Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4152-1 à D. 4152-11 ;
Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2006 portant création de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur,
Arrête :
CHAPITRE IER : ORGANISATION DU COMMANDEMENT
Article 1 LEGIARTI000022931060
1. Le directeur de l'enseignement militaire supérieur préside un comité de direction, composé des responsables des organismes cités à l'article D. 4152-10 du code de la défense susvisé.
2. Peuvent être invités au comité de direction l'officier général adjoint du directeur de l'enseignement militaire supérieur, les responsables des divisions mentionnées à l'article 2 ainsi que les directeurs ou chefs des centres d'enseignement supérieur des armées et de la gendarmerie nationale.
Article 1 Modifié LEGIARTI000020348865
en vigueur le 7 mars 2009, jusqu'au 18 octobre 2010
1. Le directeur de l'enseignement militaire supérieur préside un comité de direction, composé des responsables des organismes cités à l'article D. 4152-10 du code de la défense susvisé et du chef du bureau « prospective, plans, pilotage » cité à l'article 2.
2. Il dispose en outre d'une chancellerie dont la compétence s'étend à l'ensemble du personnel civil et militaire de l'organisme.
Article 2 LEGIARTI000023778309
1. Le directeur de l'enseignement militaire supérieur dispose d'une direction qui comprend :
2. -une division études, synthèse, pilotage et prospective ;
3. -une division des affaires générales et du rayonnement.
4. Elle comprend également :
5. -le centre des hautes études militaires ;
6. - l'Ecole de guerre ;
7. -le centre de documentation de l'Ecole militaire.
Article 2 Modifié LEGIARTI000022931063
en vigueur le 18 octobre 2010, jusqu'au 27 mars 2011
1. Le directeur de l'enseignement militaire supérieur dispose d'une direction qui comprend :
2. - une division études, synthèse, pilotage et prospective ;
3. - une division des affaires générales et du rayonnement.
4. Elle comprend également :
5. - le centre des hautes études militaires ;
6. - le collège interarmées de défense ;
7. - le centre de documentation de l'Ecole militaire.
Article 2 Modifié LEGIARTI000020348867
en vigueur le 7 mars 2009, jusqu'au 18 octobre 2010
1. Le bureau « prospective, plans, pilotage », commandé par un officier, ancien auditeur du centre des hautes études militaires, est un organe permanent de conception, de coordination et de contrôle des missions de formation, de recherche et de communication.
2. Il a autorité sur le groupement des soutiens.
CHAPITRE II : LE CENTRE DES HAUTES ETUDES MILITAIRES
Article 3 LEGIARTI000022931065
1. Subordonné au directeur de l'enseignement militaire supérieur, le centre des hautes études militaires est dirigé par un officier général qui dispose d'un bureau "formation" et d'un bureau "relations extérieures et affaires générales".
Article 3 Modifié LEGIARTI000020348869
en vigueur le 7 mars 2009, jusqu'au 18 octobre 2010
1. Le directeur de l'enseignement militaire supérieur est également directeur du centre des hautes études militaires. Il est assisté par un officier général ou supérieur, directeur adjoint du centre des hautes études militaires, qui dispose d'un bureau de la formation et d'une cellule des moyens généraux.
Article 4 LEGIARTI000020348872
1. Le centre des hautes études militaires prépare des officiers à l'exercice des plus hautes responsabilités dans les armées, en interarmées et en administration centrale.
2. Il est chargé de dispenser une formation de niveaux politico-militaire et stratégique qui concerne les domaines opérationnels, la préparation du futur, le management et l'organisation des armées ainsi que les aspects interministériels et internationaux des questions de défense et de sécurité. Il contribue à l'enrichissement des réflexions stratégiques sur ces questions.
3. Il est organisé en comités d'auditeurs.
Article 5 LEGIARTI000020348874
1. Les auditeurs du centre des hautes études militaires sont nommés par décision du ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major des armées.
2. Ils sont de droit auditeurs de la session nationale concomitante de l'Institut des hautes études de défense nationale à laquelle ils participent, notamment pour la diffusion et l'explication des concepts militaires de défense et de sécurité nationale.
CHAPITRE III : L'ECOLE DE GUERRE
Article 6 LEGIARTI000032590807
1. Subordonnée au directeur de l'enseignement militaire, l'Ecole de guerre est dirigée par un officier général qui dispose :
2. 1° D'une direction de l'enseignement avec à sa tête un officier général qui est son adjoint et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement ;
3. 2° D'un bureau "organisation et affaires internationales".
Article 6 Modifié LEGIARTI000023778307
en vigueur le 27 mars 2011, jusqu'au 28 mai 2016
1. Subordonné au directeur de l'enseignement militaire, l'Ecole de guerre est dirigé par un officier général qui dispose :
2. 1° D'une direction de l'enseignement avec à sa tête un officier général qui est son adjoint et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement ;
3. 2° D'un bureau " organisation et affaires internationales " ;
4. 3° D'un centre de simulation pour la formation, l'entraînement et l'expérimentation, dont la compétence s'exerce également au profit d'autres organismes du ministère de la défense.
Article 6 Modifié LEGIARTI000022931067
en vigueur le 18 octobre 2010, jusqu'au 27 mars 2011
1. Subordonné au directeur de l'enseignement militaire, le collège interarmées de défense est dirigé par un officier général qui dispose :
2. 1° D'une direction de l'enseignement avec à sa tête un officier général qui est son adjoint et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement ;
3. 2° D'un bureau "organisation et affaires internationales" ;
4. 3° D'un centre de simulation pour la formation, l'entraînement et l'expérimentation, dont la compétence s'exerce également au profit d'autres organismes du ministère de la défense.
Article 6 Modifié LEGIARTI000020348876
en vigueur le 7 mars 2009, jusqu'au 18 octobre 2010
1. Le collège interarmées de défense est dirigé par un officier général qui dispose :
2. 1° D'une direction de l'enseignement avec à sa tête un officier général qui est l'adjoint du directeur du collège interarmées de défense et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement ;
3. 2° D'un officier adjoint en charge des questions internationales ;
4. 3° D'un centre de simulation pour la formation, l'entraînement et l'expérimentation, dont la compétence s'exerce également au profit d'autres organismes du ministère de la défense.
Article 7 LEGIARTI000023778304
1. L'Ecole de guerre a pour mission de préparer des officiers supérieurs des forces armées, de la direction générale de l'armement et de la justice militaire à assumer des responsabilités élevées définies aux 3° et 4° de l'article D. 4152-9 du code de la défense susvisé.
Article 7 Modifié LEGIARTI000022931069
en vigueur le 18 octobre 2010, jusqu'au 27 mars 2011
1. Le collège interarmées de défense a pour mission de préparer des officiers supérieurs des forces armées, de la direction générale de l'armement et de la justice militaire à assumer des responsabilités élevées définies aux 3° et 4° de l'article D. 4152-9 du code de la défense susvisé.
Article 7 Modifié LEGIARTI000021121899
en vigueur le 7 octobre 2009, jusqu'au 18 octobre 2010
1. Le collège interarmées de défense a pour mission de préparer des officiers supérieurs des forces armées, de la direction générale de l'armement et de la justice militaire à assumer des responsabilités élevées définies aux 3° et 4° de l'article D. 4152-9 du code de la défense susvisé.
Article 7 Modifié LEGIARTI000020348879
en vigueur le 7 mars 2009, jusqu'au 7 octobre 2009
1. Le collège interarmées de défense a pour mission de préparer des officiers supérieurs des forces armées, de la délégation générale pour l'armement et de la justice militaire à assumer des responsabilités élevées définies aux 3° et 4° de l'article D. 4152-9 du code de la défense susvisé.
Article 8 LEGIARTI000023778313
1. L'enseignement dispensé au sein de l'Ecole de guerre comprend une formation interarmées et un complément de formation spécifique à chaque armée d'appartenance ou à la gendarmerie nationale.
Article 8 Modifié LEGIARTI000020348881
en vigueur le 7 mars 2009, jusqu'au 27 mars 2011
1. L'enseignement dispensé au sein du collège interarmées de défense comprend une formation interarmées et un complément de formation spécifique à chaque armée d'appartenance ou à la gendarmerie nationale.
Article 9 LEGIARTI000023778311
1. La scolarité au sein de l'Ecole de guerre est sanctionnée par l'attribution du brevet d'études militaires supérieures.
Article 9 Modifié LEGIARTI000020348883
en vigueur le 7 mars 2009, jusqu'au 27 mars 2011
1. La scolarité au sein du collège interarmées de défense est sanctionnée par l'attribution du brevet d'études militaires supérieures.
CHAPITRE IV : LE CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'ECOLE MILITAIRE
Article 10 LEGIARTI000022931074
1. Subordonné au directeur de l'enseignement militaire supérieur, le centre de documentation de l'Ecole militaire est dirigé par un conservateur des bibliothèques qui dispose :
2. - d'un service "gestion du fonds documentaire" ;
3. - d'un service "analyse et production documentaire" ;
4. - d'un service "soutien documentaire".
Article 10 Modifié LEGIARTI000020348885
en vigueur le 7 mars 2009, jusqu'au 18 octobre 2010
1. La division de la recherche et de la documentation comprend :
2. 1° Le centre d'études et de recherche de l'Ecole militaire, organisé en équipes de chercheurs civils et militaires, animées par des directeurs d'études ;
3. 2° Le centre de documentation de l'Ecole militaire, constitué d'un service gestion du fonds documentaire, d'un service analyse et production documentaire et d'un service soutien documentaire, placés sous la responsabilité d'un conservateur de bibliothèque ;
4. 3° Une section communication - publication.
Article 11 LEGIARTI000022931072
1. Ce centre a pour mission de fournir un appui documentaire aux organismes de formation et de recherche.
2. Cette mission s'exerce au profit des organismes du ministère de la défense ainsi que des autres organismes concourant à la réflexion stratégique et liés par convention signée par le directeur de l'enseignement militaire supérieur.
Article 11 Modifié LEGIARTI000020348887
en vigueur le 7 mars 2009, jusqu'au 18 octobre 2010
1. La mission de la division de la recherche et de la documentation est de développer et promouvoir la réflexion en matière de stratégies de défense et de sécurité nationale.
2. Cette mission s'exerce au profit des organismes du ministère de la défense, ainsi que des autres organismes concourant à la réflexion stratégique et liés par convention signée par le directeur de l'enseignement militaire supérieur.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES
Article 12 LEGIARTI000020348891
1. Les modalités de fonctionnement de la direction de l'enseignement militaire supérieur sont précisées par instruction du chef d'état-major des armées.
Article 13 LEGIARTI000020348893
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2006 : art. 1
Article 13 LEGIARTI000022931090
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2005 : art. 3
Article 14 LEGIARTI000022931088
1. L'arrêté du 2 avril 1980 modifié portant organisation du centre des hautes études militaires est abrogé.
Article 14 Transfere LEGIARTI000020348889
en vigueur le 7 mars 2009, jusqu'au 18 octobre 2010
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 21 avril 2005
3. Art. 3
Article 15 LEGIARTI000022931082
1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 15 Transfere LEGIARTI000020348895
en vigueur le 7 mars 2009, jusqu'au 18 octobre 2010
1. L'arrêté du 2 avril 1980 modifié portant organisation du centre des hautes études militaires est abrogé.
Article 16 Transfere LEGIARTI000020348897
en vigueur le 7 mars 2009, jusqu'au 18 octobre 2010
1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2009.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. - art. D4152-1 (V)
arrêté du 20 juillet 2006
Cité par 1 texte