Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2010
Publié le14 juillet 2010
Articles3 articles en vigueur
NORIOCJ1016231A
IdentifiantLEGITEXT000036678784
RéférenceArrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000036678787

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 juillet 2010 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000036678789

1. Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000054215078


Désignation de l'emploi
Niveau

des responsabilités exercées
Nombre

de points d'indice

majoré par emploi
Nombre

maximal

d'emplois
Nombre

maximal

de points

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines
A
De 15 à 30
77
1 715

A/B
De 15 à 20
42
780

B
De 15 à 20
146
2 295

B/C
De 10 à 20
65
725

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique
A
De 20 à 30
49
1 120

A/B
De 20 à 25
11
265

B
De 15 à 20
68
1 100

B/C
15
11
165

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique
A
De 15 à 25
24
555

A/B
De 15 à 20
8
130

B
De 15 à 20
52
840

B/C
De 10 à 15
103
1 430

C
15
3
40

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique
A
De 20 à 25
9
190

A/B
20
1
20

B
De 15 à 20
3
55

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier
A
De 20 à 30
14
400

B
De 15 à 20
25
395

Totaux
/
/
711
12 210
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 5 juin 2026 (NOR : INTJ2605348A), ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, soit le 1 er juillet 2026.

Annexe Modifié LEGIARTI000050285966

en vigueur le 1er octobre 2024, jusqu'au 1er juillet 2026


Désignation de l'emploi
Niveau des responsabilités exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre maximal d'emplois
Nombre maximal de points

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines
A
De 15 à 30
81
1790

A/ B
De 15 à 20
30
580

B
De 15 à 20
159
2500

B/ C
De 10 à 20
59
650

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique
A
De 20 à 30
45
1070

A/ B
De 20 à 25
9
220

B
De 15 à 20
72
1160

B/ C
15
10
150

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique
A
De 15 à 25
25
580

A/ B
De 15 à 20
7
115

B
De 15 à 20
58
935

B/ C
De 10 à 15
105
1470

C
15
1
15

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique
A
De 20 à 25
8
170

A/ B
20
1
20

B
De 15 à 20
3
55

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier
A
De 20 à 30
14
350

B
De 15 à 20
25
380

Totaux
/
/
712
12210
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 2024 (NOR : INTJ2421219A), ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, soit le 1er octobre 2024.

Annexe Modifié LEGIARTI000049187767

en vigueur le 1er janvier 2024, jusqu'au 1er octobre 2024

1. EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024


Désignation de l'emploi
Niveau

des responsabilités

exercées
Nombre de points

d'indice majoré par emploi
Nombre maximal d'emplois
Nombre maximal de points

I.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines
A
De 15 à 30
70
1 590

A/ B
De 15 à 20
31
590

B
De 15 à 20
154
2 430

B/ C
De 10 à 20
59
660

II.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique
A
De 20 à 30
47
1 110

A/ B
De 20 à 25
10
245

B
De 15 à 20
72
1 155

B/ C
15
12
180

III.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique
A
De 20 à 25
21
500

A/ B
De 15 à 20
7
110

B
De 15 à 20
46
745

B/ C
15
62
930

C
15
1
15

IV.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique
A
De 20 à 25
4
85

A/ B
20
1
20

B
20
2
40

V.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier
A
De 20 à 25
16
395

B
De 15 à 20
27
410

Totaux
/
/
642
11 210
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 20 février 2024 (NOR : IOMJ2400947A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2024.

Annexe Modifié LEGIARTI000047960782

en vigueur le 1er août 2023, jusqu'au 1er janvier 2024

1. EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER AOÛT 2023


Désignation de l'emploi
Niveau

des responsabilités

exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre maximal d'emplois
Nombre maximal

de points

I.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines
A
De 15 à 30
70
1 590

A/ B
De 15 à 20
31
590

B
De 15 à 20
155
2 430

B/ C
De 10 à 20
59
660

II.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique
A
De 20 à 30
51
1 200

A/ B
De 20 à 25
10
245

B
De 15 à 20
72
1 155

B/ C
15
12
180

III.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique
A
De 20 à 25
21
500

A/ B
De 15 à 20
7
110

B
De 15 à 20
46
745

B/ C
15
62
930

C
15
1
15

IV.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique
A
De 20 à 25
4
85

A/ B
20
1
20

B
20
2
40

V.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier
A
De 20 à 25
16
395

B
De 15 à 20
27
410

Totaux
/
/
647
11 300
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2023 (NOR : IOMJ2316973A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er août 2023.

Annexe Modifié LEGIARTI000046680423

en vigueur le 1er janvier 2023, jusqu'au 1er août 2023

1. EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023


Désignation de l'emploi
Niveau

des responsabilités

exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre maximal d'emplois
Nombre maximal de points

I Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines
A
De 15 à 25
59
1 320

A/ B
De 15 à 25
40
810

B
De 15 à 20
143
2 225

B/ C
De 10 à 20
67
785

II Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique
A
De 20 à 30
53
1 255

A/ B
De 20 à 25
12
295

B
De 15 à 20
68
1 100

B/ C
15
20
300

C
15
1
15

III Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique
A
De 20 à 25
21
500

A/ B
De 15 à 20
4
60

B
De 15 à 20
45
730

B/ C
15
62
930

IV Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique
A
De 20 à 25
4
85

A/ B
20
1
20

B
20
2
40

V Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier
A
De 20 à 25
17
420

B
De 15 à 20
15
230

B/ C
15
12
180

Totaux
/
/
646
11 300
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 2022 (NOR : IOMJ2228013A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

Annexe Modifié LEGIARTI000046097804

en vigueur le 1er septembre 2022, jusqu'au 1er janvier 2023

1. EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022


Désignation de l'emploi
Niveau des

responsabilités

exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre maximal d'emplois
Nombre maximal de points

I.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines
A
De 15 à 25
61
1 350

A/ B
De 15 à 25
39
795

B
De 15 à 20
126
1 975

B/ C
De 15 à 20
26
405

II.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique
A
De 20 à 30
48
1 130

A/ B
De 20 à 25
12
295

B
De 15 à 20
52
840

B/ C
15
32
480

C
15
1
15

III.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique
A
De 20 à 25
20
475

A/ B
De 15 à 20
3
45

B
De 15 à 20
44
715

B/ C
15
55
825

IV.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique
A
De 20 à 30
5
115

A/ B
20
1
20

B
20
2
40

V.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier
A
De 20 à 25
17
415

B
De 15 à 20
12
185

B/ C
15
12
180

Totaux
/
/
568
10 300
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2022 (NOR : IOMJ2215810A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er septembre 2022.

Annexe Modifié LEGIARTI000045599869

en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 1er septembre 2022

1. EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022


Désignation

de l'emploi
Niveau

des responsabilités

exercées
Nombre

de points d'indice majoré

par emploi
Nombre

maximal d'emplois
Nombre

maximal de points

I Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines
A
De 15 à 25
64
1445

A/ B
De 15 à 25
55
1125

B
De 15 à 20
105
1645

B/ C
De 15 à 20
32
495

II Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique
A
De 20 à 30
58
1365

A/ B
De 20 à 25
12
295

B
De 15 à 20
45
735

B/ C
15
33
495

C
15
1
15

III Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique
A
De 20 à 25
7
150

B
De 15 à 20
56
895

B/ C
15
49
735

IV Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique
A
De 20 à 30
5
115

A/ B
20
1
20

B
20
2
40

V Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier
A
De 20 à 25
24
590

B
De 15 à 20
5
80

B/ C
15
4
60

Totaux
/
/
558
10300
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2022 (NOR : INTJ2203873A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2022.

Annexe Modifié LEGIARTI000043539225

en vigueur le 28 mai 2021, jusqu'au 1er janvier 2022

1. EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021


Désignation de l'emploi
Niveau des

responsabilités exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre maximal

d'emplois
Nombre maximal

de points

I.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines
A
De 20 à 25
57
1305

A/ B
De 20 à 25
62
1310

B
De 15 à 20
36
590

B/ C
De 15 à 20
33
500

II.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique
A
De 20 à 30
59
1395

A/ B
De 20 à 25
12
295

B
De 15 à 20
44
720

B/ C
15
32
480

C
15
1
15

III.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique
A
De 20 à 25
7
150

B
De 15 à 20
58
930

B/ C
15
43
645

IV.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique
A
De 20 à 30
6
135

B
20
3
60

V.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier
A
De 20 à 25
25
615

B
De 15 à 20
5
80

B/ C
15
5
75

Totaux
/
/
488
9300

Annexe Modifié LEGIARTI000038229716

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 28 mai 2021

1. EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

Désignation de l'emploiNiveau des responsabilités exercéesNombre de points d'indice majoré par emploiNombre maximal d'emploisNombre maximal de points
I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humainesADe 20 à 30561320
A/BDe 20 à 25671410
BDe 15 à 2037605
B/CDe 15 à 2028430
II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistiqueADe 20 à 50681680
A/B2510250
BDe 15 à 2029485
B/C1528420
CDe 10 à 1510120
III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et techniqueADe 20 à 308185
A/B20240
BDe 15 à 2042670
B/C1523345
C1013130
IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatiqueADe 20 à 3012275
B20480
V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilierADe 20 à 3028690
BDe 15 à 20590
B/C1513195
Totaux//4839420

Annexe Modifié LEGIARTI000038229705

en vigueur le 1er janvier 2019, jusqu'au 1er janvier 2020

1. EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019


Désignation de l'emploi
Niveau des responsabilités exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre maximal d'emplois
Nombre maximal de points

I.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines
A
De 20 à 30
36
870

A/ B
De 20 à 25
52
1110

B
De 15 à 20
29
455

B/ C
De 15 à 20
9
140

II.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique
A
De 20 à 50
39
945

A/ B
25
8
200

B
De 15 à 20
22
375

B/ C
15
10
150

C
De 10 à 15
10
120

III.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique
A
De 20 à 30
4
85

A/ B
20
1
20

B
De 15 à 20
12
190

B/ C
15
23
345

C
10
12
120

IV.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique
A
De 20 à 30
4
85

B
20
3
60

V.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier
A
De 20 à 30
12
300

B
De 15 à 20
4
70

B/ C
15
5
75

Totaux
/
/
295
5715

Annexe Modifié LEGIARTI000036678839

en vigueur le 30 décembre 2016, jusqu'au 1er janvier 2019

1. EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOINIVEAU
des responsabilités
exercées		NOMBRE DE POINTS
d'indice majoré
par emploi		NOMBRE MAXIMAL
d'emplois		NOMBRE MAXIMAL
de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important

A ou BDe 10 à 3033500

Chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de bureau ou assimilé

2° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

A ou BDe 10 à 1551510

Chef de section

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique.

1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important

A ou BDe 10 à 3032475

Chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de bureau ou assimilé

2° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

A ou BDe 10 à 1522220

Chef de section

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique.

1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important

A15115

Chef de bureau ou assimilé, chef de service, adjoint à un chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de service

2° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

A ou BDe 10 à 1515150

Chef de section

3° Emploi de responsabilité particulière comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

C10770

Chef de cuisine

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine informatique.

1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important

A30130

Chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de bureau ou assimilé

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine immobilier.

1° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

B10330

Chef de section

Dans la limite de 2 000 points
Dans la limite de 200 emplois

Annexe Modifié LEGIARTI000036678790

en vigueur le 15 juillet 2010, jusqu'au 30 décembre 2016

1. EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOINIVEAU
des responsabilités
exercées		NOMBRE
de points
d'indice majoré
par emploi		NOMBRE
maximal
d'emplois		NOMBRE
maximal
de points

I ― Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1°) Emploi de responsabilité requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

ADe 20 à 40140

Chef de bureau ou assimilé.

2°) Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

A ou BDe 15 à 2012240

Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

3°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

B ou CDe 10 à 1555825

Chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

4°) Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

A ou BDe 15 à 207140

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

II ― Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

1°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

B ou CDe 10 à 1525375

Chef de service ou de département.
Adjoint à un chef de service ou de département
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans la restauration ou l'hôtellerie.

Dans la limite de 2000 points
Dans la limite de 200 emplois

Fait à Paris, le 12 juillet 2010.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2010-791 du 12 juillet 2010, v. init.
Cité par 6 textes
Arrêté du 20 février 2024
Arrêté du 20 février 2024
Arrêté du 25 septembre 2024
Arrêté du 25 septembre 2024
Arrêté du 26 mars 2026
Arrêté du 5 juin 2026

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 2010).

Texte d'origine, publié au JO →
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