Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du même code est ainsi modifiée :
2. 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « OPCVM » ;
3. 2° L'intitulé : « Sous-section 1 : organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 » est supprimé ;
4. 3° Les paragraphes 1,2,3,4, et 5 deviennent respectivement les sous-sections 1,2,3,4, et 5 ;
5. 4° Dans le paragraphe 3 devenu la sous-section 3, les sous-paragraphes 1,2,3 et 4 deviennent respectivement les paragraphes 1,2,3 et 4.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. R214-2, art. R214-4, art. D214-3, art. D214-5, art. D214-6, art. D214-7, art. D214-8, art. R214-14, art. R214-13, art. R214-12, art. R214-11, art. R214-10, art. R214-9, art. R214-15, art. R214-15-2, art. R214-20, art. R214-19, art. R214-18, art. R214-16, art. R214-17, art. R214-15-1, art. R214-30, art. R214-26, art. R214-29, art. R214-28, art. R214-25, art. R214-24, art. R214-27, art. R214-23, art. R214-22, art. D214-22-1, art. R214-31, art. R214-31-1, art. D214-31-2, art. D214-1
Divisions : Section 1 : OPCVM. ; Paragraphe 1 : Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement ; Paragraphe 3 : Règles d'investissement ; Sous-paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif ; Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties ; Sous-paragraphe 3 : Ratios d'investissement ; Sous-paragraphe 4 : Calcul du risque global ; Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers ; Paragraphe 5 : Information des investisseurs
A abrogé :
- Code monétaire et financier
Divisions : Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009