Texte publié au Journal officiel
1. Aux premier et troisième alinéas de l'article L. 111-2, à la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 113-3, à l'intitulé du chapitre IV du titre Ier du livre Ier et aux articles L. 114-2 à L. 114-12 du même code, les mots : « l'appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « la journée défense et citoyenneté » et au deuxième alinéa de l'article L. 130-1 du même code, les mots : « d'appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « défense et citoyenneté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du service national : art. L111-2, art. L113-3, art. L114-2, art. L114-3, art. L114-4, art. L114-5, art. L114-6, art. L114-7, art. L114-8, art. L114-9, art. L114-10, art. L114-11, art. L114-12, art. L130-1
Divisions : Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté.