Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Article 3 Modifié LEGIARTI000032829478

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 3 septembre 2021

1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine des activités aquatiques et de la natation, les compétences suivantes :

2. - concevoir un projet pédagogique ;

3. - conduire des actions à visée d'éveil, de découverte, d'apprentissages pluridisciplinaires ; d'activités de loisirs de forme et de bien être et d'enseignement des nages codifiées ;

4. - organiser la sécurité des activités aquatiques ;

5. - assurer la sécurité d'un lieu de pratique ;

6. - assurer la sécurité des pratiquants dont il a la charge ;

7. - assurer la sécurité d'un lieu de pratique dans le domaine de l'hygiène de l'air et de l'eau ;

8. - gérer un poste de secours ;

9. - participer au fonctionnement de la structure.

Article 4 Modifié LEGIARTI000032829480

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 3 septembre 2021

1. Le référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000032829482

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 3 septembre 2021

1. Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

Article 6 Modifié LEGIARTI000044013472

en vigueur le 3 septembre 2021, jusqu'au 1er octobre 2026

1. Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-36 du code du sport, sont les suivantes :

2. a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes :

3. -“ premiers secours en équipe de niveau 1 ” (PSE 1) ou son équivalent en cours de validité ;

4. -“ premiers secours en équipe de niveau 2 ” (PSE 2) ou son équivalent en cours de validité ;

5. b) Etre admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique “ BNSSA ” et si nécessaire produire l'attestation justifiant de la vérification de maintien des acquis ;

6. c) Attester d'un niveau natatoire permettant de garantir la sécurité des pratiquants et des tiers.

7. Il est procédé ́ a ̀ la vérification de ces exigences préalables au moyen :

8. -de la production de l'une des attestations de formation secourisme susvisée et assortie, le cas échéant, de l'attestation de formation continue ;

9. -de la production du “ BNSSA ” assorti, le cas échéant, de l'attestation justifiant de la vérification de maintien des acquis ou de l'attestation de réussite aux épreuves du “ BNSSA ” ;

10. -de la production d'un certificat médical :

11. Vu les conditions prévues aux articles A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport, le certificat médical produit doit être daté de moins de trois mois au jour du déroulement du test d'entrée préalable et doit être conforme au modèle figurant en annexe IV du présent arrêté ;

12. -de la production d'une attestation de 400 mètres nage libre en 7 minutes et 40 secondes maximum conforme au modèle figurant en annexe V du présent arrêté.

13. Les conditions de délivrance de cette attestation susmentionnée sont les suivantes :

14. a) Le candidat qui a réalisé un parcours de 400 mètres nage libre en moins de 7 minutes 40 secondes, en compétition de référence officielle de la Fédération française de natation ou lors d'une compétition reconnue dans le cadre d'une convention avec la Fédération française de natation.

15. Cette performance est attestée par le directeur technique national de la natation, ou à défaut par le directeur technique national cadre d'Etat d'une fédération membre du conseil interfédéral des activités aquatiques (CIAA) en convention avec la Fédération française de natation ;

16. b) Les personnes titulaires du “ Pass'sports de l'eau ” et d'un “ Pass'compétition ” de la Fédération française de natation, de la Fédération française de sauvetage et de secourisme ou d'une fédération membre du conseil interfédéral des activités aquatiques (CIAA) en convention avec la Fédération française de natation ;

17. c) Le candidat qui a réalisé un parcours de 400 mètres nage libre en moins de 7 minutes 40 secondes, attesté par une personne titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 ayant des prérogatives d'enseignement de la natation et titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité ;

18. d) Est dispensé de la production de l'attestation de 400 mètres nage libre en moins de 7 minutes 40 secondes le sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport dans l'une des disciplines de la natation.

Article 6 Modifié LEGIARTI000032829472

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 3 septembre 2021

1. Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.

Article 7 Modifié LEGIARTI000033292472

en vigueur le 23 octobre 2016, jusqu'au 3 septembre 2021

1. Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport.

Article 8 Modifié LEGIARTI000032829464

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 3 septembre 2021

1. Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe VI au présent arrêté.

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000033292478

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 3 septembre 2021

1. REFERENTIEL PROFESSIONNEL

2. L'éducateur(trice) sportif(ve) exerce en autonomie son activité professionnelle, en utilisant un ou des supports techniques dans les champs des activités physiques et sportives ou des activités éducatives, culturelles et sociales, dans la limite des cadres réglementaires. Il/ elle est responsable de son action au plan pédagogique, technique et organisationnel. Il/ elle assure la sécurité des tiers et des publics dont il/elle a la charge. Il/ elle a la responsabilité du projet d'animation qui s'inscrit dans le projet de la structure.

3. Les modes d'intervention qu'il/elle développe s'inscrivent dans une logique de travail collectif et partenarial, prenant en compte notamment les démarches de développement durable, d'éducation à la citoyenneté et de prévention des maltraitances.

4. Il/ elle encadre tout type de public, dans tous lieux d'accueil ou de pratique au sein desquels il/elle met en place un projet.

5. Il/ elle encadre des activités de découverte, d'animation et d'éducation.

6. I. - Présentation du secteur professionnel

7. Outre les notions d'apprendre à nager, la demande sociale pour les pratiques aquatiques connaît depuis de nombreuses années une évolution importante s'orientant vers des besoins émergents d'activités d'encadrement liés davantage à la santé, à la forme et au bien-être et faisant aujourd'hui de la natation l'un des sports les plus pratiqués en France.

8. Ainsi, l'activité aquatique devient-elle aujourd'hui plurielle aussi bien dans sa forme que dans ses objets (loisirs sportifs, loisirs détente, forme et bien-être, éveil...).

9. Parmi les activités de loisirs détente, forme et bien-être, ces dernières années, les différentes formes "d'aqua" connaissent un réel développement (aquagym, aqua fitness, aqua forme, aquabike...). Toutes ces activités concernent un public extrêmement large qui va du très jeune enfant jusqu'aux seniors, des personnes présentant une mobilité réduite à celles souffrant de déficiences sensorielles ou mentales. Les propriétés physiques du milieu aquatique, l'absence de pesanteur que l'on y subit, permettent à des populations diverses d'y réaliser les pratiques de leur choix.

10. Si une partie de ces pratiques sont libres, nombre d'entre elles sont encadrées et requièrent des professionnels(les) du secteur, outre des compétences à assurer la sécurité des lieux de pratiques et des pratiquants, des compétences pédagogiques affirmées. Ces professionnels(les) doivent, en particulier, savoir adapter l'activité aux attentes d'un public de plus en plus exigeant et proposer une palette de pratiques de plus en plus étoffée.

11. C'est dans ce contexte que s'inscrit la mention "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS AAN), spécialité "éducateur sportif" qui vise à proposer un cadre de professionnalisation des éducateurs adapté aux attentes des publics des structures artificielles comme naturelles, relevant du secteur public associatif comme marchand.

12. Selon l'état des lieux de l'offre des bassins de natation en France (ministère de la santé et des sports - 2009), on recense en France 4 135 piscines (publiques et privées, accessibles à titre gratuit ou payantes) et 6 343 bassins dans le but de pratiquer une activité physique et sportive.

13. 77 % des piscines recensées (RES 2008) sont des piscines publiques et 23 % appartiennent au secteur privé.

14. Par ailleurs, 6 % des piscines sont en délégation de service public, administrées par des organismes privés (principalement par des établissements privés commerciaux).

15. Ce mode de gestion se développe de plus en plus : ainsi, 40 % des piscines créées depuis deux ans sont en Délégation de Service Public (DSP).

16. En parallèle de cet état des lieux, une enquête sur la pratique physique et sportive en France, commanditée par le CNDS et le Ministère des Sports, est réalisée par la MEOS et l'INSEP en 2010.

17. Cette étude révèle que, début 2010, près de deux personnes sur trois, âgées de 15 ans et plus, soit 34 millions de personnes, pratiquent (ou ont pratiqué au cours des 12 derniers mois), une ou plusieurs activités sportives, au moins une fois par semaine.

18. Selon cette enquête, la natation est l'activité la plus pratiquée après la marche de loisir. Ainsi, 12,7 millions de personnes, âgées de 15 ans et plus, déclarent pratiquer cette activité.

19. Si, comme mentionné précédemment, l'ensemble de ces pratiques n'est pas systématiquement encadré au plan pédagogique, les structures publiques, associatives ou marchandes proposent des prestations pédagogiques.

20. Si les structures publiques accueillent, en priorité, les publics scolaires, les adultes, les touristes, les enfants en accueils collectifs de mineurs (ACM) et les jeunes, les associations sont plutôt fréquentées par les sportifs, les jeunes, les adultes, les enfants en ACM et pour l'éveil aquatique des très jeunes enfants.

21. Les piscines municipales proposent l'école de natation, les leçons individuelles de natation, la natation scolaire, les différentes activités "aqua", des séances pour femmes enceintes, d'éveil pour les très jeunes enfants ...

22. De leur côté, les associations proposent, de l'enseignement sportif dans le cadre de l'Ecole de natation française, de la natation sportive, d'autres activités aquatiques sportives, (natation synchronisée, nage avec palmes, nage en milieu naturel, le sauvetage, ...) et des activités de la natation liées à la personne (l'éveil, la santé et le bien-être, les seniors, le troisième âge, etc. ...). Ainsi, le mouvement associatif propose aussi bien des activités d'éveil, de découvertes, de forme, de bien-être que des activités de perfectionnement et d'entraînement sportifs.

23. Dans le secteur des activités aquatiques, l'employeur principal reste la fonction publique territoriale qui recrute, par voie de concours, des professionnels de l'encadrement de ces activités. Le cadre d'emploi le plus adapté à ces fonctions est celui d'éducateurs des activités physiques et sportives. Selon l'enquête COLTER réalisée par l'INSEE, la filière sportive territoriale compte 10 749 titulaires ETAPS et 2 316 non titulaires au 31 décembre 2003.

24. Le Centre d'analyse des formations des emplois des métiers de l'animation et du sport (CAFEMAS) réalise une enquête en mai 2013 et estime ainsi le poids du secteur aquatique à 11 280 emplois équivalent temps plein et 18 051 salariés, personnels de surveillance et d'encadrement. 77 % d'entre eux soit 13 898 salariés sont titulaires ou contractuels de la fonction publique territoriale.

25. Le secteur associatif est un secteur en plein développement. On note une augmentation des offres d'emplois dans ce secteur professionnel soutenue par les politiques d'aides à l'emploi tant au niveau national que portées par des collectivités territoriales. Le recensement exhaustif des emplois temps plein dans ce secteur est difficile à réaliser du fait de la nature même des emplois associatifs marqués par le temps partiel, les statuts de vacataires...

26. Cependant une enquête réalisée par la Fédération française de natation en janvier 2015 sur un échantillon représentatif de l'ensemble des clubs fait apparaître au sein du mouvement associatif, une évaluation de 2 352 équivalents temps plein. D'une manière plus générale, les statistiques fédérales font apparaître en 2014 la répartition de 7 735 éducateurs sportifs répartis sur 1 308 clubs. Parmi eux, 56 % sont professionnels.

27. Le Centre d'analyse des formations des emplois des métiers de l'animation et du sport (CAFEMAS) dans son enquête réalisée en mai 2013 estime que 16 % des 18 051 personnels de surveillance et d'encadrement sont des salariés de droit privé et 7 % correspondent à des vacataires ou contrats à durée déterminée. Cette étude montre également que parmi ces 18 051 personnes, 61 % assurent une mission de surveillance et d'encadrement, 33 % sont des personnels affectés uniquement à la surveillance et 3 % sont des personnels exclusifs d'encadrement.

28. A la date du 23 novembre 2015, le nombre d'éducateurs déclarés et ayant une carte professionnelle en cours de validité délivrée par les services Jeunesse et Sport en natation est de 16 747 .

29. Enfin, selon l'enquête réalisée par la DRJSCS d'Ile de France concernant l'insertion professionnelle des diplômés de niveau IV, sur les années 2013 et 2014 et sur un effectif de 48 diplômés, 47 % exercent à l'issue de leur formation en entreprise privée ou secteur marchand, 23,5 % en milieu associatif et 6 % en collectivités territoriales.

30. II. - Description de l'emploi

31. 1. Appellations :

32. Selon les secteurs de pratique, différentes appellations sont possibles : éducateur(trice) d'activités aquatiques, éducateur(trice) territorial(e) des activités physiques et sportives, maître-nageur-sauveteur, éducateur(trice) sportif(ve) des activités de la natation, ...

33. Quelles que soient les appellations, ces personnes portent le titre de maître-nageur-sauveteur.

34. 2. Entreprises et structures employeuses :

35. Les activités s'exercent aujourd'hui principalement dans le cadre des collectivités territoriales, du secteur marchand (centre aquatique, centre de remise en forme, activité libérale...) et associatif (clubs sportifs affiliés ou non à une fédération) ou du secteur sportif professionnel.

36. Ces structures privées sont assujetties soit à la convention collective du sport, soit à celle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels ou à celle du secteur de l'animation.

37. 3. Publics concernés :

38. Ces professionnels(les) peuvent être amenés(ées) à intervenir auprès de tout public.

39. 4. Champ et nature des interventions :

40. Les modes d'intervention qu'ils (elles) développent en autonomie s'inscrivent dans le domaine des activités aquatiques et de la natation, dans une logique de travail individuelle et/ou collective pour :

41. - concevoir un projet pédagogique ;

42. - conduire des actions d'éveil, de découverte, d'apprentissages pluridisciplinaires et d'enseignement des nages codifiées ;

43. - organiser la sécurité des activités aquatiques ;

44. - assurer la sécurité d'un lieu de pratique ;

45. - assurer la sécurité des pratiquants dont il a la charge ;

46. - assurer la sécurité d'un lieu de pratique dans le domaine de l'hygiène de l'air et de l'eau ;

47. - gérer un poste de secours ;

48. - participer au fonctionnement de la structure.

49. 5. Situation fonctionnelle :

50. Le métier est exercé par des femmes et/ou des hommes travaillant majoritairement à temps plein. On observe une forte augmentation de l'activité en période estivale. Ces professionnels(les) exercent fréquemment leur métier selon des horaires décalés (le soir, en nocturne ou le week-end). Les situations statutaires sont très variables selon les secteurs d'intervention.

51. Toutefois, la majorité appartient à la fonction publique territoriale qu'il s'agisse de titulaires ou de contractuels (éducateurs(trices) ou opérateurs(trices) des activités physiques et sportives) et travaillent la plupart du temps en équipe.

52. Au sein des entreprises du secteur marchand ou associatif, les contrats de travail sont à durée indéterminée ou déterminée. Certains exercent sous statut de travailleur indépendant.

53. Dans le cadre des objectifs fixés par les instances dirigeantes, ce(tte) professionnel(le) bénéficie d'une délégation de responsabilité pédagogique. Il/ elle intervient en autonomie. Il/ elle rend compte régulièrement des actions entreprises et des résultats obtenus.

54. Il/ elle assure également en autonomie des activités dans le cadre de la surveillance et de la sécurité d'un lieu de pratique, en utilisant les supports matériels, techniques et réglementaires liés à la prévention et au sauvetage. Il/ elle assure en autonomie le maintien ou l'actualisation de ses compétences physiques et techniques nécessaires à l'exercice de ses missions de surveillance et de sécurité d'un lieu de pratique.

55. 7. Débouchés et évolution de carrière :

56. L'accès à ces emplois correspond souvent à une première véritable expérience professionnelle dans le domaine de l'encadrement des différents secteurs de pratique auprès des publics, précédée d'une pratique personnelle des activités aquatiques.

57. En poursuivant sur une expérience dans le domaine du perfectionnement et de l'entraînement sportif ou de la formation, une évolution de carrière peut déboucher vers des emplois intégrant une dimension de management, d'expertise ou de recherche dans le secteur de l'entraînement notamment.

58. III. - Fiche descriptive d'activités

59. 1. L'éducateur(trice) sportif(ve) conçoit un projet pédagogique dans le domaine des activités aquatiques et de la natation, il/elle :

60. - prend en compte le projet de la structure ;

61. - prend en compte les caractéristiques des publics ;

62. - prend en compte les caractéristiques du milieu d'intervention ;

63. - prend en compte les spécificités des activités aquatiques et de la natation ;

64. - fixe les objectifs de son projet pédagogique ;

65. - planifie son projet pédagogique ;

66. - programme les actions de son projet pédagogique ;

67. - formalise son projet par écrit ;

68. - détermine les besoins et les ressources de son projet pédagogique ;

69. - présente son projet pédagogique au sein de l'équipe de la structure ;

70. - détermine les modalités et les critères d'évaluation de son projet pédagogique ;

71. - évalue son projet pédagogique ;

72. - réalise un bilan écrit de son projet pédagogique ;

73. - peut être amené(e) à participer à l'élaboration ou à construire un projet de structure ou un projet pédagogique au sein d'une structure ;

74. - peut être amené(e) à inscrire son action dans le cadre d'un projet pédagogique.

75. 2. L'éducateur(trice) sportif(ve) conduit des actions à visée d'éveil, de découverte, d'apprentissages pluridisciplinaires, d'activités de loisirs de forme et de bien être et d'enseignement des nages codifiées, il/elle :

76. - encadre un groupe dans la conduite de ses actions ;

77. - prend en charge les publics dont les groupes de mineurs ;

78. - présente les consignes, l'organisation pédagogique et matérielle de son action ;

79. - évalue le niveau des publics dont il a la charge ;

80. - organise son espace en fonction de l'activité qu'il conduit ;

81. - organise son espace en fonction du public dont il a la charge ;

82. - prépare le matériel pour son activité ;

83. - conduit une action permettant : l'éveil, la découverte, les activités de forme, de bien être, et l'enseignement des différentes activités aquatiques et de la natation ;

84. - conduit une action d'enseignement pluridisciplinaire et des nages codifiées ;

85. - observe les comportements des publics ;

86. - analyse les comportements des publics ;

87. - adapte son action en fonction des comportements des publics ;

88. - réalise le bilan de son action ;

89. - explicite les perspectives futures de son action ;

90. - certifie la capacité à nager ;

91. - organise des sessions d'évaluation ou de certification ;

92. - rend compte de son action ;

93. - explicite des règles de comportements en groupe ;

94. - maîtrise les phénomènes liés à l'activité du groupe et aux comportements des publics ;

95. - favorise les expressions individuelles et collectives ;

96. - assure la prise en charge, l'encadrement et la direction de séjours spécifiques comprenant des mineurs ;

97. - sensibilise à la démarche citoyenne.

98. 3. L'éducateur(trice) sportif(ve) organise la sécurité d'un lieu de pratique, il/elle :

99. - analyse la demande de l'employeur ;

100. - analyse les attentes du public en matière de sécurité ;

101. - prend en compte la réglementation ;

102. - participe à l'élaboration du plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) ;

103. - organise la sécurité d'une activité ;

104. - propose des stratégies d'action dans le domaine de la prévention et de la sécurité ;

105. - prend en compte les dangers spécifiques liés aux activités ;

106. - prend en compte le milieu artificiel ou naturel ;

107. - prend en compte les conditions météorologiques pour assurer la sécurité des personnes ;

108. - prend en compte les contenus des activités ;

109. - prend en compte les interrelations entre les activités et les publics ;

110. - prend en compte les moyens matériels et humains dont il dispose ;

111. - définit les moyens à mettre en œuvre pour assurer la sécurité d'un lieu de pratique ;

112. - prend des dispositions pour assurer la sécurité des usagers ;

113. - gère l'aménagement de l'espace pour garantir la sécurité des pratiques ;

114. - prépare le lieu d'activité ;

115. - identifie les dangers en présence ;

116. - vérifie la non dangerosité du lieu de pratique ;

117. - mobilise ses connaissances en matière de faune et de flore en milieu naturel ;

118. - prépare le matériel nécessaire à la surveillance ;

119. - gère un poste de secours ;

120. - définit les besoins d'achat en matériel ;

121. - peut être amené(e) à coordonner une équipe de sauveteur ;

122. - peut être amené(e) à élaborer le POSS et à le proposer à l'autorité d'emploi.

123. 4. L'éducateur(trice) sportif(ve) assure la sécurité d'un lieu de pratique et des pratiquants dont il a la charge, il/elle :

124. 4.1 assure la sécurité d'un lieu de pratique :

125. - met en œuvre le POSS, le plan de sécurité ou de secours établi ;

126. - fait respecter le POSS, le plan de sécurité ou de secours établi ;

127. - s'intègre dans le POSS, le plan de sécurité ou de secours établi ;

128. - se positionne dans une chaine de secours ;

129. - se positionne dans une équipe de surveillance ;

130. - met en œuvre les techniques de surveillance appropriée à la sécurité ;

131. - évalue les risques en matière de sécurité ;

132. - évalue les risques liés à la zone de surveillance ;

133. - évalue les risques liés à l'activité ;

134. - évalue les risques liés aux personnes ;

135. - évalue les risques liés à l'environnement ;

136. - utilise des moyens de signalisation ;

137. - utilise des moyens de balisage ;

138. - accueille les différents publics ;

139. - gère des situations de conflits ;

140. - fait respecter le règlement intérieur de la structure ;

141. - fait respecter les consignes de sa hiérarchie ;

142. - porte une tenue clairement identifiable.

143. 4.2. Il /elle assure la sécurité des pratiquants dont il a la charge, il/elle :

144. - s'assure de la présence et du bon fonctionnement du matériel de sécurité lié aux activités aquatiques et de la natation ;

145. - prévient les risques liés à la sécurité de l'activité et des pratiquants dont il/elle a la charge ;

146. - anticipe les comportements à risque pour la santé physique des pratiquants ;

147. - réagit en cas de maltraitance de mineurs, de comportement sectaire ou de discrimination ;

148. - intervient en cas d'incident ou d'accident ;

149. - extrait une personne du milieu aquatique ;

150. - porte assistance en effectuant les gestes et en appliquant les techniques relatives aux premiers secours ;

151. - s'intègre dans le dispositif d'alerte conformément aux dispositions du POSS ou du plan de sécurité ou de secours établi ;

152. - sensibilise le public dont il/elle a la charge aux enjeux de sécurité spécifiques au milieu aquatique ;

153. - sensibilise les pratiquants dont il/elle a la charge aux règles de sécurité ;

154. - organise des simulations d'incident ou d'accident liées à la sécurité des pratiquants ;

155. - s'entraîne pour maintenir ses capacités physiques en natation et en sauvetage ;

156. - maintient ses compétences en matière de secourisme et de sauvetage.

157. 4.3. Il/elle assure la sécurité d'un lieu de pratique dans le domaine de l'hygiène de l'air et de l'eau, il/elle :

158. - prévient les risques liés à l'hygiène ;

159. - fait respecter les règles d'hygiène ;

160. - sensibilise les pratiquants dont il/elle a la charge aux règles d'hygiène ;

161. - prend des dispositions pour assurer la sécurité des usagers dans le domaine de l'hygiène ;

162. - décèle les anomalies relatives à la qualité de l'eau dans son environnement de pratique ;

163. - décèle les anomalies liées à la qualité de l'air ;

164. - réagit face aux anomalies afin de garantir la sécurité des pratiquants dont il/elle a la charge ;

165. - sécurise tous les publics en cas d'incident ou d'accident lié à l'hygiène ;

166. - applique les protocoles d'intervention en cas d'incident ou d'accident liés à l'hygiène.

167. 5. L'éducateur(trice) sportif(ve) participe au fonctionnement de la structure :

168. 5.1. Il/elle participe à l'accueil, l'information et l'orientation dans la structure, il/elle :

169. - accueille un public diversifié ;

170. - renseigne le public sur le fonctionnement de la structure ;

171. - prend en compte les caractéristiques de tous les publics pour les orienter ;

172. - oriente le public en fonction de ses attentes et ses demandes ;

173. - conseille tous les publics sur l'utilisation du matériel mis à sa disposition ;

174. - peut être amené(e) à participer à l'accueil physique et téléphonique dans le respect du code du sport.

175. 5.2 Il/elle participe à la communication et à la promotion de la structure, il/elle :

176. - participe à la communication et à la promotion des activités de la structure ;

177. - participe à l'organisation d'animations événementielles au sein de la structure ;

178. - participe à la communication interne et externe de la structure ;

179. - utilise différents outils de communication ;

180. - peut être amené(e) à participer à la conception d'outils de communication.

181. 5.3 Il/elle participe à la gestion administrative, il/elle :

182. - participe au suivi administratif de son action ;

183. - renseigne les documents administratifs mis à sa disposition ;

184. - assure la veille juridique de son activité ;

185. - utilise l'outil informatique dans le cadre de sa participation à la gestion administrative de son action ;

186. - réalise les démarches administratives nécessaires au déplacement ou séjour de mineurs ;

187. - assure le suivi administratif des groupes dont il a la charge ;

188. - peut être amené(e) à réaliser une inscription ;

189. - peut être amené(e) à délivrer une pièce administrative.

190. 5.4 Il/elle participe à l'organisation des activités de la structure, il/elle :

191. - participe à la définition des objectifs du projet de la structure ;

192. - participe à la programmation et la planification des activités de la structure ;

193. - participe aux réunions de travail au sein de l'équipe pédagogique ;

194. - s'informe régulièrement des évolutions de son activité ;

195. - fait des propositions sur les besoins d'achat en matériel ;

196. - participe à l'élaboration du POSS, du plan de sécurité ou de secours ;

197. - participe à l'élaboration du règlement intérieur de la structure ;

198. - peut être amené(e) à animer des activités physiques, dans les limites des cadres réglementaires, au sein de sa structure d'emploi ;

199. - peut être amené(e) à participer aux jurys du ministère chargé des sports dans son champ de compétences et à être tuteur.

200. 5.5 Il/elle gère le matériel nécessaire à la mise en œuvre des moyens technologiques pour le maintien de l'hygiène d'un lieu de pratique dans le respect du code du sport, il/elle :

201. - contrôle la qualité physico-chimique de l'eau et de l'air ;

202. - repère tout disfonctionnement et anomalies ;

203. - effectue les contrôles d'hygiène et sanitaires quotidiens ;

204. - connaît l'ensemble des produits d'entretien et d'hygiène spécifiques de façon adaptée ;

205. - définit les besoins d'achat en matériel ;

206. - vérifie l'application des règles et normes pour l'utilisation du matériel ;

207. - tient à jour les documents administratifs liés au maintien de l'hygiène ;

208. - peut assurer le traitement de l'air et de l'eau notamment lorsqu'il/elle surveille seul le bassin ;

209. - peut être amené(e) à assurer la régulation des paramètres et du confort des usagers notamment lorsqu'il/elle surveille seul(e) le bassin.

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000033304585

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 3 septembre 2021

1. REFERENTIEL DE CERTIFICATION

Article Annexe III Modifié LEGIARTI000033304591

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 3 septembre 2021

1. EPREUVES CERTIFICATIVES

2. Les unités capitalisables constitutives de la mention "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif" sont attribuées selon le référentiel de certification figurant en annexe II et dont l'acquisition est contrôlée par les deux situations d'évaluation certificatives suivantes :

3. Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales UC1 et UC2

4. Le(la) candidat(e) transmet dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) un document écrit personnel explicitant la conception, la mise en œuvre et la réalisation d'un projet d'animation dans la structure d'alternance pédagogique proposant des activités aquatiques et de natation.

5. Ce document constitue le support d'un entretien d'une durée de 40 minutes au maximum dont une présentation orale par le(la) candidat(e) d'une durée de 20 minutes au maximum permettant de vérifier l'acquisition des compétences.

6. Cette situation d'évaluation certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables transversales UC 1 et UC 2.

7. Situations d'évaluation certificative des unités capitalisables UC3 et UC4 :

8. Epreuve certificative de l'UC3 :

9. Le(la) candidat(e) conduit en sécurité une séance d'apprentissage de la natation en milieu scolaire ou dans un milieu qui permet de s'inscrire dans le cadre d'un projet pédagogique d'apprentissage de la natation. La séance est suivie d'un entretien portant sur la conception, la conduite et l'évaluation de la séance. Le(la) candidat(e) remet aux évaluateurs avant le début de la séance, un document exposant le cycle d'apprentissage et sa séance.

10. Durée de la séance : 40 minutes maximum dont 30 minutes maximum dans l'eau. Durée de l'entretien : 30 minutes maximum.

11. Epreuve certificative de l'UC4 :

12. Elle se décompose comme suit :

13. 1° - Démonstration d'aisance aquatique : Le(la) candidat(e) démontre son aisance aquatique en réalisant un 100 mètres dans les 4 nages enchaînées (papillon dauphin, dos crawlé, brasse et crawl). Il /elle réalise l'épreuve départ plongé en moins de 1 minute et 50 secondes.

14. 2° - Mise en situation complète d'une action de secours comprenant : un parcours se décomposant comme suit :

15. a) Départ du bord du bassin ou d'un plot de départ suivi d'une nage en surface sur une distance de 10 mètres au moins et 15 mètres au plus ;

16. b) Plongée dite "en canard" suivie de la récupération d'un mannequin de modèle réglementaire, soit un mannequin d'un poids de 1,5 kg à une profondeur d'un mètre. Le mannequin repose à une profondeur de 2,30 m (plus ou moins 0,5m). Sa position d'attente au fond du bassin est indifférente. Le(la) candidat(e) est autorisé(e) à prendre appui au fond, lorsqu'il se saisit du mannequin. Il/elle le remonte ensuite à la surface, puis le remorque sur une distance de 15 mètres au moins et 25 mètres au plus avant de le lâcher. Il/elle se dirige vers une personne située à proximité qui simule une situation de détresse. Saisi de face par la victime, le(la) candidat(e) se dégage puis la transporte vers le bord sur une distance de 15 mètres au moins et 25 mètres au plus tout en s'assurant de son état de conscience ;

17. c) Le(la) candidat(e) assure la sortie de l'eau, de la victime. Après l'avoir sécurisée, il/elle procède à la vérification de ses fonctions vitales puis explique succinctement sa démarche aux évaluateurs.

18. Pour cette 2e étape, le(la) candidat(e) est revêtu(e) d'un short et d'un tee-shirt. Le port d'une combinaison, de lunettes de piscine, de pince-nez ou de tout autre matériel n'est pas autorisé.

19. 3° - Un écrit portant sur les règles d'hygiène et de sécurité ainsi que sur la règlementation des activités aquatiques et de la natation :

20. Le(la) candidat(e) se présente à un écrit comprenant deux questions ouvertes :

21. - la première portant sur les règles d'hygiène de l'eau et de l'air, et sur les règles de sécurité ;

22. - la seconde portant sur la réglementation des activités aquatiques et de la natation. Cet écrit a une durée de 1 heure.

Article Annexe IV Modifié LEGIARTI000036256752

en vigueur le 15 janvier 2018, jusqu'au 3 septembre 2021

1. EXIGENCES PREALABLES A L'ENTREE EN FORMATION

2. Les exigences préalables ont pour but de vérifier les capacités du(de la) candidat(e) à suivre le cursus de formation lui permettant d'accéder à la mention "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" (BPJEPS).

3. Les exigences préalables à l'entrée en formation du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "activités aquatiques et de la natation" sont les suivantes :

4. Le(la) candidat(e) doit :

5. - être titulaire de l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 1" (PSE 1) ou son équivalent, assorti de la mise à jour de la formation continue ;

6. - produire un certificat médical de non contre-indication :

7. ○ à l'exercice des activités pratiquées au cours de la formation préparatoire au diplôme ;

8. ○ et à l'accomplissement du test préalable à l'entrée en formation, pour ceux qui y sont soumis.

9. Le certificat médical est établi conformément au modèle figurant en annexe IV-A. Il est daté de moins de trois mois au jour du déroulement du test préalable. Il est daté de moins d'un an à la date de l'entrée en formation.

10. - être admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) et si nécessaire produire l'attestation justifiant qu'il est à jour de sa vérification de maintien des acquis ;

11. - satisfaire au test technique suivant :

12. Test technique préalable à l'entrée en formation :

13. Le(la) candidat(e) est soumis(e) au test technique suivant lié à sa pratique personnelle : parcourir une distance de 800 mètres nage libre réalisé(e) en moins de 16 minutes.

14. Dispense du test technique préalable à l'entrée en formation : les qualifications permettant au (à la) candidat(e) d'être dispensé(e) du test technique à l'entrée en formation sont mentionnées en annexe VI "dispenses et équivalences".

Article Annexe IV Modifié LEGIARTI000033357629

en vigueur le 23 octobre 2016, jusqu'au 15 janvier 2018

1. EXIGENCES PREALABLES A L'ENTREE EN FORMATION

2. Les exigences préalables ont pour but de vérifier les capacités du(de la) candidat(e) à suivre le cursus de formation lui permettant d'accéder à la mention "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" (BPJEPS).

3. Les exigences préalables à l'entrée en formation du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "activités aquatiques et de la natation" sont les suivantes :

4. Le(la) candidat(e) doit :

5. - être titulaire de l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 1" (PSE 1) ou son équivalent, assorti de la mise à jour de la formation continue ;

6. - produire un certificat médical de non contre-indication :

7. ○ à l'exercice des activités pratiquées au cours de la formation préparatoire au diplôme ;

8. ○ et à l'accomplissement du test préalable à l'entrée en formation, pour ceux qui y sont soumis.

9. Le certificat médical est établi conformément au modèle figurant en annexe IV-A. Il est daté de moins de trois mois au jour du déroulement du test préalable. Il est daté de moins d'un an à la date de l'entrée en formation.

10. - être admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) et si nécessaire produire l'attestation justifiant qu'il est à jour de sa vérification de maintien des acquis ;

11. - satisfaire au test technique suivant :

12. Test technique préalable à l'entrée en formation :

13. Le(la) candidat(e) est soumis(e) au test technique suivant lié à sa pratique personnelle : parcourir une distance de 800 mètres nage libre réalisé(e) en moins de 15 minutes.

14. Dispense du test technique préalable à l'entrée en formation : les qualifications permettant au (à la) candidat(e) d'être dispensé(e) du test technique à l'entrée en formation sont mentionnées en annexe VI "dispenses et équivalences".

Article Annexe IV bis Abrogé LEGIARTI000036885407

en vigueur le 7 mai 2018, jusqu'au 3 septembre 2021

1. Modèle de certificat médical de non contre-indication à l'exercice des activités pratiquées au cours de la formation et à l'accomplissement du ou des tests préalables à l'entrée en formation pour ceux qui y sont soumis

2. "Je soussigné(e), ......................................................................................................................, docteur en médecine, atteste avoir pris connaissance du contenu du test ainsi que des activités pratiquées au cours de la formation préparatoire à la mention "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif" ci-dessous mentionnés, certifie avoir examiné, M./Mme ......................................, candidat(e) à ce brevet, et n'avoir constaté à la date de ce jour, aucune contre-indication médicale apparente :

3. - à l'accomplissement du ou des tests préalables à l'entrée en formation (si il/elle y est soumis(e)

4. - et à l'exercice de ces activités.

5. J'atteste en particulier que M./Mme ......................................................................... présente une faculté d'élocution et une acuité auditive normales ainsi qu'une acuité visuelle conforme aux exigences suivantes :

6. Sans correction : une acuité visuelle de 4/10 en faisant la somme des acuités visuelles de chaque œil mesurées séparément sans que celle-ci soit inférieure à 1/0 pour chaque œil. Soit au moins : 3/10 + 1/10 ou 2/10 + 2/10.

7. Cas particulier : dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est : 4/10 + inférieur à 1/10.

8. Avec correction :

9. - soit une correction amenant une acuité visuelle de 10/10 pour un œil quelle que soit la valeur de l'autre œil corrigé (supérieur à 1/10) ;

10. - soit une correction amenant une acuité visuelle de 13/10 pour la somme des acuités visuelles de chaque œil corrigé, avec un œil corrigé au moins à 8/10.

11. Cas particulier : dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est : 10/10 pour l'autre œil corrigé.

12. La vision nulle à un œil constitue une contre-indication.

13. Certificat remis en mains propres à l'intéressé pour servir et valoir ce que de droit

14. Fait à .............., le ...... (Signature et cachet du médecin)

15. INFORMATIONS AU MEDECIN :

16. A - Activités pratiquées au cours de la formation :

17. Le(la) candidat(e) à la mention "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif" est amené à :

18. - encadrer et enseigner des activités aquatiques d'éveil, de découverte, d'apprentissages pluridisciplinaires, d'apprentissage des nages du programme de la Fédération internationale de natation pour tout public ;

19. - assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques, des lieux de pratiques et des baignades.

20. A ce titre, il doit être en capacité :

21. - d'intervenir en milieu aquatique en cas d'accident ou d'incident ;

22. - de rechercher une personne immergée ;

23. - d'extraire une personne du milieu aquatique.

24. B - Test lié aux exigences préalables à l'entrée en formation : test de performance sportive : il consiste à parcourir une distance de 800 mètres nage libre en moins de 16 minutes.

25. C - Dispositions particulières pour les personnes présentant un handicap : la réglementation du diplôme prévoit que le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale peut, après avis d'un médecin agréé par la Fédération française handisport ou par la Fédération française de sport adapté, aménager le cursus de formation et les épreuves d'évaluation certificative pour toute personne justifiant d'un handicap.

26. Dans le cas où le médecin constate une contre-indication liée à un handicap, il le mentionne sur le certificat et oriente le(la) candidat(e) vers le dispositif mentionné ci-dessus.

Article Annexe IV bis Modifié LEGIARTI000033304597

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 7 mai 2018

1. Modèle de certificat médical de non contre-indication à l'exercice des activités pratiquées au cours de la formation et à l'accomplissement du ou des tests préalables à l'entrée en formation pour ceux qui y sont soumis

2. "Je soussigné(e), ......................................................................................................................, docteur en médecine, atteste avoir pris connaissance du contenu du test ainsi que des activités pratiquées au cours de la formation préparatoire à la mention "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif" ci-dessous mentionnés, certifie avoir examiné, M./Mme ......................................, candidat(e) à ce brevet, et n'avoir constaté à la date de ce jour, aucune contre-indication médicale apparente :

3. - à l'accomplissement du ou des tests préalables à l'entrée en formation (si il/elle y est soumis(e)

4. - et à l'exercice de ces activités.

5. J'atteste en particulier que M./Mme ......................................................................... présente une faculté d'élocution et une acuité auditive normales ainsi qu'une acuité visuelle conforme aux exigences suivantes :

6. Sans correction : une acuité visuelle de 4/10 en faisant la somme des acuités visuelles de chaque œil mesurées séparément sans que celle-ci soit inférieure à 1/0 pour chaque œil. Soit au moins : 3/10 + 1/10 ou 2/10 + 2/10.

7. Cas particulier : dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est : 4/10 + inférieur à 1/10.

8. Avec correction :

9. - soit une correction amenant une acuité visuelle de 10/10 pour un œil quelle que soit la valeur de l'autre œil corrigé (supérieur à 1/10) ;

10. - soit une correction amenant une acuité visuelle de 13/10 pour la somme des acuités visuelles de chaque œil corrigé, avec un œil corrigé au moins à 8/10.

11. Cas particulier : dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est : 10/10 pour l'autre œil corrigé.

12. La vision nulle à un œil constitue une contre-indication.

13. Certificat remis en mains propres à l'intéressé pour servir et valoir ce que de droit

14. Fait à .............., le ...... (Signature et cachet du médecin)

15. INFORMATIONS AU MEDECIN :

16. A - Activités pratiquées au cours de la formation :

17. Le(la) candidat(e) à la mention "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif" est amené à :

18. - encadrer et enseigner des activités aquatiques d'éveil, de découverte, d'apprentissages pluridisciplinaires, d'apprentissage des nages du programme de la Fédération internationale de natation pour tout public ;

19. - assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques, des lieux de pratiques et des baignades.

20. A ce titre, il doit être en capacité :

21. - d'intervenir en milieu aquatique en cas d'accident ou d'incident ;

22. - de rechercher une personne immergée ;

23. - d'extraire une personne du milieu aquatique.

24. B - Test lié aux exigences préalables à l'entrée en formation : test de performance sportive : il consiste à parcourir une distance de 800 mètres nage libre en moins de 15 minutes.

25. C - Dispositions particulières pour les personnes présentant un handicap : la réglementation du diplôme prévoit que le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale peut, après avis d'un médecin agréé par la Fédération française handisport ou par la Fédération française de sport adapté, aménager le cursus de formation et les épreuves d'évaluation certificative pour toute personne justifiant d'un handicap.

26. Dans le cas où le médecin constate une contre-indication liée à un handicap, il le mentionne sur le certificat et oriente le(la) candidat(e) vers le dispositif mentionné ci-dessus.

Article Annexe V Modifié LEGIARTI000033304599

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 3 septembre 2021

1. EXIGENCES PREALABLES A LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE

2. Les compétences professionnelles correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité "éducateur sportif" mention "activités aquatiques et de la natation" sont les suivantes :

3. - être capable de réaliser une situation pédagogique pratique en sécurité face à un public ;

4. - être capable d'évaluer les risques courants prévisibles liés à la pratique des activités aquatiques et de la natation ;

5. - être capable de réaliser en sécurité une démonstration technique des compétences visées dans le pass'sports de l'eau.

6. Il est procédé à la vérification des exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation au BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "activités aquatiques et de la natation" au moyen des épreuves suivantes :

7. Epreuve n°1 : démonstration technique

8. Le(la) candidat(e) réalise une démonstration technique de pratique personnelle dans chacune des cinq disciplines du Pass'sports de l'eau (natation course, natation synchronisée, plongeon, water-polo et nage avec palmes). Il/elle est évalué(e) à partir des critères de réussite des compétences visées dans le Pass'sports de l'eau et doit satisfaire au minimum aux critères de trois des cinq épreuves démontrées.

9. Epreuve n°2 : conduite par le(la) candidat(e) d'une séance d'apprentissage de la natation auprès d'un groupe d'enfants suivie d'un entretien portant sur l'évaluation des risques courants prévisibles liés à la pratique des activités aquatiques et de la natation.

10. Le(la) candidat(e) anime une séance d'apprentissage de la natation auprès d'un groupe d'enfants. Au cours de cette séance proposée par le tuteur ou l'organisme de formation, le(la) candidat(e) démontre uniquement ses compétences liées à la sécurité des pratiquants et des tiers.

11. Durée de la séance : 20 minutes maximum.

12. Durée de l'entretien : 10 minutes maximum.

13. Dispense des épreuves permettant la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique : les qualifications permettant au (à la) candidat(e) d'être dispensé(e) des épreuves permettant la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont mentionnées en annexe VI "dispenses et équivalences".

Article Annexe VI Abrogé LEGIARTI000036885409

en vigueur le 7 mai 2018, jusqu'au 3 septembre 2021

1. DISPENSES ET EQUIVALENCES

2. 1. Dispense du test technique préalable à l'entrée en formation :

3. Est dispensé(e) du test technique mentionné à l'annexe IV :

4. - le(la) candidat(e) qui a réalisé un parcours de 800 mètres nage libre minimum, en moins de 16 minutes, en compétition de référence officielle de la Fédération française de natation ou lors d'une compétition reconnue dans le cadre d'une convention avec la Fédération française de natation. Cette performance est attestée par le directeur technique national de la natation, ou à défaut par le directeur technique national cadre d'Etat d'une fédération membre du conseil interfédéral des activités aquatiques (CIAA) en convention avec la Fédération française de natation ou ;

5. - le(la) candidat(e) qui a réalisé un parcours de 800 mètres nage libre en moins de 16 minutes. Cette performance est attestée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou ;

6. - les personnes titulaires du "Pass'sports de l'eau" et d'un "Pass' compétition" de la Fédération française de natation (FFN) ou de la Fédération française de sauvetage et de secourisme ou d'une fédération membre du Conseil interfédéral des activités aquatiques (CIAA) en convention avec la Fédération française de natation.

7. 2. Dispenses de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et équivalences d'unités capitalisables (UC)

8. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans la colonne de gauche du tableau figurant ci-après est dispensée de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "activités aquatiques et de la natation".

9. 3. Le titulaire d'au moins trois des six unités capitalisables suivantes : UC5, UC6, UC7, UC8, UC9, UC10 du BPJEPS spécialité "activités aquatiques et de la natation"" (BPJEPS en 10 UC), en état de validité et quel qu'en soit le mode d'acquisition, peut obtenir une ou les deux UC de la mention "activités aquatiques et de la natation" (UC3 et UC4) du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" sur demande adressée au directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou au directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Celui-ci délivre une ou les deux UC, sur proposition du jury de mention, au moyen d'un dossier établi par le demandeur relatif à son expérience et ses qualifications.

10. *EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle

11. *DE MNS : Diplôme d'Etat de maître nageur sauveteur

12. *BEESAN : brevet d'éducateur sportif option "activités de la natation"

13. *BF : brevet fédéral

14. *FFN : Fédération française de natation

15. Rappel :

16. Les unités capitalisables 1 et 2 (UC1 et UC2) sont transversales aux deux spécialités et à toutes les mentions du BPJEPS. Les unités capitalisables 3 et 4 (UC3 et UC4) sont obtenues uniquement au titre de la mention "activités aquatiques et de la natation" du BPJEPS spécialité "éducateur sportif". Ces unités capitalisables sont acquises définitivement.

Article Annexe VI Modifié LEGIARTI000033304895

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 7 mai 2018

1. DISPENSES ET EQUIVALENCES

2. 1. Dispense du test technique préalable à l'entrée en formation :

3. Est dispensé(e) du test technique mentionné à l'annexe IV :

4. - le(la) candidat(e) qui a réalisé un parcours de 800 mètres nage libre minimum, en moins de 15 minutes, en compétition de référence officielle de la Fédération française de natation ou lors d'une compétition reconnue dans le cadre d'une convention avec la Fédération française de natation. Cette performance est attestée par le directeur technique national de la natation, ou à défaut par le directeur technique national cadre d'Etat d'une fédération membre du conseil interfédéral des activités aquatiques (CIAA) en convention avec la Fédération française de natation ou ;

5. - le(la) candidat(e) qui a réalisé un parcours de 800 mètres nage libre en moins de 15 minutes. Cette performance est attestée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou ;

6. - les personnes titulaires du "Pass'sports de l'eau" et d'un "Pass' compétition" de la Fédération française de natation (FFN).

7. 2. Dispenses de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et équivalences d'unités capitalisables (UC)

8. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans la colonne de gauche du tableau figurant ci-après est dispensée de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "activités aquatiques et de la natation".

9. 3. Le titulaire d'au moins trois des six unités capitalisables suivantes : UC5, UC6, UC7, UC8, UC9, UC10 du BPJEPS spécialité "activités aquatiques et de la natation"" (BPJEPS en 10 UC), en état de validité et quel qu'en soit le mode d'acquisition, peut obtenir une ou les deux UC de la mention "activités aquatiques et de la natation" (UC3 et UC4) du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" sur demande adressée au directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou au directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Celui-ci délivre une ou les deux UC, sur proposition du jury de mention, au moyen d'un dossier établi par le demandeur relatif à son expérience et ses qualifications.

10. *EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle

11. *DE MNS : Diplôme d'Etat de maître nageur sauveteur

12. *BEESAN : brevet d'éducateur sportif option "activités de la natation"

13. *BF : brevet fédéral

14. *FFN : Fédération française de natation

15. Rappel :

16. Les unités capitalisables 1 et 2 (UC1 et UC2) sont transversales aux deux spécialités et à toutes les mentions du BPJEPS. Les unités capitalisables 3 et 4 (UC3 et UC4) sont obtenues uniquement au titre de la mention "activités aquatiques et de la natation" du BPJEPS spécialité "éducateur sportif". Ces unités capitalisables sont acquises définitivement.