Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans le code de commerce, les mots : « L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » sont remplacés par les mots : « CCI France » :
2. 1° A la première phrase du douzième alinéa de l'article L. 710-1 ;
3. 2° Dans l'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre VII de la partie législative du code de commerce ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article L. 711-15 ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article L. 711-16 ;
6. 5° Au premier alinéa, à la première phrase des troisième et quatrième alinéas et au cinquième alinéa de l'article R. 711-55 ;
7. 6° A la première phrase de l'article D. 711-56 ;
8. 7° Au troisième alinéa de l'article D. 711-56-1 ;
9. 8° Au premier alinéa de l'article D. 711-56-2 ;
10. 9° Au premier alinéa de l'article D. 711-56-3 ;
11. 10° Au dernier alinéa de l'article D. 711-67-4.
12. II.-Dans le même code, les mots : « l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » sont remplacés par les mots : « CCI France » :
13. 1° Au onzième alinéa de l'article L. 710-1 ;
14. 2° Au 4° de l'article L. 711-8 ;
15. 3° A la première phrase de l'article L. 711-13 ;
16. 4° Au troisième alinéa de l'article L. 711-15 ;
17. 5° Aux cinquième et dernier alinéas de l'article L. 712-1 ;
18. 6° Au titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code de commerce, dans l'intitulé de la section 3 du chapitre Ier et dans l'intitulé de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre II ;
19. 7° A la deuxième phrase de l'article R. 711-55-1 ;
20. 8° Au premier alinéa, à la première phrase du troisième alinéa et à la dernière phrase du dernier alinéa de l'article R. 711-56-4 ;
21. 9° A l'article R. 711-57 ;
22. 10° Au premier alinéa et à la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 711-59 ;
23. 11° Au 1° de l'article R. 711-60 ;
24. 12° Au dernier alinéa des articles R. 711-63 et R. 711-64 ;
25. 13° Aux premier et cinquième alinéas de l'article R. 711-70 ;
26. 14° A l'article R. 712-1-1 ;
27. 15° Au 1° de l'article R. 712-2 ;
28. 16° A la première phrase du premier alinéa de l'article R. 712-3 ;
29. 17° Au 3° et au dernier alinéa du II de l'article R. 712-5 ;
30. 18° Au dernier alinéa de l'article R. 712-19 ;
31. 19° A l'article R. 712-23 ;
32. 20° A la seconde phrase du premier alinéa du V de l'article R. 713-66 ;
33. 21° A la première phrase de l'article R. 713-71 du code de commerce ;
34. 22° Aux articles D. 711-5, D. 711-9 et D. 711-34-3 ;
35. 23° Au premier alinéa de l'article D. 711-41-1 ;
36. 24° Au premier alinéa de l'article D. 711-42 ;
37. 25° Au 4° de l'article D. 711-43 ;
38. 26° Aux premier et deuxième alinéas de l'article D. 711-56-1 ;
39. 27° Au second alinéa de l'article D. 711-56-2 ;
40. 28° A l'avant-dernier alinéa de l'article D. 711-67-4 ;
41. 29° A la première phrase de l'article D. 711-71-1.
42. III.-Dans le même code, le mot : « L'assemblée » est remplacé par les mots : « CCI France » aux premier et second alinéas de l'article R. 711-62.
43. IV.-Dans le même code, le mot : « l'assemblée » est remplacé par les mots : « CCI France » :
44. 1° Au 4° de l'article R. 711-60 ;
45. 2° Au dernier alinéa de l'article R. 711-61 ;
46. 3° A la première phrase du premier alinéa de l'article R. 712-25.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de commerce : art. L710-1, art. L711-15, art. L711-16, art. R711-55, art. D711-56, art. D711-56-1, art. D711-56-2, art. D711-56-3, art. D711-67-4, art. L711-8, art. L711-13, art. L712-1, art. R711-55-1, art. R711-56-4, art. R711-57, art. R711-59, art. R711-60, art. R711-63, art. R711-64, art. R711-70, art. R712-1-1, art. R712-2, art. R712-3, art. R712-5, art. R712-19, art. R712-23, art. R713-66, art. R713-71, art. D711-5, art. D711-9, art. D711-34-3, art. D711-41-1, art. D711-42, art. D711-43, art. D711-71-1, art. R711-62, art. R711-61, art. R712-25
Divisions : Section 4 : CCI France ; Section 3 : De CCI France.