Décret n°2008-223 du 6 mars 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-223 du 6 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018218674
Texte parentLEGITEXT000018218651
Référencearticle 2 du décret n°2008-223 du 6 mars 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 111-25, au huitième alinéa de l'article R. 111-26, aux articles R. 211-11, R. 212-9, R. 212-11, R. 213-3, R. 223-12, R. 223-14, R. 313-13, R. 313-16-1, R. 313-36-1, R. 313-37, R. 531-2, R. 553-8, R. 625-1, R. 625-2, R. 625-14, R. 625-15, R. 625-16, R. 626-1, R. 723-5, R. 733-20, R. 811-7, R. 811-8, R. 811-13 et R. 811-14, au troisième alinéa de l'article R. 811-15, ainsi qu'au 11° de l'annexe 6-6 mentionnée à l'article R. 611-20, les mots : « ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'immigration ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018218674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.