nationaux.
204. Agent d'accueil et de sécurité.
205. Chargé des affaires générales et des interventions.
206. Chef du bureau chargé de la gestion informatisée des membres des ordres nationaux.
207. Fondé de pouvoir de l'agence comptable ;
208. Gestionnaire des dossiers des membres des ordres nationaux.
209. Responsable de la comptabilité et du secrétariat du service Bâtiments.
210. Responsable de la paie et de la comptabilité des personnels.
211. Responsable de l'entretien du palais et des services techniques.
212. Responsable du matériel et de la comptabilité Matériel.
213. Secrétaire au cabinet du grand chancelier.
214. Secrétaire du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
215. Secrétaire en poste auprès du secrétaire général ;
216. Secrétaire en poste auprès du secrétaire général adjoint ;
217. A compter du 1er août 1995 :
218. Adjoint au chef de bureau de la médaille militaire.
219. Adjoint au chef de bureau des maisons d'éducation.
220. Responsable des autorisations de port des ordres étrangers.
221. Responsable des décorations françaises données aux étrangers.
222. Responsable des marchés et du contrôle de gestion ;
223. A compter du 1er août 1996 :
224. Adjoint au chef de bureau chargé du contingent du grand chancelier ;
225. Adjoint au chef de bureau chargé du service des propositions de l'ordre national du Mérite ;
226. Coursier ;
227. Responsable de la gestion et du suivi du compte courant de la grande chancellerie.
228. Responsable de l'administration des élèves dans les maisons d'éducation.
229. Responsable du service intérieur.
230. MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR.
231. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
232. Agent chef des agents d'entretien.
233. Agent d'accueil et de sécurité.
234. Chef cuisinier (Les Loges).
235. Chef cuisinier de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
236. Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation de Saint-Denis.
237. Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation des Loges.
238. Chef magasinier.
239. Infirmière de la maison d'éducation de Saint-Denis.
240. Infirmière responsable de la maison d'éducation des Loges.
241. Responsable de la gestion de la maison d'éducation de Saint-Denis.
242. Responsable de la gestion de la maison d'éducation des Loges.
243. Responsable de la gestion des personnels des maisons d'éducation.
244. Responsable de la lingerie de la maison d'éducation de Saint-Denis.
245. Responsable de la lingerie de la maison d'éducation des Loges.
246. Responsable de l'entretien (Saint-Denis).
247. Responsable de l'entretien des jardins de la maison d'éducation des Loges.
248. Secrétaire en poste auprès de la surintendante de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
249. Secrétaire en poste auprès de l'intendante générale de la maison d'éducation des Loges.
250. Veilleur de nuit de la maison d'éducation des Loges ;
251. A compter du 1er août 1995 :
252. Responsable des traitements, Les Loges ;
253. Responsable des traitements, Saint-Denis ;
254. Secrétaire d'intendance, Les Loges.
255. Veilleur de nuit de la maison d'éducation de Saint-Denis.
256. Secrétariat censeur, Les Loges ;
257. Secrétariat censeur, Saint-Denis ;
258. Secrétariat des inspectrices, Les Loges ;
259. Secrétariat des inspectrices, Saint-Denis ;
260. Secrétariat intendance, Saint-Denis.
en vigueur le 4 mai 2002, jusqu'au 30 août 2003
1. ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES COMMUNS
2. FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
3. Accueil standard.
4. Moniteur bureautique et informatique.
5. Assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel.
6. Assistant de gestion.
7. Hôtesse d'accueil.
8. Agent de sécurité.
9. Coordinateur de service social chargé de l'organisation de l'accueil au ministère ;
10. Secrétaire du comité médical ministériel ;
11. Régisseur de recettes et d'avances.
12. Agent exerçant des fonctions d'accueil et d'aide aux usagers de bibliothèques ou de centres de documentation ;
13. Agent responsable du suivi des procédures de marchés publics dans les antennes régionales d'équipement ;
14. Agent responsable de contentieux internationaux ;
15. Assistant de service social du personnel assurant des fonctions de coordination régionale ;
16. Agent chargé de l'organisation des instances de concertation et du suivi des relations sociales ;
17. Agent responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
18. marchés informatiques.
19. Agent chargé du secrétariat de la Commission nationale d'inscription et Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes ;
20. Agent chargé du suivi des dossiers de négociation en matière pénale droit européen et international ;
21. Agent chargé de la préparation et de l'organisation de la commission de secours.
22. Agent chargé de l'élaboration, de la conception et du suivi des marchés informatiques.
23. Agent chargé du contrôle ou de l'exécution des marchés informatiques.
24. Secrétaire de direction.
25. Agent chargé de l'organisation d'actions en matière sociale.
26. Responsable d'une cellule financière ou comptable.
27. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
28. FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
29. Référent technique à l'administration centrale ;
30. Chef de département en direction régionale ;
31. Chef d'unité en direction régionale ;
32. Chef d'unité à la mission outre-mer ;
33. Responsable d'un service de logistique à Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ;
34. Responsable des services administratifs dans les établisements autonomes ;
35. Chef de service administratif ou technique dans les établissements autonomes ;
36. Chef de greffe dans les établissements de Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ;
37. Chef de greffe dans les autres établissements ;
38. Chef de détention ;
39. Responsable de l'encadrement en détention ;
40. Responsable de l'encadrement du travail pénitentiaire ;
41. Responsable des ateliers du service national du travail en milieu pénitentiaire ;
42. Technicien chargé de maintenance ;
43. Technicien chef de cuisine.
44. Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
45. Référent technique à l'administration centrale.
46. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale d'Arles ;
47. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Clairvaux ;
48. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Lannemezan ;
49. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure ;
50. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Muret ;
51. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Nantes ;
52. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Saint-Maur ;
53. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Lille ;
54. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Marseille ;
55. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Paris ;
56. Directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection à l'administration centrale ;
57. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Val-de-Reuil ;
58. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes ;
59. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional d'Argentan ;
60. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Baie-Mahault ;
61. Directeur des services pénitentiaires, chef de détention national de Bapaume ;
62. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy ;
63. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Bordeaux ;
64. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Caen ;
65. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Châteaudun ;
66. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Draguignan ;
67. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Ducos ;
68. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale d'Ensisheim ;
69. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Grasse ;
70. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville ;
71. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Longuenesse ;
72. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Melun ;
73. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Lyon ;
74. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Metz ;
75. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Nanterre ;
76. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Nice ;
77. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt d'Osny ;
78. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Perpignan ;
79. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire du Port ;
80. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Poissy ;
81. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly ;
82. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Rennes ;
83. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Riom ;
84. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Rouen ;
85. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Salon-de-Provence ;
86. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ;
87. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Strasbourg ;
88. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Tarascon ;
89. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional d'Uzerche ;
90. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villefranche ;
91. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone ;
92. Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villepinte ;
93. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ;
94. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire d'Aiton ;
95. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Châteauroux ;
96. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Laon ;
97. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Maubeuge ;
98. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Neuvic ;
99. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Saint-Mihiel ;
100. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;
101. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ;
102. Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Villenauxe-la-Grande ;
103. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Bordeaux ;
104. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Dijon ;
105. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Lyon ;
106. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Rennes ;
107. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Strasbourg ;
108. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Toulouse ;
109. Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ;
110. Directeur des services pénitentiaires, chef de cabinet à l'administration centrale.
111. SERVICES JUDICIAIRES
112. FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (1)
113. Greffier en chef, chef de greffe.
114. Greffier, chef de greffe.
115. Greffier en chef à la mission d'inspection des greffes.
116. Formateur régional.
117. Délégué à la formation informatique.
118. Délégué à la formation informatique adjoint.
119. Maître de conférences à l'Ecole nationale des greffes.
120. Directeur de la formation permanente et informatique à l'Ecole nationale des greffes.
121. Sous-directeur de la formation initiale et de la recherche à l'Ecole nationale des greffes.
122. Sous-directeur de la formation permanente à l'Ecole nationale des greffes.
123. Secrétaire général adjoint à l'Ecole nationale des greffes.
124. Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de la régie est supérieur à 400 000 F.
125. Greffier placé.
126. Greffier en chef mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
127. Greffier mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
128. Greffier d'audience correctionnelle collégiale dans un tribunal de grande instance.
129. Greffier d'instruction dans un cabinet d'instruction d'un tribunal de grande instance.
130. Chef de service chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
131. Assistant informatique chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
132. Assistant informatique adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
133. Assistant de gestion chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
134. Assistant de gestion adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
135. Greffier en chef, délégué à la gestion budgétaire.
136. Greffier responsable du centre de préarchivage de Paris ;
137. Greffier responsable de l'audiovisuel Ecole nationale des greffes ;
138. Moniteur Ecole nationale des greffes.
139. Greffier en chef, coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel.
140. Responsable de la gestion budgétaire adjoint ;
141. Adjoint et agent administratifs placés.
142. Responsable chargé des ressources humaines ;
143. Responsable chargé des ressources humaines adjoint ;
144. Greffier d'assises.
145. (1) Les fonctions exercées par des greffiers en chef nommés sur des emplois du premier grade et classés dans les 1re et 2e catégories ne sont pas bonifiées.
146. PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (services déconcentrés)
147. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
148. Régisseur d'avances et de recettes .
149. Directeur responsable d'un département et d'un centre d'action éducative ou foyer d'action éducative.
150. Correspondant informatique.
151. Responsable Informatique national.
152. Agent autre que directeur chargé de la direction d'un établissement ou d'un service.
153. Agent assurant seul l'accueil secrétariat dans un établissement multifonctionnel ;
154. Directeur de foyer dans un département-ville ;
155. Chef de service éducatif et éducateur dans les foyers des départements-ville ;
156. Personnels de catégorie C dans les foyers des départements-ville.
157. Responsable national référents techniques ;
158. Correspondant informatique régional.
159. Directeur responsable de formation ou d'études au Centre national de formation et d'études ;
160. Educateur remplaçant ;
161. Personnel de service social chargé des fonctions de référent technique régional ;
162. Agent exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé.
163. Directeur d'établissement ou service :
164. - de plus de 70 agents ;
165. - de plus de 35 agents.
166. Agent technique d'éducation, veilleur de nuit dans un établissement non pourvu d'un logement de fonction occupé par un directeur ou un éducateur ;
167. Agent autre que directeur chargé des fonctions de directeur départemental ;
168. Responsable de filière au Centre national de formation et d'études et responsable de pôle régional ;
169. Régisseur de recettes ;
170. Chef de projet exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé.
171. GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR
172. FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
173. Chef du bureau chargé de la gestion informatisée des membres des ordres nationaux.
174. Adjoint au système informatique des ordres nationaux.
175. Gestionnaire des dossiers des membres des ordres nationaux.
176. Responsable du matériel et de la comptabilité Matériel.
177. Responsable de la paie et de la comptabilité des personnels.
178. Agent d'accueil et de sécurité.
179. Adjoint au responsable du budget.
180. Adjoint au chef du bureau de gestion de la Légion d'honneur.
181. Secrétaire au cabinet du grand chancelier.
182. Fondé de pouvoir de l'agence comptable ;
183. Responsable de la comptabilité et du secrétariat du service Bâtiments ;
184. Adjoint au chef du bureau chargé du service Proposition de la Légion d'honneur ;
185. Adjoint au chef du bureau chargé du service Gestion de l'ordre national du Mérite ;
186. Responsable de l'entretien du palais et des services techniques ;
187. Secrétaire du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
188. Secrétaire en poste auprès du secrétaire général ;
189. Secrétaire en poste auprès du secrétaire général adjoint ;
190. Chargé des affaires générales et des interventions.
191. Responsable des marchés et du contrôle de gestion ;
192. Responsable des décorations françaises données aux étrangers ;
193. Responsable des autorisations de port des ordres étrangers ;
194. Adjoint au chef de bureau des maisons d'éducation ;
195. Adjoint au chef de bureau de la médaille militaire.
196. Adjoint au chef de bureau chargé du contingent du grand chancelier ;
197. Adjoint au chef de bureau chargé du service des propositions de l'ordre national du Mérite ;
198. Responsable du service intérieur ;
199. Coursier ;
200. Responsable de l'administration des élèves dans les maisons d'éducation ;
201. Responsable de la gestion et du suivi du compte courant de la grande chancellerie.
202. MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR
203. FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
204. Agent chef des agents d'entretien.
205. Chef cuisinier (Les Loges).
206. Agent d'accueil et de sécurité.
207. Chef magasinier.
208. Responsable de l'entretien (Saint-Denis).
209. Responsable de la gestion de la maison d'éducation de Saint-Denis.
210. Responsable de la gestion de la maison d'éducation des Loges.
211. Responsable de la gestion des personnels des maisons d'éducation.
212. Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation de Saint-Denis.
213. Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation des Loges.
214. Infirmière responsable de la maison d'éducation des Loges.
215. Chef cuisinier de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
216. Responsable de l'entretien des jardins de la maison d'éducation des Loges ;
217. Infirmière de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
218. Veilleur de nuit de la maison d'éducation des Loges ;
219. Responsable de la lingerie de la maison d'éducation des Loges ;
220. Responsable de la lingerie de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
221. Secrétaire en poste auprès de la surintendante de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
222. Secrétaire en poste auprès de l'intendante générale de la maison d'éducation des Loges.
223. Veilleur de nuit de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
224. Responsable des traitements, Saint-Denis ;
225. Responsable des traitements, Les Loges ;
226. Secrétaire d'intendance, Les Loges.
227. Secrétariat intendance, Saint-Denis ;
228. Secrétariat censeur, Les Loges ;
229. Secrétariat censeur, Saint-Denis ;
230. Secrétariat des inspectrices, Les Loges ;
231. Secrétariat des inspectrices, Saint-Denis.
en vigueur le 3 janvier 2002, jusqu'au 4 mai 2002
1. ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES COMMUNS
2. FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
3. Accueil standard.
4. Moniteur bureautique et informatique.
5. Assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel.
6. Assistant de gestion.
7. Agent de sécurité.
8. Secrétaire du comité médical ministériel ;
9. Régisseur de recettes et d'avances.
10. Agent exerçant des fonctions d'accueil et d'aide aux usagers de bibliothèques ou de centres de documentation ;
11. Agent responsable du suivi des procédures de marchés publics dans les antennes régionales d'équipement ;
12. Agent responsable de contentieux internationaux ;
13. Assistant de service social du personnel assurant des fonctions de coordination régionale ;
14. Agent chargé de l'organisation des instances de concertation et du suivi des relations sociales ;
15. Agent responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
16. Agent chargé du secrétariat de la Commission nationale d'inscription et Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes ;
17. Agent chargé du suivi des dossiers de négociation en matière pénale droit européen et international ;
18. Agent chargé de la préparation et de l'organisation de la commission de secours.
19. Agent chargé de l'élaboration, de la conception et du suivi des marchés informatiques.
20. Agent chargé du contrôle ou de l'exécution des marchés informatiques.
21. Secrétaire de direction.
22. Agent chargé de l'organisation d'actions en matière sociale.
23. Responsable d'une cellule financière ou comptable.
24. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
25. FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
26. Référent technique à l'administration centrale ;
27. Chef de département en direction régionale ;
28. Chef d'unité en direction régionale ;
29. Chef d'unité à la mission outre-mer ;
30. Responsable d'un service de logistique à Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ;
31. Responsable des services administratifs dans les établisements autonomes ;
32. Chef de service administratif ou technique dans les établissements autonomes ;
33. Chef de greffe dans les établissements de Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ;
34. Chef de greffe dans les autres établissements ;
35. Chef de détention ;
36. Responsable de l'encadrement en détention ;
37. Responsable de l'encadrement du travail pénitentiaire ;
38. Responsable des ateliers du service national du travail en milieu pénitentiaire ;
39. Technicien chargé de maintenance ;
40. Technicien chef de cuisine.
41. Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
42. Référent technique à l'administration centrale.
43. SERVICES JUDICIAIRES
44. FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (1)
45. Greffier en chef, chef de greffe.
46. Greffier, chef de greffe.
47. Greffier en chef à la mission d'inspection des greffes.
48. Formateur régional.
49. Délégué à la formation informatique.
50. Délégué à la formation informatique adjoint.
51. Maître de conférences à l'Ecole nationale des greffes.
52. Directeur de la formation permanente et informatique à l'Ecole nationale des greffes.
53. Sous-directeur de la formation initiale et de la recherche à l'Ecole nationale des greffes.
54. Sous-directeur de la formation permanente à l'Ecole nationale des greffes.
55. Secrétaire général adjoint à l'Ecole nationale des greffes.
56. Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de l'avance est supérieur à 400 000 F.
57. Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de la régie est supérieur à 400 000 F.
58. Greffier placé.
59. Greffier en chef mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
60. Greffier mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
61. Greffier d'audience correctionnelle collégiale dans un tribunal de grande instance.
62. Greffier d'instruction dans un cabinet d'instruction d'un tribunal de grande instance.
63. Chef de service chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
64. Assistant informatique chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
65. Assistant informatique adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
66. Assistant de gestion chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
67. Assistant de gestion adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
68. Greffier en chef, délégué à la gestion budgétaire.
69. Greffier responsable du centre de préarchivage de Paris ;
70. Greffier responsable de l'audiovisuel Ecole nationale des greffes ;
71. Moniteur Ecole nationale des greffes.
72. Greffier en chef, coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel.
73. Responsable de la gestion budgétaire adjoint ;
74. Adjoint et agent administratifs placés.
75. Responsable chargé des ressources humaines ;
76. Responsable chargé des ressources humaines adjoint ;
77. Greffier d'assises.
78. (1) Les fonctions exercées par des greffiers en chef nommés sur des emplois du premier grade et classés dans les 1re et 2e catégories ne sont pas bonifiées.
79. PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (services déconcentrés)
80. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
81. Régisseur d'avances et de recettes .
82. Directeur responsable d'un département et d'un centre d'action éducative ou foyer d'action éducative.
83. Correspondant informatique.
84. Responsable Informatique national.
85. Agent autre que directeur chargé de la direction d'un établissement ou d'un service.
86. Agent assurant seul l'accueil secrétariat dans un établissement multifonctionnel ;
87. Directeur de foyer dans un département-ville ;
88. Chef de service éducatif et éducateur dans les foyers des départements-ville ;
89. Personnels de catégorie C dans les foyers des départements-ville.
90. Responsable national référents techniques ;
91. Correspondant informatique régional.
92. Directeur responsable de formation ou d'études au Centre national de formation et d'études ;
93. Educateur remplaçant ;
94. Personnel de service social chargé des fonctions de référent technique régional ;
95. Agent exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé.
96. Directeur d'établissement ou service :
97. - de plus de 70 agents ;
98. - de plus de 35 agents.
99. Agent technique d'éducation, veilleur de nuit dans un établissement non pourvu d'un logement de fonction occupé par un directeur ou un éducateur ;
100. A COMPTER DU 1ER JANVIER 2001 :
101. Agent autre que directeur chargé des fonctions de directeur départemental ;
102. Responsable de filière au Centre national de formation et d'études et responsable de pôle régional ;
103. Régisseur de recettes ;
104. Chef de projet exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé.
105. GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR
106. FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
107. Chef du bureau chargé de la gestion informatisée des membres des ordres nationaux.
108. Adjoint au système informatique des ordres nationaux.
109. Gestionnaire des dossiers des membres des ordres nationaux.
110. Responsable du matériel et de la comptabilité Matériel.
111. Responsable de la paie et de la comptabilité des personnels.
112. Agent d'accueil et de sécurité.
113. Adjoint au responsable du budget.
114. Adjoint au chef du bureau de gestion de la Légion d'honneur.
115. Secrétaire au cabinet du grand chancelier.
116. Fondé de pouvoir de l'agence comptable ;
117. Responsable de la comptabilité et du secrétariat du service Bâtiments ;
118. Adjoint au chef du bureau chargé du service Proposition de la Légion d'honneur ;
119. Adjoint au chef du bureau chargé du service Gestion de l'ordre national du Mérite ;
120. Responsable de l'entretien du palais et des services techniques ;
121. Secrétaire du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
122. Secrétaire en poste auprès du secrétaire général ;
123. Secrétaire en poste auprès du secrétaire général adjoint ;
124. Chargé des affaires générales et des interventions.
125. Responsable des marchés et du contrôle de gestion ;
126. Responsable des décorations françaises données aux étrangers ;
127. Responsable des autorisations de port des ordres étrangers ;
128. Adjoint au chef de bureau des maisons d'éducation ;
129. Adjoint au chef de bureau de la médaille militaire.
130. Adjoint au chef de bureau chargé du contingent du grand chancelier ;
131. Adjoint au chef de bureau chargé du service des propositions de l'ordre national du Mérite ;
132. Responsable du service intérieur ;
133. Coursier ;
134. Responsable de l'administration des élèves dans les maisons d'éducation ;
135. Responsable de la gestion et du suivi du compte courant de la grande chancellerie.
136. MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR
137. FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
138. Agent chef des agents d'entretien.
139. Chef cuisinier (Les Loges).
140. Agent d'accueil et de sécurité.
141. Chef magasinier.
142. Responsable de l'entretien (Saint-Denis).
143. Responsable de la gestion de la maison d'éducation de Saint-Denis.
144. Responsable de la gestion de la maison d'éducation des Loges.
145. Responsable de la gestion des personnels des maisons d'éducation.
146. Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation de Saint-Denis.
147. Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation des Loges.
148. Infirmière responsable de la maison d'éducation des Loges.
149. Chef cuisinier de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
150. Responsable de l'entretien des jardins de la maison d'éducation des Loges ;
151. Infirmière de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
152. Veilleur de nuit de la maison d'éducation des Loges ;
153. Responsable de la lingerie de la maison d'éducation des Loges ;
154. Responsable de la lingerie de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
155. Secrétaire en poste auprès de la surintendante de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
156. Secrétaire en poste auprès de l'intendante générale de la maison d'éducation des Loges.
157. Veilleur de nuit de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
158. Responsable des traitements, Saint-Denis ;
159. Responsable des traitements, Les Loges ;
160. Secrétaire d'intendance, Les Loges.
161. Secrétariat intendance, Saint-Denis ;
162. Secrétariat censeur, Les Loges ;
163. Secrétariat censeur, Saint-Denis ;
164. Secrétariat des inspectrices, Les Loges ;
165. Secrétariat des inspectrices, Saint-Denis.
en vigueur le 5 octobre 2000, jusqu'au 3 janvier 2002
1. ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES COMMUNS
2. FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
3. Accueil standard.
4. Moniteur bureautique et informatique.
5. Assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel.
6. Assistant de gestion.
7. Agent de sécurité.
8. Secrétaire du comité médical ministériel ;
9. Régisseur de recettes et d'avances.
10. Agent exerçant des fonctions d'accueil et d'aide aux usagers de bibliothèques ou de centres de documentation ;
11. Agent responsable du suivi des procédures de marchés publics dans les antennes régionales d'équipement ;
12. Agent responsable de contentieux internationaux ;
13. Agent chargé de l'élaboration, de la conception et du suivi des marchés auprès d'une personne responsable des marchés.
14. Assistant de service social du personnel assurant des fonctions de coordination régionale ;
15. Agent chargé de l'organisation des instances de concertation et du suivi des relations sociales ;
16. Agent responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
17. Agent chargé du secrétariat de la Commission nationale d'inscription et Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes ;
18. Agent chargé du suivi des dossiers de négociation en matière pénale droit européen et international ;
19. Agent chargé de la préparation et de l'organisation de la commission de secours.
20. Agent chargé de l'élaboration, de la conception et du suivi des marchés informatiques.
21. Agent chargé du contrôle ou de l'exécution des marchés informatiques.
22. Secrétaire de direction.
23. Agent chargé de l'organisation d'actions en matière sociale.
24. Responsable d'une cellule financière ou comptable.
25. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
26. FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
27. Référent technique à l'administration centrale ;
28. Chef de département en direction régionale ;
29. Chef de département à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
30. Chef d'unité en direction régionale ;
31. Chef d'unité à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
32. Chef d'unité à la mission outre-mer ;
33. Responsable d'un service de logistique à Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ;
34. Responsable des services administratifs dans les établisements autonomes ;
35. Chef de service administratif ou technique dans les établissements autonomes ;
36. Chef de greffe dans les établissements de Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ;
37. Chef de greffe dans les autres établissements ;
38. Chef de détention ;
39. Responsable de l'encadrement en détention ;
40. Responsable de l'encadrement du travail pénitentiaire ;
41. Responsable des ateliers du service national du travail en milieu pénitentiaire ;
42. Technicien chargé de maintenance ;
43. Technicien chef de cuisine.
44. Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
45. Référent technique à l'administration centrale.
46. SERVICES JUDICIAIRES
47. FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (1)
48. Greffier en chef, chef de greffe.
49. Greffier, chef de greffe.
50. Greffier en chef à la mission d'inspection des greffes.
51. Formateur régional.
52. Délégué à la formation informatique.
53. Délégué à la formation informatique adjoint.
54. Maître de conférences à l'Ecole nationale des greffes.
55. Directeur de la formation permanente et informatique à l'Ecole nationale des greffes.
56. Sous-directeur de la formation initiale et de la recherche à l'Ecole nationale des greffes.
57. Sous-directeur de la formation permanente à l'Ecole nationale des greffes.
58. Secrétaire général adjoint à l'Ecole nationale des greffes.
59. Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de l'avance est supérieur à 400 000 F.
60. Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de la régie est supérieur à 400 000 F.
61. Greffier placé.
62. Greffier en chef mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
63. Greffier mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
64. Greffier d'audience correctionnelle collégiale dans un tribunal de grande instance.
65. Greffier d'assises dans une cour d'assises rendant trente arrêts et plus par an.
66. Greffier d'instruction dans un cabinet d'instruction d'un tribunal de grande instance.
67. Chef de service chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
68. Assistant informatique chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
69. Assistant informatique adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
70. Assistant de gestion chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
71. Assistant de gestion adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
72. Greffier en chef, délégué à la gestion budgétaire.
73. Greffier responsable du centre de préarchivage de Paris ;
74. Greffier responsable de l'audiovisuel Ecole nationale des greffes ;
75. Moniteur Ecole nationale des greffes.
76. Greffier en chef, coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel.
77. Responsable de la gestion budgétaire adjoint ;
78. Adjoint et agent administratifs placés.
79. (1) Les fonctions exercées par des greffiers en chef nommés sur des emplois du premier grade et classés dans les 1re et 2e catégories ne sont pas bonifiées.
80. PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (services déconcentrés)
81. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
82. Régisseur d'avances et de recettes .
83. Directeur d'établissement :
84. - établissement de plus de 70 agents ;
85. - établissement de plus de 35 agents.
86. Directeur responsable d'un département et d'un centre d'action éducative ou foyer d'action éducative.
87. Correspondant informatique.
88. Responsable Informatique national.
89. Agent autre que directeur chargé de la direction d'un établissement ou d'un service.
90. Agent technique d'éducation exerçant dans des établissements non pourvus d'un logement de fonction occupé par un directeur ou un éducateur.
91. Accueil secrétariat ;
92. Directeur de foyer dans un département-ville ;
93. Chef de service éducatif et éducateur dans les foyers des départements-ville ;
94. Personnels de catégorie C dans les foyers des départements-ville.
95. Responsable national référents techniques ;
96. Correspondant informatique régional.
97. Directeur responsable de formation ou d'études au Centre national de formation et d'études ;
98. Educateur remplaçant ;
99. Personnel de service social chargé des fonctions de référent technique régional ;
100. Agent exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé.
101. GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR
102. FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
103. Chef du bureau chargé de la gestion informatisée des membres des ordres nationaux.
104. Adjoint au système informatique des ordres nationaux.
105. Gestionnaire des dossiers des membres des ordres nationaux.
106. Responsable du matériel et de la comptabilité Matériel.
107. Responsable de la paie et de la comptabilité des personnels.
108. Agent d'accueil et de sécurité.
109. Adjoint au responsable du budget.
110. Adjoint au chef du bureau de gestion de la Légion d'honneur.
111. Secrétaire au cabinet du grand chancelier.
112. Fondé de pouvoir de l'agence comptable ;
113. Responsable de la comptabilité et du secrétariat du service Bâtiments ;
114. Adjoint au chef du bureau chargé du service Proposition de la Légion d'honneur ;
115. Adjoint au chef du bureau chargé du service Gestion de l'ordre national du Mérite ;
116. Responsable de l'entretien du palais et des services techniques ;
117. Secrétaire du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
118. Secrétaire en poste auprès du secrétaire général ;
119. Secrétaire en poste auprès du secrétaire général adjoint ;
120. Chargé des affaires générales et des interventions.
121. Responsable des marchés et du contrôle de gestion ;
122. Responsable des décorations françaises données aux étrangers ;
123. Responsable des autorisations de port des ordres étrangers ;
124. Adjoint au chef de bureau des maisons d'éducation ;
125. Adjoint au chef de bureau de la médaille militaire.
126. Adjoint au chef de bureau chargé du contingent du grand chancelier ;
127. Adjoint au chef de bureau chargé du service des propositions de l'ordre national du Mérite ;
128. Responsable du service intérieur ;
129. Coursier ;
130. Responsable de l'administration des élèves dans les maisons d'éducation ;
131. Responsable de la gestion et du suivi du compte courant de la grande chancellerie.
132. MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR
133. FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
134. Agent chef des agents d'entretien.
135. Chef cuisinier (Les Loges).
136. Agent d'accueil et de sécurité.
137. Chef magasinier.
138. Responsable de l'entretien (Saint-Denis).
139. Responsable de la gestion de la maison d'éducation de Saint-Denis.
140. Responsable de la gestion de la maison d'éducation des Loges.
141. Responsable de la gestion des personnels des maisons d'éducation.
142. Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation de Saint-Denis.
143. Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation des Loges.
144. Infirmière responsable de la maison d'éducation des Loges.
145. Chef cuisinier de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
146. Responsable de l'entretien des jardins de la maison d'éducation des Loges ;
147. Infirmière de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
148. Veilleur de nuit de la maison d'éducation des Loges ;
149. Responsable de la lingerie de la maison d'éducation des Loges ;
150. Responsable de la lingerie de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
151. Secrétaire en poste auprès de la surintendante de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
152. Secrétaire en poste auprès de l'intendante générale de la maison d'éducation des Loges.
153. Veilleur de nuit de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
154. Responsable des traitements, Saint-Denis ;
155. Responsable des traitements, Les Loges ;
156. Secrétaire d'intendance, Les Loges.
157. Secrétariat intendance, Saint-Denis ;
158. Secrétariat censeur, Les Loges ;
159. Secrétariat censeur, Saint-Denis ;
160. Secrétariat des inspectrices, Les Loges ;
161. Secrétariat des inspectrices, Saint-Denis.
en vigueur le 30 mai 1997, jusqu'au 5 octobre 2000
1. ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES COMMUNS
2. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
3. Accueil standard.
4. Moniteur bureautique et informatique.
5. Assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel.
6. Assistant de gestion.
7. Agent de sécurité.
8. Secrétaire du comité médical ministériel ;
9. Régisseur de recettes et d'avances.
10. Agent exerçant des fonctions d'accueil et d'aide aux usagers de bibliothèques ou de centres de documentation ;
11. Agent responsable du suivi des procédures de marchés publics dans les antennes régionales d'équipement ;
12. Agent responsable de contentieux internationaux ;
13. Agent chargé de l'élaboration, de la conception et du suivi des marchés auprès d'une personne responsable des marchés.
14. Assistant de service social du personnel assurant des fonctions de coordination régionale ;
15. Agent chargé de l'organisation des instances de concertation et du suivi des relations sociales ;
16. Agent responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
17. Agent chargé de l'élaboration, de la conception et du suivi des marchés informatiques.
18. Agent chargé du contrôle ou de l'exécution des marchés informatiques.
19. Secrétaire de direction.
20. Agent chargé de l'organisation d'actions en matière sociale.
21. Responsable d'une cellule financière ou comptable.
22. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
23. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
24. Référent technique à l'administration centrale ;
25. Chef de département en direction régionale ;
26. Chef de département à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
27. Chef d'unité en direction régionale ;
28. Chef d'unité à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
29. Chef d'unité à la mission outre-mer ;
30. Directeur de probation dans les comités de probation et d'assistance aux libérés ;
31. Responsable de service socio-éducatif en milieu fermé ;
32. Responsable d'un service de logistique à Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ;
33. Responsable des services administratifs dans les établissements autonomes ;
34. Chef de service administratif ou technique dans les établissements autonomes ;
35. Chef de greffe dans les établissements de Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ;
36. Chef de greffe dans les autres établissements ;
37. Chef de détention ;
38. Responsable de l'encadrement en détention ;
39. Responsable de l'encadrement du travail pénitentiaire ;
40. Responsable des ateliers du service national du travail en milieu pénitentiaire ;
41. Technicien chargé de maintenance ;
42. Technicien chef de cuisine.
43. La catégorie gestionnaire unique est supprimée à compter du 1er août 1996.
44. SERVICES JUDICIAIRES
45. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire (1)
46. Greffier en chef, chef de greffe.
47. Greffier, chef de greffe.
48. Greffier en chef à la mission d'inspection des greffes.
49. Formateur régional.
50. Délégué à la formation informatique.
51. Délégué à la formation informatique adjoint.
52. Maître de conférences à l'Ecole nationale des greffes.
53. Directeur de la formation permanente et informatique à l'Ecole nationale des greffes.
54. Sous-directeur de la formation initiale et de la recherche à l'Ecole nationale des greffes.
55. Sous-directeur de la formation permanente à l'Ecole nationale des greffes.
56. Secrétaire général adjoint à l'Ecole nationale des greffes.
57. Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de la régie est supérieur à 400 000 F.
58. Greffier placé.
59. Greffier en chef mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
60. Greffier mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
61. Greffier d'audience correctionnelle collégiale dans un tribunal de grande instance.
62. Greffier d'assises dans une cour d'assises rendant trente arrêts et plus par an.
63. Greffier d'instruction dans un cabinet d'instruction d'un tribunal de grande instance.
64. Chef de service chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
65. Assistant informatique chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
66. Assistant informatique adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
67. Assistant de gestion chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
68. Assistant de gestion adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
69. Greffier en chef, délégué à la gestion budgétaire.
70. Greffier responsable du centre de préarchivage de Paris ;
71. Greffier responsable de l'audiovisuel Ecole nationale des greffes ;
72. Moniteur Ecole nationale des greffes.
73. Greffier en chef, coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel.
74. (1) Les fonctions exercées par des greffiers en chef nommés sur des emplois du premier grade et classés dans les 1re et 2e catégories ne sont pas bonifiées.
75. PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (services déconcentrés)
76. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
77. Régisseur d'avances et de recettes .
78. Directeur d'établissement :
79. - établissement de plus de 70 agents ;
80. - établissement de plus de 35 agents.
81. Directeur responsable d'un département et d'un centre d'action éducative ou foyer d'action éducative.
82. Correspondant informatique.
83. Responsable national de l'insertion économique.
84. Responsable Informatique national.
85. Agent autre que directeur chargé de la direction d'un établissement ou d'un service.
86. Educateur volant.
87. Agent technique d'éducation exerçant dans des établissements non pourvus d'un logement de fonction occupé par un directeur ou un éducateur.
88. Accueil secrétariat ;
89. Référent technique régional ;
90. Directeur de foyer dans un département-ville ;
91. Chef de service éducatif et éducateur dans les foyers des départements-ville ;
92. Personnels de catégorie C dans les foyers des départements-ville.
93. Directeur de formation au Centre national de formation des éducateurs ;
94. Responsable national référents techniques ;
95. Correspondant informatique régional.
96. Chef de service éducatif, professeur technique mis à disposition des unités à encadrement éducatif renforcé ;
97. Educateurs, agent technique d'éducation mis à disposition des unités à encadrement éducatif renforcé.
98. GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR
99. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
100. Chef du bureau chargé de la gestion informatisée des membres des ordres nationaux.
101. Adjoint au système informatique des ordres nationaux.
102. Gestionnaire des dossiers des membres des ordres nationaux.
103. Responsable du matériel et de la comptabilité Matériel.
104. Responsable de la paie et de la comptabilité des personnels.
105. Agent d'accueil et de sécurité.
106. Adjoint au responsable du budget.
107. Adjoint au chef du bureau de gestion de la Légion d'honneur.
108. Secrétaire au cabinet du grand chancelier.
109. Fondé de pouvoir de l'agence comptable ;
110. Responsable de la comptabilité et du secrétariat du service Bâtiments ;
111. Adjoint au chef du bureau chargé du service Proposition de la Légion d'honneur ;
112. Adjoint au chef du bureau chargé du service Gestion de l'ordre national du Mérite ;
113. Responsable de l'entretien du palais et des services techniques ;
114. Secrétaire du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
115. Secrétaire en poste auprès du secrétaire général ;
116. Secrétaire en poste auprès du secrétaire général adjoint ;
117. Chargé des affaires générales et des interventions.
118. Responsable des marchés et du contrôle de gestion ;
119. Responsable des décorations françaises données aux étrangers ;
120. Responsable des autorisations de port des ordres étrangers ;
121. Adjoint au chef de bureau des maisons d'éducation ;
122. Adjoint au chef de bureau de la médaille militaire.
123. Adjoint au chef de bureau chargé du contingent du grand chancelier ;
124. Adjoint au chef de bureau chargé du service des propositions de l'ordre national du Mérite ;
125. Responsable du service intérieur ;
126. Coursier ;
127. Responsable de l'administration des élèves dans les maisons d'éducation ;
128. Responsable de la gestion et du suivi du compte courant de la grande chancellerie.
129. MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR
130. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
131. Agent chef des agents d'entretien.
132. Chef cuisinier (Les Loges).
133. Agent d'accueil et de sécurité.
134. Chef magasinier.
135. Responsable de l'entretien (Saint-Denis).
136. Responsable de la gestion de la maison d'éducation de Saint-Denis.
137. Responsable de la gestion de la maison d'éducation des Loges.
138. Responsable de la gestion des personnels des maisons d'éducation.
139. Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation de Saint-Denis.
140. Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation des Loges.
141. Infirmière responsable de la maison d'éducation des Loges.
142. Chef cuisinier de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
143. Responsable de l'entretien des jardins de la maison d'éducation des Loges ;
144. Infirmière de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
145. Veilleur de nuit de la maison d'éducation des Loges ;
146. Responsable de la lingerie de la maison d'éducation des Loges ;
147. Responsable de la lingerie de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
148. Secrétaire en poste auprès de la surintendante de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
149. Secrétaire en poste auprès de l'intendante générale de la maison d'éducation des Loges.
150. Veilleur de nuit de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
151. Responsable des traitements, Saint-Denis ;
152. Responsable des traitements, Les Loges ;
153. Secrétaire d'intendance, Les Loges.
154. Secrétariat intendance, Saint-Denis ;
155. Secrétariat censeur, Les Loges ;
156. Secrétariat censeur, Saint-Denis ;
157. Secrétariat des inspectrices, Les Loges ;
158. Secrétariat des inspectrices, Saint-Denis.
en vigueur le 15 juin 1996, jusqu'au 30 mai 1997
1. ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES COMMUNS
2. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
3. Accueil standard.
4. Moniteur bureautique.
5. Référent technique à l'administration centrale.
6. Assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel.
7. Délégué et chef de service en direction régionale des services pénitentiaires.
8. Directeur de probation dans les comités de probation et d'assistance aux libérés dépendant d'un tribunal de grande instance comptant 7 chambres ou plus.
9. Autre directeur de probation.
10. Responsable de service socio-éducatif en milieu fermé.
11. Assistant de gestion.
12. Hôtesse d'accueil.
13. Agent de sécurité.
14. Coordinateur de service social chargé de l'organisation de l'accueil au ministère ;
15. Secrétaire du comité médical ministériel ;
16. Régisseur de recettes et d'avances.
17. Agent chargé de l'élaboration, de la conception et du suivi des marchés informatiques.
18. Agent chargé du contrôle ou de l'exécution des marchés informatiques.
19. Secrétaire de direction.
20. Agent chargé de l'organisation d'actions en matière sociale.
21. Responsable d'une cellule financière ou comptable.
22. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
23. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
24. Délégué et chef de service en direction régionale des services pénitentiaires.
25. Responsable de section de formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
26. Référent technique à l'administration centrale.
27. Chef de service administratif ou technique dans les établissements autonomes de Fresnes, Fleury, Les Baumettes et à la Santé.
28. Autre chef de service administratif ou technique.
29. Directeur de probation dans les comités de probation et d'assistance aux libérés dépendant d'un tribunal de grande instance comptant 7 chambres ou plus.
30. Autre directeur de probation.
31. Responsable de service socio-éducatif en milieu fermé.
32. Gestionnaire unique.
33. Technicien.
34. SERVICES JUDICIAIRES
35. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire (1)
36. Greffier en chef, chef de greffe.
37. Greffier, chef de greffe.
38. Greffier en chef à la mission d'inspection des greffes.
39. Formateur régional.
40. Délégué à la formation informatique.
41. Délégué à la formation informatique adjoint.
42. Maître de conférences à l'Ecole nationale des greffes.
43. Directeur de la formation permanente et informatique à l'Ecole nationale des greffes.
44. Sous-directeur de la formation initiale et de la recherche à l'Ecole nationale des greffes.
45. Sous-directeur de la formation permanente à l'Ecole nationale des greffes.
46. Secrétaire général adjoint à l'Ecole nationale des greffes.
47. Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de la régie est supérieur à 450 000 F.
48. Greffier placé.
49. Greffier en chef mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
50. Greffier mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
51. Greffier d'audience correctionnelle collégiale dans un tribunal de grande instance.
52. Greffier d'assises dans une cour d'assises rendant trente arrêts et plus par an.
53. Greffier d'instruction dans un cabinet d'instruction d'un tribunal de grande instance.
54. Chef de service chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
55. Assistant informatique chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
56. Assistant informatique adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
57. Assistant de gestion chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
58. Assistant de gestion adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
59. Greffier en chef, délégué à la gestion budgétaire.
60. (1) Les fonctions exercées par des greffiers en chef nommés sur des emplois du premier grade et classés dans les 1re et 2e catégories ne sont pas bonifiées.
61. PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
62. (services déconcentrés)
63. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
64. Régisseur d'avances et de recettes .
65. Directeur d'établissement :
66. - établissement de plus de 70 agents ;
67. - établissement de plus de 35 agents.
68. Directeur responsable d'un département et d'un centre d'action éducative.
69. Animateur de formation.
70. Correspondant informatique.
71. Responsable national de l'insertion économique.
72. Responsable Informatique national.
73. Agent autre que directeur chargé de la direction d'un établissement ou d'un service.
74. Educateur volant.
75. Agent technique d'éducation exerçant dans des établissements non pourvus d'un logement de fonction occupé par un directeur ou un éducateur.
76. Accueil secrétariat ;
77. Référent technique régional ;
78. Référent technique à l'administration centrale ;
79. Directeur de foyer dans un département-ville ;
80. Chef de service éducatif et éducateur dans les foyers des départements-ville ;
81. Personnels de catégorie C dans les foyers des départements-ville.
82. GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR
83. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
84. Chef du bureau chargé de la gestion informatisée des membres des ordres nationaux.
85. Adjoint au système informatique des ordres nationaux.
86. Gestionnaire des dossiers des membres des ordres nationaux.
87. Responsable du matériel et de la comptabilité Matériel.
88. Responsable de la paie et de la comptabilité des personnels.
89. Agent d'accueil et de sécurité.
90. Adjoint au responsable du budget.
91. Adjoint au chef du bureau de gestion de la Légion d'honneur.
92. Secrétaire au cabinet du grand chancelier.
93. Fondé de pouvoir de l'agence comptable ;
94. Responsable de la comptabilité et du secrétariat du service Bâtiments ;
95. Adjoint au chef du bureau chargé du service Proposition de la Légion d'honneur ;
96. Adjoint au chef du bureau chargé du service Gestion de l'ordre national du Mérite ;
97. Responsable de l'entretien du palais et des services techniques ;
98. Secrétaire du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
99. Secrétaire en poste auprès du secrétaire général ;
100. Secrétaire en poste auprès du secrétaire général adjoint ;
101. Chargé des affaires générales et des interventions.
102. MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR
103. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
104. Agent chef des agents d'entretien.
105. Chef cuisinier (Les Loges).
106. Agent d'accueil et de sécurité.
107. Chef magasinier.
108. Responsable de l'entretien (Saint-Denis).
109. Responsable de la gestion de la maison d'éducation de Saint-Denis.
110. Responsable de la gestion de la maison d'éducation des Loges.
111. Responsable de la gestion des personnels des maisons d'éducation.
112. Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation de Saint-Denis.
113. Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation des Loges.
114. Infirmière responsable de la maison d'éducation des Loges.
115. Chef cuisinier de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
116. Responsable de l'entretien des jardins de la maison d'éducation des Loges ;
117. Infirmière de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
118. Veilleur de nuit de la maison d'éducation des Loges ;
119. Responsable de la lingerie de la maison d'éducation des Loges ;
120. Responsable de la lingerie de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
121. Secrétaire en poste auprès de la surintendante de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
122. Secrétaire en poste auprès de l'intendante générale de la maison d'éducation des Loges.
en vigueur le 1er août 1993, jusqu'au 30 mai 1997
1. ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES COMMUNS
2. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
3. Accueil standard.
4. Moniteur bureautique.
5. Référent technique à l'administration centrale.
6. Assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel.
7. Délégué et chef de service en direction régionale des services pénitentiaires.
8. Directeur de probation dans les comités de probation et d'assistance aux libérés dépendant d'un tribunal de grande instance comptant 7 chambres ou plus.
9. Autre directeur de probation.
10. Responsable de service socio-éducatif en milieu fermé.
11. Assistant de gestion.
12. Hôtesse d'accueil.
13. Agent de sécurité.
14. Coordinateur de service social chargé de l'organisation de l'accueil au ministère ;
15. Agent chargé de l'élaboration, de la conception et du suivi des marchés informatiques.
16. Agent chargé du contrôle ou de l'exécution des marchés informatiques.
17. Secrétaire de direction.
18. Agent chargé de l'organisation d'actions en matière sociale.
19. Responsable d'une cellule financière ou comptable.
20. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
21. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
22. Délégué et chef de service en direction régionale des services pénitentiaires.
23. Responsable de section de formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
24. Référent technique à l'administration centrale.
25. Chef de service administratif ou technique dans les établissements autonomes de Fresnes, Fleury, Les Baumettes et à la Santé.
26. Autre chef de service administratif ou technique.
27. Directeur de probation dans les comités de probation et d'assistance aux libérés dépendant d'un tribunal de grande instance comptant 7 chambres ou plus.
28. Autre directeur de probation.
29. Responsable de service socio-éducatif en milieu fermé.
30. Gestionnaire unique.
31. Technicien.
32. SERVICES JUDICIAIRES
33. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire (1)
34. Greffier en chef, chef de greffe.
35. Greffier, chef de greffe.
36. Greffier en chef à la mission d'inspection des greffes.
37. Formateur régional.
38. Délégué à la formation informatique.
39. Délégué à la formation informatique adjoint.
40. Maître de conférences à l'Ecole nationale des greffes.
41. Directeur de la formation permanente et informatique à l'Ecole nationale des greffes.
42. Sous-directeur de la formation initiale et de la recherche à l'Ecole nationale des greffes.
43. Sous-directeur de la formation permanente à l'Ecole nationale des greffes.
44. Secrétaire général adjoint à l'Ecole nationale des greffes.
45. Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de la régie est supérieur à 450 000 F.
46. Greffier placé.
47. Greffier en chef mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
48. Greffier mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
49. Greffier d'audience correctionnelle collégiale dans un tribunal de grande instance.
50. Greffier d'assises dans une cour d'assises rendant trente arrêts et plus par an.
51. Greffier d'instruction dans un cabinet d'instruction d'un tribunal de grande instance.
52. Chef de service chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
53. Assistant informatique chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
54. Assistant informatique adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
55. Assistant de gestion chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
56. Assistant de gestion adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
57. Greffier en chef, délégué à la gestion budgétaire.
58. (1) Les fonctions exercées par des greffiers en chef nommés sur des emplois du premier grade et classés dans les 1re et 2e catégories ne sont pas bonifiées.
59. PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
60. (services déconcentrés)
61. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
62. Régisseur d'avances et de recettes .
63. Directeur d'établissement :
64. - établissement de plus de 70 agents ;
65. - établissement de plus de 35 agents.
66. Directeur responsable d'un département et d'un centre d'action éducative.
67. Animateur de formation.
68. Correspondant informatique.
69. Adjoint au directeur régional d'Ile-de-France.
70. Responsable national de l'insertion économique.
71. Responsable Informatique national.
72. Agent autre que directeur chargé de la direction d'un établissement ou d'un service.
73. Educateur volant.
74. Agent technique d'éducation exerçant dans des établissements non pourvus d'un logement de fonction occupé par un directeur ou un éducateur.
75. Accueil secrétariat ;
76. Référent technique régional ;
77. Référent technique à l'administration centrale ;
78. Directeur de foyer dans un département-ville ;
79. Chef de service éducatif et éducateur dans les foyers des départements-ville ;
80. Personnels de catégorie C dans les foyers des départements-ville.
81. GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR
82. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
83. Chef du bureau chargé de la gestion informatisée des membres des ordres nationaux.
84. Adjoint au système informatique des ordres nationaux.
85. Gestionnaire des dossiers des membres des ordres nationaux.
86. Responsable du matériel et de la comptabilité Matériel.
87. Responsable de la paie et de la comptabilité des personnels.
88. Agent d'accueil et de sécurité.
89. Adjoint au responsable du budget.
90. Adjoint au chef du bureau de gestion de la Légion d'honneur.
91. Secrétaire au cabinet du grand chancelier.
92. Fondé de pouvoir de l'agence comptable ;
93. Responsable de la comptabilité et du secrétariat du service Bâtiments ;
94. Adjoint au chef du bureau chargé du service Proposition de la Légion d'honneur ;
95. Adjoint au chef du bureau chargé du service Gestion de l'ordre national du Mérite ;
96. Responsable de l'entretien du palais et des services techniques.
97. MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR
98. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
99. Agent chef des agents d'entretien.
100. Chef cuisinier (Les Loges).
101. Agent d'accueil et de sécurité.
102. Chef magasinier.
103. Responsable de l'entretien (Saint-Denis).
104. Responsable de la gestion de la maison d'éducation de Saint-Denis.
105. Responsable de la gestion de la maison d'éducation des Loges.
106. Responsable de la gestion des personnels des maisons d'éducation.
107. Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation de Saint-Denis.
108. Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation des Loges.
109. Infirmière responsable de la maison d'éducation des Loges.
110. Chef cuisinier de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
111. Responsable de l'entretien des jardins de la maison d'éducation des Loges ;
112. Infirmière de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
113. Veilleur de nuit de la maison d'éducation des Loges.
en vigueur le 1er août 1992, jusqu'au 1er août 1994
1. ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES COMMUNS
2. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
3. Accueil standard.
4. Moniteur bureautique.
5. Référent technique à la protection judiciaire de la jeunesse.
6. Référent technique à l'administration centrale.
7. Assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel.
8. Délégué et chef de service en direction régionale des services pénitentiaires.
9. Directeur de probation dans les comités de probation et d'assistance aux libérés dépendant d'un tribunal de grande instance comptant 7 chambres ou plus.
10. Autre directeur de probation.
11. Responsable de service socio-éducatif en milieu fermé.
12. Assistant de gestion.
13. Hôtesse d'accueil.
14. Agent de sécurité.
15. Agent chargé de l'élaboration, de la conception et du suivi des marchés informatiques.
16. Agent chargé du contrôle ou de l'exécution des marchés informatiques.
17. Secrétaire de direction.
18. Agent chargé de l'organisation d'actions en matière sociale.
19. Responsable d'une cellule financière ou comptable.
20. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
21. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
22. Délégué et chef de service en direction régionale des services pénitentiaires.
23. Responsable de section de formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
24. Référent technique à l'administration centrale.
25. Chef de service administratif ou technique dans les établissements autonomes de Fresnes, Fleury, Les Baumettes et à la Santé.
26. Autre chef de service administratif ou technique.
27. Directeur de probation dans les comités de probation et d'assistance aux libérés dépendant d'un tribunal de grande instance comptant 7 chambres ou plus.
28. Autre directeur de probation.
29. Responsable de service socio-éducatif en milieu fermé.
30. Gestionnaire unique.
31. Technicien.
32. SERVICES JUDICIAIRES
33. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire (1)
34. Greffier en chef, chef de greffe.
35. Greffier, chef de greffe.
36. Greffier en chef à la mission d'inspection des greffes.
37. Formateur régional.
38. Délégué à la formation informatique.
39. Délégué à la formation informatique adjoint.
40. Maître de conférences à l'Ecole nationale des greffes.
41. Directeur de la formation permanente et informatique à l'Ecole nationale des greffes.
42. Sous-directeur de la formation initiale et de la recherche à l'Ecole nationale des greffes.
43. Sous-directeur de la formation permanente à l'Ecole nationale des greffes.
44. Secrétaire général adjoint à l'Ecole nationale des greffes.
45. Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de la régie est supérieur à 450 000 F.
46. Greffier placé.
47. Greffier en chef mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
48. Greffier mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
49. Greffier d'audience correctionnelle collégiale dans un tribunal de grande instance.
50. Greffier d'assises dans une cour d'assises rendant trente arrêts et plus par an.
51. Greffier d'instruction dans un cabinet d'instruction d'un tribunal de grande instance.
52. Chef de service chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
53. Assistant informatique chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
54. Assistant informatique adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
55. Assistant de gestion chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
56. Assistant de gestion adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
57. (1) Les fonctions exercées par des greffiers en chef nommés sur des emplois du premier grade et classés dans les 1re et 2e catégories ne sont pas bonifiées.
58. PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
59. (services déconcentrés)
60. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
61. Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de la régie est égal ou supérieur à 80 000 F.
62. Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de la régie est inférieur à 80 000 F.
63. Directeur d'établissement :
64. - établissement de plus de 70 agents ;
65. - établissement de plus de 35 agents.
66. Directeur de 2e classe responsable d'un département et d'un centre d'orientation et d'action éducative.
67. Animateur de formation.
68. Correspondant informatique.
69. Adjoint au directeur régional d'Ile-de-France.
70. Responsable national de l'insertion économique.
71. Responsable Informatique national.
72. Chargé de la direction d'un établissement ou d'un service.
73. Educateur volant.
74. Agent technique d'éducation exerçant dans des établissements non pourvus d'un logement de fonction occupé par un directeur ou un éducateur.
75. Accueil secrétariat.
76. GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR
77. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
78. Chef du bureau chargé de la gestion informatisée des membres des ordres nationaux.
79. Adjoint au système informatique des ordres nationaux.
80. Gestionnaire des dossiers des membres des ordres nationaux.
81. Responsable du matériel et de la comptabilité Matériel.
82. Responsable de la paie et de la comptabilité des personnels.
83. Agent d'accueil et de sécurité.
84. Adjoint au responsable du budget.
85. Adjoint au chef du bureau de gestion de la Légion d'honneur.
86. Secrétaire au cabinet du grand chancelier.
87. MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR
88. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
89. Agent chef des agents d'entretien.
90. Chef cuisinier (Les Loges).
91. Agent d'accueil et de sécurité.
92. Chef magasinier.
93. Responsable de l'entretien (Saint-Denis).
94. Responsable de la gestion de la maison d'éducation de Saint-Denis.
95. Responsable de la gestion de la maison d'éducation des Loges.
96. Responsable de la gestion des personnels des maisons d'éducation.
97. Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation de Saint-Denis.
98. Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation des Loges.
99. Infirmière responsable de la maison d'éducation des Loges.
en vigueur le 8 février 1992, jusqu'au 1er août 1992
1. ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES COMMUNS
2. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
3. Accueil standard.
4. Moniteur bureautique.
5. Référent technique à la protection judiciaire de la jeunesse.
6. Référent technique à l'administration centrale.
7. Assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel.
8. Délégué et chef de service en direction régionale des services pénitentiaires.
9. Directeur de probation dans les comités de probation et d'assistance aux libérés dépendant d'un tribunal de grande instance comptant 7 chambres ou plus.
10. Autre directeur de probation.
11. Responsable de service socio-éducatif en milieu fermé.
12. Assistant de gestion.
13. Hôtesse d'accueil.
14. Agent de sécurité.
15. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
16. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
17. Délégué et chef de service en direction régionale des services pénitentiaires.
18. Responsable de section de formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
19. Référent technique à l'administration centrale.
20. Chef de service administratif ou technique dans les établissements autonomes de Fresnes, Fleury, Les Baumettes et à la Santé.
21. Autre chef de service administratif ou technique.
22. Directeur de probation dans les comités de probation et d'assistance aux libérés dépendant d'un tribunal de grande instance comptant 7 chambres ou plus.
23. Autre directeur de probation.
24. Responsable de service socio-éducatif en milieu fermé.
25. Gestionnaire unique.
26. Technicien.
27. DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
28. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
29. Chef de greffe, juridiction 1er groupe :
30. - cour d'appel ;
31. - tribunal de grande instance de quatre chambres et plus ;
32. - tribunal d'instance : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Mulhouse, Strasbourg, Toulouse.
33. Chef de greffe, juridiction 2e groupe :
34. - conseil de prud'hommes : Nanterre, Nice, Créteil, Grenoble, Toulon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes.
35. Formateur régional.
36. Délégué à la formation informatique.
37. Maître de conférences.
38. Direction école nationale des greffes :
39. - direction des stages, adjoint ;
40. - sous-direction formation permanente ;
41. - secrétaire général adjoint.
42. Régisseur d'avances et de recettes régie > 450 000 F.
43. Chef de greffe.
44. Greffier placé.
45. Délégué à la formation informatique adjoint.
46. Greffier affecté à l'administration centrale ou mis à disposition.
47. Greffier d'audience correctionnelle ;
48. Greffier d'assises,
49. localisés dans les cours d'appel de Paris, Versailles, Aix, Douai, Rennes, Lyon et les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil, Lille, Lyon, Marseille, Versailles.
50. Greffier d'instruction localisé dans les cours d'appel de Paris, Versailles, Aix, Douai, Lyon, Rennes et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil, Lille, Lyon, Marseille, Versailles.
51. DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
52. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
53. Régisseur. - Régie > 200 000 F.
54. Régisseur. - Régie > 80 000 F.
55. Régisseur. - Régie < ou = 80 000 F.
56. Directeur de l'Ecole nationale de formation des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.
57. Directeur d'établissement :
58. - établissement de plus de 70 agents ;
59. - établissement de plus de 35 agents.
60. Sous-directeur responsable d'un département et d'un centre d'orientation et d'action éducative.
61. Animateur de formation.
62. Correspondant informatique.
63. GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR
64. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
65. Responsable de la saisie informatique des propositions des ordres nationaux.
66. Adjoint au système informatique des ordres nationaux.
67. Gestionnaire des dossiers des membres des ordres nationaux.
68. Responsable du matériel et de la comptabilité " Matériel ".
69. Responsable de la paie et de la comptabilité des personnels.
70. Agent d'accueil et de sécurité.
71. Adjoint au responsable du budget.
72. MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR
73. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
74. Agent chef des agents d'entretien.
75. Chef cuisinier (Les Loges).
76. Agent d'accueil et de sécurité.
77. Chef magasinier.
78. Responsable de l'entretien (Saint-Denis).
Fait à Paris, le 14 octobre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le garde des sceaux, ministre de la justice, HENRI NALLET
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 1991).