Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-417 du 21 mai 2013

IdentifiantLEGIARTI000027437358

Texte parentLEGITEXT000027437337

Référencearticle 8 du décret n°2013-417 du 21 mai 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les sections 1,2,3,5 et 6 du chapitre IV du titre Ier sont abrogées.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code des postes et des communications électroniques : art. D6, art. D7, art. D8, art. D9, art. D10, art. D11, art. D12, art. D13, art. D14, art. D15, art. D16, art. D17, art. D29, art. D30, art. D31, art. D32, art. D33
Divisions : Section 1 : Généralités. ; Section 2 : Lettres missives, cartes postales et paquets-poste. ; Section 3 : Imprimés et échantillons. ; Section 5 : Magazines sonores. ; Section 6 : Dispositions particulières.

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