Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article R. 724-1, les références aux articles L. 733-12, L. 741-1 à L. 741-3, L. 741-5, L. 741-7 sont remplacées par la référence à l'article L. 741-4.
2. II.-Aux articles R. 724-3, R. 733-14 et R. 742-14, les références aux articles L. 733-7 et L. 733-8 sont remplacées par les références aux articles L. 733-4 et L. 733-7.
3. III.-Aux articles R. 731-1 et R. 733-7, la référence à l'article L. 733-7 est remplacée par la référence à l'article L. 733-4.
4. IV.-A l'article R. 733-5, la référence à l'article R. 733-7 est remplacée par la référence à l'article R. 733-8 et la référence à l'article L. 733-15 par la référence à l'article L. 733-13.
5. V.-A l'article R. 733-15, la référence à l'article L. 733-14 est remplacée par la référence à l'article L. 733-12.
6. VI.-A l'article R. 741-10, la référence à l'article L. 741-6 est remplacée par la référence à l'article L. 741-8.
7. VII.-A l'article R. 742-11, la référence à l'article R. 742-7 est remplacée par la référence à l'article R. 742-9.
8. VIII.-A l'article R. 741-15, la référence à l'article L. 741-9 est remplacée par la référence à l'article L. 741-8.
9. IX.-A l'article R. 741-16, la référence à l'article L. 741-2 est remplacée par la référence à l'article L. 733-10.
10. X.-Aux articles R. 741-17, R. 742-9 et R. 742-53, la référence à l'article R. 741-9 est remplacée par la référence à l'article R. 741-13.
11. XI.-A l'article R. 742-2, la référence à l'article L. 741-7 est remplacée par la référence à l'article L. 741-6.
12. XII.-A l'article R. 733-9, les mots : « à l'article L. 733-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7 ».
Ce que cet article a modifié
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