Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 2010
NatureArrêté
Signé le30 juin 2010
Publié le21 août 2010
Articles8 articles en vigueur
NORDEVE1019122A
IdentifiantLEGITEXT000022731838
RéférenceArrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG), version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;

Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 11 mars 2010,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000037036773

1. L'incorporation d'esters méthyliques d'acides gras dans les carburants prévus à cet effet, et l'utilisation d'esters méthyliques d'acides gras directement en tant que carburant, ne sont autorisées que si leurs caractéristiques sont conformes aux exigences minimales définies en annexe I du présent arrêté.

Article 1 Modifié LEGIARTI000028271154

en vigueur le 5 décembre 2013, jusqu'au 9 juin 2018

1. L'incorporation d'esters méthyliques d'acides gras n'est autorisée dans le gazole, le gazole grand froid, le gazole B30, le fioul domestique et le gazole non routier que si leurs caractéristiques sont conformes aux exigences minimales définies en annexe I du présent arrêté, qui s'appuient sur celles de la norme NF EN 14214:2013.

Article 1 Modifié LEGIARTI000022731844

en vigueur le 22 août 2010, jusqu'au 5 décembre 2013

1. L'incorporation d'esters méthyliques d'acides gras n'est autorisée dans le gazole, le gazole grand froid, le gazole B30, le fioul domestique et le gazole non routier que s'ils sont conformes aux exigences minimales de la norme NF EN 14214 ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne ou de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.

Article 2 LEGIARTI000028271156

1. Les esters méthyliques d'acides gras doivent satisfaire aux spécifications définies en annexe I ou à toute autre norme ou réglementation d'un Etat membre de l'Union européenne ou de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.

Article 2 Modifié LEGIARTI000022731846

en vigueur le 22 août 2010, jusqu'au 5 décembre 2013

1. Les esters méthyliques d'acides gras doivent satisfaire aux spécifications définies en annexe I ou à toute autre norme ou réglementation d'un Etat membre de l'Union européenne ou de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente.

Article 3 LEGIARTI000053428388

1. Toute interprétation des résultats des mesures et toute résolution de litige concernant les spécifications en annexe I relèvent de la norme NF EN ISO 4259-2 : 2017.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000022731848

en vigueur le 22 août 2010, jusqu'au 9 juin 2018

1. Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (spécifications des produits pétroliers et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai).

Article 4 LEGIARTI000053428385

1. Les méthodes d'essai concernant les spécifications indiquées en annexe I sont définies par décision du ministre chargé de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.

2. Les méthodes d'essai doivent garantir la précision, la fiabilité, la traçabilité et la reproductibilité des mesures. Les normes dont les références sont publiées dans une décision du directeur de l'énergie sont présumées satisfaire à ces exigences.

Article 4 Modifié LEGIARTI000037036777

en vigueur le 9 juin 2018, jusqu'au 1er février 2026

1. Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexe I sont définies par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.

Article 4 Modifié LEGIARTI000022731850

en vigueur le 22 août 2010, jusqu'au 9 juin 2018

1. Les méthodes d'essai complétant l'annexe I sont définies par décision du directeur en charge des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.

Article 5 LEGIARTI000037036779

1. Des dérogations aux spécifications fixées ci-dessus, dûment justifiées sur le plan technique et économique, pourront être accordées par décision du directeur de l'énergie pour une durée limitée. Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.

Article 5 Modifié LEGIARTI000022731854

en vigueur le 22 août 2010, jusqu'au 9 juin 2018

1. Des dérogations aux spécifications fixées ci-dessus, dûment justifiées sur le plan technique et économique, pourront être accordées par décision du directeur en charge des hydrocarbures pour une durée limitée. Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.

Article 6 LEGIARTI000022731856

A abrogé :

  • Arrêté du 28 août 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. Annexe, art. ANNEXE
    Divisions : Annexes ; Spécifications des esters méthyliques d'huiles végétales non additivés destinés à être incorporés au taux maximal de 5 % volume dans le fioul domestique ; Paramètres, unités, limites, méthodes d'analyses.

Article 7 LEGIARTI000022731858

1. Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe I LEGIARTI000037844986

1. ANNEXE I

2. 1. Propriétés


CARACTÉRISTIQUES

UNITÉS

VALEURS LIMITES

Min.

Max.

Teneur en EMAG

% (m/ m)

96,5

―

Masse volumique à 15° C

kg/ m ³

860

900

Viscosité à 40° C

mm2/ s

3,50

5,00

Point éclair

° C

101

―

Teneur en soufre

mg/ kg

―

10,0

Indice de cétane

―

51,0

―

Teneur en cendres sulfatées

% (m/ m)

―

0,02

Teneur en eau

Pour incorporation en vue d'obtenir un carburant ayant une teneur maximale autorisée en EMAG inférieure ou égale à 7,0 % (v/ v)

mg/ kg

―

500

Pour incorporation dans un carburant ayant une teneur autorisée en EMAG supérieure à 7,0 % (v/ v) *

mg/ kg

―

300

Contamination totale

mg/ kg

―

24

Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50° C)

cotation

Classe 1

Classe 1

Stabilité à l'oxydation (à 110° C)

heures

8,0

―

Indice d'acide

mg KOH/ g

―

0,50

Indice d'iode

g iode/100 g

―

120

Teneur en ester méthylique d'acide linolénique

% (m/ m)

―

12,0

Esters méthyliques polyinsaturés (≥ 4 doubles liaisons)

% (m/ m)

―

1,00

Teneur en méthanol

% (m/ m)

―

0,20

Teneur en monoglycérides

% (m/ m)

―

0,70

Teneur en diglycérides

% (m/ m)

―

0,20

Teneur en triglycérides

% (m/ m)

―

0,20

Glycérol libre

% (m/ m)

―

0,02

Glycérol total

% (m/ m)

―

0,25

Métaux groupe I (Na + K)

mg/ kg

―

5,0

Métaux groupe II (Ca + Mg)

mg/ kg

―

5,0

Teneur en phosphore

mg/ kg

―

4,0

3. (*) Conformément à l'article 1er de l'arrêté relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10, les EMAG définis au b de l'article 6 peuvent être incorporés à 100 % ou en complément des EMAG déjà contenus dans un gazole ayant une teneur inférieure ou égale à 7,0 % (v/ v).

4. 2. Spécifications supplémentaires

5. applicables aux esters méthyliques d'acides gras

6. 2.1. Additifs

7. Les esters méthyliques d'acides gras doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif antioxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de buthylhydroxytoluène (BHT) et dont l'innocuité avec la chaîne logistique (y compris le transport par oléoduc), les autres additifs et les véhicules aura été validée.

8. 2.2. Caractéristiques de tenue au froid

9. Les esters méthyliques d'acides gras utilisés dans la composition des gazoles doivent respecter les caractéristiques fixées aux tableaux suivants, sans utilisation d'additif améliorant leurs propriétés à froid.

10. a) Pour incorporation en vue d'obtenir un carburant ayant une teneur maximale autorisée en EMAG inférieure ou égale à 7,0 % (v/ v)


CARACTÉRISTIQUES

UNITÉS

LIMITES (MAX.)

Été

Hiver

Température limite de filtrabilité (TLF) :

° C, max.

0

-5

Point de trouble

° C, max.

5

0

Teneur en monoglycérides

% (m/ m), max.

0,70

0,70

Teneur en esters saturés

% (m/ m), max.

30

16

11. b) Pour incorporation dans un carburant ayant une teneur autorisée en EMAG supérieure à 7,0 % (v/ v) (*)


CARACTÉRISTIQUES

UNITÉS

LIMITES (MAX.)

Été

Hiver

Température limite de filtrabilité (TLF) :

° C, max.

-10

-10

Point de trouble

° C, max.

-5

-5

Teneur en monoglycérides

% (m/ m), max.

0,70

0,70

Teneur en esters saturés

% (m/ m), max.

10

10

12. (*) Conformément à l'article 1er de l'arrêté relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10, les EMAG définis au b peuvent être incorporés à 100 % ou en complément des EMAG déjà contenus dans un gazole ayant une teneur inférieure ou égale à 7,0 % (v/ v).

Annexe I Modifié LEGIARTI000037036781

en vigueur le 9 juin 2018, jusqu'au 21 décembre 2018

1. ANNEXE I

2. 1. Propriétés


CARACTÉRISTIQUES

UNITÉS

VALEURS LIMITES

Min.

Max.

Teneur en EMAG

% (m/ m)

96,5

―

Masse volumique à 15° C

kg/ m ³

860

900

Viscosité à 40° C

mm2/ s

3,50

5,00

Point éclair

° C

101

―

Teneur en soufre

mg/ kg

―

10,0

Indice de cétane

―

51,0

―

Teneur en cendres sulfatées

% (m/ m)

―

0,02

Teneur en eau

Pour incorporation en vue d'obtenir un carburant ayant une teneur maximale autorisée en EMAG inférieure ou égale à 7,0 % (v/ v)

mg/ kg

―

500

Pour incorporation dans un carburant ayant une teneur autorisée en EMAG supérieure à 7,0 % (v/ v) *

mg/ kg

―

300

Contamination totale

mg/ kg

―

24

Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50° C)

cotation

Classe 1

Classe 1

Stabilité à l'oxydation (à 110° C)

heures

8,0

―

Indice d'acide

mg KOH/ g

―

0,50

Indice d'iode

g iode/100 g

―

120

Teneur en ester méthylique d'acide linolénique

% (m/ m)

―

12,0

Esters méthyliques polyinsaturés (≥ 4 doubles liaisons)

% (m/ m)

―

1,00

Teneur en méthanol

% (m/ m)

―

0,20

Teneur en monoglycérides

% (m/ m)

―

0,70

Teneur en diglycérides

% (m/ m)

―

0,20

Teneur en triglycérides

% (m/ m)

―

0,20

Glycérol libre

% (m/ m)

―

0,02

Glycérol total

% (m/ m)

―

0,25

Métaux groupe I (Na + K)

mg/ kg

―

5,0

Métaux groupe II (Ca + Mg)

mg/ kg

―

5,0

Teneur en phosphore

mg/ kg

―

4,0

3. (*) Conformément à l'article 1er de l'arrêté relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10, les EMAG définis au b de l'article 6 peuvent être incorporés à 100 % ou en complément des EMAG déjà contenus dans un gazole ayant une teneur inférieure ou égale à 7,0 % (v/ v).

4. 2. Spécifications supplémentaires

5. applicables aux esters méthyliques d'acides gras

6. 2.1. Additifs

7. Les esters méthyliques d'acides gras doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif antioxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de buthylhydroxytoluène (BHT) et dont l'innocuité avec la chaîne logistique (y compris le transport par oléoduc), les autres additifs et les véhicules aura été validée.

8. 2.2. Caractéristiques de tenue au froid

9. Les esters méthyliques d'acides gras utilisés dans la composition des gazoles doivent respecter les caractéristiques fixées aux tableaux suivants :

10. a) Pour incorporation en vue d'obtenir un carburant ayant une teneur maximale autorisée en EMAG inférieure ou égale à 7,0 % (v/ v)


CARACTÉRISTIQUES

UNITÉS

LIMITES (MAX.)

Été

Hiver

Température limite de filtrabilité (TLF) :

° C, max.

0

-5

Point de trouble

° C, max.

5

0

Teneur en monoglycérides

% (m/ m), max.

0,70

0,70

Teneur en esters saturés

% (m/ m), max.

30

16

11. b) Pour incorporation dans un carburant ayant une teneur autorisée en EMAG supérieure à 7,0 % (v/ v) (*)


CARACTÉRISTIQUES

UNITÉS

LIMITES (MAX.)

Été

Hiver

Température limite de filtrabilité (TLF) :

° C, max.

-10

-10

Point de trouble

° C, max.

-5

-5

Teneur en monoglycérides

% (m/ m), max.

0,70

0,70

Teneur en esters saturés

% (m/ m), max.

10

10

12. (*) Conformément à l'article 1er de l'arrêté relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10, les EMAG définis au b peuvent être incorporés à 100 % ou en complément des EMAG déjà contenus dans un gazole ayant une teneur inférieure ou égale à 7,0 % (v/ v).

Annexe I Modifié LEGIARTI000032978795

en vigueur le 27 juillet 2016, jusqu'au 9 juin 2018

1. ANNEXE I

2. 1. Propriétés

CARACTÉRISTIQUES

UNITÉ

VALEURS LIMITES

Min.

Max.

Teneur en EMAG


% (m/m)

96,5

―

Masse volumique à 15 °C


kg/m³

860

900

Viscosité à 40 °C


mm²/s

3,50

5,00

Point éclair


°C

101

―

Teneur en soufre


mg/kg

―

10,0

Indice de cétane


―

51,0

―

Teneur en cendres sulfatées


% (m/m)

―

0,02

Teneur en eau


mg/kg

―

500

Contamination totale


mg/kg

―

24

Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50 °C)


cotation

Classe 1

Classe 1

Stabilité à l'oxydation (à 110 °C)


heures

8,0

―

Indice d'acide


mg KOH/g

―

0,50

Indice d'iode


g iode/100 g

―

120

Teneur en ester méthylique d'acide linolénique


% (m/m)

―

12,0

Esters méthyliques polyinsaturés (≥ 4 doubles liaisons)


% (m/m)

―

1,00

Teneur en méthanol


% (m/m)

―

0,20

Teneur en monoglycérides


% (m/m)

―

0,70

Teneur en diglycérides


% (m/m)

―

0,20

Teneur en triglycérides


% (m/m)

―

0,20

Glycérol libre


% (m/m)

―

0,02

Glycérol total


% (m/m)

―

0,25

Métaux groupe I (Na + K)


mg/kg

―

5,0

Métaux groupe II (Ca + Mg)


mg/kg

―

5,0

Teneur en phosphore


mg/kg

―

4,0

3. 2. Spécifications supplémentaires

4. applicables aux esters méthyliques d'acides gras

5. 2.1. Additifs

6. Les esters méthyliques d'acides gras doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif antioxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de buthylhydroxytoluène (BHT) et dont l'innocuité avec la chaîne logistique (y compris le transport par oléoduc), les autres additifs et les véhicules aura été validée.

7. 2.2. Caractéristiques de tenue au froid

8. Les esters méthyliques d'acides gras doivent respecter les caractéristiques fixées au tableau suivant, sans utilisation d'additif améliorant leurs propriétés à froid.

CARACTÉRISTIQUES

UNITÉ

LIMITES (MAX.)

Eté

Hiver

Température limite de filtrabilité (TLF)


°C, max.

0

- 5

Point de trouble


°C, max.

+ 5

0

Teneur en monoglycérides


% (m/m), max.

0,70

0,70

9. Les esters méthyliques d'acides gras incorporés dans un gazole de qualité hiver doivent respecter les caractéristiques de tenue au froid de saison hiver.

Nota : Conseil d'Etat, décision n° 388438 du 27 juillet 2016, (ECLI:CECHS:2016:388438.20160727), article 1er : L'arrêté interministériel du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (NOR : DEVR1431076A) est annulé.

Annexe I Annule LEGIARTI000030081933

en vigueur le 4 janvier 2015, jusqu'au 27 juillet 2016

1. ANNEXE I

2. 1. Propriétés

CARACTÉRISTIQUES

UNITÉ

VALEURS LIMITES

Min.

Max.

Teneur en EMAG


% (m/m)

96,5

―

Masse volumique à 15 °C


kg/m³

860

900

Viscosité à 40 °C


mm²/s

3,50

5,00

Point éclair


°C

101

―

Teneur en soufre


mg/kg

―

10,0

Indice de cétane


―

51,0

―

Teneur en cendres sulfatées


% (m/m)

―

0,02

Teneur en eau


mg/kg

―

500

Contamination totale


mg/kg

―

24

Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50 °C)


cotation

Classe 1

Classe 1

Stabilité à l'oxydation (à 110 °C)


heures

8,0

―

Indice d'acide


mg KOH/g

―

0,50

Indice d'iode


g iode/100 g

―

120

Teneur en ester méthylique d'acide linolénique


% (m/m)

―

12,0

Esters méthyliques polyinsaturés (≥ 4 doubles liaisons)


% (m/m)

―

1,00

Teneur en méthanol


% (m/m)

―

0,20

Teneur en monoglycérides


% (m/m)

―

0,70

Teneur en diglycérides


% (m/m)

―

0,20

Teneur en triglycérides


% (m/m)

―

0,20

Glycérol libre


% (m/m)

―

0,02

Glycérol total


% (m/m)

―

0,25

Métaux groupe I (Na + K)


mg/kg

―

5,0

Métaux groupe II (Ca + Mg)


mg/kg

―

5,0

Teneur en phosphore


mg/kg

―

4,0

3. 2. Spécifications supplémentaires

4. applicables aux esters méthyliques d'acides gras

5. 2.1. Additifs

6. Les esters méthyliques d'acides gras doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif antioxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de buthylhydroxytoluène (BHT) et dont l'innocuité avec la chaîne logistique (y compris le transport par oléoduc), les autres additifs et les véhicules aura été validée.

7. 2.2. Caractéristiques de tenue au froid

8. Les esters méthyliques d'acides gras doivent respecter les caractéristiques fixées au tableau suivant, sans utilisation d'additif améliorant leurs propriétés à froid.

CARACTÉRISTIQUES

UNITÉ

LIMITES (MAX.)

Eté

Hiver

Température limite de filtrabilité (TLF)


°C, max.

0

- 5

Point de trouble


°C, max.

+ 5

0

Teneur en monoglycérides


% (m/m), max.

0,70

0,70
Teneur en esters saturés

% (m/ m), max

30

16

9. Les esters méthyliques d'acides gras incorporés dans un gazole de qualité hiver doivent respecter les caractéristiques de tenue au froid de saison hiver.

Nota : Conseil d'Etat, décision n° 388438 du 27 juillet 2016, (ECLI:CECHS:2016:388438.20160727), article 1er : L'arrêté interministériel du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (NOR : DEVR1431076A) est annulé.

Annexe I Modifié LEGIARTI000028271158

en vigueur le 5 décembre 2013, jusqu'au 4 janvier 2015

1. ANNEXE I

2. 1. Propriétés

CARACTÉRISTIQUES

UNITÉ

VALEURS LIMITES

Min.

Max.

Teneur en EMAG


% (m/m)

96,5

―

Masse volumique à 15° C


kg/m ³

860

900

Viscosité à 40° C


mm ²/s

3,50

5,00

Point éclair


°C

101

―

Teneur en soufre


mg/kg

―

10,0

Indice de cétane


―

51,0

―

Teneur en cendres sulfatées


% (m/m)

―

0,02

Teneur en eau


mg/kg

―

500

Contamination totale


mg/kg

―

24

Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50° C)


cotation

Classe 1

Classe 1

Stabilité à l'oxydation (à 110° C)


heures

8,0

―

Indice d'acide


mg KOH/g

―

0,50

Indice d'iode


g iode/100 g

―

120

Teneur en ester méthylique d'acide linolénique


% (m/m)

―

12,0

Esters méthyliques polyinsaturés (≥ 4 doubles liaisons)


% (m/m)

―

1,00

Teneur en méthanol


% (m/m)

―

0,20

Teneur en monoglycérides


% (m/m)

―

0,70

Teneur en diglycérides


% (m/m)

―

0,20

Teneur en triglycérides


% (m/m)

―

0,20

Glycérol libre


% (m/m)

―

0,02

Glycérol total


% (m/m)

―

0,25

Métaux groupe I (Na + K)


mg/kg

―

5,0

Métaux groupe II (Ca + Mg)


mg/kg

―

5,0

Teneur en phosphore


mg/kg

―

4,0

3. 2. Spécifications supplémentaires

4. applicables aux esters méthyliques d'acides gras

5. 2.1. Additifs

6. Les esters méthyliques d'acides gras doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif antioxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de buthylhydroxytoluène (BHT) et dont l'innocuité avec la chaîne logistique (y compris le transport par oléoduc), les autres additifs et les véhicules aura été validée.

7. 2.2. Caractéristiques de tenue au froid

8. Les esters méthyliques d'acides gras doivent respecter les caractéristiques fixées au tableau suivant, sans utilisation d'additif améliorant leurs propriétés à froid.

CARACTÉRISTIQUES

UNITÉ

LIMITES (MAX.)

Eté

Hiver

Température limite de filtrabilité (TLF)


°C, max.

0

― 5

Point de trouble


°C, max.

+ 5

0

Teneur en monoglycérides


% (m/m), max.

0,70

0,70

9. Les esters méthyliques d'acides gras incorporés dans un gazole de qualité hiver doivent respecter les caractéristiques de tenue au froid de saison hiver.

Annexe I Modifié LEGIARTI000022731842

en vigueur le 22 août 2010, jusqu'au 5 décembre 2013

1. ANNEXE I

2. 1. Propriétés

CARACTÉRISTIQUE
UNITÉ
VALEURS LIMITES
Min.
Max.
Teneur en EMAG
% (m/m)
96,5

Masse volumique à 15° C
kg/m³
860
900
Viscosité à 40° C
mm²/s
3,50
5,00
Point éclair
° C
101
―
Teneur en soufre
mg/kg
―
10,0
Résidu de carbone
(sur résidu 10 % de distillation)
% (m/m)
―
0,30
Indice de cétane
―
51,0
―
Teneur en cendres sulfatées
% (m/m)
―
0,02
Teneur en eau
mg/kg
―
500
Contamination totale
mg/kg
―
24
Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50 °C)
cotation
Classe 1
Classe 1
Stabilité à l'oxydation, 110 °C
heures
6,0
―
Indice d'acide
mg KOH/g
―
0,50
Indice d'iode
g iode/100 g
―
120
Teneur en ester méthylique d'acide linolénique
% (m/m)
―
12,0
Esters méthyliques polyinsaturés ( 4 doubles liaisons)
% (m/m)
―
1,00
Teneur en méthanol
% (m/m)
―
0,20
Teneur en monoglycérides
% (m/m)
―
0,80
Teneur en diglycérides
% (m/m)
―
0,20
Teneur en triglycérides
% (m/m)
―
0,20
Glycérol libre
% (m/m)
―
0,02
Glycérol total
% (m/m)
―
0,25
Métaux groupe I ( Na + K)
mg/kg
―
5,0
Métaux groupe II ( Ca + Mg)
mg/kg
―
5,0
Teneur en phosphore
mg/kg
―
4,0

3. 2. Spécifications supplémentaires

4. applicables aux esters méthyliques d'acides gras

5. 2.1. Additifs

6. Les esters méthyliques d'acides gras doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif antioxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de buthylhydroxytoluène (BHT) et dont l'innocuité avec la chaîne logistique (y compris le transport par oléoduc), les autres additifs et les véhicules aura été validée.

7. 2.2. Caractéristiques de tenue au froid

8. Les esters méthyliques d'acides gras doivent respecter les caractéristiques fixées au tableau suivant, sans utilisation d'additif améliorant leurs propriétés à froid.

PROPRIÉTÉ
UNITÉ
LIMITES (max.)
Eté
Hiver
Température limite de filtrabilité (TLF)
°C, max.
0
― 5
Point de trouble
°C, max.
+ 5
0

9. Les esters méthyliques d'acides gras incorporés dans un gazole de qualité hiver doivent respecter les caractéristiques de tenue au froid de saison hiver.

Fait à Paris, le 30 juin 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat, P.-F. Chevet La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur des services et des réseaux, A. Gras Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances chargé de la sous-direction des droits indirects, H. Havard

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